Déliberation - DEL 2024 0157 Subvention traditions et tauromachie 3ème répartition exercice 2024

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Déliberation - DEL 2024 0157 Subvention traditions et tauromachie 3ème répartition exercice 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Arles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 0157 Subvention traditions et tauromachie 3ème répartition exercice 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES

SÉANCE DU MARDI 09 JUILLET 2024

N° DEL_2024_0157 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 - THÈME TRADITIONS TAUROMACHIE - 3EME RÉPARTITION

L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle de réunion du pôle de services publics n°1, sous la présidence de Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :

Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Madame Eva Cardini, Adjointe de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Claudine Pozzi, Conseillère municipale, Madame Sonia Bokari, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Marie-Amélie Ferrand- Coccia, Conseillère municipale, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal, Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Monsieur Jean-Frédéric Déjean, Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants : Mandataires :

Madame Sandrine Cochet Madame Sophie Aspord

Madame Chloé Mourisard Madame Catherine Balguerie-Raulet Madame Aurore Guibaud Madame Claudine Pozzi

Monsieur Maxime Favier Madame Sibylle Laugier-Serisanis Madame Françoise Pams Monsieur Jean-Frédéric Déjean Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas

Madame Virginie Maris Monsieur Cyril Girard

Madame Marie Andrieu Monsieur Mohamed Rafaï

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Absent(e)s excusé(e)s :

Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale

Monsieur José Reyès, Conseiller municipal

Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Sophian Norroy pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.VIE DE LA CITÉ

N° DEL_2024_0157 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024 - THÈME TRADITIONS TAUROMACHIE - 3EME RÉPARTITION

Rapporteur(s) : Madame Graillon,

Service : Direction des évènements

Dans le cadre des objectifs que la Ville s’est fixée en matière de dynamisme de la vie associative et de développement des activités traditionnelles tauromachiques, elle accompagne les associations porteuses de projets dans ce domaine, et en particulier les actions visant à favoriser l’animation et le dynamisme de nos villages.

Le Club Taurin « l’aficion Mas Thibertaise » a déposé un dossier de demande de subvention complémentaire par rapport à leur dossier initial, motivé par un renforcement de leur programme d’activité annuel avec notamment l’organisation de deux journées taurines et festives en septembre prochain à Mas Thibert. Ce dossier a été retenu en raison de l’intérêt général de cette action.

Le montant de l’aide financière proposée par la Ville en soutien à cette association s’élève à 4 500 euros.

Par délibération DEL 2024_0087 du 4 avril 2024, la ville lui avait déjà attribué 300 euros. L’aide totale de la ville est donc portée à 4 800 euros pour le projet global associatif de cette association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement d’attribution des subventions aux associations de la ville d’Arles adopté par délibération n°2020-0298 le 27 novembre 2020,

Vu la délibération n°DEL_2024_0087 du conseil municipal du 4 avril 2024 attribuant des subventions aux associations du thème Traditions Tauromachie,

Considérant la demande du Club Taurin « l’aficion Mas Thibertaise » pour obtenir une aide financière complémentaire au titre de leur projet global 2024,,

Considérant l’intérêt général de ce projet initié et mis en œuvre par cette association,

Je vous demande de bien vouloir :

1- ATTRIBUER au Club Taurin « l’aficion Mas Thibertaise » une subvention complémentaire de 4 500 euros au titre de l’année 2024.

2 – AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de cet organisme.

3 – PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget 2024

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

#signature#

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.