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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260310 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260310 092)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-092
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-03-06-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 18 mars 2026
(2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-03-06-00007
PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du 18 mars 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-06-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 18 mars 2026 3 ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 18 MARS 2026
14 H 00
Création d’un drive à l’enseigne U à NEYDENS
demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) enregistrée au secrétariat de la CDAC sous le n° 2026/01 le 6 février 2026 présentée conjointement par : -la Société « MIGROS FRANCE »,dont le siège social est situé 283 rue Douglas ENGELBART, ARCHAMPS TECHNOPOLE à ARCHAMPS 74160
-et la Société « NEYDLOISIRS », dont le siège social est sité 500 route des Envignes à NEYDENS 74160
pour le projet de création d’un drive (point permanent de retrait) de 4 pistes à l’enseigne U situé Centre commercial VITAM, route des Envignes – 74160 NEYDENS dans les conditions suivantes :
Création d’un point permanent de retrait
par la clientèle d’achats au détail
commandés par voie télématique,
organisé pour l’accès en automobile
(drive) U
Nombre de pistes de
ravitaillement
Surface d’emprise au sol, bâtie ou non,
affectée au retrait des marchandises
4 108,5 m²
MEMBRES
- Mme le maire de NEYDENS, ou son représentant
- M. le président de la communauté de communes du Genevois, ou son représentant ; -M. le président du pôle métropolitain du Genevois français, ou son représentant ; - M. le président du conseil départemental, ou son représentant ; - M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d’Epagny Metz-Tessy, ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d‘Epagny Metz-Tessy; - M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières, ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes Faucigny- Glières
M. Jean-Marc BOUCHET, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles ;
-M. Benoit MOTERA, Union départementale des associations familiales (UDAF); - M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ; - M.Eric LIBES ou M. Éric BEAUQUIER, architecte ;
- M. Stéphan DEGEORGES , ou Mme Chloé MALIE MARSH, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) ;
- Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d’agriculture interdépartementale Savoie-Mont-Blanc
15h00
Extension(avec démolition/reconstruction ) d’un magasin LIDL à THONES
demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PC-AEC) n° 074 280 26 00001 enregistrée au secrétariat de la CDAC le 17 février 2026 présentée par la SNC LIDL dont le siège social est situé 1 rue de Hanovre 92298 CHATENAY MALABRY en vue du projet d’extension, avec démolition/reconstruction, d’un magasin à l’enseigne LIDL situé 12-26 rue Louis Haase à THONES (74230) dans les conditions suivantes :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-06-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 18 mars 2026 4 ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 18 MARS 2026
ENSEIGNE
Surface de vente
actuelle
Demande Surface total après projet
LIDL 690 580 1270
MEMBRES
- M. le maire de THONES, ou son représentant;
-M. le président de la communauté de communes des vallées de Thônes, ou son représentant; - M. le président du conseil départemental, ou son représentant ; - M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d’Epagny Metz-Tessy, ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d‘Epagny-Metz-Tessy - M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières, ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes Faucigny- Glières,
ou M. Jean-Marc BOUCHET, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles
- M. Benoît MOTERA, Union départementale des Associations Familiales (UDAF) ; - M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ; - M. Éric LIBES ou M. Eric BEAUQUIER, architectes ;
- M. Stephan DEGEORGES ou Mme Chloé MALIE-MARSH, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) ;
-Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d’agriculture interdépartementale Savoie-Mont-Blanc
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-06-00007 - PREF/DRCL/BAFU/ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 18 mars 2026 5