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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
En date du 16 juillet 2020 , le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès et Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le 23 juillet, à 18 h.
Ordre du Jour :
* Dossier s présenté s par M me BASQUE , Adjointe au Maire
- Rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2020
- Comptes Administratifs – Exercice 20 19
- Comptes de Gestion – Exercice 2019
- Affectation des résultats – Budget général 2019
- Affectation des résultats – Budget des Activités culturelles 2019
- Budget Primitif 2020 – Budget général
- Budget Primitif 2020 – Activités culturelle
- Autorisation de Programme n°5 – création du multi accueil la souris verte – opération 201601 – Modification
- Autorisation de Programme n° 6 –construction d ’une nouvelle piscine municipale – opération 201602 – Modification
- Autorisation de Programme n° 7 - Réhabilitation de l ’Eglise et des vieilles halles – opération 2018 01 – Modification
- Autorisation de Programme n°8 – Construction d ’un gymnase multisport – opération 202001 – création
- Renouvellement du groupement de commandes dans le cadre du recours aux services d ’une plateforme intermédiaire en financement participa tif – Mécénat
- Renouvellement du groupement de commandes dans le cadre du recours aux services d ’une plateforme intermédiaire en financement participatif – Autorisation d ’adhésion et de signature - Information sur les marchés et les avenants signés par Mo nsieur le Maire en vertu de sa délégation et notifiés entre le 30/11/2019 et le 30/04/2020 inclus.
* Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
- Avenant n°1 à la convention d ’objectifs et de financement avec l ’Association Ambarésienne Loisirs et Culture au titre du projet Orchestre à l ’Ecole – Autorisation
- Avenants aux conventions d ’objectifs et de financement avec les associations suivantes : ASA, ESA et AALC – Autorisation – signature
* Dossiers présentés par Mme GOURVIAT, Adjointe au Maire
- Participation 2020 – Organisme de Gestion de l’école privée St Michel St Pierre
* Dossiers présentés par Mme BASQUE, Adjointe au Maire
- Election des membres de la Commission d ’Appel d ’Offres
* Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
- Enquête publique – Installation classée pour la protection de l ’Environnement ICPE – Société SX ENVIRONNEMENT – Avis demande d ’autorisation environnementale
PRESENTS : M. GUENDEZ, Mme BRET, M. CASAURANG, Mme BASQUE, M. DE OLIVEIRA, Mme GOURVIAT, M. LAGOFUN, Mme RICHARD, M. AMIEL, Mme CERQUEIRA, M. DELAUNAY, Mme MOULON, Mme DA, M. HOFFMANN, Mme BOULESTEIX, M. RODRIGUEZ, M. BARRIERE, M. MERCIER, Mme PINEAUD, M. GIROU, M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT, Mme PILET - DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. FLORES, Mme D ESJAMBES, M. PORET, M. LOURTEAU
ABSENTS EXCUSES : Mme GUERICOLAS, M. SICRE, Mme BARBEAU, M. SELLIER
POUVOIRS :
M. SICRE donne pouvoir à M. LAGOFUN 2
Mme GUERICOLAS donne pouvoir à M . GUENDEZ
Mme BARBEAU donne pouvoir à M. CASAURANG
M. SELLIER donne pouvoir à Mme DESJAMBES
29 présents
4 Absents
4 pouvoir s
Soit : 33 votants
Monsieur le Maire : On va désigne r un secrétaire de séance et je propose la candidature de Jean Philippe RODRIGUEZ
Y a -t-il des oppositions ? Jean Philippe RODRIGUEZ est nommé secrétaire de séance .
Monsieur le Maire donne les pouvoirs .
Monsieur le Maire : J’ai deux informations à vous communiquer . Deux courriers de remerciements pour les subventions de la Croix rouge française et de l ’Union Musicale d’Ambares et Lagrave. On peut commencer l ’ordre du jour avec les dossiers présentés par Madame BASQUE
Dossier s présenté s par Madame BASQUE, Adjointe au Maire
N° 4 6/20 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
Madame BASQUE présente une synthèse du rapport sur les orientations budgétaires . ?
VU le rapport sur les orientations budgétaires 2020 ci -après :
Introduction
Il est bien évident que le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020 de La commune d’Ambarès -et -Lagrave se tient dans un contexte qui n ’a pas d ’équivalent dans l ’histoire récente de la ville. En quelques mois, la crise sanitaire due à la pandémie de CO VID 19 a profondément bouleversé l ’économie mondiale et rend très incertain tout exercice de prévision budgétaire tant que nous n ’aurons pas un minimum de visibilité sur ses répercussions. Ce rapport va tenter malgré tout de dessiner quelques grandes ligne s en identifiant les secteurs financiers qui seront impactés par la crise sanitaire, et qui nécessiteront très certainement d ’être ajustés dans le courant de l ’exercice pour s ’adapter aux conséquences de l ’épidémie.
Dans un premier temps, il est heureux de rappeler que la commune présente des ratios de gestion satisfaisants dans le contexte pourtant défavorable de baisse drastique des dotations de ces dernières années (près de 200 M€ cumulés de perte entre 2013 et 201 7 pour le bloc communal). Grâce à ses efforts d ’adaptation, elle a réussi à préserver ses équilibres financiers durant le dernier mandat tout en procédant à des investissements structurants pour son territoire comme la reconstruction de la piscine municipa le.
Grâce à une gestion efficace de ses finances, cet investissement conséquent et les autres projets de l ’année écoulée ont pu être menés sans déséquilibrer l e budget de la ville et donc de maintenir la qualité des services proposés à la population tels que l ’action sociale ou le soutien au monde associatif. Le recours modéré à l ’emprunt lui permet d ’afficher aujourd ’hui une dette maîtrisée et une capacité de désendettement tout à fait correcte de 7 ans et 6 mois en 2019.
Les orientations budgétaires q ui avaient été déterminées avant la survenue de la crise s’inscrivaient dans cette même dynamique d ’effort de gestion, avec la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et la détermination d ’une capacité raisonnable 3
d’investissement de la co mmune limitant le recours à l ’emprunt. Ces efforts pourraient devenir d’autant plus nécessaires que certains effets de la crise sanitaire ont déjà été identifiés.
Ainsi, la baisse anticipée de certaines recettes communales (notamment les produits des ser vices mais également les droits de mutations qui risquent d’accuser une chute brutale ou encore la baisse prévisible de la Taxe d ’aménagement) pourrait avoir un impact sur les capacités d ’autofinancement de la commune dans les années à venir et par là -même sur sa politique d ’investissement.
La crise pourrait également impacter à moyen terme les relations financières entre la commune et Bordeaux Métropole, laquelle devra également faire face à de fortes diminutions de ses taxes liées aux activités économiq ues (la CVAE notamment).
Enfin, il faut rappeler que cette crise sanitaire intervient dans un contexte qui n ’est pas complètement stabilisé s ’agissant des ressources allouées aux collectivités, même si les grandes orientations concernant la suppression de la taxe d ’habitation sont en cours de finalisation. En effet, des interrogations demeurent sur :
La réforme des dotations et les indicateurs concourant à leur répartition L’évolution du produit fiscal et la perte d’autonomie financière des collectivit és
Ces baisses de recettes seront compensées dans une certaine mesure par la diminution des charges à caractère générale durant la période de confinement, et c ’est pourquoi il sera certainement nécessaire de rectifier les équilibres financiers en cours d ’exercice quand o n disposera d ’une meilleure visibilité sur les répercussions de la crise.
Cela étant , la commune doit procéder rapidement au vote du budget 2020 pour respecter le délai légal fixé exceptionnellement cette année au 31 juillet et se donner les moyens de fo nctionner. Il va s ’agir notamment dans les mois à venir de faire face aux différents enjeux sociaux et économiques générés par la crise sur son territoire. Par ailleurs, l ’impact prévisible du COVID 19 n ’est pas de nature à remettre en cause les investisse ments structurants engagés sur notre territoire comme les travaux de l ’église et des Vieilles Halles ou le gymnase multisport. Ils apparaissent indispensables au développement global de la commune et seront donc maintenus dans les prévisions budgétaires.
Le contexte économique et institutionnel avant la crise sanitaire
Environnement économique de la France
L’activité mondiale a ralenti en 2019 dans un contexte d ’incertitudes politiques et commerciales accrues. Après avoir accéléré au 1er trimestre dans la plupart des pays avancés, l’activité a globalement ralenti au 2e trimestre, confirmant la dégradation éc onomique anticipée par les enquêtes de conjoncture. La croissance du produit intérieur brut (PIB) mondial devait néanmoins s ’établir à plus de 3% en 2020, mais personne ne se risque à l ’heure actuelle à faire des prévisions suite à la pandémie de COVID 19.
En zone euro, la croissance devait déjà diminuer significativement sur l ’horizon de prévision. L’activité devait toujours être pénalisée par l ’environnement international dégradé et l ’érosion de la confiance des agents. L ’activité aurait dû être soutenue en 2020 par la résilience de la consommation mais celle -ci est largement remise en cause, notamment dans les pays aussi touchés que l ’Italie ou l ’Espagne.
• Une croissance qui fléchirait en 2019 et 2020
En 2018, le PIB a enregistré une croissanc e nominale de +1,7% contre +2,2% en 2017. En euros
courants, la croissance atteint 2,5% contre 2,7% en 2017.
Sur cet indicateur, l ’année 2018 ressort comme une année « moyenne » avec la 4ème plus forte progression des 10 derniers exercices. 4
Pour les exercices 2019 et 2020, les hypothèses du gouvernement avant la crise étaient
respectivement de 1,4% et 1,3%. Ces hypothèses, proches de celles émises par de grands
instituts de prévisions avaient été jugées atteignables et plausibles par le Haut conseil des
finances publiques (HCFP) dans son avis du 23 septembre 2019.
La croissance se situerait en dessous du scénario retenu dans la dernière loi de programmation
des finances publiques (+1,7% prévu en 2020). Ces hypothèses ne tenaient pas compte de l ’effet
d’un Brexit qui pouvait amputer la croissance française de 0,5% selon le HCFP.
• Une inflation qui décélère fortement en 2019 et resterait limitée en 2020
On observe depuis janvier 2019 un net ralentissement du niveau d ’inflation. Les hypothèses du
gouvernement associées à la loi de finances étaient basées sur une inflation limitée à 1,2% en
2020 (même niveau anticipé qu ’au titre de 2019). Le recul observé par rapport à 2018
s’expliquerait essentiellement par la moindre contribution des produits pétroliers, avec un
cours du pétrole qui a effectivement perdu 70% de sa valeur depuis le début de l ’année.
• 5
Contexte budgétaire du Projet de Loi de Finances 2020
En 2018 (dernier compte clos), le déficit public a baissé et l’endettement s ’est stabilisé. La loi
de finances (LFI) 2019 retenait pour 2018 un déficit de 2,6% du PIB. Il s ’est révélé être
finalement un peu plus faible avec 2,5% du PIB. En 2018, le déficit public était de 59,5 milliards
d’euros (Md€) contre 63,6 Md€ en 2017 .
Au sein des administrations publiques, le déficit de l ’État s ’aggrave de 3,8 Md€ en 2018 et
atteint 69,9 Md€. Les administrations de Sécurité sociale présentent quant à elles un excédent
de 10,8 Md€ (en hausse de 5,5 Md€ en 2018) et les collecti vités locales un excédent de 4 Md€
(en progression de 1,6 Md€ en 2018). Sans l ’excédent de ces deux secteurs, le déficit public
représenterait 3,2% du PIB et ne permettrait pas à la France de repasser en dessous de la «
barre » des 3%.
Les collectivités l ocales ont maîtrisé leurs dépenses de fonctionnement, l ’amélioration du solde
public des collectivités locales reposant notamment sur une forte maîtrise des dépenses de
fonctionnement. Elles ont en effet progressé trois fois moins vite que celles de l ’État entre
2017 et 2018.
La dette publique a été stabilisée à 98,4% du PIB avec néanmoins un encours de dette qui a
progressé de 56 Md€, principalement sur les comptes de l ’État.
Une dégradation des comptes publics se confirme en 2019 et un redressement moin s ambitieux
qu’initialement se dessinait déjà en 2020 avant la crise. Le déficit public dans le Projet de Loi
de Finances est en effet estimé à 3,1% en 2019 et à 2,2% en 2020. En 2019, le déficit s ’est
aggravé par un coût ponctuel de 20 Md€ lié à la transf ormation en baisse de charges du CICE
(Crédit Impôt pour la Compétitivité et pour l ’Emploi) et par plus de 7 Md€ de mesures nouvelles
adoptées le 24 décembre 2018 (loi n° 2018 -1213 portant mesures d ’urgence économiques et
sociales), suite au mouvement des gilets jaunes.
Pour 2020, l ’amélioration s ’expliquait par un ralentissement de la progression des dépenses de
fonctionnement notamment celles de la Sécurité sociale et des administrations publiques
locales (APUL), catégorie dont font partie les collectivit és territoriales et leurs groupements.
Source : LPFP 2018 -2022, Comptes de la Nation, PLF 2020
Au budget 2020, le gouvernement devait profiter des taux d ’intérêts bas avec un allégement de la charge de la dette de 3,5 Md€ : malgré cela, la dette restait cependant le 4ème poste de
dépenses de l ’État derrière les Pensions, l ’Enseignement et les transferts financiers aux
collectivités locales. 6
• Le Projet de Loi de Finances rectificatif dû à la crise sanitaire
Le gouvernement a déjà acté des premières répercussions de la crise sanitaire dans son projet
de loi de finances rectificative du 18 mars 2020. Il estime ainsi que la consommation des
ménages pourrait chuter de -2% au cours de l ’année 2020, que l ’investiss ement des entreprises
serait affecté par le ralentissement général de l ’activité et que les mesures de ralentissement
de propagation de l ’épidémie mises en œuvre dans les principales économies européennes
auraient un effet négatif très prononcé sur l ’activ ité des autres pays et ainsi, sur la demande
mondiale adressée à la France.
Au total, le choc négatif lié à l ’épidémie de coronavirus conduirait à une évolution du PIB
d’environ – 1 % en 2020. L’impact économique de l ’épidémie de coronavirus retenu pour cette
prévision est cohérent avec les évaluations publiées en mars par l ’OCDE et la BCE, qui estiment
un choc négatif allant de – 0,2 à – 1,4 point de PIB en 2020 pour l ’Europe selon le degré de
contagion et les mesures mises en place.
L’inflation diminuerait à + 0,6 % en 2020, après + 1,1% en 2019. Elle diminuerait principalement
sous l ’effet de la baisse prononcée des prix du pétrole, en raison des craintes sur la demande
chinoise, affectée par la crise sanitaire liée au coronavirus, et plus large ment de la dégradation
des perspectives de croissance mondiale et du désaccord entre la Russie et l ’OPEP pour limiter
la production. L ’inflation sous -jacente serait quant à elle stable à 0,8 % en 2020, son niveau
depuis 2018.
Face au coût astronomique de l a crise due au coronavirus, l ’exécutif a déjà prévu que la dette
publique franchira largement les 100% du PIB pour financer les mesures déjà prises et le futur
plan de relance économique. Le déficit public devrait exploser.
Le contexte local
Si l ’environnement et les mesures nationales conditionnent fortement les budgets locaux, le
contexte local imprègne également significativement ceux -ci, que ce soit en termes de
conditions économiques que de données socio -démographiques.
• Les données économiques
Selon le bilan économique 2018 de la Nouvelle aquitaine publiée par l ’Institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE), en juin 2019, la progression de l ’activité
économique s ’est maintenue, mais avec une moindre intensité que lors des années
précédentes. Le bon niveau d ’activités de la plupart des secteurs d ’activité (industrie, services
marchands, constructions et BTP) couplé à la forte progression des créations d ’entreprises
(58 000 créations, soit une hausse de 17% par rapport à 201 7) ont permis la progression de
l’emploi salarié. Ce dernier a augmenté de +0,7% en 2018, contre +1,4% en 2017. Cette
trajectoire est similaire à celle constatée au niveau national. On constate en effet une
progression de +0,6% en 2018, contre +1,3% en 201 7.
Dans ce contexte, le taux de chômage est en repli, en 2018, à 8,2%. Il s ’inscrit à un niveau
légèrement inférieur au taux national (9,1%). Un niveau aussi faible n ’avait plus été atteint,
selon l ’INSEE, depuis 2009. 7
Evolution de l ’emploi salarié.
Notes : données CVS, en fin de trimestre. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
Sources : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Acoss -Urssaf, Dares, Insee.
Création d ’entreprises.
Note : données trimestrielles corrigées des variations saisonnières (CVS).
Champ : ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
L’enquête de conjoncture de la Banque de France indique dans sa publication de septembre
2019 que : « La rentrée confirme la bonne tenue de l ’activité régionale, qui profite de
l’amélioration sensible observée dans le bâtiment et les travaux publics.
La production industrielle, comme attendu, progresse plus modérément, après la dynamique
estivale. La demande se révèle également plus hésitante, notamment à l ’exportation ;
toutefois, la profondeur des carnets rassure encore. Le courant d ’affaires demeure favorable
dans les services mais ralentit, voire se tasse, particulièrement pour les prestataires d ’intérim, 8
confrontés à des difficultés de recrutement et à une préférence croissante des entreprises pour
les emplois pérennes.
La tendance positive et modérée de l ’activité devrait perdure r à court terme, tout comme les
embauches. »
Si la situation et les perspectives économiques demeuraient favorables à l ’échelle régionale
notamment dans la cadre d ’un transfert de fiscalité particulièrement sensible à la croissance,
elles risquent d ’être perturbées par la crise sanitaire, sans oublier que notre territoire
comporte déjà certaines fragilités.
• Les indicateurs socio -démographiques
Les indicateurs présentés sont calculés à partir des dernières données officielles et définitives publiées par l’INSEE pour 2016. Ils mettent en évidence la diversité sociale et démographique
de la population résidant sur le territoire métropolitain. Cette diversité implique une
intervention pérenne des collectivités publiques afin d ’assurer le développement harmo nieux de ce territoire, tout en maintenant sa cohésion et sa qualité de vie. Cette diversité suppose
aussi de conforter son attractivité afin de dégager les moyens nécessaires à son développement.
Présentés sous forme de graphe, les indicateurs exposent l a capacité contributive des ménages
métropolitains, ainsi que leur niveau de vie au travers du revenu disponible par unité de
consommation 1.
Il ressort que le revenu médian des foyers métropolitains s ’établit à 21 882 € avec un écart
entre les communes le s plus et les moins aisées compris entre 128% et 73% du revenu médian
moyen métropolitain. Pour mémoire, le revenu annuel médian en 2015 pour l ’ensemble des
foyers métropolitains s ’établissait à 21 433 €. Au niveau national (France métropolitaine), le
reve nu médian s ’est inscrit à 20 809 € en 2016. Cette variable fait donc ressortir notre territoire
comme « riche » et devant donc naturellement contribuer à l ’effort de péréquation. 9
S’agissant des ménages fiscaux imposés, on note une représentation moins importante des
ménages non -imposés sur le territoire métropolitain par rapport à la part nationale. 44,5% des
ménages fiscaux ne sont pas imposés sur la métropole alors que la part nationale est de 48%. 10
Par ailleurs, le taux de chômage des 15 – 64 ans s’établit en 2016, pour la Métropole, à 14,6%
alors que la moyenne nationale est de 13,6%.
L’ensemble des communes de la Métropole connaît depuis plusieurs années une croissance
démographique importante. Cette situation se traduit dans les faits par une croissance annuelle
moyenne de la population métropolitaine, sur la période 2011 -2016, de 7 470 habitants qui
impacte les projections financières de la Métropole tant au niveau des recettes (recettes
fiscales, produits des services offerts aux usagers et d es dotations versées par l ’Etat), que des
dépenses de fonctionnement et d ’investissement que notre établissement doit assurer.
L’exécution du budget au cours de l ’exercice 2019
Budget Principal de la Ville
FONCTIONNEMENT
Les recettes totales de fonctionnement ont été exécutées à 98,33 % et progressent de 2.14 % en 2019 par rapport à 2018.
Les dépenses totales de fonctionnement sont exécutées à 92,94 % sur l ’exercice 2019 et sont en progression de 3.72 % par rapport à 2018.
DEPENSES CHAPITRE C.A. 2018 B.P. 2019 C.A. 2019 CA19/CA18
Charges à caractère général c/011 3 886 782,00 4 336 034,16 4 162 946,57 7,11%
Charges de personnel c/012 6 741 107,00 7 171 000,00 6 915 726,29 2,59%
Atténuation de produits c/014 1 393 457,00 1 394 106,00 1 376 834,00 -1,19%
Dépenses imprévues c/022 - 50 000,00 -
Virement à la section invest. c/023 - 1 164 030,78 -
Opérations de section à section c/042 1 081 154,00 620 000,00 1 074 222,75 -0,64%
Autres charges de gest° courante c/65 1 527 104,00 1 749 516,00 1 586 079,88 3,86%
Charges financières c/66 302 566,00 361 000,00 348 864,63 15,30%
Charges exceptionnelles c/67 321 199,00 361 928,00 355 807,59 10,77%
DEPENSES TOTALES 15 253 369,00 17 207 614,94 15 820 481,71 3,72%
DEPENSES RELLES 14 172 215,00 15 373 584,16 14 746 258,96 4,05%
RECETTES CHAPITRE C.A. 2018 B.P. 2019 C.A. 2019 CA19/CA18
Excédent antérieur reporté c/002 - 1302829,73
Atténuation de charges c/013 222 544,00 132000 122 867,56 -44,79%
Opérations de section à section c/042 4 839,00 - -
Produits des services c/70 1 361 935,00 1340150 1 477 848,68 8,51%
Impôts et taxes c/73 11 520 536,00 11800550 11 943 750,01 3,67%
Dotations et participations c/74 2 758 796,00 2614539 2 832 843,77 2,68%
Autres produits gest° courante c/75 18 680,00 17000 17 036,95 -8,80%
Produits financiers c/76 2,00 - 2,10 5,00%
Produits exceptionnel c/77 678 209,00 546,21 525 448,27 -22,52%
RECETTES TOTALES 16 565 541,00 17 207 614,94 16 919 797,34 2,14%
RECETTES RELLES 16 560 702,00 15 904 785,21 16 919 797,34 2,17% 11
INVESTISSEMENT
Afin d ’analyser au mieux le résultat, il convient de tenir compte des écritures complexes liées aux 2 cessions foncières réalisées en 2019 :
. Terrain rue Victor Hugo à ORANGE : 68 535 €
. Terrain avenue Jules Ferry à LOGEVIE : 415 000 €
La prévision de la recette est inscrite au BP en recette d ’investissement c/024 mais se réalise de la façon suivante en exécution :
Fonctionnement – Recette réelle : C/ 77 - c/ 775 483 535 €
Fonctionn ement – Dépense d ’ordre : C/ 042 – c 675 483 535 € Investissement – Recette d ’ordre : C/ 040 – c/ 2111 483 535 €
Les chapitres 040 et 042 reprennent les opérations d ’ordre, c ’est -à-dire non budgétaires, et intègrent également les immobilisations.
L’ex ercice 2019 voit s ’achever la réalisation de la piscine municipale ainsi que le multi accueil ce qui explique un volume d ’investissement très conséquent de 12 905 872 € soit 97,87 % de la prévision inscrite au budget, en augmentation de 60% par rapport à 2 018. Des acomptes liés aux financements de ces équipements ont été perçus en 2019, les soldes seront versés en 2020. Ainsi, le montant des recettes d ’investissement 2019 s ’établit à 11 455 343 € soit 91,58% des prévisions, et couvre une très large partie des dépenses effectuées.
INVESTISSEMENT CHAPITRE C.A. 2018 B.P. 2019 C.A. 2019 CA19/CA18
Solde d'exécution d'invest. reporté c/001 - 761 829,77 761 829,77
Opérations de section à section c/040 4 839,00 - -
Opérations patrimoniales c/041 3 597,00 219 000,00 218 106,72
Remboursement d'emprunts c/16 2 421 340,00 2 375 000,00 3 603 735,60 48,83%
Immobilisations incorporelles c/20 1 140,00 - -
Subvention d'équipement rev. c/204 477 920,00 260 937,00 241 992,40 -49,37%
Immobilisations corporelles c/21 1 393 171,00 2 368 257,90 1 419 075,42 1,86%
Immobilisations en cours C/23 3 779 500,00 7 201 184,99 6 661 131,99 76,24%
DEPENSES TOTALES 8 081 507,00 13 186 209,66 12 905 871,90 59,70%
INVESTISSEMENT CHAPITRE C.A. 2018 B.P. 2019 C.A. 2019 CA19/CA18
Solde d'exécut° d'invest. reporté c/001 1 203 039,00 - - -100,00%
Virement de la section de fonct. c/021 - 1 164 030,78 -
Opérations de section à section c/040 900 334,00 620 000,00 1 074 222,75 19,31%
Opération patrimoniales c/041 184 417,00 219 000,00 218 106,72 18,27%
Excédent de fonctionnement capitalisé C/1068 - - 1 000 000,00
Dotations - Fonds divers c/10 2 011 085,00 2 091 870,00 1 203 739,39 -40,14%
Subventions d'investissement c/13 991 815,00 3 042 748,52 1 457 365,05 46,94%
Emprunts et dettes (revolving) c/16 - 4 437 953,53 1 125 000,00
Emprunts et dettes (RA) c/16 - - 1 300 000,00
Emprunts et dettes (équilibre) c/16 2 014 000,00 - 4 050 000,00 101,09%
Travaux pour compte de tiers C/4542 12 648,00 - - -100,00%
Cessions c/024 - 933 535,00 -
Immobilisations en cours c/23 2 338,00 - 26 909,01 1050,94%
RECETTES TOTALES 7 319 676,00 12 509 137,83 11 455 342,92 56,50% 12
Le résultat de fonctionnement de l ’exercice est d ’1,09 M€, en baisse de 150 000 € par rapport à 2018 mais grâce au résultat cumulé antérieur le résultat à affecter s ’établit à 2.4 M€.
Budget des Activités Culturelles (BAC)
Le résultat de clôture est de 39 726,42 €.
FONCTIONNEMENT CHAPITRE C.A. 2018 B.P. 2019 C.A. 2019 CA19/CA18
Charges à caractère général c/011 87 904,15 160 156,00 141 825,47 61,34%
Charges de personnel c/012 246 165,11 255 475,00 246 361,26 0,08%
Autres charges de gestion c/65 10,00 2,38
Charges exceptionnelles c/67 2 500,00 1 447,90
DEPENSES TOTALES 334 069,26 418 141,00 389 637,01 16,63%
DEPENSES 13
Analyse rétrospective des finances - Budget principal
L’évolution des grands équilibres financiers de la commune se présente de la façon détaillée suivante :
Les épargnes brute, nette et de gestion sont toutes trois améliorées de façon volontariste afin d’anticiper le déficit d ’exploitation de la piscine sur une année pleine en 2020.
Avec 1 178 736 € de capital remboursé pour 4 050 000 € empruntés, la ville s ’est endettée sur l’exercice, avec un volume d ’investissement très conséquent de 8,3 M€ d ’immobilisations, soit le niveau le plus élevé de la mandature.
Entre 2016 et 2019, le total des investissements dépasse les 20 M€,
La dette par habitant passe de 816 € en 2018 à 981 € en 2019.
Malgré cela, le ratio de capacité dynamique de désendettement se stabilise à 7 ans et 6 mois.
Certes le résultat de l ’exercice apparaît en négatif mais il n ’a pas semblé opportun d ’emprunter davantage car les subventions attendues pour la piscine et le m ulti accueil seront à 80%
2016 2017 2018 2019
Recettes réelles de gestion 15 338 858 15 425 457 15 900 228 16 390 347
Dépenses réelles de gestion fonctionnement hors
frais financiers 13 532 481 13 665 812 13 869 649 14 041 587
Epargne de gestion 1 806 377 1 759 644 2 030 579 2 348 760
cessions -subvention BAC- Frais financiers -591 143 -542 800 94 320 -210 558
CAF/épargne brute 1 215 234 1 216 844 2 124 899 2 138 203
Remboursement du capital 968 633 1 100 611 1 196 340 1 178 736
Autofinancement net/ épargne nette 246 601 116 233 928 559 959 467
Recettes définitives d'investissement 367 990 1 061 199 1 902 900 3 171 548
Financement propre disponible 614 592 1 177 432 2 831 459 4 131 016
Dépenses d'équipement (dont ACI) 2 726 400 4 042 327 5 470 901 8 316 108
Besoin de financement -2 111 809 -2 864 895 -2 639 441 -4 185 093
Emprunts 2 024 500 3 250 000 1 400 000 4 050 000
Résultat en fin d'exercice -87 309 385 105 -1 239 441 -135 093
Caractéristiques des emprunts 2016 2017 2018 2019
Emprunts 2 024 500 3 250 000 789 000 4 050 000
Durée (en années) 15 ans 20 ans 20 ans 20 ans
Taux (en %) 0,85% 1,55% 1,64% 1,17%
Profil d'amort (Progressif P, Constant C) C P P C
Dette au 31/12/N 11 417 940 13 566 340 13 159 000 16 031 252
Dette existante 8 424 807 9 215 729 11 173 660 10 802 516
Amortissement capital 968 633 1 100 611 1 196 340 1 178 736
Dette simulée 2 024 500 3 250 000 789 000 4 050 000
Capacité de désendettement 9,4 ans 11,1 ans 6,2 ans 7,5 ans
Financement des équipts par l'emprunt 74,3% 80,4% 25,6% 48,7%
Autofinancement des équipements 9,04% 2,88% 16,97% 11,54%
Seuil d'alerte 8 9 10 10
Population 14 816 15 538 16 117 16 338
Rétrospective 14
imputées sur l ’exercice 2020 et le FCTVA calculé sur les investissements 2019 sera plus important.
Le besoin de financement ainsi reporté sera couvert durant l ’exercice 2020, notamment par, l’autofinancement, l ’encaissement des s ubventions attendues (env. 3,2M€ pour la piscine et le multi accueil).
Section de fonctionnement - Dépenses
Des efforts de gestion engagés par la collectivité depuis 2016 ont permis de maîtriser l ’évolution des dépenses de fonctionnement.
L’évolution de la population ralentit un peu en 2019 avec + 221 habitants en 2019 contre + 579 en 2018 et + 722 en 2017, ce qui influe sur les ratios de la dépense et de la recette ramenée au nombre d ’habitants. Pour autant, le décalage de 3 ans des chiffres de l ’INSEE c rée toujours un différentiel par rapport aux charges réellement assumées.
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2019 représentent 885 €/habitant contre 749 € en 2018 et 892 € en 2016 (DRF – atténuations de charges/pop au 1 er janvier de l ’exercice), très en deçà de la moyenne de la strate de 1 247 €/hab en 2017.
Les charges à caractère général sont exécutées à 96,01 %, en légère baisse par rapport à 2018 (96.74 %)
Les charges de personnel sont -elles , exécutées à 96,44 %, en progression de 2.59% par rapport à 2018
Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est de 46,90 % (47,57 % en 2018).
Les charges de gestion courante sont en progression, de 3.86 %, elles concernent principa lement les indemnités des élus, les subventions versées aux associations (+2.76 %), les subventions d ’équilibre versées au Centre Socio -Culturel (+1.80 %) ainsi qu ’au CCAS qui est restée stable, ce qui démontre une politique sociale toujours volontariste d e la municipalité.
Les charges financières en hausse de 46 299 € en 2019, principalement due à l ’indemnité pour le remboursement anticipé d ’un prêt (39 000 €), en neutralisant cette dépense la charge financière n ’augmente que de 7 299 €, la ville étant t rès attentive à une gestion active de la dette avec des taux toujours très bas, et une mobilisation partielle de l ’emprunt souscrit en toute fin d ’exercice et qui n ’aura d ’impact qu ’en 2021.
Les charges exceptionnelles progressent de 34 608 € en raison de l’augmentation de la subvention d ’équilibre versée au budget des affaires culturelles de + 45 228 € subvention exceptionnelle en raison de la programmation des 10 ans du pôle.
Les atténuations de charges sont en très légère baisse, la ville est contribut rice au titre de la péréquation horizontale (FPIC) depuis 2012, et pour la seconde année cette contribution est en baisse de 9 241€ par rapport à 2018, grâce aux mutualisations opérées en cycle 1 et 2.
Section de fonctionnement - Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement ont été exécutées à 106,4 % de leurs prévisions toujours élaborées selon un principe de prudence.
Les recettes de fonctionnement réalisées en 2019 représentent 1028 €/habitant contre 891 € en 2018 et 988 € en 2017 (RRF – atténuat ions de charges/pop au 1 er janvier de l ’exercice), en deçà de la moyenne de la strate de 1428 €/hab en 2017, comme pour les dépenses. 15
Les atténuations de charges , sont en forte baisse de 55 % en raison du nouveau contrat d’assurance statutaire très restri ctif.
Les produits des services progressent de + 115 914 € par rapport à 2018 soit + 8,51 %, principalement sur les produits de la cantine et de la piscine (79 650 €) depuis son ouverture en septembre.
Les impôts et taxes progressent de + 423 214 € par rapport à 2018, soit + 3,67 %. Ils constituent la principale ressource de la collectivité, principalement sur la fiscalité directe qui porte plus des 2/3 des recettes réelles de gestion (59.7%) et la quasi -totalité du dynami sme de celles -ci.
Les dotations, subventions et participations sont en légère hausse de + 74 048 € soit + 2.68 %, la DGF continue de baisser ( - 55 351 €), la DSU progresse toujours (+ 24 392 €), les participations CAF sont en hausse en raison de l ’ouvertu re du multi accueil (+ 163 633 €).
Les produits exceptionnels sont en hausse légère baisse de 92 000 €, ils sont principalement liés aux cessions (Orange et Logévie qui ont été réalisées en 2019).
Comme en 2018, l ’une des principales raisons des bons résultats est la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui n ’ont augmenté cette année que de 3.72 %, en tenant compte de l’ouverture de la piscine et du multi accueil en septembre. La vigilance de la municipalité sur ce sujet restera constante dans les années à venir.
En effet, même si la baisse des dotations de l ’Etat a pour l ’instant été gelée, il n ’est pas impossible que cette politique soit reprise à plus ou moins longue échéance, une fois passées les conséquences de la crise sanitaire.
D’autres faits marquants sont à souligner :
Compte tenu de ses caractéristiques socio -économiques, Ambarès et Lagrave continue à bénéficier d ’une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU, qui passe de 219 613 € à 244 005 €) mais a subi la baisse de l a Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), malgré une croissance démographique, passant de 927 273 € en 2017, 903 494 € en 2018 et 848 143 € en 2019, sous l ’effet de l ’enveloppe normée.
13000 000.00
13500 000.00
14000 000.00
14500 000.00
15000 000.00
15500 000.00
16000 000.00
16500 000.00
17000 000.00
17500 000.00
2017 2018 2019
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement 16
Le produit fiscal connaît une courbe ascendante depuis ces trois dernières années pour atteindre cette année 10 141 786 € contre 9 729 759 € en 2018 soit +4,21 %.
Les taux d ’intérêts restant très bas, le résultat financier ne se dégrade pas.
La politique volontariste de construction de Logements Locatifs Conventionnés (LLC) permet quasiment d ’atteindre en 2019 l ’objectif légal de 25%. Sur la mandature en cours un peu plus de 500 LLC ont été livrés.
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
2015 2016 2017 2018 2019
Principales dotations de l'Etat
DGF DSU TOTAL
€8,805,165.
00
€9,039,947.
00
€9,379,342.
00
€9,729,759.
00
€10,141,786
.00
€5,000,000.00
€6,000,000.00
€7,000,000.00
€8,000,000.00
€9,000,000.00
€10,000,000.00
€11,000,000.00
2015 2016 2017 2018 2019
Produit fiscal 17
Globalement, le risque d ’effet de ciseau a donc été contenu pour la 3 ème année consécutive mais cette stabilité ne sera durable que dans la mesure où les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées. En effet, les collectivités auront de moins en moins de possibilités de faire levier sur leurs recettes à moins de réussir à trouver des ressources complémentaires.
Enfin la maîtrise des dépenses de gestion et la poursuite des cessions de foncier concourent à la bonne solvabilité de la ville, mesurée par le ratio encours de la dette/épargne brute qui s’établit à 7 ans et 6 mo is.
Section d ’investissement
Le remboursement en capital est en très légère baisse ( -1,61% en 2019) en raison du remboursement anticipé d ’un emprunt en 2019.
L’évolution de l ’épargne nette est positive grâce aux excédents dégagés en section de fonctionnement. Elle a représenté en 2019 un montant de 959 467 €.
Cette épargne, ajoutée aux recettes propres d ’investissement (3 171 548 €) a permis de financer une bonne partie des dépenses d ’investissement de l ’exercice (8 316 108 €) avec un recours modéré à l ’emprunt (2 000 000€) dont 1 000 000 € ont été mobilisés fin 2019, le solde permettant de financer les reports sera mobilisé courant 2020.
Cependant, la collectivité doit poursuivre un pilotage maîtrisé de ses dépenses d’investissement dans le t emps afin de ne pas trop puiser dans son épargne dont la reconstitution annuelle reste fragile.
Le rythme accru des dépenses d ’investissement en 2019, liés aux 2 gros projets de la ville, conduit à un déficit d ’investissement de 1 450 528 € contre un dé ficit de 761 830 € en 2018.
En 2019 les principales réalisations ont concerné :
La piscine municipale : 5 866 850 €
Le multi accueil Souris verte : 728 568 €
La réhabilitation des vieilles halles/église : 65 713 €
Des travaux dans les différents bâtiments communaux : 1 419 075 €
2004 4511 571 12,70% 902 331 152,45 € -
2005 4571 574 12,60% 914 340 152,45 € -
2006 4671 574 12,30% 934 360 152,45 € -
2007 4779 594 12,40% 955 361 148,24 € -
2008 4791 594 12,40% 958 364 155,05 € -
2009 4757 594 12,49% 951 357 160,24 € -
2010 4998 615 12,30% 999 384 148,13 € -
2011 5038 615 12,21% 1007 392 157,99 € -
2012 5183 680 13,12% 1036 356 159,14 €
2013 5372 791 14,72% 1074 283 228,03 €
2014 5701 995 17,45% 1425 430* Exonérée**
2015 5937 1148 19,34% 1484 336* Exonérée**
2016 6141 1252 20,39% 1535 283* Exonérée**
2017 6349 1350 21,26% 1587 237* Exonérée**
2018 6603 1501 22,73% 1650 149* Exonérée**
2019 6736 1642 24,38% 1684 42* Exonérée**
* pour atteindre le nouv eau taux de 25%
** car le taux est >15% et que la commune est titulaire de la DSU
Nbre de
résidences
principales
1/01/N-1
Nbre de
logements
locatifs
sociaux
Taux de
logements
locatifs
sociaux
Nbre de
logements
locatifs
sociaux
corresponda
nts à 25%
Nbre de
logements
locatifs
sociaux
manquants
Prélèvement
par logement
manquant
Dépenses
déductibles
Prélèvement
total
50 460,95 €
51 833,00 €
54 882,00 €
53 514,64 €
56 438,20 €
57 205,68 €
56 881,92 €
61 932,08 €
6 000,00 € 50 653,84 €
9 500,00 € 55 032,49 € 18
Poursuite des travaux de mise en sécurité
AD ’AP sur différents sites
Divers travaux des établissements scolaires
Achat de terrains 19
Les orientations de la municipalité : accompagner le développement de la commune dans le respect de sa capacité de financement
La poursuite d ’une gestion maitrisée des dépenses de fonctionnement : un pilotage pluriannuel des dépenses de fonctionnement
Pour rappel une analyse prospective n ’a pas vocation à prédire l ’avenir ni figer dans le marbre des éléments connus à ce jour. Elle constitue un outil d ’aide à la décision et au pilotage des principales politiques, visant à maintenir une situation financière soutenable.
Le tableau ci -dessous prend en compte la mise en œuvre du P.P.I. 2016 -2020 et donc fin de la réalisation des derniers projets de la mandature, nouvelle piscine municipale, du multi -accueil et le début des travaux de rénovation de la vieille halle ainsi que la maîtrise d ’œuvre pour le gymnase multi sport.
Cette prospective f inancière est basée sur une augmentation maîtrisée des charges de fonctionnement tenant compte cependant de l ’ouverture des 2 nouvelles structures, liée à une dynamique positive raisonnable des recettes tel que l ’illustre le tableau ci -dessous :
2016 2017 2018 2019 2020
Recettes réelles de gestion 15 338 858 15 425 457 15 900 228 16 390 347 16 750 065
Dépenses réelles de gestion fonctionnement hors
frais financiers 13 532 481 13 665 812 13 869 649 14 041 587 14 596 259
Epargne de gestion 1 806 377 1 759 644 2 030 579 2 348 760 2 153 806
cessions -subvention BAC- Frais financiers -591 143 -542 800 94 320 -210 558 -637 342
CAF/épargne brute 1 215 234 1 216 844 2 124 899 2 138 203 1 516 464
Remboursement du capital 968 633 1 100 611 1 196 340 1 178 736 1 400 000
Autofinancement net/ épargne nette 246 601 116 233 928 559 959 467 116 464
Recettes définitives d'investissement 367 990 1 061 199 1 902 900 3 171 548 5 005 388
Financement propre disponible 614 592 1 177 432 2 831 459 4 131 016 5 121 852
Dépenses d'équipement (dont ACI) 2 726 400 4 042 327 5 470 901 8 316 108 4 095 418
Besoin de financement -2 111 809 -2 864 895 -2 639 441 -4 185 093 0
Emprunts 2 024 500 3 250 000 1 400 000 4 050 000 1 000 000
Résultat en fin d'exercice -87 309 385 105 -1 239 441 -135 093 2 026 434
Caractéristiques des emprunts 2016 2017 2018 2019 2020
Emprunts 2 024 500 3 250 000 789 000 4 050 000 1 000 000
Durée (en années) 15 ans 20 ans 20 ans 20 ans 15 ans
Taux (en %) 0,85% 1,55% 1,64% 1,17% 0,33%
Profil d'amort (Progressif P, Constant C) C P P C C
Dette au 31/12/N 11 417 940 13 566 340 13 159 000 16 031 252 15 631 252
Dette existante 8 424 807 9 215 729 11 173 660 10 802 516 15 031 394
Amortissement capital 968 633 1 100 611 1 196 340 1 178 736 1 400 000
Dette simulée 2 024 500 3 250 000 789 000 4 050 000 1 000 000
Capacité de désendettement 9,4 ans 11,1 ans 6,2 ans 7,5 ans 10,3 ans
Financement des équipts par l'emprunt 74,3% 80,4% 25,6% 48,7% 24,4%
Autofinancement des équipements 9,04% 2,88% 16,97% 11,54% 2,84%
Seuil d'alerte 8 9 10 10 10
Population 14 816 15 538 16 117 16 338 16 480 20
Au cours de l ’exercice 2020, bien que l ’impact des nouveaux équipements affecte sensiblement les épargnes brute et nette, l ’endettement restera limité grâce à l ’apport des importantes subventions obtenues et du remboursement du FCTVA plus conséquent.
Ainsi l es ratios financiers demeureront dans le vert, notamment la capacité dynamique de désendettement, très en -deçà du seuil de vigilance fixé par l ’État à 12 ans.
A partir de 2020, un nouveau cycle de mandature débutera avec un nouveau P.P.I.
Les principales variables et hypothèses retenues pour l ’élaboration du B.P.2020
La prévision des dépenses totales de fonctionnement est en diminution de quasiment 2% par rapport au prévisionnel 2019.
Cette prévision inclut cependant les charges liées à l ’ouv erture des 2 équipements piscine et multi accueil sur une année pleine. Celles -ci expliquent pour une grande partie l ’évolution des charges à caractère général de 1,7% de BP à BP et des charges de personnel de 4,1%.
La charge financière devrait au contraire être en recul de – 11,3 % environ. Une pénalité pour renégociation d ’emprunt avait été enregistrée en 2019 pour 39 0000 €.
Les subventions aux établissements publics seront assez stables :
592 321 € pour le CCAS (+1.40%)
227 542 € pour le Centre social identique à celle versée en 2019 500 000 € pour les subventions à verser aux associations (+50 000 € pour soutenir les commerçants durement touchés par la durée du confinement)
Le chapitre dédié aux autres charges de gestion courante est en progression de 3,2 % par rapport au BP 2018, en raison notamment de la nouvelle participation de la ville à l ’OGEC pour les élèves de maternelle alors que nous versions qu ’aux élémentaires jusqu ’à présent, soit + 95 782 € en 2020.
La subvention d ’équil ibre versée au budget annexe des Activités Culturelles, s ’établirait à environ 317 342 €. Identique à celle versée en 2019 si l ’on occulte la subvention exceptionnelle de 27 886 € versée en 2019 en raison de la programmation pour les 10 ans du Pôle Culture l Ev@sion.
En recettes , la DGF a été inscrite pour un montant de 803 093 000 € et la DSU pour 269 023 € (contre respectivement 848 143 € et 244 005 € en 2019).
La répartition de l ’Attribution de Compensation (AC) versée par Bordeaux Métropole s ’établira comme suit : 1 298 654 € en fonctionnement et 283 147 € en investissement.
La ville d ’Ambarès et Lagrave n ’engage aucune nouvelle mutualisation dans le cadre du cycle 6.
Les taux d ’imposition resteront inchangés, tandis que les bases sont revalorisées p ar l ’Etat de 0.9%, conformément à l ’inflation.
Les bases fiscales prévisionnelles ayant été notifiées, le produit fiscal calculé sera en progression de 2.79% environ.
Le résultat de la section de fonctionnement constitué du résultat de l ’exercice 2019 : 1 099 315,63 € + l ’excédent reporté : 1 327 325,52 €, soit un total de 2 426 641,15 € sera entièrement conservé en section de fonctionnement.
La somme de 149 378 € sera inscrite en dépenses imprévues.
Un virement de la section de fonctionnement vers la s ection d ’investissement de 359 260 € en 2020 contribuera à l ’équilibre de la section d ’investissement. 21
La section de fonctionnement présentera alors un suréquilibre des recettes de fonctionnement de : 2 000 000 €.
L’année 2020 une année plus calme au niveau des investissements
Avec une section d ’investissement s ’équilibrant à 6,5M€, la Ville poursuit sa politique d’équipement.
Les reports d ’investissement (Dépenses)
Il s ’agit d ’opérations financées au titre du budget 2018, mais non encore mandatées, ou en cours de réalisation (1 552 633 euros). Les principales opérations reportées concernent principalement
Travaux dans les divers bâtiments communaux (hors scolaires) : 474 605 € Réseaux d ’électrification : 241 344 €
L’acquis ition des terrains bâtis : 240 000 €
Travaux dans les établissements scolaires : 212 308 €
Versement du solde de la subvention pour le gymnase du collège : 153 526.78 Matériels : 92 000 €
Travaux Hôtel de ville : 45 434 €
L’acquisition de terrains nus pour 37 511 €
Réseaux et installation de voirie : 18 973 €
Les reports d ’investissement (Recettes)
Il s ’agit d ’opérations au titre du budget 2019 mais non encore titrées, ou en cours de réalisation (2 686 606.56 euros). Les principales opérations reportées con cernent :
- Fonds de concours et autres financements de Bordeaux Métropole pour la piscine municipale : 1 316 715 €
- Emprunt 2018 : 1 000 000 €
- Subvention Département/CAF pour le Multi Accueil La souris Verte : 369 890 €
Les principaux investissements 2020 se déclinent ainsi :
Les AP/CP
- La poursuite des études et démarrage des travaux pour l ’église et vieilles halles : 550 000 €
- La construction de la nouvelle piscine (DGD) : 255 000 €
- Le nouveau gymnase multi sport : 200 000 €
- La construction du multi accueil La souris verte (DGD) : 100 000 €
Les autres investissements
- Modulaires S. Veil : 200 000 €
- Achat de terrains : 150 880 €
- Vidéo protection – phase 3 : 142 500 €
- Poursuite des AD ’AP dans les bâtiments communaux : 135 000 €
- Travaux dans les établiss ements scolaires (hors AD ’AP) : 123 650 €
- Eclairage public : 90 000 €
- Etudes pour le pôle associatif : 75 000 €
- Travaux salle des associations : 33 500 €
- Sécurité des bâtiments communaux : 20 000 €
...
Les Recettes d ’investissement 2020 se déclinent ainsi :
- Solde subvention de la nouvelle piscine municipale BM/Département/CNDS : 1 550 000 € - FCTVA sur les dépenses 2018 : 1 300 502 €
- Taxe d ’aménagement : 413 729 €
- F.D.A.E.C. : 55 000 € 22
Il n ’y aurait donc pas de nouvel emprunt d ’équilibre à inscrire au BP 2020 .
23
Focus sur l’état de la dette au 31/12/19
Extinction de la dette
Encours 16 031 251,68 Nombre d'emprunts *
Taux actuariel * 1,95% Taux moyen de l'exercice
Annuité 2 775 715,43 1 178 735,60
Remboursement anticipé avec flux 1 300 000,00 0,00
Intérêts emprunts 296 979,83 91 283,13
Charges financières en 2019
Amortissement
Remboursement anticipé sans flux
ICNE
Caractéristiques de la dette au 31/12/2019
17
2,15%
* tirages futurs com pris
24
Types de Taux
Amort. RA avec flux
13 159 987,28 5 350 000,00 2 775 715,43 0,00 296 979,83 2,15% 1 178 735,60 1 300 000,00 2 775 715,43
16 031 251,68 0,00 1 594 728,29 0,00 301 833,69 1,92% 1 292 894,60 0,00 1 594 728,29
14 738 357,08 0,00 1 424 610,71 415,89 273 306,08 1,89% 1 150 888,74 0,00 1 424 610,71
13 587 468,34 0,00 1 353 077,70 0,00 249 250,64 1,88% 1 103 827,06 0,00 1 353 077,70
12 483 641,28 0,00 1 343 167,94 0,00 228 895,12 1,88% 1 114 272,82 0,00 1 343 167,94
11 369 368,46 0,00 1 333 486,39 0,00 208 387,35 1,89% 1 125 099,04 0,00 1 333 486,39
10 244 269,42 0,00 1 323 315,31 0,00 186 992,84 1,88% 1 136 322,47 0,00 1 323 315,31
9 107 946,95 0,00 1 313 442,69 0,00 165 482,12 1,88% 1 147 960,57 0,00 1 313 442,69
7 959 986,38 0,00 1 303 503,78 0,00 143 472,06 1,88% 1 160 031,72 0,00 1 303 503,78
6 799 954,66 0,00 1 180 707,63 0,00 122 054,12 1,88% 1 058 653,51 0,00 1 180 707,63
5 741 301,15 0,00 1 030 454,32 0,00 103 887,68 1,88% 926 566,64 0,00 1 030 454,32
4 814 734,51 0,00 949 016,54 0,00 86 291,15 1,86% 862 725,39 0,00 949 016,54
3 952 009,12 0,00 918 871,84 0,00 69 582,08 1,83% 849 289,76 0,00 918 871,84
3 102 719,36 0,00 724 989,43 0,00 53 712,03 1,77% 671 277,40 0,00 724 989,43
2 431 441,96 0,00 660 146,50 0,00 39 771,75 1,64% 620 374,75 0,00 660 146,50
1 811 067,21 0,00 452 505,89 0,00 26 076,85 1,38% 426 429,04 0,00 452 505,89
1 384 638,17 0,00 379 987,28 0,00 17 650,09 1,36% 362 337,19 0,00 379 987,28
1 022 300,98 0,00 378 227,40 0,00 12 540,04 1,34% 365 687,36 0,00 378 227,40
656 613,62 0,00 318 183,17 0,00 7 450,94 1,29% 310 732,23 0,00 318 183,17
345 881,39 0,00 199 911,38 0,00 4 029,99 1,22% 195 881,39 0,00 199 911,38
150 000,00 0,00 151 779,38 0,00 1 779,38 1,19% 150 000,00 0,00 151 779,38
2037 1,32%
2038 1,25%
2039 1,19%
2034 1,51%
2035 1,37%
2036 1,35%
2031 1,84%
2032 1,80%
2033 1,71%
2028 1,85%
2029 1,88%
2030 1,87%
2025 1,87%
2026 1,87%
2027 1,86%
2022 1,87%
2023 1,88%
2024 1,88%
2019 2,20%
2020 2,06%
2021 1,91%
Ex. Encours début Tirage Annuité Frais Intérêts Taux moy. Taux act.
Capital
Solde
25
Charte Gissler
26
Coût
TEG résiduel Encours
0% à 1% 3 495 666,64
1% à 2% 3 390 018,91
2% à 3% 1 648 713,37
3% à 4% 1 762 499,98
4% à 5% 2 863 088,38
TOTAL 13 159 987,28
Tranches de taux
27
28
Coût moyen
2021
2,65%
4,27%
1,89% TOTAL 296 979,83 2,15% 301 833,69 1,92% 273 306,08
EURIBOR06M 8 148,90 1,18%
221 586,63
STRUCTURES 71 571,19 4,10% 61 714,62 4,18% 51 719,45
FIXE 217 259,74 3,04% 240 119,07 2,71%
Index Intérêts par index 2019 Coût moyen 2019 Intérêts par index 2020 Coût moyen 2020 Intérêts par index 2021
TOTAL 16 031 251,68 17
Trimestre(s) 9 340 274,13 58,26% 10
Mois 0,00 0,00% 0
Année(s) 6 690 977,55 41,74% 7
Semestre(s) 0,00 0,00% 0
Répartition par périodicité
Périodicité Encours % Nb de contrats
29
30
FOCUS SUR LA MASSE SALARIALE
Structure des effectifs :
A – L’évolution des effectifs
A – 1 - Agents titulaires ou assimilés
Méthodologie : La population de cette section regroupe les agents titulaires, fonctionnaires stagiaires, ou détachés au sein de la collectivité (budget principal + activités culturelles) ainsi que les assistantes maternelles.
Entre 2017 et 2019, les effectifs titulaires ou assimilés ont augmenté de 0,5%. Ils demeurent plutôt stables malgré l’ouverture de deux nouvelles structures, le multi accueil la souris verte ainsi que la piscine municipale Alain Bernard.
A – 2 – Agents sur emplois permanents
Méthodologie : La population de cette section regroupe la population du chapitre précédent, à laquelle on ajoute les contractuels sur emploi permanent. Les agents contractuels sur emploi permanent sont ceux définis co mme tels dans le rapport sur l’état de la collectivité (REC), à savoir les agents contractuels sur poste permanent (article 3 -3 1° et 3 -3 2°) ainsi que les agents contractuels remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles.
Budget principal et Budget affaires culturelles
VILLE 2017 2018 2019 F H TOTAL F H TOTAL F H TOTAL
TIT 117 25 142 114 28 142 114 28 142
STAG 1 1 2 1 0 1 9 1 10
DETACH 2 1 3 2 1 3 2 1 3
CDD 8 0 8 13 0 13 14 2 16
CDI 3 2 5 3 2 5 2 2 4
AM 33 0 33 29 1 30 25 1 26
TOTAL 164 29 193 162 32 194 166 35 201
Sont affectés sur le budget principal et sur le budget BAC un nombre total de 201 agents sur emplois permanents en 2019 contre 193 en 2017. Les effectifs permanents ont ainsi augmenté d’environ 4 %.
Cela s’explique par l’ouverture de deux nouvelles structures communales, le multi accueil la souris verte et la piscine municipale Alain Bernard dont les recrutements ont induit une augmentation des agents sur emplois permanents stagiaires de la fonction publique ainsi qu’une augmentation des agents contractuels sur emploi permanent.
Focus sur la répartition homme/femme sur emplois permanents
2017 2018 2019
Nombre de femmes 164 162 166
Nombre d ’hommes 29 32 35
Taux de féminisation 84.97% 83.51% 82,59%
Effectif payé au 31/12 2017 2018 2019
Titulaires 145 145 145
Stagiaires 2 1 10
AM 33 30 26
Total 180 176 181
31
La répartition sexuée des agents sur emplois permanents a diminué entre 2017 et 2019. Elle est passée de 84.97 % de femmes en 2017 à 82.59 % en 2019. Cela s’explique notamment par le recrutement de plusieurs maitres -nageurs sauveteurs avec l’ouverture de l a piscine.
Néanmoins, on constate que la population des agents de la collectivité reste très féminisée. Le taux de féminisation est d’ailleurs nettement supérieur à la moyenne nationale dans la fonction publique territoriale. Celle -ci est d’environ 60 %, la proportion de femmes étant de 3 agents sur 5 ( Les collectivités locales en chiffres 2019, DGCL ). Cela s’explique par les cycles 1 et 2 de mutualisation qui ont entrainé le transfert de plein droit de plusieurs services représentant une forte proportion du nombre d’hommes au sein de la collectivité.
085%
084%
82,59%
081%
082%
082%
083%
083%
084%
084%
085%
085%
086%
2017 2018 2019
EVOLUTION DU TAUX DE FÉMINISATION SUR EMPLOIS
PERMANENTS
Taux de féminisation
166
35
RÉPARTITION HOMMES/FEMMES SUR EMPLOIS
PERMANENTS AU 31/12/2019
Femmes Hommes
32
Focus sur la répartition titulaires et contractuels sur emplois permanents
Sur ces deux budgets, la majeure partie des agents occupant des postes permanents est composée de titulaires à 77 %.
Les agents contractuels sur postes permanents représentent 23 % des effectifs. Il s’agit cependant majoritairement des assistantes maternelles. Au sein de ces deux budgets, elles représentent 56,5 % des agents contractuels sur poste permanent. On observe une légère baisse du nombre d’agents contractuels sur poste permanent. Cela s’explique notamment par une politique de non remplacement systématique des agents titulaires indisponibles et par la favorisation du mode de recrutement statutaire pour le
24%
25%
23%
22%
23%
23%
24%
24%
25%
25%
26%
2017 2018 2019
EVOLUTION DU POURCENTAGE DE CONTRACTUELS SUR
EMPLOIS PERMANENTS
Evolution du pourcentage de contractuels sur emplois permanents
155
46
RÉPARTITION TITULAIRES/NON TITULAIRES
(CONTRACTUELS) SUR EMPLOIS PERMANENTS AU
31/12/2019
Titulaires Non titulaires
2017 2018 2019
Nombre de titulaires 147 146 155
Nombre de
contractuels
46 48 46
Taux de contractuels 24% 25% 23%
33
recrute ment des agents des deux nouvelles structures, multi accueil et piscine municipale.
Focus sur la répartition des emplois permanents par catégorie sur plusieurs années (Budget Ville et Affaires culturelles)
2017 2018 2019
Catégorie A 17 17 22
Catégorie B 16 16 18
Catégorie C 160 161 161
Total 193 194 201
Sur emploi permanent, 4 agents sur 5 sont des agents de catégorie C. On constate une légère augmentation des agents en catégorie A, entre l’année 2017 et l’année 2019 (+ 3,2% en 3 ans). Cela s’explique par le dispositif Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) qui a permis la transformation de plusieurs cadre d’emplois de catégorie B en cadres d’emplois de catégorie A au 1 er février 2019 (assistants socio -éducatifs, éduca trices de jeunes enfants, puéricultrices notamment). Aucun impact en baisse n’est visible sur la catégorie B ; la collectivité ayant recruté plusieurs agents de catégorie B au sein de la piscine municipale (maitres -nageurs sauveteurs recrutés sur le cadre d’emplois des éducateurs des APS).
En 2019, la fonction publique territoriale se caractérise par une forte proportion d’agents de catégorie C (76 %) ( Les collectivités locales en chiffres 2019, DGCL ). Ainsi, la commune d’Ambarès -et -Lagrave connait une l égère surreprésentation des agents en catégorie C (79% contre 76% en moyenne) mais aussi une sous -représentation de ceux en catégorie B (8,59 % contre 12% en moyenne). Cela peut se traduire par un manque d’encadrement intermédiaire.
B – Mouvements de personnel
B – 1 – Les départs provisoires des agents sur emplois permanents du budget principal et du budget affaires culturelles au cours de l ’année 2019
Méthodologie : La population de cette section regroupe la population des titulaires et assimilés, à l aquelle on ajoute les contractuels sur emploi permanent. Cette sous - section comptabilise les départs provisoires d ’agents sur l ’année de référence. Seuls les départs pour une nouvelle situation sont comptabilisés (ces chiffres ne comprennent donc pas les r enouvellements et situations actées l ’année précédente toujours en cours en 2020).
Motif Femmes Hommes Total
Disponibilité 1 1 2
Congé parental 2 0 2
Mise à disposition 0 0 0
Détachement 0 0 0
Congé de formation professionnelle 0 0 0
Total 3 1 4
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2017 2018 2019
009% 009% 011%
008% 008% 009%
083% 083% 80%
E V O L U T I O N D E L A R É P A R T I T I O N P A R
C A T É G O R I E S U R E M P L O I S P E R M A N E N T S
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
34
B – 2 – Les départs définitifs des agents sur emplois permanents du budget principal et affaires culturelles en 2019
Méthodologie : La population de cette section est les agents sur emplois permanents et indique les mouvements de départs définitifs intervenus dans le courant de l ’année 2019 pour le budget principal et affaires culturelles.
B – 3 – Les arrivées sur emploi permanent du budget principal et du budget affaires culturelles au cours de l ’année 2019
Méthodologie : La population de cette section est les agents sur emplois permanents et indique les mouvements d ’arrivée sur le budget principal et affaires culturelles. Elle ne comptabilise pas les entrées d ’agents déjà présents au sein des effectifs permanents intégrant la collectivité sous un autre statut (ex : un non titulaire remplaçant stagiairisé suite à réussite à concours.)
C – Le temps de travail – Budget principal et Affaires Culturelles
Méthodologie : La population de cette section est les agents sur emploi permanent et les agents du budget principal auquel on ajoute le budget affaires culturelles .
Au 31/12/2018 Temps plein Temps partiel TOTAL
Temps complet 156 9 165
Temps non complet 36 0 36
Total 192 9 201
Type de départ Femmes Hommes Total
Retraite 6 0 6
Mutation 2 2 4
Transfert de plein droit 0 0 0
Démission 3 0 3
Décès 0 0 0
Fin de contrat/ Rupture
d’un commun accord
0 0 0
Fin de détachement 0 0 0
Licenciement/ Radiation
des effectifs
0 0 0
Total 11 2 13
Femmes Hommes Total
Concours 1 0 1
Mutation 8 1 9
Intégration hors concours (Cat C) 5 1 6
Réintégration suite à détachement ou disponibilité 0 2 2
Détachement 0 1 1
Contractuel sur emploi permanent 8 1 9
Total 22 6 28
35
La collectivité a créé 82 % de ses emplois à temps complet. Les agents positionnés sur ces emplois à temps complet exercent leurs fonctions à temps plein en majorité. Seul 5,5% des agents exercent leurs fonctions à temps partiel.
Dépenses de personnel :
Voir chiffres V.GUINOT
Evolution prévisionnelle des effectifs :
Pour 2020, la collectivité envisage la stabilité des effectifs et de la masse salariale, tenant compte de l ’évolution liée à l ’ouverture de la piscine municipale Alain Bernard et du multi accueil La souris verte.
La gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) permet par ailleurs d ’anticiper plusieurs départs à la retraite en 2020 dont chacun fera l ’objet d’une étude de besoin.
Enfin, une réflexion tendant à réajuster les effectifs au vu des besoins de la collectivité est à envisager compte tenu de la mise en place d ’une nouvelle équipe municipale au cours de l ’année.
Démarche de gestion prévisionnelle des Ressources Humaines :
Dans le cadre de sa démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, et des compétences, la collectivité par le biais de son Service Ressources Humaines s ’est axée autour de deux objectifs :
- Mettre en place des outils permettant de mieux connaître les effectifs de la coll ectivité et d’affiner le travail de prospective RH. L’objectif étant de prendre connaissance des écarts entre les emplois et les compétences de la collectivité et ses besoins futurs.
1 – L’instauration et la création d ’un bilan social annuel.
Afin de répondre à ce premier objectif, le SRH a débuté en 2016 un travail de compilation de données RH ( effectifs permanents, non permanents, effectifs physiques moyens payés, chiffres de l ’absentéisme, etc .) pour créer son tout premier Bilan Social.
Ce document d’une quarantaine de pages comprend l ’ensemble des données sociales de
la collectivité et permet à chacun de bien connaître les effectifs présents en son sein.
Le Bilan social offre une présentation de ces données sur une période de référence de 3 ans d ans le but de pouvoir mieux appréhender les évolutions RH de la collectivité et
82%
18%
RÉPARTITION DE LA PART DES TEMPS COMPLETS ET
DES TEMPS NON COMPLETS SUR EMPLOIS PERMANENTS
Temps complets Temps non complets
36
pouvoir bénéficier d ’indicateurs annuels, contrairement au Rapport sur l ’E•tat de la Collectivite• (REC) qui intervient tous les 2 ans à ce jour. A noter que la loi de transfor mation de la fonction publique du 7 aout 2019 pr évoit la mise en place d ’un rapport social unique obligatoire annuellement. Aussi, le travail de gestion de données du SRH évoluera compte tenu de ce nouvel outil dont les collectivités devront se doter.
La démarche actuelle permet de disposer d ’un document de synthèse pour les trois établissements (Commune, CCAS et CSC) contrairement au Rapport sur l ’Etat de la Collectivité (REC), obligatoire et effectué par collectivité et/ou établissement ; disposer d’éléments utiles au pilotage des politiques RH avec le choix de données adaptées et pertinentes et enfin, d ’analyser l ’impact de la mutualisation sur nos effectifs notamment.
2 – La tenue d ’entretiens annuels avec les directions et services métiers A la suite des entretiens d ’évaluation annuels, des points sont organisés impliquant la DGA, le service RH ainsi que les directeurs et responsables concernés. Ces entretiens permettent de faire le point sur les effectifs et sur les projets de services de chaque direction afin d ’anticiper les impacts RH et organisationnels (recrutements, réorganisations de services, dispositifs de formations etc.)
3 – La mise en place des fiches de dialogue de gestion et de prospective RH
Ces entretiens avec les directeu rs et responsables et la DGA -RH seront également réalisés à partir de 2018 avec un nouvel outil, les fiches de dialogue de gestion et de prospective RH.
Ces fiches, outil interne, comprennent par direction, et par service, des indicateurs RH afin de permet tre aux managers de bien connaître leurs effectifs ( pyramide des âges, entrées et sorties sur trois ans etc. ).
Les fiches comprennent également un ensemble de questions sur l ’évolution des métiers et des effectifs pour avoir une vision plus prospective de ces derniers par service mais aussi par compétence.
Elles font l ’objet d ’un récapitulatif adressé à l ’autorit é territoriale qui permet de faire des choix sur des bases précises et objectives notamment pour les questions de demande de création de poste, demandes de formation etc dans le but d ’asseoir la maitrise de la masse salariale et une évolution adaptée de ce tte dernière aux besoins de la collectivité.
Mettre en place des outils relatifs à l’emploi/compétences (formation et recrutement), la mobilité et le reclassement, permettant de réduire l’écart entre les emplois et les compétences d’aujourd’hui et ceux d e demain dans les domaines prescrits.
1 – La mise en place d ’un outil de validation systématique de l ’opportunité des recrutements sur intranet
Afin de maitriser ses effectifs, la collectivité a mis en place un outil intitulé « demande de recrutements » disponible sur l ’intranet. Cet outil doit être complété par chaque responsable de service sollicitant un recrutement qu ’il soit permanent ou non ( demande de remplacement d ’un titulaire indisponible, accroissement temporaire d ’activité) et à chaque renouvellement.
La demande posée comprend le nom de l ’agent remplacé, les dates de contrat ou de demande de création d ’emploi.
Chaque demande fait ensuit e l ’objet d ’une validation par le directeur de pôle, la DGA, le DGS et l ’autorité territoriale.
2 – L’établissement du plan de formation suite aux R.V avec les responsables, directeurs et la DGA -RH à l ’aune des fiches de dialogue de gestion et de prospec tive RH
Également , et afin d ’identifier les axes de formation les plus adaptés pour les effectifs de la collectivité, le plan de formation pluriannuel est élaboré en tenant compte des
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entretiens individuels mais également des échanges entre les responsabl es et directeurs et la DGA -RH à l ’aune des fiches de dialogue de gestion et de prospective RH qui
permettent d ’évoquer les projets de service de chaque direction et donc d ’identifier les besoins en compétences de chaque service sur une période de référence donnée.
3 – La création de la Commission Annuelle d ’Arbitrage des Demandes de Financement de Formation Personnelles
Dans le cadre du développement de sa politique mobilité et emploi/compétences, la collectivité a créé une Commission Annuelle d ’Arbitrage des Demandes de Financement de Formation Personnelles (CAFP) permettant de répondre aux demandes de formations individ uelles payantes des agents ayant un souhait de mobilité.
Ces demandes concernent des vœux de formation personnelle dans le cadre d ’une Validation des Acquis de l ’Expérience (VAE), d ’un Congé de Formation Professionnelle (CFP), d ’une formation diplômante etc.
En termes d’emploi compétences, cette commission permet d ’anticiper les demandes de formations à des futurs métiers ainsi que les demandes de reclassement.
Au -delà de cette démarche, la commission est un moyen de reconnaissance et de gratification de la part de la collectivité envers les agents qui ont un souhait de mobilité ou d ’évolution professionnelle en leur permettant, sur la base d’un projet de mobilité construit, de faire une demande de financement de leur projet de formation personnelle.
Cette commission composée d ’élus, du DGS, de la DGA et de la Chargée de l ’Emploi et des Compétences se réunit une fois par an au mois de février/mars et arbitre sur les dossiers présentés en donnant un avis simple sur les demandes formulées qui sera ensui te transmis pour décision à l ’autorité territoriale.
Un à deux projets par an, selon le budget formation de la collectivité, peuvent être financés totalement ou partiellement.
La première réunion de la CAFP s ’est tenue le 23 février 2018.
4 – La mise en place de la commission santé
Toujours dans cet objectif d ’anticipation sur les mobilités contraintes et/ou les reclassements professionnels, la collectivité a mis en place depuis plusieurs années une commission santé pluridisciplinaire.
Instituées en inte rne par la collectivité, les commissions santé ont pour vocation de faire le point sur les situations médicales individuelles.
Elles évoquent les cas des agents pour lesquels la collectivité reçoit régulièrement des observations particulières du médecin d e prévention (restrictions médicales importantes, restrictions médicales complexes à appliquer au vu des missions de l ’agent etc.), les dossiers pour lesquels la collectivité a eu à saisir le comité médical départemental ou la commission de réforme ainsi q ue les dossiers pour lesquels des reclassements sont en cours ou à envisager.
Ces commissions qui réunissent la DGA, la Responsable RH, le conseiller de prévention, la cellule de maintien dans l ’emploi et du handicap du CDG33, l ’assistante sociale de la co llectivité ainsi que l ’infirmière et le médecin du CDG33 et/ou tout autre intervenant utile comme la chargée de l ’emploi et des compétences ou la gestionnaire des dossiers médicaux sont de véritables lieux de réflexion pour prévenir et aider les agents dan s ce type de situation.
Les commissions santé permettent ainsi de croiser les différents regards afin d ’assurer les meilleures conditions de travail pour tous.
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5 – La création d ’outils de suivi mobilité internes
Enfin, et pour aider à l ’accompagnement de s agents en démarche de mobilité qu ’elle soit contrainte ou voulue, plusieurs outils internes ont été créés en terme de suivi de mobilité (questionnaire préalable à la mobilité, bilan de vœux de mobilité etc.).
Avec l ’aide de ces outils, la chargée de l’emploi et des compétences qui reçoit des agents en entretien de mobilité engage une véritable réflexion avec eux sur leur souhait de mobilité ce qui permet d ’identifier des engagements réciproques en terme de suivi sur la démarche de mobilité (axes de re cherches, axes de travail personnel de l ’agent, axes d’aide de la Chargée de l ’Emploi et des Compétences) etc.
VU l ’article L.2312 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
VU le Décret n°2016 -841 du 24 j uin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU la loi n°2018 -32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur POULAIN : Merci pour la présentation mais c ’est dommage qu ’on ne l ’ait pas eue. Certains l ’ont mais pas nous . Pourriez -vous nous la transmettre ?
Monsieur le Maire : C ’est un travail qui a été réalisé pour faire une synthèse et ce sera annexé au PV du conseil municipal.
Monsieur POULAIN : justement sur le document que l ’on a reçu il y a quand même des choses qui ne sont pas en concordance et notamment sur l ’analyse et le constat de l’économie française car vous faites le constat comme quoi on va avoir un pic qui va se contracter d ’environ 8 points. Ce sera peut -être en 8 et 10 mais peu importe , alors que dans le document écrit vous anticipez une hausse du pic de 1,5 notamment en page 6 et en page 7 et vous dites que le COVID va avoir un impact de 1 point sur le pic. Il n ’y a pas la même chose en réalité sur le document remis et ce que vous avez présenté peut -être qu ’il y a une erreur quelque part. Par exemple vous écrivez page 6, la dette publique a été stabilisée à 98,4 % du PIB avec néanmoins un encours de dette qui a progressé de 56 milliards d ’euros principalement sur les comptes de l ’Etat. P age 7 vous écrivez au budget 2020 le gouvernement devrait profiter des taux d ’intérêt bas avec un allègement de la charge de la dette de 3,5 milliards d’euros malgré cela la dette restait cependant l e 4 ème poste de dépense de l ’Etat. Vous écrivez au total le choc négatif lié à l ’épidémie du coronavirus conduirait à une évolution du PIB d ’environ moins 1 % en 2020. Pourquoi y a - t-il une différence ?
Monsieur le Maire : On a réactualisé les données qui avaient été préparées pour la présentation du ROB initia lement prévu avant la crise sanitaire et on a réactualisé sur la base du powerpoint qui est présenté aujourd ’hui avec les éléments réactualisés.
Monsieur POULAIN : D ’accord. Ensuite page 13 on constate un effet ciseau. Je rappelle ce qu ’est un effet cisea u, c ’est lorsque les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus vite que les recettes réelles de fonctionnement. Or elles progressent deux fois plus vite car on a des dépenses réelles de fonctionnement en 2019 qui progressent de 4,5 % alors que le s recettes réelles progressent de 2,17 %. Vous savez que pour la santé financière d ’une commune ce qui est important c ’est que l ’effet ciseau ne se fasse pas. Car quand il y a un effet ciseau qui se fait de manière trop importante on compense soit sur l ’em prunt soit on va compenser sur les recettes fiscales ou la hausse de la population avec les constructions etc ... Je voudrais savoir ce que vous comptez faire pour stopper l ’effet ciseau l ’année prochaine.
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Monsieur le Maire : Vous verrez après dans la présen tation du budget 2020, les indications sont données au regard des principes qui ont guidé la construction du budget avec un certain nombre d ’indicateur s : la stabilisation des dépenses de fonctionnement, le travail engagé depuis un certain nombre d ’années sur la maitris e de la masse salariale. On peut constater que malgré l ’intégration de nouvelles structures on a pu maintenir la base de la masse salariale sur le budget de fonctionnement global et qu ’on a déjà pris attache de manière à ce qu ’on puisse recon stituer nos capacités d’auto -financement pour financer les investissements qu ’on vous a indiqué s, notamment l ’AMO sur le gymnase et les autres équipements listés. On a aussi fait en sorte de ne pas augmenter les taux cette année et effectivement il faut év iter d ’avoir des effets ciseaux durable s mais que sur une année eu égard aux projets qui sont en cours , on peut avoir une hausse des coû ts de fonctionnement qui sont au -delà des recettes. Vous avez bien vu que les dotations ne sont pas en hausse ce qui fai t qu ’on doit avoir une maitrise et une gestion rigoureuse de l’ensemble des dépenses. C ’est aussi pour cela qu ’on a souhaité travailler avec vous globalement sur les notifications de la rationalisation des dépenses publique s puisque Madame QUENTEL a été no mmée conseillère déléguée et qu ’elle sera à nos côtés pour proposer des pistes d ’économie ou de meilleures utilisations des fonds publics sur les exercices à venir.
Monsieur POULAIN : A lors justement l ’effet ciseau ça fait 3 années que ça dure contrairem ent à ce que vous dites donc il serait peut -être temps que ça stoppe. Vous n’apportez pas de répon se à cela donc on verra ce qui va se passer. C ’est quand même inquiétant d ’autant plus que vous parlez de la charge de personnel maitrisée à 47 % mais vous oubliez un élément fondamental, vous ne précisez pas le co ût des Francas ni le co ût de transfert car il y a ce qu ’on appelle un dé placement, un jeu d ’écriture en réalité. La charge existe toujours mais elle n ’est plus dans la charge de personnel. Je m ’explique, les Francas auparavant étaient des salariés de la commune et ils ont été déplacés vers les Francas donc ils étaient dans le budget de charge personnel. Aujourd ’hui ils n ’y sont plus mais le co ût y est toujours. Et en analyse financière il faut être à paramètre constant. De dire que la charge de personnel est maitrisée à 47 % je rappelle que la norme c ’est 50 alors même que le b udget des Francas n ’est pas intégré alors qu ’il devrait l’être dans l ’analyse, que le transfert de la mutualisation aussi. On n ’a pas les chiffres dedans. Je rappelle qu ’on était à plus de 70 % l ’an dernier. Quand on dit que les charges de personnel sont maî trisées , c’est faux. On a fait des jeux d ’écriture qui permet tent de faire apparaî tre cela mais les co ûts sont toujours là. C ’est comme un ménage, si demain vous avez toujours 500 € de dépense dans votre voiture et que les 500 € sont dans les réparations de la voiture, ça revient au même, vous avez toujours 500 € de dépenses vous n ’avez 500 € d ’économie. On transfère de l ’acquisition d ’un véhicule à la réparation mais quelque par t vous avez toujours le même coû t. Et c ’est exactement ce qui est en train de se passer. Justement c ’est le travail qui va être fait par Elodie et nous sommes très inquiet s sur la situation financière. L ’effet ciseau existe depuis 3 ans et pas de solution proposée, on se cache derrière un chiffre qui est là , politiquement correct , car on veut donner le change mais la réalité financière est tout autre. Ensuite on a 50 000 € de dépenses imprévues page 13, on ne sait pas à quoi ça correspond .
Monsieur le Maire : par rapport à ce que vous indiquez on n ’a pas eu de cycle de mutualisatio n l ’an dernier. Et quand vous avez des éléments de comparaison sur les strates de commune équivalente c ’est la moyenne avec des mutualisations, des délégations de service public, des coopérations et donc on se situe sur des éléments factuels en deçà des ta ux des communes sur le même registre que nous et qui ont pour certaines mutualisées les cuisines centrales . D’autres ont externalis é les structures petites enfances donc à périmètre constant sur une moyenne nationale on se situe dans l’épure moyenne frança ise. Après on peut toujours manipuler les chiffres car les transferts que vous évoqu ez on les retrouve sur le budget général .
Monsieur POULAIN : justement c ’est vous qui les manipulez puisque vous dites que la mutualisation n ’était pas l ’an dernier mais ç a fait plusieurs années qu ’elle existe et vous parlez de la strate . Mais la strate c ’est facile à manipuler car si la population augmente plus vite que la dépense forcément votre ratio sur la strate est plus intéressant . Quand vous regardez les chiffres de «minfin » par exemple sur les impôts quand vous dites qu ’à Ambares les habitants payent moins d ’impôts que la moyenne alors que le taux d’imposition est plus élevé de 30% par rapport à la moyenne, ça veut dire que la
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population ambarésienne a augmenté plus vite que les taux. Donc il faut faire très attention à la comparaison des strates. Ça veut dire qu ’un habitant d ’Ambares vous allez lui dire vous payez moins d ’impôts qu ’ailleurs car la population a augmenté plus vite par contre celui qui y habite depuis 10 ans il a vu augmente r ses impôts de 30 % de plus que s’il avait habité ailleurs. Il faut faire attention aux statistiques. On voit par exemple qu ’il y a une dépense imprévue de 50 000 € au BP 2019 on n ’a pas de précisions. On aimerait bi en savoir à quoi ça correspond ?
Monsieur le Maire : Vous avez la réponse dans le document , c’est une dépense imprévue et pour qu ’on puisse proposer un budget sincère on sait que chaque ann ée on peut être amené à faire face à une difficulté ou un achat qu i n ’était pas prévu .
Monsieur POULAIN : D ’accord donc c ’est une provision en réalité. Ensuite on a vu en page s 33 et 14, un montant crédit révolving 1, 125 millions d ’euros d ’encours. Or l’encours est de 1,5 millions d ’euros environ. A quoi sert -il ?
Mon sieur le Maire : J ’aime bien car vous faites preuve de constance et ça va nous permettre de rappeler à chaque fois le cadre d’utilisation du crédit revolving qui permettait de pouvoir actionner un prêt pour gérer la trésorerie en attendant qu ’on puisse rec evoir les dotations et les subventions. C ’est un choix qui a été fait maintenant il y a 7 ou 8 ans et qui court jusqu ’en 2034 . Il est ponctionné à la demande pour gérer au plus près la trésorerie de la ville .
Monsieur POULAIN : comment expliquez -vous que l’an dernier vous avez emprunté 2 millions d ’euros en fin d ’année 2019 dont 1 million d ’euros qui n ’a pas été utilisé justement dans ce but -là et qui ne fait pas partie du crédit revolving car vous aviez dit à l’époque que pour la piscine il y avait un mil lion d ’euros de subvention qu ’on espérait avoir et que l ’on n ’a pas reçu. En réalité ce prêt crédit revolving permet d ’équilibrer le budget, c ’est ça la réalité car quand on regarde l ’épargne nette, c ’est une fois que le budget investissement est terminé, on est à 200 000 €. Si on enlève ce crédit révolving de 1,5 millions d ’euros on est sur un déficit de 1,3 million ce qui est formellement interdit par la loi et qui peut reprovoquer des élections. Oui, si vous ne pouvez pas boucler le budget à l ’équilibre le préfet vous le demande et il prend des décisions. Hausse massive d’impôt, baisse de subventions, ça c ’est la loi. Vous êtes en train d ’équilibrer le budget sur un prêt revolving et ce qu ’on vous demande c ’est d ’arrêter et de stopper ce prêt revolving qu i est d ’aille urs un surcoût puisque le coût est de 3 % , donc on vous demande de le stopper et d ’avoir un prêt amortissable et de le justifier.
Monsieur le Maire : Vous manipulez les chiffres
Monsieur POULAIN : Non je ne manipule pas ce sont les chiffres que vous donnez. L’encourt moyen est de 1 583 090, 66 c’est ce que vous écrivez en page 33, l ’encourt moyen c ’est ce que vous avez utilisé en moyenne dans l ’année. Donc vous avez utilisé en moyenne 1,5 millions d ’euros de crédit revolving pour soi -disant f aire de la trésorerie en prévision de subventions qui n ’arrivent pas alors que vous avez emprunté 2 millions d’euros l ’an dernier amortissable sur un taux plus bas, vous nous l ’avez vendu comme ça dans le cadre de la piscine pour une subvention qui n ’arriv ait pas. La réalité c ’est que vous faites un crédit revolving pour équilibrer le budget et éviter d ’être en déficit. On vous demande de supprimer ce crédit revolving sur le prochain budget.
Monsieur GUENDEZ : On avait levé 1 million en 2019, 1 million en 2020 avec un taux d’intérêt à 0.33 % . Sur le crédit revolving , il nous appartiendra quand l ’opportunité se présentera de dire s ’il convient de continuer ce mode de fonctionnement ou si on peut actionner d ’autres leviers. Pour le moment il a été contractual is é jusqu ’en 2031 .
Monsieur POULAIN : on peut l ’arrêter. Vous demandez une avance de la banque et vous faites un remboursement anticipé, ça existe sur les prêts amortissables.
Monsieur le Maire : vous avez vu les conditions de retrait ?
Monsieur POULAIN : sur un crédit revolving ça se négocie. Avec tous les emprunts que vous faites ça se négocie. En général quand on arrête un prêt revolving car vous
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empruntez plusieurs millions d ’euros, écoutez je connais bien la partie, vous n ’avez pas de pénalités sur un crédit revolving car c ’est un crédit considéré comme à court terme auprès de la loi. A moins que vous ayez mal négocié .
Monsieur CASAURANG : Juste une remarque pour qu ’on s ’entende bien dans le cadre des délibérations de cette assemblée. J ’aimerai s pour la bonne compréhension de tou t le monde que vous laissiez Monsieur le Maire vous répondre par rapport à vos interrogations et que vous repreniez la parole si besoin et ce serait plus audible pour tout le monde.
Monsieur POULAIN : page 20 depuis 2014 nous ne payons plus la pénalité des 55 000 € pour non -respect des quotas en logements sociaux à 25 %. Pourquoi avoir autant construit alors ? est ce qu ’on n ’aurait pas pu l’étaler sur une période plus longue sachant les conséquences que ça implique pour n otre ville ?
Monsieur GUENDEZ : Je ne sais pas si c ’est cité dans le rapport d ’orientation budgétaire.
Monsieur POULAIN : je l ’ai lu en page 20 .
Monsieur GUENDEZ : On n ’est pas sur une rétrospective. On peut regarder toujours dans le rétroviseur mais on est là autour de la table pour construire ensemble les réponses pour demain. Vous avez vu dans l ’analyse du tableau le rattrapage en 2014 de l ’ordre de 853 créations de logements et que petit à petit ça s ’est égrainé pour arriver à 571. On a dû à un momen t donné rattraper le retard des logements. Il ne se passe pas un jour sans qu ’on soit sollicité par des personnes en recherche de logements. La piste qu ’on aura à proposer demain ce n ’est pas le nombre de logement s créé s mais la qualité des logements propo sés et la qualité architecturale des projets pour s ’intégrer durablement dans l’environnement. On ne peut pas mettre des barbelés autour de la ville en disant on va rester dans du formol et on va arrêter toute construction. Je préfèr e qu ’on puisse avoir le débat pour savoir quelle ville on veut ensemble pour demain. J’espère que vous allez profiter de cette mandature pour faire en sorte qu ’on soit tous autour de la table pour construire une ville durable , intelligente, humaine et solidaire.
Monsieur POULAI N : vous parlez de l ’architecture si c ’est comme pour le Super U en termes d ’esthétisme il y a mieux, mais c ’est autre chose. En revanche vous demandez à l’opposition de participer et on y participera mais c ’est aussi le rôle de l ’opposition de poser des q uestions et vous n ’y répondez pas. C ’est votre choix. D ’autres questions, en quoi consiste nt les crédits structurés puisque vous parlez dans votre rapport d ’orientation budgétaire page 28 pour 2 mi llions d ’euros avec une durée de 5 ans avec un taux moyen de 3,29 % des crédits structurés. En quoi ça consiste ? vous nous demandez de voter ce ROB on vous cite les numéros de page mais vous ne répondez pas aux questions. Je peux comprendre que vous n ’ayez pas réponse à tout mais par contre vous pouvez peut -être nous répondre ultérieurement car quand vous nous demandez de voter pour 1,5 millions d’euros de crédit revolving et ensuite 2 millions d ’euros de crédits structurés, il serait bien de savoir ce qu ’on finance. Entre page 26 et 28 il est indiqué taux fixe, t aux variable, taux structuré et d ’ailleurs justement ça rebondi t sur la page 29 la charte de G is sler, une partie de l ’emprunt est classé 1 D pour un montant de 1 million d ’euros. Est -ce qu ’il y a un lien entre les deux ?
Monsieur le Maire : Il n ’y a aucun lien car à chaque fois on demande au service de Bordeaux Métropole de mener une expertise et de renégocier au cas par cas et ils ont évoqué qu ’il fallait rester sur les propositions faites aujourd ’hui car il n ’y avait pas de proposition plus avantageuse s ur le marché.
Monsieur POULAIN : Mais pourquoi le classer 1 D ?
Monsieur le Maire : un travail de rachat de crédit a été fait . Je remercie le service des finance s de Bordeaux Métropole qui mène nt une veille active pour qu ’on puisse se requestionner e n permanence sur la pertinence des choix opéré es et de les réajuster si nécessaire.
Monsieur POULAIN : j ’entends bien mais c ’est quand même votre rôle en tant que Maire de nous répondre, pourquoi il y a un prêt classé 1D classé en risque pour 1 million d ’eu ros
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et un prêt structuré pour 2 millions d ’euros ? j ’entends bien le travail qui est fait et ça n’empêche pas qu ’on puisse négocier mais qu ’est -ce que c ’est que ce prêt ? Y a -t-il un risque sur le capital, pour nos co ncitoyens puisque la charte de G is sler estime que ce crédit de 1 million d ’euros est risqué. Que comptez -vous faire ?
Monsieur le Maire : vous connaissez la catégorisation de cette charte et il n ’est pas considéré comme un taux à risque
Monsieur POULAIN : Ah si , D oui. Monsieur le Maire manif estement vous ne connaissez pas la charte de Gis sler ce que je peux comprendre car on ne peut pas tout savoir mais on a bien vérifié et on a bien préparé le conseil municipal, il est D et ça va de A à E et on estime de A à C le risque est faible et moyen, à partir de D le risque est élevé et E le risque est extrême . En revanche le chiffre 1 c ’est un taux qui est issu de la zone euros et 2, 3, 4, 5 ce sont des taux d ’intérêt qui viendrai en t à l ’extérieur de la zone euro. Donc pour les banques ce crédit de 1 million d ’euro représente un risque. Est -ce que vous compte z le garder ou pas ?
Monsieur le Maire : On est là pour donner des indications et veiller à ce que l ’utilisation des fonds publics se fasse de la meilleure des façons. On n ’est pas tous autour de la table des spécialistes en finance, en voirie et je fais confiance aux services quand je les interpelle en disant je veux une note sur la nature des prêts, sur l ’opportunité de renégocier et le travail a été fait l ’an dernier et l ’intégralité des prêts q ui sont les notre ne sont pas toxiques comme vous avez l ’air de le dire. Après c ’est votre analyse, je les réinterrogerai demain sur cette question -là et ils apporteront des éléments. Vous participerez aux commissions des finances avec les différents prêts en cours et les interroger ez pour connaitre les conditions .
Monsieur POULAIN : une dernière remarque, vous parliez de faire confiance aux services mais c ’est aussi le rôle d ’un patron ou d ’un maire d ’aller vérifier ce qui se passe et de trouver une orien tation politique car quand on voit un crédit revolving de 1,5 millions d’euros qui est utilisé pour équilibrer le budget ça interpelle. Je comprends qu ’en terme de communication vous essaye z de tourner le truc comme vous pouvez et c ’est pour cela que je su is moins cool avec vous car vous seriez fraichement élu on aurait peut être passé sur la 1 ère année mais ça fait depuis 1977 que cette majorité est en place et que vous êtes 1 er adjoint depuis plusieurs années donc vous avez cautionné les budgets précédents avec les effets ciseau etc. et ce crédit revolving dont vous vous étiez engagé avec Madame DE PEDRO à ne pas le réutiliser en 2019 vous l ’avez utilisé et également en 2020. Je suis désolé mais les Ambarésiens ont le droit de savoir que notre ville tient un crédit revolving de plus de 1 million et demi chaque année pour équilibrer son budget car sinon elle est incapable d ’avoir un budget à l ’équilibre, et ça c ’est très inquiétan t dans le contexte social et économique que nous allons traverser car il va y avoir un impact dans les années à venir dans les dotations de l ’Etat, peut -être sur la DSC on verra ce qui va se passer mais il y aura un impact. Donc si déjà notre situation fin ancière est bancale voir même très mauvaise c ’est inquiétant et vous ne donnez pas de perspective. Vous ne dites pas la situation est telle et derrière on va mettre en place des mesures pour supprimer ce crédit revolving et mieux qualifier cette dette que l’on a dans cette ville et pour mieux contrôler la masse salariale qui est à plus de 70 % quand on intègre les Francas.
Monsieur CASAURANG : Je voudrais simplement que vous intégriez enfin une chose , c’est qu ’il y a plusieurs nouveaux élus autour de cette table. J ’ai la chance ou la malchance d’être un élu qui siège depuis longtemps et j ’ai l ’impression qu ’à chaque fois vous nous répétez tout le temps les mêmes choses. Le rap port d ’orientation budgétaire est fait pour se projeter vers l ’avenir. Alors j ’aim erai s plutôt que prêter parole à ce que peuvent demander les A mbarésiens vous admettiez , je sais que ça ne vous fait pas p laisir, qu ’en juin dernier les A mbarésiens ont tranché . Vous êtes là dans votre rôle d’opposant , c’est normal que vous interrogiez un certain nombre de choses. Je souhaite pour la sérénité des débats de cette assemblée que vous laissiez de la place pour tout le monde.
Monsieur POULAIN : ça c ’est facile, c ’est une pirouette de communication on l ’a connait parfaitement. On sait très bien que le débat d ’orientation budgétaire il prend plus de 3 heures. Une dernière chose, le débat d ’orientation budgétaire doit être voté avant le 30 mars comment se fait -il qu’Ambarès et Lagrave est la seule ville quasiment de Bordeaux
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métropole qui le vote m aintenant alors qu ’on aurait dû le voter en novembre comme l’ont fait la plupart des autres villes comme Bordeaux ou de petites villes comme Artigues , ils ont voté entre octobre et janvier. Je peux comprendre qu ’il y ait de nouveaux élus autour de cette table mais il y a quand même une équipe qui est en place depuis longtemps et aujourd ’hui vous ne répondez pas aux questions posées et vous êtes dans de s pirouettes de communication et c ’est regrettable .
Monsieur le Maire : Je pense qu ’on va clôturer le débat, vous avez vu le calendrier fait pour le cycle budgétaire de cette année. 90 % des communes l ’ont voté dans ce contexte - là pour la simple e t même raison qu ’elles souhaitaient que les équipes qui allaient prendre pl ace puissent avoir des marges de modification sur le budget . P our nous c ’étai t aussi une forme de respect du vote des Ambarésiens en disant on attend la tenue d es élections au lieu de prév oir un vote en amont avec des o rientations qui auraient de fait laissé des marges de manœuvre pour la nouvelle équipe. Donc sur le calendrier, la loi, selon la crise sanitaire, a permis de condenser ce débat d ’orientation budgétaire et on est tout à fait r accord avec le respect aussi de la temporalité des élections. Y a -t-il d’autres interventions ?
Monsieur PORET : Je n ’ai pas les connaissances de Monsieur POULAIN donc je vais être plus court. Effectivement on a consulté le même dossier, on a remarqué quel ques chiffres qui nous ont surpris . M ais dans le domaine de la finance cette année on va être souple. On va regarder, on va écouter et apprendre. Une chose que j ’ai noté e en plus de ce que j’avais préparé au préalable, c’est lors de ce power point , on nous parle d ’une légère baisse de la DGF et d ’une hausse de la DSU. Pour rappel, la légère baisse c ’est 45 000 € et la hausse c ’est 25 000 € pourquoi qualifier une baisse de 45 000 € de légère alors que la hausse est qualifiée de haut ?
Monsieur le Maire : D ’autres interventions ?
Madame DESJAMBES : je voudrais savoir où on en est concernant les subventions pour la piscine ?
Monsieur le Maire : on le verra tout à l ’heure dans le BP 2020 avec le reste à réaliser. On a signé les documents pour solder la subvent ion qui restait à percevoir du conseil départemental et on aura dans l ’exercice 2020 rentré toutes les subventions indiquées dans le plan de financement de la piscine.
Monsieur FLORES : Je suis novice dans la matière des finances en tant que chef d’entreprise je paye des personnes pour s ’en occuper mais j ’ai quand même quelques connaissances. Monsieur POULAIN a l ’air de connaitre son sujet là -dessus par contre je parle par respect car je vo is que vous avez été élu, les A mbarésiens vous ont choisi et je vous félicite, c ’est un jeu il faut des gagnants et des perdants et tant mieux pour vous. Des gens ont de l ’expérience, il y a de la jeunesse, des gens bien car j ’en ai rencontré. Je pars d ’un principe que si je vous dis tout ça c ’es t tout simplement pour vous dire que le but de l ’opposition ce n ’est pas de vous couper les vivres avant de commencer quoi que ce soit. Vu qu ’on fait un bilan annuel, la seule que je vais vous dire c ’est que je vous encourage à baisser cette dette et vous encourage à travailler dans cette bonne humeur que vous avez l ’air pour l ’instant de représenter p ar respect pour les Ambarésiens et vous nous avez sollicité s pour qu ’on travaille ensemble. Je vais être clair avec vous, on est comme Saint Thomas, du moins moi personnellement et on verra si on a une possibilité de travailler dans l ’intérêt que vous avez choisi conforme à l ’intérêt général des Ambarésiens. La meilleure chose que je peux vous dire c ’est que je vois q ue j ’ai un confrère qui a une connaissance ou il a l ’air d ’être le Dupond -Moretti de la salle et je m’appuierai sur ses connaissances mais on verra dans un an si ensemble on arrive à faire quelque chose.
Monsieur le Maire : Je vous remercie de la confiance et de vos propos. En commission des financ es on pourra travailler ensemble pour voir les modes de financement, les projets, les décalages, les pistes de rationalisation qui pourront être menées car on souhaite améliorer la situation du quotidien de nos administrés. Je vous remercie pour votre post ure .
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Madame BASQUE : Je suis adjointe à l ’évaluation de la prospective du service public et je suis chargée des finances. Ça fait 18 jours que je suis élue en tant qu ’adjointe et j ’ai rencontré Bordeaux Métropole deux fois. Pour le moment j ’espère que vou s allez être bienveillant et que toutes ces questions j ’espère pouvoir y répondre l ’année prochaine et je vais tout faire pour y répondre.
Monsieur POULAIN : On ne vote pas le débat d ’orientations budgétaires ?
Monsieur le Maire : Non il n ’y a pas de vot e
APRES AVOIR DELIBERE
Prend acte du débat d’orientations budgétaires 2020.
N° 47 /20 Compte Administratif – Budget Principal - Exercice 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget principal de la Commune dressé par M. le Maire ;
CONSIDERANT que Monsieur Michel HERITIE, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l ’exercice écoulé les finances du budget de la Commune d ’Ambarès et Lagrave, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n ’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
VU l ’avis de la commission des finances du 16 juillet 2020;
APRES que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur POU LAIN : Les questions ont été posées tout à l ’heure donc je n ’en aurai pas d’autres pendant le vote des comptes administratifs.
APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget principal de la Commune et déclare toutes les opérations de l ’exercice définitiv ement closes et les crédits non consommés et non reportés comme annulés.
Le Compte Administratif est consultable dans son intégralité en Mairie auprès du Directeur Général des Services.
ADOPTE à la majorité 24 voix POUR
7 voix CONTRE (M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT,
Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU)
N° 48 /20 Compte Administratif – Budget des Activités Culturelles - Exercice 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Comptes Administratif de l ’exercice 2019 du budget des Activités Culturelles de la Commune dressé par M. le Maire ;
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CONSIDERANT que Monsieur Michel HERITIE, ordonnat eur, a normalement administré pendant le cours de l ’exercice écoulé les finances du budget de la Commune d ’Ambarès et Lagrave, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n ’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
VU l ’avis de la commiss ion des finances du 16 juillet 2020 ;
APRES que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget des Activités Culturelles de la Commune et de déclarer toutes les opérations de l ’exercice définitivement closes et les crédits non consommés et non reportés comme annulés.
Le Compte Administratif est consultable dans son intégralité en Mairie auprès du Directeur Général des Services.
ADOPTE à la majorité 24 voix POUR
7 voix CONTRE (M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT,
Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU)
N° 49 /20 Comptes de Gestion – Exercice 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121 -31 ;
VU les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2019 des budgets de la Commune et des Activités Culturelles ;
CONSIDERANT que les résultats des Comptes de Gestion dressés par M. le Trésorier sont identiques à ceux constatés dans les Comptes Administratifs ;
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE les Comptes de Gestion de l ’exercice 2019 des budgets de la Commune et des Activités Culturelles.
Les comptes de gestion sont consultables dans leur intégralité en Mairie auprès du Directeur Général des Services.
ADOPTE à la majorité 26 voix POUR
7 voix CONTRE ( M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT, Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU )
N° 50 /20 Affectation des résulta ts 2019 – Budget Principal de la Commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Compte Administratif de l ’exercice 2019 ;
APRES AVOIR DELIBERE
PROCEDE à l ’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter Excédent de l ’exercice : 1 099 315,63 €
Résultat reporté de l ’exercice antérieur ( ligne 002 du CA) : 1 327 325.52 €
46
Résultat de clôture à affecter (A) : 2 426 641,15 €
- Résultat réel de financement de la section d ’investissement
Déficit de la section d ’investissement de l ’exercice : - 688 689,21 €
Résultat reporté de l ’exercice antérieur ( ligne 001 du CA) : - 761 829,77 € Dont Excédents de fonctionnement capitalisés
de l ’exercice antérieur (ligne 1068 du CA) : 1 000 000,00 €
Résultat comptable cumulé (Déficit) : - 1 450 518,98 €
Dépenses d ’investissement engagées non mandatées : 1 552 633.69 €
Recettes d ’in vestissement restant à réaliser : 3 203 153,00 €
Solde des restes à réaliser : 1 650 519,31 €
Soit un excédent de financement : 200 000,33 €
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
En excédent reporté à la section de fonctionnement 2 426 641,15 €
(Recette de fonctionnement budgétaire 002 du BP 2020)
En excédent de fonctionnement capitalisés
(Recette d ’investissement Budgétaire 1068 du BP 2020) - € Total 2 426 641,15 €
ADOPTE à la majorité 26 voix POUR
7 voix CONTRE ( M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT, Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU )
N° 51 /20 Affectation des résultats 2019 – Budget des Activités Culturelles (BAC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Compte Administratif de l ’exercice 2019 du budget des activités culturelles ;
En l ’absence de section d ’investissement ;
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE :
- D’affecter la totalité du résultat 2019 en section de fonctionnement, comme suit : - Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter
Excédent de l ’exercice : 9 663,55 € Résultat reporté de l ’exercice antérieur 30 062,87 € Résultat de clôture à affecter : 39 726,42 € - Affectation du résultat de la section d e fonctionnement
En excédent reporté à la section de fonctionnement 39 726,42 €
Résultat reporté de l ’exercice antérieur 32 618.43 € Résultat de clôture à affecter : 30 062,87 €
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En excédent reporté à la section de fonctionnement 30 062.87 € (Recette budgétaire 002 du BP2019)
ADOPTE à la majorité 26 voix POUR
7 voix CONTRE ( M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT,
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Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU )
N° 52 /20 Budget Primitif 2020 – Budget principal de la Commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le projet de budget primitif 2020 de la Commune, ci -annexé ;
CONSIDERANT que le budget est voté par nature, au chapitre ;
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le budget principal 2020 à la majorité
26 voix POUR
7 voix CONTRE ( M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT, Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU )
N° 53 /20 Budget Primitif 2020 – Budget des Activités Culturelles de la Commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le projet de budget annexe 2020 des Activités Culturelles de la Commune, ci -annexé ;
CONSIDERANT que le budget est voté par nature, au chapitre ;
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget annexe 2020 des Activités Culturelles de la Commune à la majorité
26 voix POUR
7 voix CONTRE ( M. POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT, Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE, M. PORET, M. LOURTEAU )
N° 54 /20 Autorisation de Programme n°5 – Création du multi accueil de la petite enfance « La souris verte » - opération n°201601 - Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311 -3 et R.2311 -9 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2016 créant l’autorisation de Programme n° 5 liée à la création du multi accueil de la petite enfance, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2017, 11 décembre 2017 et du 6 avril 2018 et du 17 décembre 2018 et du 15 avril 2019, et le 16/12/2019 ;
VU le montant des réalisations au 31 décembre 2019 ;
VU la nécessité de prévoir les crédits pour le paiement des décomptes généraux définitifs ;
APRES AVOIR DELIBERE
48
DECIDE d e réajuster le montant de l’Autorisation de Programme n°5 et de réajuster les crédits de paiements sur 2020 de la façon suivante :
DIT que les crédits de paiement 2020 sont inscrits au Budget primitif 2020 du budget principal de la commune.
DIT que les dépenses seront équilibrées avec les recettes suivantes :
- C.A.F. : 268 000,00 €
- Conseil Départemental 33 : 30 996,00 €
- F.C.T.V.A : 200 672,29 €
- Emprunt : 500 000,00 €
- Autofinancement : 225 662,91 €
ADOPTE à la majorit é 31 voix POUR
2 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU )
N° 55 /20 Autorisation de Programme n°6 – Construction d ’une nouvelle piscine municipale – opération n°201602 - Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311 -3 et R.2311 -9 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2016 créant l’aut orisation de Programme n° 6 liée à la création d ’une nouvelle piscine municipale, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2017, du 20 septembre 2017 et 6 avril 2018 15/04/2019, 16/12/2019 ;
VU les montants des réalisations au 31/12/2019 ;
VU la nécessité de prévoir les crédits pour le paiement des décomptes généraux définitifs ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur RAIMANT : Je vois un ajustement de 600 000 € pour la piscine, pourquoi ?
Monsieur L AGOFUN : Il y a 4 avenants. Le 1 er c’est pour des travaux de terrassement supplémentaire s pour un montant de 62 237 ,64 €, le 2 ème c’est le plus gros pour 293 448.97 € qui représente l ’ouverture en juillet et août que l’on n ’avait pas prévu e au départ, le 3 ème de moins 10 577 .33 € pour la création de la vidéosurveillance qui est passée chez Bordeaux Métropole et le 4 ème avenant, suite aux observations de la DGPID et on arrive donc à 587 115 € de l’ajustement sur la CNDS
Monsieur PORET : ces 255 000 € je voudrais savoir en quoi ils étaient justifiés. Monsieur LAGOFUN a donné une partie de la réponse mais il va falloir vulgariser car je n ’ai pas tout suivi .
CHAPITRE LIBELLÉ
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DE L'AP AU
14/04/2016
AJUSTEMENTS MONTANT DE L'AP AJUSTE
MANDATS SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
(2017 à 2019)
2 020
CREDITS DE
PAIEMENT
POUR VOTE
1 134 000,00 € -8 668,80 € 1 225 331,20 € 1 125 331,20 € 100 000,00 € 100 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 000,00 € -110 094,62 € 42 905,38 € 37 905,38 € 5 000,00 € 5 000,00 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 986 000,00 € 101 425,82 € 1 182 425,82 € 1 087 425,82 € 95 000,00 € 95 000,00 €
DEPENSES
49
Monsieur LAGOFUN : la plus grande dépense 293 448.97 € c ’est l ’ouverture qui ent raîne en juillet/août une augmentation par rapport à la maintenance de la piscine et à la prise en compte du salaire l es fonctionnaire s qui travaillent en juillet/aoû t et qui représente cette somme.
Monsieur FLORES : Il y a eu des soucis concernant les vestiaires. Il y a e u une prise en charge à 100 % où il va y avoir un coût dépensé par la commune .
Monsieur LAGOFUN : ce sera pris en charge à 100 % par l ’entreprise.
Monsieur FLORES : et concernant les 3 mois lorsq u’elle est fermée, il y a une assurance ? ou les dépenses vont quand même être faites ?
Monsieur le Maire : on travaille justement sur le contrat de performance global pour essayer d ’avoir des révisions eu égard à la crise sanitaire. On est en négociation pour avoir des moins -values sur ce qui était prévu initialement mais qui ne rattrapera pas les déficits de fonctionnement sur la période. On sera amené plus tard à faire un budget supplémentaire en faisant un état précis de l ’impact lié au Covid. Vous ave z vu les différents impacts qui ont pu être mesuré s sur les territoires, on attend d ’avoir le manque à gagner sur les recettes de nos partenaires comme la CAF etc. et à ce jour on sait que l ’on est à 968 000 € en comptant la masse salariale qui n ’est pas n égligeable sur le budget 2020.
DECIDE de réajuster le montant de l ’Autorisation de Programme n°6 et de réajuster les crédits de paiements sur 2020 de la façon suivante :
DIT que les crédits de paiement 2020 seront inscrits au Budget primitif 2020 du budget principal de la commune
DIT que les dépenses seront équilibrées avec les recettes prévisionnelles suivantes :
- Bordeaux Métropole « Fonds de concours Grand Stade » : 1 500 000 € - Bordeaux Métropole « Plan Piscine » : 1 517 505 €
- Conseil Départemental 33 : 648 000 €
- CNDS : 600 000 €
- Autofinanc ement et FCTVA : 5 321 610 €
PRECISE que 15 768 € ont d ’ores et déjà été mandatés hors de cette opération et hors AP/CP.
ADOPTE à l ’unanimité
N° 5 6/20 Autorisation de Programme n°7 – Réhabilitation de la Vieille halle et gros travaux d’entretien de l ’Église – opération n°201801 - modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311 -3 et R.2311-9 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
CHAPITRE LIBELLÉ
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DE L'AP AU
20/09/2017
AJUSTEMENT MONTANT DE
L'AP AJUSTE
MANDATS SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
(2017 à 2019)
2 020
CREDITS DE
PAIEMENT POUR
VOTE
9 000 000,00 € 587 115,54 € 9 587 115,54 € 9 332 115,54 € 255 000,00 € 255 000,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 733,00 € 141 399,67 € 172 132,67 € 172 132,67 € 0,00 € 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600 000,00 € -517 381,96 € 82 618,04 € 82 618,04 € 0,00 € 0,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 369 267,00 € 963 097,83 € 9 332 364,83 € 9 077 364,83 € 255 000,00 € 255 000,00 €
DEPENSES
50
VU la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 créant l ’autorisation de Programme n°7 liée à la réhabilitation de la vieille halle et gros travaux d ’entretien de l’Eglise, modifié par la délibération du 15 avril 2019 ;
VU les montants des réalisations en 2019 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur LACOSTE : C omment vous expliquez un réajustement de 2 221 594 € ?
Monsieur le Maire : C ’est ce qu’on disait avant, avec la crise sanit aire et de l’établissement du PP I, il a été nécessaire de réviser le projet initialement prévu. Dans tous les cas, on a ouvert cet APCP à l ’époque, on avait mis dans le marché des tranches fermes et conditionnelles pour avoir une vision et une approche globale du pro jet . Celui -ci allait du bâti au traitement paysager avec le traitement du parking, traitement de voirie donc un projet qui allait au -delà de ce qui était envisagé initialement raison pour laquelle on avait voulu créer une AMO. Aujourd ’hui on réajuste le mo ntant de cet APCP à la hauteur de ce qui sera fait et comme vous le voye z avec deux tranches de travaux en 2020 à hauteur de 550 000 € et une autre en 2023 à 732 000. On retravaille pour recalibrer les travaux incompressibles qui doivent être fait s rapidem ent et qui concerne nt la toiture, la fa çade et les écoulements d ’eau ainsi que la voirie pour sécuriser l ’édifice et rendre un cachet plus digne du patrimoine architectural.
Monsieur POULAIN : le projet initial est -il revu ou est -ce différé ?
Monsieur le Maire : Il y avait un projet global avec une tranche ferme et on était sûr de pouvoir les réaliser et des tranches conditionnelles sur lesquelles on a interrogé l’AMO sur une vision globale de l ’ensemble vieilles halles, église en intégrant du stationnement et on a statué sur la prise en charge des tranches fermes.
Monsieur POULAIN : Si je comprends bien vous êtes en train de dire que d ’un gros projet global qui a été vendu il y a plus d ’un an et demi et qui a été voté d ’ailleurs, vous êtes en train de passer sur du rafistolage et du bricolage. On a voté l ’an dernier pour un gros projet et vous nous dites que ce gros projet finalement ne sera plus le même. Je rappelle que pendant cette élection vous étiez engagé s à maintenir le projet que vous aviez voté. Donc vous renonce z à une de vos promesses au niveau de l ’église.
Monsieur le Maire : On s ’est engagé à réhabiliter les vieilles halles et l ’église. Je ne me rappelle pas avoir soumis le projet ici au vote , il a fait l ’objet d ’une présentation e n conseil municipal. Je ne crois pas vous avoir vu assister au débat concernant l’identification à la fois de l ’AMO et des choix opérés donc si vous souhaitez on pourrait venir à votre rencontre pour vous montrer l ’ambition du projet et de ce qu ’il est pré vu de faire.
Monsieur LAGOFUN : P our être transparent, je crois que vous êtes à la commission urbanisme et on mettra ce point à l ’ordre du jour et on vous présentera le projet. Monsieur POULAIN demande qu ’on fasse des économies partout, ce n ’est pas de l’économie qu ’on va faire, on a une tranche ferme qui permettra de sécuriser et faire les travaux qui sont indispensables et on a des tranches conditionnelles où l’on pourrait aménager le parking, derrière les vieilles halles, des options aussi sur le chauffage. Tout ça on l ’a supprimé. On avait besoin d ’avoir ces tranches conditionnelles pour décider de les faire plus tard et comme l ’a dit Monsieur le Maire il y a 220 000 € cette année , mais on présentera les dossiers en commission.
Monsieur POULAIN : mais justement, je ne comprends pas, on a voté l ’an dernier, vous l’avez présenté dans votre projet et après les élections vous faites un rétropédalage. Je pense qu e ce que vous faites n ’est pas clair et je ne vote pas . M ême Michel HERITIE avait noté sur son Facebook qu ’il allait démarrer l ’autorisation des permis, il allait signer. Il a retiré son post Facebook peu importe mais il allait le faire. Ça a été voté il
51
y a un an, vous avez présenté un nouveau projet d ’église et là après les élections vous dites ce n ’est plus tout à fait le même et on va le réduire des deux tiers.
Monsieur le Maire : Il y a une AMO qui a été réalisée sur un projet global avec des tranche s fermes et des tranches conditionnelles, vous avez les deux tranches fermes qui sont étalé es en 2020 et 2023 . O n pourra alors reprendre le dossier concernant les tranches conditionnelles en fonction de la situation financière et d es choix qui devront être opérés. On verra alors si on développe ou pas les tranches conditionnelles et à quel moment il est plus opportun de pouvoir les développer. Ce qui nous importai en t c’est d ’avoir une vision globale du projet pour séquencer , en fonction de nos possibilités , les travaux les plus urgent s tout en veillant à ce que l ’usage de ces bâ timents soit requestionné . On a pris l ’engagement sur les vieilles halles et de redonner vie à ce bâtiment en se posant les bonnes questions, un lieu d ’exposition, secteur associatif, un lieu de rencontre et d ’échange et tout ça verra le jour sur l’enveloppe évoqué e.
Madame DESJAMBES : J e comprends l ’incompréhension de Monsieur POULAIN. Il vient du privé et je viens du public. La réhabilitation de logement s comme de bâtisse s se prévoi t sur de nombreuses années et je sais parfaitement que des projets aussi colossaux il faut faire très attention et je comprends parfaitement votre position d’engager des investissements pour aller au plus vite et de revenir plus tard sur la 2 ème phase de c e projet. Après (s ’adressant à Monsieur POULAIN) je suis un peu déstabilisée par l ’attitude que vous avez à longueur de temps. Ça va faire deux ans que je participe aux conseils municipaux et je vois à chaque fois la même chose. On est une opposition certe s, mais on est une opposition constructive pour le bien des citoyens et de cette ville. Il y a des choses que vous ne mai trisez pas, il y a aussi des choses que je ne mai trise pas non plus, je suis là pour apprendre mais c ’est lassant et fatiguant pour les gens qui sont là et qui participent à cette assemblée.
Monsieur PORET : C e qui est bien je prépare ma question et tout le monde y répond un peu avant que je commence à parler, c ’est agaçant. Je comprends tout à fait quand le projet a été présenté c ’est u n peu comme un appartement témoin, sur la plaquette on voit aussi les arbres qui sont présentés et je comprends tout à fait qu ’avec la situation fin anc ière de la commune et cette crise qu’on a traversée on revoit un peu à la baisse certains aménagements. S i l ’arbre sur la plaquette n ’est pas planté je ne vais pas être choqué, en revanche ce qui m ’étonne c ’est ce calendrier. 2020 on provisionne 550 000 et on attend 2023 pour provisionner 732 000. Je voudrais savoir si on a un calendrier de la réhabilitation sur combien de temps ça va se dérouler ?
Monsieur le Maire : Je rejoins Monsieur LAGOFUN, nous allons recalibrer et traiter ces questions à la prochaine commission urbanisme de manière que vous ayez une visualisation du calendrier très précis. Il y a un t ravail en relation avec les associations et les utilisateurs pour voir à quel moment il est plus judicieux de faire les travaux. Tout ne peut pas être financé sur le même timing. On a mis en place un programme pluriannuel d ’investissement et c ’est sur ce calendrier qu ’on s ’était basé de manière à tenir nos engagements pris . Il y a des prévisions et des engagements au cours de la mandature et là on s ’arrête en 2023. Il y aura aussi la 2 ème partie de la mandature où il faudra aussi se requestionner sur le PP I avec les é léments prévus et s ’il y lieu se réinterroger par rap port à des situations nouvelles. On fera ce travail col lectif pour redimensionner le PP I en expliquant les raisons des modifications ou de rajout s de projet qui n ’étai en t pas prévu s initialement.
DECIDE de réajuster le montant de l ’Autorisation de Programme n°7 et de réajuster les crédits de paiements sur 2020 de la façon suivante :
CHAPITRE LIBELLÉ
MONTANT
PRÉVISIONNEL DE
L'AP 06/04/2018
AJUSTEMENT MONTANT DE L'AP AJUSTEE
MONTANTS
REALISES SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
2 020 2 021 2 022 2 023
CREDITS DE
PAIEMENT
POUR VOTE
3 569 308,00 € -2 221 594,90 € 1 347 713,10 € 65 713,10 € 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 732 000,00 € 550 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 65 713,10 € 65 713,10 € 65 713,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 569 308,00 € -2 287 308,00 € 1 282 000,00 € 0,00 € 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 732 000,00 € 550 000,00 €
DEPENSES
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DIT que les crédits de paiement 2020 sont inscrits au Budget primitif 2020 du budget principal de la commune.
ADOPTE à la majorité 28 voix POUR
5 Abstentions ( POULAIN, Mme QUENTEL, M. RAIMANT,
Mme PILET -DUFOURCQ, M. LACOSTE )
N° 57 /20 Autorisation de Programme n°8 – Construction d ’un gymnase multisport - opération 202001 - Création
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311 -3 et R.2311 -9 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur PORET : On a fait le tour des associations et on a rencontré des présidents de sections sportives et tous nous ont fait le même constat c ’est -à-dire que pour eux, un problème qu ’ils rencontrent c ’est l ’entretien de l ’existant , à savoir la remise e n peinture, le rafraichissement etc. Je suis pour un nouveau gymnase mais je me dis que finalement ça va rajouter encore plus de charge d ’entretien. La commune va -t-elle devoir voter un budget supplémentaire pour l ’entretien ?
Monsieur le Maire : c ’est un équilibre. On avait fait le tour des associations sportives avant la tenue des élections pour élaborer avec eux les priorités de demain et il semblait qu ’effectivement il fallait mettre en adéquation les infrastructures sportives et les infrastructures sc olaires. Il y avait un déficit criant , notamment sur la salle de gym et c ’est l ’occasion aussi de prévoir l ’avenir. On a pu visiter avec Myriam BRET un gymnase nouvelle génération sur Mérignac qui rentre dans cette lecture financière et qui prend en consid ération les questions environnementales sur l ’orientation, le mode de chauffage en prenant compte dè s maintenant les coûts générés en fonctionnement et entretien. Je voudrais qu ’on puisse à chaque fois qu ’on cr ée un nouvel équipement intégrer préalablement l’impact que ça va avoir sur le coû t de fonctionnement. C’est ce tr avail de prévisions budgétaire s que vous avez vu dans le ROB qu i nous permet de réduire nos coû ts de fonctionnement ou de les anticiper de façon à garder la même qualité de service et les mêmes ratios d ’endettement. Sur les charges d ’entretien, on a toujours une enveloppe annuelle qui y est dédié. Notre exercice c ’est de choisir ce qui est prioritaire et plus judicieux. Il faudra aussi poser la question du gymnase qui est actuellement inves ti par la ville et qui en termes de coû t de fonctionnement est complètement disproportionné. Je préfère investir sur un équipement nouveau qui soit plus respectueux des normes environnementales, qui permet de développer d ’autres créneaux.
Monsieur PORET : D’accord. C ’est vrai que l ’on a rencontré différentes sections dont la section gymnastique et effectivement toutes les sections tirent un peu la couverture vers elles. On a vu le gymnase où actuellement elles s ’entrainent , ce n ’est juste pas possible. Le conseil municipal doit garder une oreille attentive et bienveillante vis -à- vis des sollicitations des différentes sections lorsqu ’il s ’agit juste d ’un coup de peinture etc.
Monsieur le Maire : C ontrairement à ce que vous évoquez on les a rencontrés et il s font fait un travail de hiérarchisation et de priorisation. Il y avait l ’an dernier 2 points noirs , les sp orts de combats avec la boxe ce point a été traité et la salle de gym que nous vous proposons ce soir.
Madame BRET : L es sections que l ’on a rencon trées font parti e des comités de p ilotage.
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On a travaillé avec elles en fonction de leurs besoins.
Monsieur FLORES : Q ue va devenir la salle polyvalente à côté de la piscine ?
Madame BRET : c ’est la salle des sports
DE CIDE de prévoir le montant de l’Autorisation de Programme n°8 et de réajuster l es crédits de paiements sur 2020 de la façon suivante :
DIT que les crédits de paiement 2020 seront inscrits au Budget primitif 2020 du budget principal de la commune.
DIT que les dépenses seront équil ibrées avec les recettes prévisionnelles suivantes : - Conseil Départemental 33 : 375 000 €
- F.C.T.V.A. : 246 060 € - Au tofinancement : 878 940 €
ADOPTE à l ’unanimité
N° 58 /20 Demande d'aide financière au conseil départemental dans le cadre du projet "A la découverte des milieux aquatiques " animé par le club nature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjoint e au Maire
La Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la gironde a pour principales missions :
- Le développement durable de la pêche amateur
- La protection des milieux aquatiques
- L’éducation à l'environnement et sensibilisation au Développement durable
Dans le cadre des projets de l'accueil de loisirs sans hébergement 6 -11 ans, il est proposé la mise en œuvre d'un club nature avec pour objectif de permettre aux enfants de mieux appréhender leur environnement de proximité notamment les milieux aquatiques ; Ce projet est prévu de septembre 2020 à juin 2021. Les interventions de la FDAAPPMA seront au nombre de 16 soit deux interventions par mois.
VU le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Ateliers : 3200 € Participation familles : 480 €
Equipement : 500 € Département : 3092 €
CHAPITRE LIBELLÉ
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DE L'AP
2020 2021
CREDITS DE
PAIEMENT
POUR VOTE
1 500 000,00 € 200 000,00 € 1 300 000,00 € 200 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000,00 € 200 000,00 € - 200 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € - 0,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 300 000,00 € 0,00 € 1 300 000,00 € 0,00 €
DEPENSES
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Frais administratif : 765 € Commune : 893 €
TOTAL : 4465 € TOTAL : 4465 €
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière d'un montant de 3092 € au conseil Départemental pour accompagner la création d'un club nature. Cette somme sera versée par le département directement à la Fédération de la Gironde de Pêche et de protection des milieux aquatiques.
DIT que la participation de la ville de 893 € sera inscrite dans le budget 2020 de la commune
ADOPTE à l ’unanimité
Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation et notifiés entre le 30/11/2019 et le 30/04/2020 inclus.
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire a mis en œuvre les procédures de marchés publics et signé les marchés et les avenants, désignés ci -dessous, dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire décidé en Conseil Municipal du 05 juillet 2020) :
MARCHES
N°DE MARCHE OBJET Forme et Nature Titulaires
Adresse
MONTANT
€ TTC Date notification
2020 -
AEL001
Exploitation des
installations thermiques des
bâtiments communaux de la
Ville d'Ambarès -et Lagrave
Appel
d’offres
services
Dalkia MERIGNAC (33700) 217 593,72 € TTC En cours
Madame PILET DUFOURCQ : Pourrions -nous savoir à quels bâtiments communaux correspond cette somme ?
Monsieur LAGOFUN : on a 47 bâtiments sur la ville et certains sont chauffés par des chaudières gaz ou électrique et c ’est Dalkia qui a le marché pour entretenir le chauffage
Madame PILET DUFOURCQ : E t c ’est quelle proportion sur l ’ensemble des bâtiments ?
Monsieur LAGOFUN : c ’est le marché pour la totalité.
N° 59 /20 Renouvellement du groupement de commandes dans le cadre du recours aux services d ’une plateforme intermédiaire en financement participatif – Autorisation d’adhésion et de signature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine BASQUE, Adjoint e au Maire
En matière de mécénat, la ville de Bordeaux est accompagnée par Bordeaux Métropole qui dispose depuis 2017 d ’une Mission mécénat.
Cette fonction mutualisée a permis d ’une part de développer une culture du mécénat et une sécurisation des dispositifs au sein de l ’Etablissement Public, d ’aut re part de dégager des ressources nouvelles notamment à travers le don de particuliers, rendu possible par
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l’intermédiaire de souscriptions publiques et/ou de collectes en financement participatif.
Le financement participatif, ou crowdfunding (financement par la foule) tel qu ’encadré désormais par une ordonnance n°2014 -559 du 30 mai 2014 ayant modifié le Code monétaire et financier, complétée par un décret n°2015 -1670 du 14 décembre 2015, a pour objet de solliciter l ’épargne ou le don des particuliers pour participer au financement de projets ou entités déterminés. Des intermédiaires en financement participatif proposent pour ce faire des sites internet souvent appelés plateformes de dons, qui délivrent un service de collecte et de gestion du don dématérial isée.
En effet, l ’article L.548 -1-1 du Code monétaire et financier institue le statut d’intermédiaire en financement participatif comme suit : « L ’intermédiation en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d ’un site Internet, les porteurs d ’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ». Les intermédiaires doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ils doivent disposer d ’un agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et sont soumis au contrôle de la Banque de France.
Cette réforme permet aux collectivités territoriales de bénéficier du financement participatif et facilite également le mandat participatif, c ’est -à-dire, la possibilité pour les colle ctivités ou un établissement public d ’habiliter un tiers personne publique ou privée à collecter des fonds pour le compte de la collectivité ou de l ’établissement public.
Les solutions de dons en ligne sont mobilisées de manière croissante en France. Le Baromètre du crowdfunding en France publié par KPMG est éloquent : 15 millions d ’euros de dons sont ainsi collectés dans notre pays en 2017 contre 7 millions en 2016, soit u ne progression de plus de 200% en un an.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a proposé en 2018 aux communes ayant mutualisé la fonction mécénat de saisir l ’opportunité de recourir au financement participatif afin d’aller plus loin dans le développement d ’outils au service du mécénat.
L’enjeu consiste à mettre en œuvre une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif par le don en ligne au niveau métropolitain, pour une plus grande efficacité et meilleure lisibilité de l ’offre de la Métropole et des communes associées à la démarche en matière de mécénat.
Pour mener à bien ce projet, Bordeaux Métropole a choisi de s ’appuyer sur l ’ordonnance 2015 -899 sur les marchés publics qui offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d ’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Le recours à un groupement de commande s pour l ’accès aux services d ’une plateforme intermédiaire en financement participatif a déjà permis de répondre au besoin et à l’objectif décrit précédemment, mais aussi par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pou r les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement. En effet, un premier groupement a été constitué en 2018 conformément à la délibération n° 77/18 du 15 octobre 2018 et arrive à échéance avec le marché de recours aux services d ’une plateforme de dons en ligne le 11 février 2021. Bordeaux Métropole et ses communes souhaitent procéder à son renouvellement.
Huit communes ont fait part de leur volonté d ’adhérer à ce groupement : Ambarès -et - Lagrave, de Bègles, Bordeaux , Bruges, Floirac, Le Bouscat, Le Taillan –Médoc, Mérignac.
Ce groupement a pour objet le recours aux services d ’une plateforme de financement participatif sous forme de mécénat par la passation d ’un marché s ’inscrivant dans la procédure de marché public r elevant de l ’article 27 du décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016. La convention de groupement définit les rôles de chacun au sein du groupement
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pour l ’exécution du marché et le recours au prestataire choisi.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l ’article 28 l ’ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes intégré partiel, avec désignation d'un coordonnateur chargé de l ’ensemble des opérations de sélection d ’un contractan t, de la signature et de la notification du marché.
Bordeaux Métropole assure les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l ’ensemble des opérations de sélection d ’un contractant, ainsi qu ’à la signature du mar ché.
L’exécution est assurée par chaque commune membre du groupement.
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur PORET : J e suis pour ce genre de procédé, je trouve ça passionnant que les gens s’investissent et fassent des dons etc., j ’adhère totalement. Par contre je suis toujours inquiet lorsqu ’il s ’agit de se mettre un peu à la colle de Bordeaux Métropole ; ça m’inquiète car on voit comment Bordeaux Métropole gère les 28 communes et surtout quand je vois qu ’il y a que 8 communes sur les 28 qui ont décidé d ’adhérer à ce groupement donc ça me laisse un peu pantois.
Monsieur le Maire : J ’évoque souvent le principe de vérifier si ce n ’est pas « subsidiarité ». Quand une institution est en capacité de faire mieux que nous , autant déléguer ses missions. Sur ce dossier il y a des contingences législatives et juridiques qui mobiliserai en t plus de temps en terme s financier à mobiliser au sein de la collectivité que de gains escomptés. Sur la mutualisation les communes qui se sont positionnées sont des communes qui ont des projets importants de réhabilitations patrimoniales et qui ont souhaité ouvrir la possibilité à des particuliers de pouvoir participer financièrement. Il nous semblait judicieux d ’adhérer à ce groupement. Il s ’agit d ’un renouvellement.
Monsieur PORET : O n voit ce que ça a donné au niveau de la mutualisation avec Bordeaux Métropole pour tout ce qui est voirie sur la commune, ça m ’embête. A -t-on cherché d’autres partenaires car 8 sur 28, ça veut dire 20 communes qui n ’adhèrent pas .
Monsieur le Maire : C ’es t un choix, il y a des mutualisations qui sont faites à la carte sur des projets . Certaines communes veulent s ’inscrire dans cette démarche. Je crois que la dernière à l ’avoir lancé e c’était la mairie de Bordeaux pour la restauration du pont de pierre ou i ls ont réussi à obtenir 15 à 20 000 € .
Monsieur PORET : I ls ont changé les ampoules.
Monsieur le Maire : C ’est aussi un caractère symbolique de dire on va essayer de rechercher et de développer toutes les formes de participations et de recettes possible s et de donner la possibilité aux Ambarésiens ou aux amoureux d ’un patrimoine de pouvoir se positionner modestement. C ’est aussi une manière de prendre possession de ces lieux et de les faire vivre.
Monsieur POULAIN : Je suis d ’accord sur le principe mais je voudrais juste attirer l’attention qu ’il y a deux types de financement participatif, le direct c ’est le crowfonding et l ’indirect. Personnellement quand je vois comment ça fonctionne ça demande quand même des conditions. I l faudrait les vérifier, elles peuvent être plus élevé es que des crédits classiques en terme s de durée et sont souvent de courtes durées, les montants sont limités et parfois on est sur des taux qui dépassent les 10 % sur notamment le financement indirect. C ’est contraignant, ça prend d u temps. C ’est bien pour les gens qui sont à fond dedans, soit ils n ’arrivent pas à trouver un financement bancaire. Mais sinon sur des gros projets c ’est compliqué, c ’est un outil supplémentaire .
Monsieur le Maire : c ’est un outil complémentaire qui est à notre disposition qu ’on pourra actionner le cas échéant mais il ne faut pas s ’interdire d ’actionner.
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Monsieur PORET : O n a une commerçante sur la ville qui connait actuellement de grandes difficultés financières suite au coronavirus, je suppose que vous voye z de qui je veux parler. Marie -Louise a eu l ’opportunité d ’avoir été sélectionnée par le comité miss élégance aquitaine (coupé par M. le Maire)
Monsieur le Maire : Je coupe court à la question car il y a un règlement qu ’on a tous adopté, ici on a une présentation de délibération et le sujet que vous évoquez est complètement hors sujet. On pourra en reparler
Monsieur PORET : c ’était juste pour dire qu ’on a ouvert une cagnotte pour elle, pour sauver un commerce d ’Ambarès. Je m ’arrête là.
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes précédemment décrit, conformément aux dispositions de l ’article 28 de l ’ordonnance n°2 015 -899 sur les marchés publics et d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibéra tion.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s ’y rapportant.
ADOPTE à la majorité 31 voix POUR
2 Abstentions (M. LOURTEAU, M. PORET)
Dossiers présentés par Madame BRET, Adjointe au Maire
N° 60 /20 Avenant n°1 à la convention d ’objectifs et de financement avec l ’Association Ambarésienne Loisirs et Culture au titre du projet Orchestre à l ’école - Autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjoint e au Maire
Dispositif innovant décliné d’une manière spécifique sur le territoire par l'Association Ambarésienne Loisirs et Culture avec le soutien de l‘Education nationale, du Conseil Départemental de la Gironde et de la Ville d’Ambarès et Lagrave, le dispositif Orchestre à l’Ecole permet la mise en place des pratiques pédagogiques innovantes liées à l’apprentissage de la musique par l’orchestre et cela en temps scolaire mais aussi hors temps scolaire par le biais d’actions cond uites sur le territoire et la participation aux évènements de la ville. Rassemblant tous les éléments pour créer un projet fort, partenarial et riche de sens, l’Orchestre à l’Ecole permet d’envisager la possibilité donnée aux enfants d’apprendre autrement et de renouveler leur implication citoyenne.
VU l ’article 10 de la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précisant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, l orsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l ’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d ’utilisation de la subvention attribuée » ;
VU les circulaires du 24 d écembre 2002 relative aux subventions de l ’État aux associations et n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l ’État aux associations et conventions pluriannuelles d ’objectifs ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations ent re les pouvoirs publics et les associations : conventions d ’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d ’agrément ;
VU la convention d ’objectifs et de financement 2018 -2020 signée le 05 mars 2018 avec l’Association Ambarésienne Loisirs et Culture
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VU l’avis de la commission culture/vie local et associative/relations internationales du 17 juin 2019
CONSIDÉRANT le dispositif Orchestre à l ’Ecole conduit sur le territoire par l ’Association Ambarésienne Loisirs et Culture
APRES AVO IR DELIBERE
Madame BRET : Il s ’agit d ’un réajustement de 5 000 € par rapport à un dossier de subvention que l ’association a demandé et qu ’ils n ’ont pas obtenu. On a dû les aider à équilibrer ce budget -là .
APPROUVE l'avenant à la convention d ’objectifs et de financement de l'Association Ambarésienne Loisirs et Culture
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
ADOPTE à l ’unanimité
N°61/ 20 Avenant n°2 à la convention d ’objectifs et de financement avec l ’Association Sportive Ambarésienne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjointe au Maire
VU l’article 10 de la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précisant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l ’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d ’utilisation de la subvention attribuée »;
VU les circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l ’État a ux associations et n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l ’État aux associations et conventions pluriannuelles d ’objectifs ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : con ventions d ’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d ’agrément ;
VU la convention d ’objectifs et de financement 2018 -2020 signée le 9 avril 2018 avec l’Association Sportive Ambarésienne;
CONSIDERANT le niveau du soutien financier de la collectivité apporté à l ’Association Sportive Ambarésienne ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame BRET : M ême chose un réajustement du budget de - 3 500 € pour l ’ASA qui s’explique en partie par rapport à des manifestations qui n ’ont pas pu se tenir en rais on du COVID 19 et on a réajusté en positif une somme par rapport à des projets présentés par l ’association entre autre le projet de la base nautique et un projet pour les 50 ans de l ’ASA l ’année prochaine fin juin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signe r l'avenant n°2 à la convention d ’objectifs et de financement de l'Association Sportive Ambarésienne
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2020 de la Commune.
ADOPTE à l’unanimité
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Dossier présenté par Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire
N° 62 /20 Enquête publique – Installation classée pour la protection de l ’Environnement ICPE – Société SX ENVIRONNEMENT – Avis demande d ’autorisation environnementale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur LAGOFUN , Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques;
VU la demande d ’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour le Protection de l ’Environnement déposée en Préfecture de la Gironde par la société SX ENVIRONNEMENT (BRANGEON Recyclage) en vue d ’obtenir l ’autorisation d ’exploiter une installation de transit, de tri et de traitement de déchets sur la commune de SAINTE EULALIE au 4 avenue d ’Aquitaine, lieu -dit « Argenteyre » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 9 juin 2020 portant ouverture d ’une enquête publique du 10 juillet au 20 juillet 2020 inclus, relative à ladite demande d ’autorisation environnementale ;
VU que la commune d ’Ambarès et Lagrave se trouve comprise dan s le rayon de 2 kilomètres de l ’installation ;
VU Code de l ’Environnement, et notamment son article R 512 -20 stipulant que le conseil municipal est appelé à donner un avis sur cette demande d ’autorisation environnementale, et après étude du dit dossier ;
La société SX Environnement implantée sur la commune de Sainte Eulalie, exploite une plateforme de regroupement et tri de déchets banals et métalliques soumise à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l ’Environnement. Le pro jet de développer son activité de regroupement de déchets dangereux et non dangereux, en augmentant ses capacités de stockage et de traitement, est donc soumis à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l ’Environnement.
CONSI DERANT que la société SX Environnement située sur la Commune de Sainte -Eulalie est séparée du territoire d ’Ambarès et Lagrave par l ’axe dénommé « Avenue de l’Aquitaine » ;
CONSIDERANT que le dossier objet de la présente demande d ’Autorisation Environnementale mentionne sur le plan de présentation du site que les habitations les plus proches sont localisées sur le territoire d ’Ambarès et Lagrave au Sud d ’une zone commerciale à plus de 150 mètres ;
Toutefois, au regard du plan cadastral, les hab itations les plus proches sont situées contre le bâtiment identifié « Restaurant » sur le plan de présentation, soit de l ’autre côté de l’Avenue de l ’Aquitaine » face à l ’entrée de la société SX Environnement.
De ce fait, le prise en considération du risq ue par rapport aux tiers n ’a pas été appréciée au regard de la réalité.
CONSIDERANT que le projet de la société SX Environnement consiste en l ’augmentation de ses capacités de stockage et de traitement des déchets, générant de fait l’augmentation du trafi c routier desservant le site concerné ;
Toutefois, le dossier de demande d ’Autorisation ne fait aucunement mention du nombre de véhicules lourds ou légers complémentaires lié au déploiement de l ’activité.
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De même, les données inscrites dans le paragraphe 3.7 « infrastructures et transport » de l ’étude d ’incidence environnementale, rapportant le trafic moyen journalier sur deux axes routiers cheminant à proximité du site, ne prennent pas en considération l’aménagement de l ’infrastructure voirie réalisé à p roximité du site sur l ’avenue de l’Aquitaine en 2018, ainsi que la réalisation de nouveaux programmes d ’activités construits sur le même axe.
Enfin, l ’aménagement de la desserte desservant la société SX Environnement impose par un marquage au sol que les véhicules sortant du site ne peuvent pas s ’insérer à gauche et doivent obligatoirement emprunter l ’avenue de la Libération, entrée de ville d’Ambarès et Lagrave.
De ce fait, l ’évolution de l ’activité de la société SX Environnement impliquera une augmentat ion du trafic routier sur l ’axe dénommé « Avenue de la Libération » déjà fortement engorgé depuis l ’aménagement routier situé avenue de l ’Aquitaine.
APRES AVOIR DELIBERE,
Madame PILET DUFOURCQ : Est-ce qu ’on pourrait avoir l ’intégralité de cette étude pour mieux comprendre les enjeux ?
Monsieur LAGOFUN : L ’enquête publique se termine demain. Vous pouvez venir la consulter dans le s ervice mais personne n ’est venu la voir pour le moment.
PRONONCE un avis défavorable à la demande d ’autorisation environne mentale déposée par la Société SX Environnement .
ADOPTE à l ’unanimité
Dossier s présenté s par Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
N° 63 /20 Organisme de gestion de l ’école Saint Michel Saint Pierre - Participation 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA , Adjointe au Maire
VU l ’article R0442 -44 du code de l ’éducation du 30 décembre 2019 stipulant que pour les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pou r les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l ’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat ;
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE le montant forfaitaire annuel, par élève préélémentaire et élémentaire, à la somme de 845,28€, sur la base du nombre d ’élèves présents sur l ’année de référence N.
FIXE le montant forfaitaire pour l ’assistance au personnel enseignant pour l ’accueil des enfants préélémentaires à hauteur de 1,6 équivalent temps plein, soit 48 000€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2020 de la commune, et suivants.
ADOPTE à l ’unanimité
N° 64 /20 Prise en charge totale du repas des AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) par la collectivité
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Vanessa CERQUEIRA , Adjointe au Maire
VU le code de l ’éducation notamment art L351 -3, L916 -1,L916 -2, L917 -1 ;
VU la convention de mise à disposition auprès d ’une commune d ’un Accompagnant des Elèves en Situation de handicap ;
CONSIDERANT nécess aire la continuité de l ’inclusion des enfants en situation de handicap et leur accompagnement pendant les activités de restauration organisées par la commune ;
VU le volume horaire hebdomadaire des contrats de ces personnels ;
APRES AVOIR DELIBERE
PROPOSE la prise en charge totale des repas des AESH affectés à l ’accompagnement des enfants en situation de handicap nécessitant une aide pendant le temps de repas au sein des écoles de la commune.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 20 20 de la Commune
ADOPTE à l ’unanimité
Dossier présenté par Monsieur GUENDEZ, Maire
N° 65 /20 Commission communale des impôts directs – Désignation des membres
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
SUR PROPOSITION DE Monsieur GUENDEZ, Maire
L'article 1650 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée dans les communes de plus de 2 000 habitants de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants. Elle est prés idée par M. le Maire ou l'adjoint délégué aux Finances.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Dès lors de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double soit seize titulai res et seize suppléants, dressée par le Conseil municipal et de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La liste compr end 4 propriétaires de bois car la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum et 4 commissaires domiciliés hors commune.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Uni on européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
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APRES AVOIR DELIBERE,
Monsieur POULAIN : Je voudrais sa voir comment ont -ils été choisis car hormis un seul groupe d ’opposition les deux autres ne sont pas représentés et je vois des couples. Est - il possible de laisser la place comme vous aviez proposé de tendre la main au x oppositions et justement là où il y a des couples, peut -être que les deux groupes pourraient se mettre d’accord pour proposer des noms ?
Monsieur le Maire : P our cette désignation les membres ont été interpelés, on leur a demandé, on leur a écrit et ils se sont positionnés et je vois mal demain leur dire qu ’ils ne font plus partie de la commission. On a essayé de panacher, vous l ’avez vu on aurait pu mettre intégralement des personnes qui sont proches de notre sensibilité et on a ouvert largement à la diversité donc j ’en resterai à cette liste proposée.
Monsieur POULAIN : Ecoutez , Monsieur le Maire, je ne suis pas tout à fait d ’accord quand je lis les noms se sont des gens qui sont de votre se nsibilité et je le comprends . P ar contre je lis aussi des noms qui appartiennent à une autre opposition parmi les 3 et c ’est regrettable que vous n ’ayez pas consulté les oppositions avant de constituer cette liste car ce sont des anciens élus alors c ’est peut -être un hasard, je ne suis pas là pour polémiquer mais c ’est regrettable car vous aviez parlé de consulter les chefs de groupe d’opposition et là je constate que , sur ce coup -là , vous n ’avez pas tenu votre promesse.
Monsieur le Maire : à partir du moi s de septembre (coupé par M. POULAIN)
Monsieur POULAIN : oui mais les commissions el les sont maintenant et ça ne coû tait rien de passer un coup de fil
Monsieur le Maire : là il y a des désignations qui sont proposées par moi -même et je pense que l ’esprit d’ouverture y est bien présent et je propose de voter en l ’état cette liste.
DESIGNE les membres de la commission communale des impôts directs ci -dessous :
CCID
Membres Titulaires Membres suppléants
Nom prénom Nom prénom
Malbet Jean Pierre Sirerol Marcel
Blein Odile Dubois Michèle
Gomez Simone Dubois André
Bordes Christian Sutre Marie Françoise
Rolando Pierre Altuna Patricia
Barbe Laurent Altuna Stéphane
Moderne Catherine Crougneau Marie - Françoise
Martin Jean Paul Crougneau Jean
Martin Claudine Rollain - Pellaumail Marie Rolland -
Clavère Claire Schwebel Sylvie
Lagarde Jean Claude Vasquez Danielle
Lagarde Sylvie Armand André
Pestoury Rolland Teixeira Antoine
Tarbe Colette Dupuis Marie Christine
Rosell Claude Dupuis Bernard
Fillang Jean Patrice Rochat Charles
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ADOPTE à la majorité 25 voix POUR
8 voix CONTRE (M. POULAIN, M. RAIMANT, M. LACOSTE, Mme QUENTEL, Mme PILET DUFOURCQ, M. LOURTEAU, M. PORET, M. FLORES)
Monsieur le Maire : L’ordre du jour étant épuisé, je vous propose de passer aux questions orales
QUESTIONS ORALES
Monsieur FLORES : Sur le site internet, vous avez mis les commissions sur lesquelles on a voté précédemment. Il y a une erreur sur une commission. Quelle personne dois -je voir ?
Monsieur CASAURANG : vous viendrez me voir à la fin du Conseil municipal, on règlera le problème et on s ’excuse s ’il y a une erreur. Concernant les questions oral es, elles doivent être toutes déposées dans un délai de 5 jours par écrit donc théoriquement on n ’aurait pas dû répondre.
Monsieur RAIMANT : Monsieur le Maire, des habitants de la rue Claude Taudin nous ont alerté qu ’un promoteur immobilier compte achete r la parcelle n° 141. Celui -ci a -t-il déjà déposé un permis de construire. ? si oui , pouvez -vous nous communiquer le type et le nombre de logements à venir ?
Monsieur LAGOFUN : après vérification auprès des services compétents aucun dépôt de permis n ’est déposé sur cette dite parcelle. Ces questions peuvent être posées lors des commissions.
Monsieur LACOSTE : Monsieur le Mai re, que comptez -vous faire pour la ligne 49 pour les secteurs à la demande car ils sont très régulièrement oubliés malgré la réservat ion des usagers ? Je vous rappelle que cette ligne est empruntée par des personnes âgée s et des jeunes.
Monsieur le Maire : on a pris rendez -vous dès septembre avec le directeur Tbm pour évoquer un certain nombre de points liés au transport et c ’est vrai qu’on m ’a fait des retours sur des horaires qui n ’étaient pas respectés. D ’ailleurs j ’ai aussi été saisi des horaires inadaptés de la ligne 49 et je trouve aberrant que le bus arrive à 8h15 au collège alors même que les cours débutent à 8h. On va saisir l ’autorité compétente mais ça donne aussi l ’occasion , la délégation que je vais occuper au sein de Bordeaux Métropole sur les modalités et déplacements des entreprises où on a réussi à faire entendre qu ’il était nécessaire de réviser le schéma développement des transports métropolitain s qui ne prenait pas en compte la Presqu ’ile. J’ai souhaité avec plusieurs maires de la presqu ’ile et de la rive droite qu ’on puisse réviser ce schéma et c ’est acté et un travail colossa l aussi qui devra être entrepris dans le c adre de la révision de la DSP qui va prendre fin en fin d ’année. On va voir aussi comment on peut actionner les modifications d’horaires que c e soit en phase avec la réalité de vie des jeunes mais pas que et on verra aussi d ’intégrer d ’autres besoins incom pressibles pour notre territoire notamment sur les circulations plus fluides à l ’avenir. On se rencontre le 16 septembre.
Madame PILET -DUFOURCQ : Monsieur le Maire, la citoyenneté s ’apprenant dès le plus jeune âge, prévoyez -vous de reconduire le conseil d es jeunes ? Si c ’est le cas, quel en sera le mode d ’entrée et sera -t-il il ouvert à l ’ensemble des jeunes ambarésiens ?
Monsieur le Maire : Monsieur CASAURANG va répondre à cette question qu ’il propose de regrouper avec la question concernant le conseil d es sages.
Monsieur CASAURANG : je formule une réponse mais il ne vous a certainement pas échappé qu’il y a une adjointe autour de cette table qui est déléguée à la jeunesse donc elle pourra intervenir aussi dans ce domaine -là. Mais plus généralement je vo udrais profiter de ces questions plus la question qui devait être posée par Monsieur POULAIN que je vais lire : Monsieur le Maire, q ue comptez -vous faire concernant le conseil de s sages. Sera -t-il renouvelé ? E t quelles missions seront confiées aux sag es d urant les
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années à venir ? Q uand aurons -nous les modalités d’inscription pour intégrer le conseil des sages ? je voudrais profiter de cette réponse pour vous tracer les grandes lignes de ce qui sera présenté en septembre/octobre concernant l ’ensemble du volet participation citoyenne. Un petit rappel, le conseil des sages a été pris en 2014 pour répondre à l’envie de participation des habitants et cette vo lonté de faire vite à ce moment -là a engendré des incompréhensions sur le rôle de chacun et malheureusement a généré des frustrations à certains moments. C ’est pourquoi en 2016 un diagnostic a été mené et un nouveau fonctionnement a été proposé aux sages qui a été soumis à leur vote en 2à17 t qui a permis de clarifier leur rôle et de garantir une plus grande réactivité de la ville à leurs propositions. Ainsi ils ont nourri, vous le savez tous, de très bel le s initiatives qui ont jalonné la vie municipale. Vous le savez aussi, la démocratie locale qui est au cœur de notre projet, c ’est un dispositif qui est par nature même totalement vivant et évolutif ; il se doit de prendre en compte les nouvelles aspiration s, les nouvelles expressions et les différentes formes de ces expressions. C ’est pourquoi nous avons décidé d ’engager une réflexion sur l ’ensemble des instances participatives que nous souhaitons proposer, modifier, conforter pour initier avec l ’ensemble d es ambarésiens de nouvelles modalités de travail collaboratif comme les budgets participatifs, les conseils de quartier, les commissions et du citoyen en favorisant aussi les formes de démocraties plus directes autour des panels de l ’interpellation citoyen ne ou de la saisine du conseil municipal en questions directes. Bien sûr les sages auront toute leur place dans ces initiatives car toutes ces instances seront vivantes et adressées à tous et ils pourront contribuer en mixant leur point de vue avec d ’autre s publics pour une plus grande réussite. Le conseil des sages qui s ’est réuni jusqu ’à l ’année dernière sera bien sûr informé dans le cadre d ’un dialogue direct de cette nouvelle modalité de construction du dialogue citoyen . Evidemment cette réunion pour de s quesitons de disponibilités des uns et des autres n ’a pas pu se tenir avant ce conseil municipal mais elle est déjà calée et les différents membres du conseil des sages y ont été invités. Pour le conseil des jeunes, on va appliquer la même démarche. Ce q ue nous cherchons aussi à faire c ’est de mobiliser les jeunes qui ont une appréhension différente de nous du temps de réalisation nous chercherons à les mobiliser autour de projets qu ’ils pourront mener et réussir. Si on veut travailler sur la citoyenneté c’est certainement ça qui est le plus important, que les projets qu ’ils aident à construire soient menés au bout.
Madame QUENTEL : Monsieur le Maire, avez -vous prévu des visites d ’école pour les futurs parents d ’élèves malgré la crise sanitaire du COVID 1 9 comme c ’est le cas chaque année ?
Madame CERQUEIRA : E ffectivement une visite est programmée pour le 31 août donc 2 parents d ’élèves seront conviés pour respecter les gestes barrière. Un mail va être envoyé la semaine prochaine et en parallèle direct eurs vont convier les nouveaux à une visite. Pour information, ils sont joignables à partir du 24 août.
Monsieur le Maire : O n a fait le tour des questions .
Monsieur PORET : J e reviens sur le point abordé tout à l ’heure, justement j ’ai vu dans le ROB page 22, 24 pour Monsieur POULAIN + 50 000 € pour soutenir les commerçants durement touchés par la durée du confinement. Je reviens au cas de nos commerçant s, est -il possible de faire quelque chose pour eux sans que ça co ûte de l ’argent à la commune ? J’entends par exemple les autoriser à venir tenir un stand le vendredi matin sur le marché sans que ça fasse concurrence à des exposants qui payent leur emplacement pour qu ’ils puissent faire parler d ’eux. Je reviens sur le commerce A pistil qui est en haut de la rue Faulat qui d ’après ce qu ’elle nous a dit est en train « de mourir » est -il possible d ’organiser une action ?
Monsieur FLORES : S i c ’est que l ’emplacement du stand je veux bien le payer .
Monsieur PORET : E lle est vraiment en grande difficulté .
Monsieur le Maire : Par mesure d ’efficacité et de respect des questions, il faut respecter le règlement. Votre question aurait pu être posée en amont. Il vaut mieux provisionner 50 000 € sur un programme d ’aide et de dynamisation du commerce de centre -vil le pour les personnes qui ont souffert du COVID et pas que. On a attendu la répons e de la Préfecture sur le contrôle de légalité sur la délibération posée par la commune de Saint
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Médard en Jalles . En effet, le cadre réglementaire ne permet pas d ’intervenir directement sur l ’aide aux commerces puisque la compétence est communautaire. Force est de constater qu ’on a eu une réponse préfectorale nous indiquant qu ’il ne voyait pas d’un bon œil le fait que les coll ectivités agissent directement. Cela dit on est en train de lancer l ’enquête de la CCI qui fait le tour de l ’ensemble des commerçants et on mène une réflexion que j ’ai demandé à Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA d’organiser pour voir quel s pourrai en t être les le viers indirects pour soutenir et dynamiser le commerce en ayant des règlements d ’intervention qui s ’adresse nt de manière spécifique à des contraintes singulières et qui aussi puisse nt s’adresser à tout le monde. On a déjà des pistes de travail et je peux v ous en donner une par exemple on essaye de voir comment on pourr ait travailler sur la mutualisation de terrasse s partagée s sur la rue Faulat pour permettre aux restaurants, boulangers de mutualiser une terrasse en période estivale pour permettre d ’augmente r leur capacité d ’accueil clientèle. On viendra vous présenter les fruits de réflexions mais on ne peut pas aujourd ’hui faire de rapport particulier. On a un regard bienveillant mais on doit s’inscrire dans un cadre d ’intervention.
Monsieur PORET : Ma que stion c ’était de savo ir si quelque chose était prévu, qui ne coû terait rien à la commune pour l ’ensemble des commerçants. Je la citais en exemple car elle nous a contacté s mais ma question s ’adresse à l ’ensemble des commerçants .
Monsieur le Maire : ce que vous évoquez en fait c ’est l ’autorisation du domaine public et la gratuité. Aujourd ’hui on n ’a pas d ’autorisation du domaine public payante pour les commerces sauf pour le marché. Mais il y a des pistes d ’action et de soutien et on viendra rendre compte d e la manière dont on pourra les utiliser.
Monsieur PORET : J e suis content de l ’apprendre. Merci
Monsieur LAGOFUN : Juste une information. La rue jean Prat qui est en travaux actuellement sera fermée entre le 3 aout et le 14 août. Il y aura des déviation s.
Monsieur le Maire : Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 20h11
Le MAIRE ,
M. GUENDEZ , M. CASAURANG
Mme BRET M. LAGOFUN
Mme GOURVIAT M. DELAUNAY
Mme CERQUEIRA M. RODRIGUEZ
Mme BASQUE M. SICRE
Mme BARBEAU M. GIROU
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M. BOULESTEIX M. MOULON
M. HOFFMANN M. BARRIERE
M. DE OLIVEIRA Mme PINEAUD
Mme DA Mme RICHARD
M. MERCIER Mme GUERICOLAS
M. AMIEL M. RAIMANT
M. LACOSTE Mme PILET DUFOURCQ
M. POULAIN Mme QUENTEL
M. SELLIER Mme DESJAMBES
M. FLORES M. LOURTEAU
M. POR ET
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