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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 28 RAA spécial DCL du 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 28 RAA spécial DCL du 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 28 Juillet 2022 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 28 juillet 2022
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Avis Date ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE/ Avis relatif à l’extension de 193 m° de la surface
CDAC 05.07.2022 | de vente d’un ensemble commercial du quartier 3
N°2022-127 « Grand Canal » située à Clamart.
Tableau récapitulatif des caractéristiques du 6
projet joint à l’avis n°2022-127 du 05.07.2022.
Avis relatif à l’extension d’un ensemble
commercial de 123,3 m°? sur l’îlot C -Tranche 2 —
DCL/BRGE/ et l’extension d’un ensemble commercial, par la
CDAC 05.07.2022 | création d’une surface alimentaire de 560m2 et la 9
N°2022-128 création d’une boutique de 55,8 m2 sur l’îlot D —
Tranche 2- sur la ZAC des Groues située à
Nanterre. PRÉFET a us . :
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Égalité
Fraternité
Avis DCL-BRGE-CDAC n°127 du 05 Juillet 2022 relatif à l'extension de 193 m2 de la
Surface de vente d’un ensemble commercial du quartier « Grand Canal » située à
Clamart
La commission départementale d'aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine :
Vu la demande d’avis pour l’extension de l'ensemble commercial du quartier « Grand Canal » située à
Clamart reçue dans mes services le 28 avril 2022, et enregistrée sous le numéro 92.22.04 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 Septembre 2020 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu- l’arrêté-préfectoral DCL/BRGE du 23 juin 2022 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur de l'ensemble commercial
du quartier « Grand Canal » situé à Clamart.
Sous la présidence de M. Yoann BLAIS, Sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi
:
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamari ;
Mme Marie VERET, représentant M. Jean-Yves SENANT maire de la commune d'Antony ; Mme Isabelle
CAULLERY, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
| Mme Marion JACOB-CHAILLET,
représentant Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Île- de-France :
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement des Hauts- de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, association Léo Lagrange :
M. Bernard DUCELLIER, représentant M. BECK de UFC Que Choisir ; M. Olivier DELOURME,
association Environnement 92 ; Assisté des représentants de Padministration :
M. Sébastien MAURICE, bureau de Ja réglementation
générale et des élections M.
Nicolas LE MARHADOUR, DRIEAT
Considérant que le projet soumis à l'examen de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Hauts-de-Seine porte un agrandissement de 193 m2 de la surface de vente de l'ensemble commercial « Plaine Sud-quartier des canaux » du quartier « Grand Canal » située à Clamart ;
Considérant que le projet s'inscrit dans une recomposition urbaine du secteur autour des transports en communs et contribue à la reconversion d’une friche industrielle ;
Considérant l'apport du projet au renforcement de l'offre commerciale de la commune de Clamart et sa contribution au renouvellement de la qualité du tissu urbain :
Considérant la prise en compte effective des enjeux environnementaux du développement durable dans le cadre du projet ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Jean-Didier BERGER , maire de Clamart :
Mme Marie VERET, représentant M. Jean-Yves SENANT maire de la commune d’Antony ; Mme Isabelle
CAULLERY, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine : -
| L
Mme Marion JACOB-CHAILLET, représentant Mme-Valérie-PECRESSE, Présidente-dela région lle- de-France ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement des Hauts- de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, association Léo Lagrange :
M. Bernard DUCELLIER, représentant M. BECK de UFC Que Choisir ; M. Olivier
DELOURME, association Environnement 92 :
* S’est abstenu :
Néant
* A voté contre le projet :
Néant
* Absents :
M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ; M. Philippe
LAURENT, maire de Sceaux. La commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis
favorable à la demande, déposée par les sociétés EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et
SCCV CLAMART NEWTON ILOT A/B/F d'extension de 193 m° de la surface de vente de l’ensemble
commercial « Plaine Sud-quartier des canaux » du quartier « Grand Canal » située à Clamart.
Nanterre, le 05 Juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous préfet chargé du
développement économique et
der 7°
à a ns ET.
oann BLAIS “. POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m°) 11.581 m°
Et références cadastrales du terrain d’assiette Commune de Clamart
Espaces verts et
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) Section BJ, parcelles 191, 192, 193, 194, 195,
200, 203, 206
Points d'accès (A)| Avant- Sombre ces
et de sortie (S) du| projet Nombre de S
site Nombre de A/S 1
(cf. b, c et d du 2° | Nombre de À
du | de l'article fps Nombre de & x e
R 7626) | Pl Nombre de AS 1
Superficie du terrain consacrée Lot A-B :
faux espaces verts (en m2) 370 m°
Autres surfaces végétalisées Toitures végétalisées :
renouvelables
Éoliennes (nombre et localisation)
surfaces (toitures, façades, autre (s), en m2) Lot A-B : 2.241 m2
perméables Lot F : 535 m?
(cf. b du 2° et d du Lot G : 638 m2
4° du I de l'article Lot H-I : 1.146 m2
R. 752-6) Autres surfaces non
imperméabilisées : -
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation :
Énergies
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6) Autres procédés (m2 / nombre et
localisation) et observations
éventuelles :
Chaufferie Biomasse mutualisée pour le
programme résidentiel
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionné
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
: Rayer la mention inutile.
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
© POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de Surface de vente (SV) totale 3.234m |
vente
(cf. a, b, doue | Avant- | Magasins Nombre 5 | du 1° du | de projet | de SV SV/magasin” | Secteur 1 : 750 m2
laricle À 752- 2300 m° Secteur (1 2) | Secteur 2 : 373 m*, 486 m°, 314, 385 m°
Et Surface de vente (SV) totale 3.427 m°
Secteurs d'activité . Nombre :
(cf. a, b, dete . A
Après | Magasins du 1° du I de . . 4 -
l'article R 752- projet | de SV SV/magasin
arcre rx. 2300 m°? Secteur (1 ou 6) > - )
Total 95
plain-pied -
Electriques/hyb 17
rides
Avant- | Nombre ;
projet | de places Co-voiturage -
Personne à 2
mobilité réduite
Vélos
Capacité de Motos 20 stationnement
(cf. g du 1° du} Total 95
de l’article
R.752-6) plain-pied -
Électriques 17
Après | Nombre Co-voiturage [
projet | de places Familles 2
Personne à
mobilité réduite
Vélos 20
Motos 95
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant- :
pistes de -
ravitaillement | APrès -
projet
Emprise au sol | Avant- :
affectée au projet
. Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) z 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision :
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX magasins
d'une SV 2 300 m? ».
+ ct. ® retrait des
marchandises
(en m2)
Après
projet PRÉFET ne . ; Direction
de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité Égalité
Fraternité
Avis DCL-BRGE-CDAC n° 128 du 05 Juillet 2022 relatif à l'extension d’un ensemble
commercial de 123,3 m?sur l’îlot C -Tranche 2 — et l'extension d’un ensemble
commercial, par la création d’une surface alimentaire de 560m2 et la création d’une
boutique de 55,8 m2 sur l’ilot D -Tranche 2- sur la ZAC des Groues située à Nanterre
La commission départementale d'aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine :
Vu la demande d'avis pour l'extension d'un ensemble commercial de 123,3 m? sur l’flot C Tranche 2
— €t l'extension d'un ensemble commercial, par la création d’une surface alimentaire de 560m2 et la
création d'une boutique de 55,8 m2 sur l’lot D -Tranche 2- sur la ZAC des Groues située à Nanterre,
reçue dans mes services le 11 mai 2022, et enregistrée sous le numéro 92.22.03 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 Septembre 2020 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 23 juin 2022 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine - amenée à statuer sur
l'agrandissement de l'ensemble commercial de la ZAC des Groues situé à Nanterre ;
Sous la présidence de M. Yoann BLAIS, Sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi et
de la relance :
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre :
Mme Isabelle CAULLERY, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine :
Mme Marion JACOB-CHAILLET, représentant Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région lle-
de-France ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement des Hauts-
de-Seine :
M. Gérard SCHREPFER, association Léo Lagrange ;
M. Bernard DUCELLIER, représentant M. BECK de UFC Que Choisir ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
à Assisté des représentants de l'administration :
M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections
M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEAT
Considérant que le projet soumis à l'examen de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
des Hauts-de-Seine porte un agrandissement d'un ensemble commercial de la ZAC des Groues de Nanterre ;
Considérant que le projet s'insère dans une transformation urbaine du quartier d'affaire de la Défense ;
Considérant l'apport du projet au dynamisme commercial de Nanterre et à la satisfaction des besoins de la
nouvelle population du quartier en construction ;
Considérant que le projet s'inscrit dans la démarche label Eco Quartier supposant une prise en compte des
enjeux environnementaux du développement durable :
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre :
Mme Isabelle CAULLERY, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine : |
Mme Marion JACOB-CHAILLET, représentant Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-
de-France ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecturé, d'Urbanisme et de l'environnement des Hauts-
de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, association Léo Lagrange :
M. Bernard DUCELLIER, représentant M. BECK de UFC Que Choisir ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
* S’est abstenu :
Néant
* À voté contre le projet :
Néant
* Absents :
M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris :
M. Manuel AESCHLIMANN, maire d'Asnières, ou son représentant :
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux ;
© La commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis
favorable à la demande, déposée par la société SCCV Nanterre Hanriot, d'extension d’un
ensemble commercial de 123,3 m’ sur l'ilot C -Tranche 2 — et l'extension d’un ensemble
commercial, par la création d’une surface alimentaire de 560m2 et la création d’une boutique
de 55,8 m2 sur l’îlot D -Tranche 2- sur la ZAC des Groues située à Nanterre.
Nanterre, le 05 Juillet 2022
#
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous préfet chargé du
ment économique et
Yoann BLAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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