Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 7 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 7 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 MARS 2022

En date du 1er mars 2022, le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le 7 mars à 18h30

Ordre du Jour :

* Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2022

1. Crise humanitaire en Ukraine : Subvention exceptionnelle

* Dossiers présentés par M. CASAURANG, Adjoint au Maire

2. Concours des balcons et jardins fleuris - 2022

3. Création du Budget participatif

* Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

4. Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Principal et Budget des Affaires Culturelles

5. Contributions directes – Vote des taux 2022

6. Budget Primitif 2022 – Budget principal

7. Budget Primitif 2022 – Budget des Activités Culturelles

8. Autorisation d’engager crédits de paiement AECP – Exploitation de la nouvelle piscine municipale – Modification

9. Autorisation de Programme n°7 - Réhabilitation de l’Église et des vieilles halles - opération 201801- modification

10. Réhabilitation de l’Eglise et des vieilles halles – opération 201801 – plan de financement

11. Autorisation de Programme n°8 – Construction d’une salle de Gymnastique - opération 202001 – Modification

12. Tarifs cimetière – Modification

13. Subventions aux associations – Exercice 2022

14. Information sur les marchés et les avenants

15. Mise à jour des effectifs de la commune

* Dossiers présentés par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire

16. Projet unité de production de biométhane CVE Port de Bordeaux – Avis 17. Avenant à la convention de mise à disposition avec l’association Canid’élite

* Dossier présenté par M. DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal délégué

18. Protocole d’accord PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 2

PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Mme BRET, M. LAGOFUN, Mme GOURVIAT, Mme LAFAYE, Adjoints au Maire, M. BARRIERE, M. DE OLIVEIRA, Mme RICHARD, Mme SABOURDY, Mme BARBEAU, Mme BOULESTEIX, Mme DA, M. GIROU, Mme GUERICOLAS, M. HOFFMANN, M. MERCIER, Mme MOULON, Mme PINEAUD, M. POULAIN, M. MAVEYRAUD, Mme VILLEGENTE, M. LACOSTE, Mme POUJOL, M. MARTINEZ, Mme FLEURY, M. PORET, M. LOURTEAU, conseillers municipaux

ABSENTS : M. DELAUNAY, Mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, M. AMIEL, M. QUINTANA

POUVOIRS :

M. DELAUNAY donne pouvoir à M. CASAURANG

Mme CERQUEIRA donne pouvoir à M. GUENDEZ

M. RODRIGUEZ donne pouvoir à Mme BRET

M. AMIEL donne pouvoir à Mme GUERICOLAS

M. QUINTANA donne pouvoir à M. GUENDEZ

28 présents

5 absents

5 pouvoirs

Soit : 33 votants

Monsieur le Maire : Je déclare ouverte cette séance du conseil municipal. Bonsoir à toutes et à tous. Traditionnellement on présente les nouveaux agents. Aujourd’hui on a le plaisir d’accueillir deux nouveaux agents, Mme Véronique MARTINEZ, assistante technique au service vie locale associative et Mme Marie Noëlle MALANDIN, chargée de l’accueil et entretien de la piscine municipale. Bienvenue.

Monsieur le Maire donne les pouvoirs.

Monsieur le Maire : Je propose que Monsieur CASAURANG soit secrétaire de séance. Je soumets au vote. Monsieur CASAURANG est nommé à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Je dois vous demander de m’autoriser d’intégrer 2 points supplémentaires à l’ordre du jour. Une délibération qui concerne le soutien dans le cas de la crise humanitaire en Ukraine et une délibération sur la convention de mise à disposition d’un terrain au bénéfice de l’association Canidélite. Etes-vous d’accord pour intégrer ces deux points à l’ordre du jour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Je passe donc à mon intervention concernant la crise Ukrainienne. Nous avons tous été attristés des évènements graves qui sont survenus dernièrement. Nous souhaitons avoir une pensée pour nos amis Ukrainiens. D’ailleurs nous avons des ressortissants sur notre territoire et sur notre ville qui nous ont fait part de leurs inquiétudes et nous sommes à leur côté. Et, comme pour tous les événements précédents, je voulais souligner que les Ambarésiens et les membres du conseil municipal s’inscrivent dans la chaîne de solidarité qui est mise en place. Les actions se déclinent de différentes manières avec le vote d’une subvention à l’attention de la protection civile ajoutée à l’ordre du jour. On a aussi pris rang pour accueillir des familles de réfugiés sur la commune en mettant à disposition un logement et tout l’accompagnement social adhoc. On a pris l’initiative d’organiser une collecte qui rencontre un succès important puisque les deux points de collecte sont déjà très remplis. Je voulais aussi profiter de l’occasion pour remercier la mobilisation des Ambarésiens dans cette démarche car bon nombre d’Ambarésiens ont fait des propositions pour accueillir des Syriens, pardon des Ukrainiens, c’est dans l’historique puisque outre cette crise Ukrainienne on avait pris rang aussi sur la crise Syrienne et dans l’accueil des Afghans. Cette démarche est une continuité et montre la chaîne de solidarité qui conjugue la mobilisation du conseil municipal dans son intégralité, mais aussi la mobilisation individuelle. On a au moins 10 familles qui nous ont proposé d’accueillir des réfugiés et on coordonne cette action avec le service du CCAS que je tiens à remercier. Je profiterai de cette séance pour prendre une photo à l’issue du conseil municipal devant le parvis de la mairie qui sera éclairé aux couleurs du drapeau de l’Ukraine. 3

Monsieur le Maire : On passe à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 février dernier. Avez-vous des commentaires ?

Monsieur LOURTEAU : Mesdames et Messieurs bonjour, c’est comme le mois dernier, les remarques sont les mêmes. Ce que l’on a demandé n’a pas été entendu, n’a pas été fait concernant le rapport RPQS. Ça fait 3 mois qu’il n’a pas été modifié et il est toujours en ligne. Et on a aucun retour sur nos demandes écrites.

Monsieur le Maire : Vous parlez du rapport du SIAO. Il est en cours de modification. On a fait la demande. Ils ont intégré les remarques et ils doivent le refaire en conséquence. Dès réception, on le substituera.

Monsieur LOURTEAU : Si au mois d’avril il n’est là, je vous expliquerai qu’il n’est toujours là et ainsi de suite jusqu’à temps qu’il soit remis en place.

Monsieur le Maire : Vous pouvez aussi vous adresser directement au SIAO.

Monsieur LOURTEAU : C’est-à-dire que ce n’est pas tout à fait mon job. Il est arrivé autour de la table, c’est un dossier que vous avez amené pour le voter. On a fait remonter certaines informations comme quoi ce dossier est caduc et il serait bien quand même qu’ils se dépêchent.

Monsieur le Maire : Il n’est pas caduc.

Monsieur LOURTEAU : Il est faux, il est erroné.

Monsieur le Maire : On a fait part de cette sollicitation. Elle a été prise en compte. Il faut donc qu’ils fassent les modifications adhoc pour qu’elles puissent être intégrées.

Monsieur POULAIN : Une question par rapport aux questions diverses. On remarque ce soir que l’ensemble de l’opposition n’aura aucune question. Pouvez-vous rappeler les règles pour que ça ne se reproduise pas. Apparemment dans le délai légal vous êtes soumis d’envoyer le conseil municipal jusqu’à 8 jours avant la date. Vous nous laissez 24h pour faire les questions et là ce soir, aucune question de l’opposition n’ont été retenues. C’est une première. L’objectif de ma question c’est de bien rappeler les choses. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : J’en ai fait part lors de la conférence des présidents sur la non- réception dans les délais des questions diverses. Le délai est de 5 jours franc. On aurait dû recevoir mardi les questions diverses. On les a reçus mercredi. Après il n’y a pas mort d’homme dans la mesure où les 2 questions posées par Monsieur MAVEYRAUD et vous-même, car vous êtes les 2 seuls groupes qui ont posé des questions diverses, pourront largement être appréhendées dans le cadre de l’ordre du jour de ce soir. D’ailleurs l’un des premiers points sur la crise Ukrainienne et sur laquelle vous nous avez sollicités, fait l’objet d’une délibération et vous aurez tout le loisir de communiquer votre intention ou votre sollicitation. Donc le délai c’est 5 jours francs.

Monsieur MAVEYRAUD : Quel est le délai pour recevoir la convocation du Conseil municipal car je fais souvent ma question par rapport à l’ordre du jour. On a reçu les informations mardi et j’ai fait mes questions en fonction. Quel est le délai ?

Monsieur le Maire : Le délai c’est 5 jours francs pour l’envoi de la note de synthèse et pour les questions diverses.

Monsieur POULAIN : Est-il possible d’envoyer un peu avant car en effet les questions diverses sont souvent posées en fonction de l’ordre du jour car parfois nous avons des questions diverses qui sont dans l’ordre du jour et ça veut dire qu’elles n’ont pas lieu d’être car vous pouvez y répondre lors des délibérations. Or si vous envoyez4

lundi soir, on a à peine 24h pour les poser. Est-il possible de faire comme dans d’autres communes, de nous laisser un battement supplémentaire car le délai légal en réalité c’est 8 jours. Je pense que pour notre démocratie ce serait une belle chose.

Monsieur le Maire : Vous savez, j’ai fait preuve d’un certain nombre d’aménagements susceptibles de donner une plus grande place à l’opposition notamment sur l’interpellation citoyenne, sur la conférence des présidents. Je vous invite déjà à saisir et investir ces instances, ce qui est le cas de Monsieur MAVEYRAUD puisqu’il vient à chaque fois. Les questions diverses sont à votre appréciation et vous n’avez pas forcément à attendre la note de synthèse du conseil municipal pour les poser puisque si vous vous appuyez sur la note de synthèse, ce sont des questions que vous pouvez d’ores et déjà aborder dans le cadre de l’ordre du jour. Ce qui est le cas aujourd’hui car les deux questions posées rentrent dans le corps des délibérations présentées aujourd’hui. Vous aurez tout loisir d’aborder la question lors de la séance. Vous n’avez donc pas besoin de vous appuyer sur la note de synthèse pour poser des questions.

Monsieur le Maire : Je vais soumettre ce procès-verbal au vote. Vote à l’unanimité.

Dossier présenté par Monsieur le Maire

N° 12/22 Crise humanitaire en Ukraine – Subvention exceptionnelle

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. le Maire

La situation en Ukraine nous préoccupe tous.

L’équipe municipale d’Ambarès-et-Lagrave, à la demande de Monsieur le Maire, s’associe à la démarche initiée par l’Association des maires de France et la Protection Civile pour venir en aide au peuple ukrainien.

Ainsi, en complément des actions de collectes engagées sur notre territoire (Résidence autonomie le Moulin et Pôle culturel Evasion.

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur POULAIN : J’avais posé la question et entre temps vous avez répondu concernant le versement d’une subvention. Concernant l’accueil des Ukrainiens, à titre personnel, j’ai travaillé en Ukraine, je connais bien le sujet et je me suis porté volontaire pour accueillir des Ukrainiens car malheureusement, ceux que je souhaite accueillir, sont encore coincés là-bas. Forcément c’est quelque chose qui me touche à titre personnel. Il faut être solidaire sur ce point-là et je vous remercie de toute l’aide que vous apportez à ce peuple Ukrainien.

DECIDE l’octroi d’une subvention de 1000 € à la Protection Civile, également en charge de l’acheminement d’une aide logistique auprès de la population

ADOPTE à l’unanimité 5

Dossiers présentés par Monsieur CASAURANG, Adjoint au Maire

N° 13/22 Concours des balcons et jardins fleuris - 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°84/20 du 2 novembre 2020 portant sur la démocratie locale, participative et continue ;

VU l’avis de la Commission Communication/Démocratie continue/Vie des quartiers/Culture du 24 février 2022 ;

CONSIDERANT que le concours sur le thème des maisons et balcons fleuris, organisé par la Ville d’Ambarès-et-Lagrave, a pour objectif de récompenser les actions menées par les Ambarésiens pour l’embellissement de leurs balcons ou maisons en cette période de printemps ;

CONSIDERANT que pour ce concours, la Ville d’Ambarès-et-Lagrave prévoit d’allouer des prix pour un montant global de 150 € ;

CONSIDERANT que les modalités de ce concours sont proposées dans le règlement du concours annexé à la présente ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur CASAURANG : Ce concours a déjà eu lieu une année précédemment. Toutefois il y a deux nouveautés importantes cette année. Premièrement, les dates du concours ont changé. Le jury passera jusqu’au mois de septembre avec une date limite fixée de mémoire au 10 septembre et ensuite et surtout la valeur des prix est augmentée grâce à la contribution de l’association des jardiniers des Erables. En effet, au-delà des prix distribués par la ville pour un montant de 150 € de manière à récompenser les balcons et jardins fleuris pendant la période estivale, l’association des jardiniers des Erables, s’inscrit aussi dans cette démarche en donnant plusieurs récompenses à ceux qui participent. Les 50 premiers inscrits recevront par l’association un semis qui sera distribué en 2023 sur présentation d’un bulletin imprimé par la ville et le semis sera à retirer au jardin des Erables sur une journée qui sera précisée ultérieurement. Ensuite l’association partenaire de ce concours, offrira un panier de légumes récoltés aux 6 gagnants en complément des prix attribués par la ville. Le reste du concours n’a pas changé. La remise des prix sera annoncée courant septembre pour les 2 catégories et il y aura 3 lauréats sur chaque catégorie.

Monsieur LOURTEAU : C’est un dossier qui est confié par Monsieur LALANNE qui est le Président des jardins. On est un peu surpris que vous ne soyez pas parfaitement informé de ce qui s’est passé entre l’association des jardins et la transmission du dossier qu’on vous a envoyé. C’est-à-dire que nous aux jardins, ça a pris 5 mois de travail, 5 mois et 7 jours sans retour sur les actions et les demandes des jardiniers. C’est-à-dire entre le 2 septembre 2021 et le 6 janvier 2022, la veille de la clôture des dossiers de demande de subvention, il a été demandé aux jardiniers de faire une demande de subvention pour pouvoir profiter de ces 145 € qui sont nécessaires à tenir l’engagement qui a été pris, c’est-à-dire l’achat de graines, de godets, de terreau. Donc ça a été fait bien avant. Ce devis a été transmis au mois de septembre 2021. Le 14 janvier 2022 notre courrier via Mme BRET, il n’y a pas de collaboration avec le concours, les jardiniers se retiraient étant donné qu’on n’a rien fait pour6

eux. C’est-à-dire que la seule information que l’on a eue, Mesdames et Messieurs, on l’a eue la veille des dépôts des dossiers de demande de subvention. Le 6 pour le 7. Donc à ce rythme-là, les jardins se sont retirés de ce concours tout simplement. Je vais vous citer la pièce jointe qui a été envoyée à Mme BRET. « Pour le concours ville fleurie, nous ne serons pas à vos côtés pour les motifs ci-dessus, à savoir pas de prise en compte et un oubli de l’association des jardins » c’est-à-dire que plus de 5 mois et demi sans discuter avec les jardins sans savoir ce qu’il fallait faire et ce qu’on a trouvé bizarre c’est de créer une subvention pour une action, votre action, le concours des jardins. Donc ça c’est la pièce A. Ensuite on a fait des courriers, 5 demandes auprès de Monsieur DUPLANTIER qui apparemment était en charge de ce dossier : aucun retour, aucune information, aucune aide. Comprenez bien que la veille des dépôts de dossier, ça ne peut pas aller. Et le dernier c’est la surprise de Mme CONANT, qui elle, n’était pas au courant du courrier envoyé à Mme BRET et qui ne comprenait pas pourquoi cette demande de subvention n’était pas faite pour les 145 €. Et je vais peut-être un peu vite mais ça va nous rapporter à la page 8 de la note de synthèse où les jardiniers se voient attribuer une subvention de 145 €. Mais les jardiniers n’ont jamais rempli de demande de subventions, Messieurs, dames. Comment on se retrouve avec 145 € de subvention ?

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention. Je vais donner la parole à Mme BRET pour qu’elle puisse vous donner les éléments sachant qu’il y a une confusion entre les 2 dossiers.

Monsieur LOURTEAU : Excusez-moi je vous coupe. Je parle bien des deux dossiers des jardins et du dossier du concours.

Monsieur le Maire : Là on est sur la délibération du concours fleuris où effectivement il y avait un engagement de la ville de prendre en charge les 145 € engagés par l’association au titre de sa mobilisation pour ce dispositif. Et le dossier de demande de subvention n’est pas lié du tout à ce formalisme-là puisqu’il vous était demandé, comme à toutes les associations, de déposer une demande de subvention s’il y avait besoin. D’ailleurs plusieurs rencontres ont été organisées et Mme BRET va vous rendre compte de la démarche opérée par le service VLA pour accompagner les jardiniers à se positionner si besoin en était sur une demande de subvention, ce qu’ils n’ont pas souhaité faire.

Madame BRET : Alors je ne vais pas reprendre ce qu’a dit Monsieur le Maire car il a presque tout dit sur le sujet. Effectivement Monsieur LOURTEAU il y a deux choses, il y a la subvention de 145 € promise par la ville pour la participation aux balcons fleuris, c’était une subvention qui était actée, donc le dossier était juste une formalité pour rajouter cette ligne dans la demande de subvention puisque nous ne pouvons pas attribuer de subvention s’il n’y a pas le dossier de demande. La deuxième chose, c’est sur le projet d’agrandissement des jardins et là également il nous faut une demande de subvention avec un projet, un minimum rédigé pour qu’on puisse en tenir compte. Il y a eu, je vous l’accorde, du délai dans la réponse que l’on vous a faite. En tout cas nous avions des absences des uns et des autres et c’est pour cela que nous ne nous sommes pas rendus sur place de suite. Dans ma délégation, j’ai essayé tant que faire se peut d’aller à la rencontre des associations le plus possible avec Mme CONANT et l’association des jardiniers faisait partie de celles que j’avais prévu de rencontrer. Nous sommes allées rencontrer Monsieur LALANNE qui nous a parlé de ces projets et les délais étant un peu courts, Mme CONANT lui a proposé de l’aider dans la rédaction du projet. Il nous a fait un accueil fort chaleureux et tout le monde était très emballé de cette rencontre. Je me suis émue de recevoir le lendemain un courrier signé de Monsieur LALANNE mais j’imagine cosigné puisque vous êtes au bureau Monsieur LOURTEAU. J’ai moi aussi tout le dossier mais je ne vais pas le sortir car on ne va pas passer tout le conseil là- dessus. On a eu la surprise d’apprendre que tout le monde se retirait du projet alors que la veille Monsieur LALANNE était très emballé par cela et que Mme CONANT lui a proposé de l’aider à remplir le dossier de façon à demander la subvention dans les temps comme toute autre association.7

Monsieur LOURTEAU : Dites-moi Madame BRET, entre le 2 septembre et le 6 janvier 2022, il y a quand même mis du temps pour faire le nécessaire, nous répondre et nous recevoir. Vous comprenez bien. Donc vous avez eu largement le temps. Vous êtes en train de dire que les jardiniers abusent. Non, les jardiniers vous ont attendue poliment, patiemment. Les jardiniers vous ont reçue aux jardins car c’est votre rôle.

Madame BRET : Nous avons demandé à venir voir le jardin.

Monsieur LOURTEAU : Tout à fait. Ce que nous a répondu Mme CONANT le 6 janvier pour une fin de dépôt du 7 janvier c’est-à-dire le lendemain : « En ce qui concerne les 145 € relatifs aux balcons fleuris, je vous suggère de les faire apparaitre dans une subvention ». Mais pourquoi on ne nous l’a pas dit avant ? Est-ce que vous pensez que le 6 on travaille pour le 7 ? Est-ce que vous pensez que nous, au jardin, on travaille dans l’urgence ? Donc pour ces motifs-là, les jardiniers, le bureau, ne participeront pas au concours, tout simplement.

Madame BRET : C’est fort décevant Monsieur LOURTEAU.

Monsieur LOURTEAU : Tout à fait mais c’est vous qui nous avez déçus.

Monsieur CASAURANG : Monsieur LOURTEAU, c’est donc la décision de l’association et nous en prenons acte. Toutefois je regrette, comme ma collègue Mme BRET, que cette disposition soit prise alors que nous pouvions, et nous nous étions donnés les moyens, de construire quelque chose ensemble. C’est votre responsabilité, la porte était ouverte, vous choisissez.

Monsieur le Maire : Tout le monde pourra juger de l’opportunité qui est la nôtre de pouvoir accompagner toutes les associations qui souhaitent se positionner sur les demandes de subvention. Il y a un appel à candidatures et un dossier qui est disponible sur le site avec un délai de prévenance. Là, c’était la 1ère année où les jardiniers voulaient se positionner sur une demande de subvention. J’ai demandé au service de se dépêcher sur place pour évaluer le besoin, de les accompagner à la rédaction, mais on ne peut pas se substituer au dépôt de demande de subvention. Ce qui est dommageable, c’est que vous n’ayez pas pris la peine de recevoir l’agent concerné pour que vous puissiez faire valoir le projet et la subvention. La porte reste ouverte, il est toujours possible en cours d’année d’avoir une instruction sur la base d’une demande explicitement formulée. Donc je relance l’invitation qui est la nôtre afin que l’association puisse prendre attache avec le service VLA pour se positionner et faire valoir les propositions de projet qu’elle souhaite intégrer sur 2022 et ça fera l’objet d’une décision modificative si l’ensemble de cette assemblée juge opportun d’avoir un concours et un accompagnement pour cette association.

Monsieur LOURTEAU : Je réitère, 5 mois et 6 jours sans réponse ce n’est pas normal.

Monsieur le Maire : Ce qui me parait compliqué c’est que vous êtes la seule association qui n’était pas au courant des délais de demande de subvention et qui n’a pas voulu déposer une demande de subvention.

Monsieur LOURTEAU : Le 6 pour le 7 pour demander une subvention ? Vous plaisantez Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Le dossier est arrivé largement avant.

Monsieur LOURTEAU : Je veux vous expliquer un truc.

Monsieur le Maire : Vous n’expliquez rien car je ne vous donne pas la parole.

Monsieur LOURTEAU parle quand même alors qu’il n’a pas la parole8

Monsieur le Maire : Je vous ai repris la dernière fois sur le respect du règlement intérieur, vous avez fait valoir votre position. J’ouvre la porte pour que l’association puisse continuer à être accompagnée pour demander sa subvention. Je vous inviterai aussi à les laisser se positionner sur des projets intéressants puisque sur la 1ère rencontre, il semblait que le contact se soit bien passé entre les services et le Président et de ne pas polluer de contingence bassement politique l’accompagnement qu’on pourrait amener au bénéfice de la population. Le message est passé. Revenons à la délibération sur le concours des balcons et jardins fleuris puisqu’on n’était pas tout à fait sur la même délibération. Avez-vous d’autres commentaires ?

Monsieur LOURTEAU : Comment voter une délibération qui ne tient pas avec les jardiniers des Erables ?

Monsieur le Maire : Là-dessus on va perdurer, ne vous inquiétez pas.

Monsieur LOURTEAU : Nous ne sommes pas contre car ce sont les gens qui vont venir fleurir la ville. Ce que je vous explique c’est la façon dont ça a été fait. Enfin, on ne va pas y passer la soirée.

Monsieur le Maire : Soyez une courroie de transmission pour accompagner les porteurs de projets, pour leur faciliter la vie. On est là pour être aux côtés des initiatives collectives et individuelles pour que ce projet voit le jour. Je l’ai dit avant, nous sommes à votre disposition, la porte reste ouverte. Je demanderai dès demain à mon adjointe et au service de solliciter ladite association pour savoir si elle souhaite être accompagnée dans sa demande de dépôt. Si c’est le cas, on les accompagnera et, s’ils souhaitent rester autonomes dans leur projet, on le respectera aussi.

APPROUVE le règlement du concours annexé qui fixe le montant des prix alloués par catégorie

DIT que les crédits seront inscrits sur le budget 2022.

ADOPTE à la majorité 31 voix POUR

2 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 14/22 Création du Budget participatif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°84/20 du 2 novembre 2020 portant sur la démocratie locale, participative et continue ;

VU l’avis de la Commission Communication/Démocratie continue/Vie des quartiers/Culture du 24 février 2022 ;

CONSIDERANT l’importance de renforcer et valoriser la participation des habitants, la ville d’Ambarès et Lagrave souhaite mettre en place à compter de 2022 un Budget Participatif sur son territoire.

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce Budget Participatif s’inscrit dans le cadre de la volonté de la municipalité de permettre à chaque habitant d’être acteur de sa ville au service de l’intérêt général en lui permettant de proposer, puis de choisir9

des projets d’intérêt général pour la Ville à l’échelle d’un ou plusieurs secteurs de la commune participant ainsi à l’amélioration du cadre de vie des quartiers ;

CONSIDERANT que cette volonté de développer la démocratie continue locale amène la Ville à consacrer une enveloppe annuelle maximum de 80 000 € sur le budget de fonctionnement et d’investissement pour permettre la mise en œuvre de projets choisis ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur CASAURANG : Cet axe important permet aux citoyens de proposer directement des initiatives qui pourront, après instruction municipale et vote citoyen, être réalisées avec un financement porté par le budget municipal. Les conditions sont simples : être Ambarésien, avoir plus de 13 ans pour pouvoir déposer un projet et, pour les mineurs, une autorisation parentale sera demandée. L’enveloppe budgétaire concernée est une enveloppe annuelle fixée à 80 000 € et les projets eux-mêmes ne pourront pas excéder le montant de 8 000 €. Ils devront bien entendu être réalisés sur le territoire de la ville et relever des compétences de notre ville, être techniquement réalisable. Pour se faire, ils seront dès leur instruction, accompagnés et instruits par les services de la ville. Ensuite recensés dans le cadre d’une commission extra-municipale dont nous fixerons la composition ultérieurement de manière à ce que ce soit aussi des citoyens de la ville qui puissent vérifier la recevabilité de ces différents projets. Enfin, ils seront choisis par un vote populaire qui sera ouvert à tous les Ambarésiens âgés de plus de 15 ans, puisque cette disposition est nécessaire car le vote se fera par l’intermédiaire du site de la ville et il faut avoir 15 ans pour avoir la majorité numérique. Voilà les dispositions dans les plus grandes lignes.

Monsieur le Maire : C’est la concrétisation d’un engagement qu’on avait pris sur l’instauration d’un budget participatif. J’ai hâte de découvrir les propositions qui seront formulées avec le calendrier qui vous a été présenté et les réalisations et concrétisations qui devraient voir le jour sur l’exercice 2023.

APPROUVE le principe de la création d’un Budget participatif dans les conditions prévues au règlement intérieur ci-annexé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce Budget Participatif.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus sur les budgets de l’année de réalisation.

ADOPTE à l’unanimité

Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

N° 15/22 Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Principal et Budget des Affaires Culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.10

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible, au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2021, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif de 2022.

Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2022. Les résultats de l’exercice 2021 se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

▪ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

▪ Résultat de la section d’investissement à reporter

▪ Affectation du résultat de la section de fonctionnement

BUDGET ANNEXE – AFFAIRES CULTURELLES

▪ Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1 458 628,14 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 2 333 768,99 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) 3 792 397,13 €

Résultat de la section d'investissement de l'exercice 1 389 642,52 € -

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) 2 105 899,58 €

Résultat de clôture à reporter (excédent) 716 257,06 €

Recettes engagées restant à réaliser en section d'investissement - €

Dépenses engagées non mandatées en section d'investissement 765 069,19 €

Solde des Restes à Réaliser (déficit) 765 069,19 € -

Excédent reporté à la section de fonctionnement (en recettes de

fonctionnement compte 002 du BP 2022) 2 572 397,13 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (en recettes d'investissement

compte 1068 du BP 2022) 1 220 000,00 €

TOTAL 3 792 397,13 €11

▪ D’affecter la totalité du résultat 2021 en section de fonctionnement, comme

suit :

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame LAFAYE : Habituellement lors de conseil municipal, le compte administratif est voté suivi du vote du budget et de l’affectation des résultats. En 2022, le budget étant voté plus tôt, le compte administratif sera voté en juin. Pour équilibrer le budget 2022, il convient de faire une reprise anticipée des résultats 2021, de les constater et de statuer leur affectation.

Monsieur POULAIN : Je n’ai pas pu venir la dernière fois à cause de soucis personnels. Qu’avez-vous prévu pour anticiper la conjoncture notamment l’inflation qui est de 3 % actuellement et qui va certainement pousser à 5 et les dotations de l’Etat qui risquent d’être gelées voire diminuées à cause du déficit massif de l’état et des restrictions budgétaires qui vont être prises dans les mois certainement après les élections présidentielles comme c’est le cas à chaque fois. Qu’avez-vous prévu ? Et entre temps, entre les deux réunions du conseil municipal, la situation s’est accélérée au niveau économique puisque d’une croissance que vous avez anticipée et que tout le monde anticipe autour de 3 % en 2022 sera proche de zéro et on risque, c’est l’INSEE qui le dit, de rentrer en récession en fin d’année voire début d’année prochaine si la crise Ukrainienne continue de passer l’été. Je ne suis pas devin. Donc ça veut dire que le budget et à la fois le compte administratif 2021, on le vote je suis d’accord il est acté, mais justement qu’est-il prévu pour anticiper cela et éviter de coincer les Ambarésiens ? Et sachant que je pense que les salariés vont réclamer plus de pouvoir d’achat et les associations aussi mais j’en reparlerai tout à l’heure.

Monsieur le Maire : Là on est sur la reprise des résultats anticipés et effectivement votre question pouvait être abordée dans la préparation budgétaire plutôt que dans le compte administratif. On peut vous apporter des éléments de réponses mais ça fera l’objet des débats qu’on va avoir lors du prochain point. En tout état de cause, nous matérialisons un projet avec toutes les données que nous avons à date et le travail colossal a été fait par l’ensemble des services autant en investissement qu’en fonctionnement pour condenser tous les projets, pour essayer d’intégrer les variables d’ajustement, que ce soit la hausse des charges à caractère général notamment sur les fluides et de faire des projections si nécessaire. On a un outil pour réévaluer en continu notre budget si des événements conjoncturels ou structurels le nécessitaient. Et, si la situation le nécessite, on procédera une décision modification d’ajustement ou un budget supplémentaire pour ajuster en conséquence les prévisions. Aujourd’hui le travail a débuté depuis 4-5 mois sur la présentation budgétaire en prenant en compte déjà les éléments tendanciels en

Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 3 920,13 € -

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 53 000,00 €

Résultat de clôture à affecter (excédent) 49 079,87 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (recette au

compte 002 du BP 2022) 49 079,87 €12

cours avec un taux d’inflation qui avoisinait 3.2 % sur le panier du maire. S’il est nécessaire de faire des réajustements au vu de la consolidation de la tendance, ce sera fait. On a pris des marges dans la maitrise de nos charges à caractère général, mais aussi sur les investissements prévus puisque vous n’êtes pas sans savoir que les coûts de chantier prennent entre 20, 25, 30, 40 %. Alors, on a pris des marges dans l’évaluation de nos projets pour qu’ils puissent se tenir dans de bonnes conditions en fonction des prévisions que nous avons réalisées. Sur la reprise anticipée des résultats avez-vous d’autres remarques ?

DECIDE d’inscrire l’ensemble de ces montants dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser

DIT que la délibération définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

ADOPTE à la majorité 32 voix POUR

1 voix CONTRE (M. POULAIN)

N° 16/22 Contributions directes – vote des taux 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

A ce jour les services fiscaux ne nous ont pas transmis l’état 1259 récapitulant le montant des bases prévisionnelles de nos impositions ;

VU le Budget Primitif 2022 ;

VU la réforme de la taxe d’habitation qui induit que la commune récupère une partie de la taxe foncière du département et qu’elle bénéficie d’une compensation de la part de l’Etat ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame LAFAYE : Je le redis les taux cette année n’ont pas changé. On n’a pas souhaité augmenter le taux d’imposition pour le bâti et le non bâti. Seules les bases imposées par l’Etat seront augmentées mais pas celles de la commune.

Monsieur le Maire : Pour la 4ème année consécutive et au vu de la situation que j’évoquais sur le pouvoir d’achat, il me semblait essentiel de ne pas alourdir la facture, notamment sur la taxe foncière, en maintenant les taux.

Monsieur POULAIN : Vous maintenez les taux de base, on va revenir dessus après. Il y a l’augmentation des impôts votée par le conseil municipal qui est de zéro mais il y a la part de l’Etat qui est à combien ? en réalité si on dit aux Ambarésiens que les impôts n’augmentent pas alors même que leur feuille d’impôt va augmenter, ça va créer un manque de cohérence.

Madame LAFAYE : 3.4 %

Monsieur POULAIN : ce qui veut dire en réalité que les impôts locaux vont augmenter de 3.4 %, mais la mairie n’ajoute pas un taux supplémentaire.

Madame LAFAYE : tout à fait 13

Monsieur POULAIN : Ensuite, concernant les taux de base, j’ai regardé les chiffres du ministère car ce sont ceux qui sont remontés dans les votes des conseils municipaux par le biais de la Préfecture. Je me suis aperçu que lorsqu’on regarde l’impôt sur la taxe propriété bâti on est environ légèrement supérieur à la moyenne de la strate car on est à 366 € par habitant contre 319. C’est le chiffre que j’ai sous les yeux, sauf erreur de ma part. En revanche, le taux que l’on va voter est de 31.4 alors que la moyenne de la strate est de 22.56 l’an dernier. Comment explique-t-on qu’en moyenne le taux de base soit 50 % supérieur à la moyenne de la strate alors qu’on est inférieur par habitant ? Que se passe-t-il à Ambarès ? Est-ce que ça veut dire qu’en réalité il y a peu de gens qui payent des impôts fonciers ? Est-ce que ça veut dire de l’autre côté, aujourd’hui la hausse de la population est largement supérieure au vote des taux d’impôts ? Ce sont les deux possibilités que je puisse voir. Avez-vous une autre explication qui expliquerait qu’en moyenne un Ambarésien qui paye un impôt sur son taux de base soit à peu près 50 % de plus que la strate ? Ça veut dire que l’Ambarésien qui paye l’impôt, je ne parle pas de tous les Ambarésiens, car certains ne payent pas d’impôts. Donc s’il n’y a pas beaucoup d’Ambarésiens qui payent d’impôts forcément le poids d’impôt par habitant diminue surtout si la population augmente, c’est mathématique. En revanche, celui qui paye l’impôt, paye 50 % de plus. Comment justifiez-vous qu’un Ambarésien qui paye un impôt, paye 50 % de plus ? et est-ce qu’on estime que la qualité de vie à Ambarès est 50 % supérieure en termes d’infrastructures, de protection de l’environnement que la moyenne de la strate ? Est-ce que les constructions sont maitrisées ? Est-ce qu’il n’y a pas de bouchons ? il faut justifier un prix auprès des gens. Quand vous achetez quelque chose à quelqu’un, si vous payez 50 % plus cher que les autres il va falloir le justifier.

Monsieur le Maire : Les éléments que vous donnez, il serait intéressant que vous puissiez les apporter en commission des finances afin de discuter sur le vote des taux. Sur les comparaisons menées et notamment sur le ROB vous n’êtes pas intervenu sur cette notion-là. A titre de comparaison sur les communes qui ont les mêmes compétences et transferts de compétences que les nôtres, on se trouve dans la moyenne de la strate des communes de 15 000 à 25 000 habitants. Je vous donnerai le référentiel qui est à votre disposition et qui a été réalisé pour que vous puissiez apprécier la situation dans laquelle on est. S’agissant des propositions que vous formulez en disant il va falloir faire un focus sur les indemnités des agents, il va falloir pouvoir augmenter le pouvoir d’achat, des actions pour accompagner le public vulnérable. Il y a aussi des infrastructures qu’il va falloir mettre à niveau et sur lesquelles on doit être proactif pour offrir de nouveaux services, le cas l’année prochaine sur les investissements qui sont prévus et présentés tout à l’heure. Tout cela se finance par plusieurs biais, soit par le produit des services, soit par les dotations de l’Etat et vous avez-vous-même évoqué la baisse des dotations de l’Etat. De mémoire de 2010 à 2018 on est passé d’une enveloppe d’1 million 8 sur les dotations à 600 000 € et sur le nombre d’années on a perdu l’équivalent de 6 millions 5, soit la construction d’une école, l’autre marge de manœuvre puisque l’état a décidé de geler la taxe d’habitation. Pour le moment la compense à l’euro près sans prendre en compte la dynamique de population, ce qui pose question. Et amputer les marges de manœuvre des collectivités pour mettre à niveau ces infrastructures qu’elles soient de loisirs, scolaires le dernier levier qui reste à disposition, et c’est notre position. On a choisi de garder la mesure de notre contribution qui était sollicitée auprès des Ambarésiens pour garder nos capacités d’investissements et de fonctionnements mais de la proportionner et ne pas alourdir ce taux d’imposition à l’échelle de notre commune. Je pense qu’on a trouvé un modèle vertueux et vous verrez dans la préparation budgétaire, on est sur un cycle de désendettement de la collectivité avec un programme ambitieux d’investissement puisqu’on est à plus de 4.7 millions d’euros d’investissement tout en baissant l’endettement de la ville et en maintenant les taux et en faisant un focus sur le maintien du service public. Vous voyez, on se rapproche de la nécessité d’augmenter les services dispensés aux associations sans alourdir la facture via la taxe foncière. 14

Madame LAFAYE : Je voulais rappeler que toutes les communes de la même strate ne sont pas de la métropole. Nous faisons partie de Bordeaux Métropole et ça a un impact au niveau des transports publics, équipements publics etc.

Monsieur POULAIN : Merci d’avoir répondu aux questions cela dit je voudrais apporter une précision. La strate de 15 000 habitants n’est pas reconnue officiellement c’est entre 10 000 et 20 000. Je suis d’accord avec vous, toutes les communes n’appartiennent pas à Bordeaux Métropole mais c’est une moyenne pondérée. Quand il y a une telle différence, on ne parle pas de 2,3 points d’écart mais 50 %. Quand on compare les communes au sein de Bordeaux Métropole, Ambarès a eu un traitement très haut au niveau des impôts dans les années qui ont précédé et je rejoins le maire c’est qu’aujourd’hui les marges de manœuvre vont être très limitées car les dotations qui sont adossées au nombre d’habitants vont être gelées. Aujourd’hui les Ambarésiens, même si on ne vote pas de hausse de taux d’impôt, en réalité ils vont payer 3.4 % de plus soit 0.3 de plus que le taux d’inflation. Finalement on n’a pas besoin de voter de hausse ce soir puisque c’est l’Etat qui s’en charge. Quelque part si on voulait vraiment dire aux Ambarésiens qu’on n’augmente pas les impôts, on a le droit juridiquement de baisser de 3.4 % ce qui n’est pas le cas. Cela dit je comprends qu’il n’y ait pas de marge de manœuvre financière, je comprends et c’est pour cela que je voterai pour qu’on n’augmente pas les taux de base, mais de dire aux Ambarésiens que les impôts n’augmenteront pas, c’est faux.

Madame LAFAYE : Je n’ai pas dit cela.

Monsieur POULAIN : Oui mais il faut faire attention à la communication. Aujourd’hui quand les Ambarésiens vont sortir de ce conseil municipal, ils vont dire « la mairie n’augmente pas les impôts » et ils vont voir leur feuille d’impôts augmenter de 3.4 % ce qui n’est pas rien aujourd’hui.

Monsieur le Maire : On connait vos talents de communication. On a été clair dans la délibération qui a été présentée en disant que la part communale sur le taux n’essuyait aucune augmentation et il incombe à l’Etat de prendre ses responsabilités sur leur hausse à hauteur de 3.4 %. Il y a un paradoxe où vous nous mettez en alerte sur des chiffres vertigineux de l’inflation qu’on pourrait rencontrer dans les mois à venir. Effectivement on peut aussi se poser la question de la nécessité d’indexer l’évolution avancée par l’Etat, qui a pris sa responsabilité sur le taux de l’inflation qui n’est pas de -0.3 point par rapport à ce qui est prévu puisque vous parliez tout à l’heure de chiffre aux alentours de 5.4

Monsieur POULAIN : Pour apporter une précision, il y a deux types d’inflation : il y a l’inflation résiduelle et l’inflation structurelle. Aujourd’hui l’inflation structurelle est autour de 3 % en France. L’inflation résiduelle c’est celle qui vient des hausses des matières premières. S’il y a une hausse sur 3 mois, l’impact sera léger en fin d’année. En revanche, si la hausse est sur 6 à 8 mois là on va la sentir passer au niveau de notre pouvoir d’achat. Et personne ne sait ce qu’il va se passer. C’est en train de se passer en Ukraine. Pour l’instant on s’oriente vers les plus fortes hausses d’inflation et on verra ce qui se passera. Il y a aussi une hausse des taux d’intérêt qui va arriver mais ce qui m’inquiète le plus ce n’est pas ça pour Ambarès, c’est qu’on ait dans une politique que vous avez choisi de fuite en avant au niveau des constructions, c’est la réalité et aujourd’hui au niveau budget, comment vous allez répondre ça, les besoins qui sont faits ? Oui c’est la vérité. Vous avez construit 150 logements sur une zone humide, ce n’est pas moi qui l’ai voté, c’est vous, vous avez fait ce choix-là, alors qu’il y a une pétition qui est 10 fois plus nombreuse de gens qui n’en voulaient pas. C’est votre choix, vous l’assumez.

Monsieur le Maire : Je vais recentrer les débats.

Monsieur POULAIN : Ben justement, le débat il est recentré car comment aujourd’hui vous allez, suite en avant des constructions qui vont coûter très chers15

aux Ambarésiens car quand on construit, on ne touche pas à la taxe foncière immédiatement alors que les gens sont installés dans les logements. Ça veut dire que forcément il y a des besoins de services publics et que derrière on n’a pas les rentrées. Donc quelle est la marge de manœuvre que vous allez avoir dans les années à venir ? On navigue un peu sur les chiffres du passé, et on essaye de rassurer les Ambarésiens avec des systèmes de communication en disant ce soir les impôts n’augmentent pas alors qu’ils vont augmenter et que le reste ne va pas forcément suivre. C’est ça ma question.

Monsieur le Maire : Vous êtes un très bon communicant. Les chiffres sont têtus et parlent d’eux même et vous allez pouvoir être rassuré dans le cadre de la préparation budgétaire qui fera l’objet du point suivant. Ici on est sur le vote des taux et il est proposé que le vote des taux communaux n’augmente pas. Vous verrez à l’aulne des délibérations et des propositions d’autres collectivités qui siègent au niveau de Bordeaux Métropole que certaines ont fait le choix d’augmenter ces taux et ce n’est pas notre cas. On vous propose de les maintenir en l’état aujourd’hui.

DECIDE de maintenir les taux des impôts directs comme suit :

- Taxe sur les propriétés bâties : 48,50 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 87,10 %

ADOPTE à l’unanimité

N° 17/22 Budget Primitif 2022 – Budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU le projet de budget primitif 2022 de la Commune, ci-annexé ;

CONSIDERANT que le budget est voté au chapitre ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Madame LAFAYE a présenté un diaporama synthétique pour que ce soit plus lisible pour les Ambarésiens qui regardent et l’ensemble du conseil municipal. Il y a beaucoup de chiffres cela permet de les expliquer.

Monsieur GUENDEZ : Merci pour cette présentation qui souligne nos orientations majeures en mettant en lumière tous les travaux qui sont prévus et en mettant l’accent sur la capacité à faire. Le soutien au service public vient d’une augmentation assez conséquente de la masse salariale de près de 600 000 € par rapport au réalisé l’an dernier. Avez-vous des questions ?

Monsieur MAVEYRAUD : ça fait plusieurs années que je m’interroge sur l’évolution du nombre d’enfants sur la commune. Lors du dernier conseil d’administration du collège, on a appris que les effectifs du collège allaient passer de 880 à 950 l’année prochaine. Je vois que vous avez prévu l’extension de l’école donc les prévisions qui disaient qu’il y aurait moins d’enfants sur la commune et que les effectifs pouvaient diminuer on ne les voit pas trop apparaitre. Par contre en face de ça, il faut les accueillir ces enfants. Il faut animer notre commune au niveau culturel, au niveau sportif. Je m’interroge quand je vois les 3 plus gros budgets de l’ASA, de l’ESA et de l’association loisirs et culture, de voir que depuis 4 ans, on a une augmentation de 1.5 % et même entre 2020 et 2021 il y a une augmentation de 0 %. Je me pose la16

question de quel va être l’accueil de nos enfants vu qu’aujourd’hui toutes les sections sportives débordent, on ne peut plus accueillir personne. Pareil au niveau de la culture. Les enfants arrivent et on ne peut plus les accueillir. Quand je vois que depuis 4 ans, il n’y a pas vraiment de dynamique au niveau des subventions pour relancer nos associations, je suis un peu inquiet. Je suis inquiet, et vous le savez sur l’afflux de tous ces nouveaux habitants et quand je vois l’état des subventions qui vont être mises en œuvre l’année prochaine et qui sont mises en œuvre depuis 4 ans, je me demande comment sur les prochaines années on va pouvoir accueillir, dynamiser nos futurs jeunes Ambarésiens ?

Monsieur le Maire : Je suis ravi que vous soyez soucieux du monde associatif à la fois culturel et sportif car force est de constater qu’on ne vous rencontre pas trop sur les manifestations culturelles et sportives qui sont organisées sur le territoire.

Monsieur MAVEYRAUD : Pardon ? je m’excuse Monsieur le Maire, je ne comprends pas cette remarque. Je suis désolé, je fais partis de 3 associations sportives, je suis entraineur dans une autre commune, je ne vois pas ce que ça vient faire dans le débat.

Monsieur le Maire : Je dis que je suis ravi que vous soyez soucieux du monde associatif.

Monsieur MAVEYRAUD : Vous avez dit que je ne participais pas.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que vous n’étiez pas trop présent sur les manifestations organisées par notre secteur associatif et que le mode de fonctionnement des associations est assez bien ciblé puisque depuis un bon nombre d’années, sont passées des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les grosses associations notamment celles conventionnées. On se met autour de la table et on travaille dans la dentelle leurs besoins. Force est de constater que l’an dernier, pendant la crise sanitaire, on était à leur côté et on a maintenu le concours et le soutien à nos associations pour passer le cap. Bon nombre d’entre elles ont perdu près de 20 à 30 % d’adhérents et vous êtes bien placé pour le savoir. On a souhaité maintenir notre accompagnement au côté des associations locales sur la base d’un travail réalisé autour de l’analyse des besoins de chaque association. On adosse alors le montant de la subvention qui est travaillé avec elles pour qu’elles puissent assurer le service et le développement qu’elles souhaitent. Voir notre accompagnement du secteur associatif rien que par le prisme des subventions est un peu réducteur puisqu’on a aussi un soutien actif sur le renfort des services municipaux qui sont à leur côté sur les équipements que l’on met à niveau et qu’on essaye d’améliorer aux fins de développer leur activité. J’en veux pour preuve que l’an prochain, la création d’une salle de gymnastique artistique qui a été validée et choisie par l’ensemble du secteur sportif va voir le jour et permettra de bénéficier à d’autres associations. Sur les conditions d’entretien de terrain aussi, ce sont des choses qui viennent diminuer l’impact donc le concours que vous voyez sur la répartition de la masse salariale par objet qui draine quasiment 17 % de la masse salariale sur les secteurs vie associative, culture et animation et à rajouter ces 445 000 € de subventions allouées aux secteurs et que sur les petites associations il y a un travail d’analyse et de rencontre à la dentelle avec chacune d’entre elles pour dimensionner l’aide dont elles ont besoin. Si aujourd’hui vous avez un retour d’une association qui rencontre des difficultés financières, vous auriez pu l’évoquer dans le cadre de la commission des finances. On a abordé ce tableau des subventions, je n’ai pas entendu un retour sur une association qui aurait des besoins supplémentaires qui ne pourraient pas être pourvus ou qui mettraient à mal leur activité. Je crois qu’on a toujours été et on sera toujours auprès de nos associations puisque c’est le cœur de notre ville. On a pour ambition de pouvoir les accompagner dans leur développement que ce soit en terme de logistique, en terme de ressources humaines, en terme de contributions directes. Le maintien de ces taux, alors même que nous sommes sur un cycle de maitrise des charges à caractère général pour nos propres services, on a voulu conserver la dynamique d’augmentation des subventions aux associations même si17

on souhaiterait pouvoir être sur un volume plus important mais qui ne nous est pas permis au regard de la réduction des dotations de l’Etat. On essaye d’avoir un travail d’échange et régulier avec ce secteur en tension qui a dû faire preuve d’agilité pour passer cette crise. J’ai cru savoir qu’ils étaient contents qu’on puisse être à leur côté au quotidien.

Madame BRET : Je m’émeus du tableau noir que vous dressez de la vie associative ambarésienne. Je pensais que je n’avais pas de raison de m’en émouvoir. Monsieur le Maire a tracé les points les plus saillants. Vous dites que les sections de l’ASA débordent, écoutez je ne suis pas au courant et je suis assez présente sur les lieux ainsi que mes collègues, ce n’est pas ce que j’ai remarqué. Monsieur le Maire a parlé des conventions d’objectifs qui sont fixées pour 3 ans alors vous pouvez passer votre temps à voir les moins, les plus mais nous on ne travaille pas comme ça. La subvention a été maintenue pendant la crise COVID sur le fonctionnement général de l’ASA puisque le personnel a travaillé. Il y a des projets dans la subvention de l’ASA, il y a une ligne de subvention au projet. Par exemple, il y a animation de la ville, le jumelage etc., des animations qui n’ont pas eu lieu l’année dernière donc ces projets-là n’ont pas été subventionnés, ils le seront cette année si elles ont lieu. Il ne faut pas raisonner par il y a des plus, des moins. Effectivement, il y a eu des moins car des animations ne se sont pas passées. L’accompagnement de la ville a été autre à chaque fois qu’il était question de remettre en place les activités et pendant la crise ça n’a pas été simple. Mais l’accompagnement des services VLA et sports était quotidien par exemple mettre à jour les protocoles et de tout faire pour que les associations puissent fonctionner et les aider aussi à repartir dans leur quotidien. Les locaux sont mis à disposition ainsi que des investissements à venir. Pour les autres associations, on en reparlera, mais effectivement ça se fait sur- mesure. On a parlé tout à l’heure des jardiniers et autres associations. J’ai rencontré quasiment toutes les associations, on a discuté de leur budget, de leur projet pour l’année et pas l’année suivante, donc effectivement, une année le budget va être augmenté et l’année suivant diminué pour cette association quand un projet ne se refait pas chaque année. Et c’est pour cela qu’on ne reconduit pas forcément des subventions qui n’auraient lieu d’être car elles ne correspondent pas aux besoins des associations.

Monsieur MAVEYRAUD : Je ne remets pas en cause la situation du COVID, vous avez fait votre boulot et vous avez tenu les associations en place et c’est une situation exceptionnelle. Je vous rappelle que je vous parle de ce qui va arriver sur la commune. L’année prochaine il va y avoir une centaine d’enfants de plus au collège. Je fais partie de la vie associative d’Ambarès Monsieur le Maire, je suis désolé. Je suis au courant de ce qu’il se passe et je vous annonce que l’année prochaine il y aura des sections sportives qui ne pourront pas accueillir des enfants. On pourra faire le bilan et on en reparlera. La question que je pose, comment dans l’avenir, avec les enfants qui vont arriver, avec des sections pleines, vous allez pouvoir redynamiser le sport sur Ambarès ?

Monsieur le Maire : Il ne s’agissait pas des budgets et des subventions aux associations mais des équipements dont vous vouliez parler ?

Monsieur MAVEYRAUD : Les équipements, ça en fait partie mais il y a le fonctionnement. Demain quand vous allez avoir 500 enfants qui vont arriver dans les sections sportives il va bien falloir mettre en face des encadrants qui sont de moins en moins aujourd’hui malheureusement des bénévoles, ce que je suis, mais des encadrants et il faudra du budget. Aujourd’hui les associations sportives ne voient pas forcément tous ces enfants arriver mais demain vous allez avoir des demandes des associations sportives et culturelles de la commune pour pouvoir encadrer tous ces enfants qui vont arriver. C’est cela ma question et mon débat.

Monsieur le Maire : Aujourd’hui on est sur une annualisation du fonctionnement. On a étudié de manière tri-annuelle pour sécuriser la trésorerie des associations, les subventions sur un programme pluriannuel pour les plus importantes d’entres elles.18

A chaque fois on a des marges de manœuvre pour réduire annuellement en fonction d’une conjoncture précise notre aide à travers les fiches projet qui sont réalisées. On est avec nos associations et avec le juste concours dont elles ont besoin pour fonctionner. S’agissant du développement, on a travaillé avec eux une concertation ou eux-mêmes ont décidé et ont proposé avec nous la priorisation des équipements sportifs ou culturels. Sur les équipements sportifs je rappelle que la salle de gymnastique va voir le jour d’ici 2023 et vous avez dans l’inscription budgétaire déjà 400 000 € sur cet exercice, plus le solde qui se fera sur 2023 et sur 2024, que dans le programme pluriannuel il est envisagé la livraison de terrains synthétiques pour augmenter la capacité de nos sections sportives. On travaille avec le conseil départemental et/ou le conseil régional pour prendre rang et identifier un collège ou un lycée à l’aulne de 5,6,7 ans mais on travaille pour l’avenir avec l’ambition d’avoir un équipement sportif cofinancé dans les années à venir et qui prendra date sur la prochaine mandature puisque l’engagement qui a été pris était de livrer une salle de gymnastique sur cet exercice. Sur l’aspect culturel, outre les vieilles halles et l’église, c’est un équipement qui est dédié aux pratiques artistiques et qui sera fléché et augmenté la capacité d’accueil notamment sur les pratiques artistiques et culturelles donc vous voyez qu’on est proactif sur ces domaines. Comme vous l’évoquiez tout à l’heure sur l’augmentation des collégiens, pour être précis car les chiffres sont têtus, j’ai fait un point avec la principale aujourd’hui, les effectifs sont de 897 cette année et devrait passer à 945 l’an prochain contrairement à ce que vous évoquiez dans votre question diverse qui n’a pas pu être abordée car remise en retard. Vous étiez sur une augmentation de 8 % de la population scolaire.

Monsieur MAVEYRAUD : Entre 880 et 950, donc ça fait 8 %

Monsieur le Maire : Entre 897 et 945 on est à 5 % pour être précis. Et le nombre de divisions reste identique puisque vous siégez au conseil du collège (coupé par M. MAVEYRAUD)

Monsieur MAVEYRAUD : J’ai une vie active sur Ambarès contrairement à ce que vous dites.

Monsieur le Maire : Et vous savez très bien que le nombre de divisions va rester identique à 9 divisions pour les 6èmes, 9 divisions pour les 5èmes et 7 et 8 pour les 4èmes et 3èmes. On avait fait une prospective sur les équipements scolaires avec depuis 3-4 ans une stabilisation des effectifs sur nos écoles avec l’ambition d’avoir une vision prospective des besoins. L’AMO qui vous a été présenté tout à l’heure sur deux enveloppes à hauteur de 35 000 € a pour ambition de définir à l’aulne de 5-6 ans les besoins de restructuration, d’agrandissement ou de création de groupes scolaires. Donc il y a deux études qui vont être menées sur l’école de la Gorp et celle du Bourg pour une requalification complète en vue de créer aussi des équipements éducatifs primaires qui facilitent la vie des Ambarésiens et qui prennent en compte les problèmes de mobilité avec une réalisation qui pourra intervenir par la prochaine équipe municipale. On est aussi en train de reconsidérer et de refaire nos capacités d’auto-financement, vous avez vu la dynamique d’épargne brute qui est la nôtre avec un cycle vertueux de désendettement pour nous permettre d’honorer ces besoins futurs à travers les équipements sportifs, les équipements scolaires sur nos compétences propres mais comme vous l’avez vu aussi dans la présentation du budget sur des politiques volontaristes hors de nos compétences, sur le domaine économique, sur les questions d’attractivité du territoire ou de soutien aux commerces pour ne citer que ces exemples.

Monsieur POULAIN : Je voudrais apporter quelques précisions. D’abord vous parlez d’un cycle de désendettement vertueux, je vous rappelle que l’an dernier nous étions plus que dans le rouge, nous étions dans le noir au niveau des statistiques. On ne peut donc pas parler de cycle vertueux de désendettement on peut parler qu’on n’a plus le choix sinon ça ne se passerait pas très bien. Ensuite, vous parlez de dynamique de hausse de subvention, Mme BRET parle de subventions maintenues l’an dernier, je vous rappelle que vous êtes le 1er maire à avoir baissé les subventions19

aux associations car c’est la 1ère fois depuis Henry HOUDEBERT qu’un maire vote un budget aux associations en baisse de 3 ou 4 000 € donc vous ne pouvez pas parler de hausse quand ça diminue. Que vous disiez que vous avez baissé légèrement les subventions globales aux associations ça c’est un fait. Je ne vous parle pas de perspective dans 1 ou 2 ans je vous parle de faits. N’employez pas des mots de communication, vous parliez tout à l’heure de communication, justement car vous êtes en train de dire aux Ambarésiens que quelque part vous êtes dans une dynamique des hausses des subventions, que vous avez su maintenir les subventions pendant le COVID ce qui est faux puisque mathématiquement vous les avez baissées. Je vous rappelle qu’on a eu un échange autour de cela l’an dernier. Je vous avais demandé de faire un effort de 3, 4 000 € vous avez refusé, c’est votre choix. Mais maintenant quand vous dites aux Ambarésiens, oui j’ai fait en sorte de baisser légèrement les subventions, oui je suis d’accord avec vous mais vous ne pouvez pas parler de hausse car mathématiquement les Ambarésiens ils peuvent le vérifier sur les budgets. J’ai une question simple, on parlait de dotations globales de fonctionnement en effet elles diminuent mais ce que je ne comprends pas, quand je regarde la moyenne de la strate on est à 176 € par habitant et Ambarès est à 65. Comment expliquez-vous qu’à Ambarès on touche en moyenne par habitant trois fois moins de dotations globales de fonctionnement que la moyenne des villes équivalentes ? je ne sais pas pourquoi.

Madame LAFAYE : Moi aussi j’aimerais bien savoir.

Monsieur POULAIN : C’est indiqué sur le document qui relate tous les votes du conseil municipal. Je voudrais savoir pourquoi on touche moins qu’ailleurs ? Y a-t-il quelque chose qui l’explique ? sachant qu’on a une population qui augmente plus qu’ailleurs donc logiquement on devrait toucher plus ou la même chose pour stopper la dynamique. Pourquoi chez nous ça baisse plus vite qu’ailleurs et pourquoi on touche 3 fois moins qu’ailleurs ?

Monsieur le Maire : Vous avez compris que sur l’évolution de la DGF et de la DSU et sur le fonds de péréquation, on est considéré comme une commune riche. Alors paradoxalement à ce que vous évoquez, « on serait dans le noir », j’ai pris tout simplement l’évaluation d’une agence de dotation local nova qui sur le plan national évalue les collectivités suivant un certain nombre de ratios financiers et fiscaux. Ils prennent en compte la section de fonctionnement, la section d’investissement, l’endettement, la fiscalité et aussi l’environnement économique des collectivités et sur cette dotation il y a une grille de vingtaine de niveaux d’appréciations qui vont de qualité situation financière excellente note de 20/20 et jusqu’à la qualité situation financière défaut structurel note de 1/20. Cette agence indépendante, au vu de l’analyse de nos ratios nous place en qualité de situation financière bonne et + avec l’équivalent d’une note de 16/20. Ce que je regarde ce sont les chiffres qui parlent et les évaluateurs indépendants qui analysent nos ratios financiers pour jauger de la bonne santé économique de notre ville. Effectivement n’en déplaise, nous sommes contraints comme toutes les collectivités à opérer des choix drastiques mais on a la capacité d’avoir notre destin en main avec un projet que nous avons soumis aux Ambarésiens et que nous respectons à la lettre avec une situation financière bonne, même si on souhaiterait qu’elle soit encore plus réjouissante pour accélérer le processus, intensifier les projets. Nous respectons les engagements pris avec aussi des marqueurs forts sur les questions environnementales avec l’opération 1 million d’arbres avec des déclinaisons au niveau local, sur la prise en compte de la lutte de chaleur à travers le traitement d’une école par an sur des aménagements qui viendront infléchir la courbe des températures que nous constatons sur notre territoire. Sur les questions éducatives, vous le verrez, on est aussi en attente d’une proposition d’expérimentation sur notre territoire. Sur l’accueil du handicap sur les questions éducatives, on était l’une des premières communes en Gironde à accueillir une unité d’éduction maternelle à l’attention des enfants victimes de troubles autistiques. Avec des marqueurs sur la rénovation de voirie, sur l’inscription des mobilités douces, sur la question de sécurité où on a une enveloppe sur 2022 et sur les 3 années à venir de près de 150 000 €, sur l’aménagement des voiries avec une20

enveloppe de près de 550 000 € dévolus à la place Raoul Gazillon avec une attention particulière sur le traitement du revêtement qui sera mis en place. Sur l’amélioration énergétique de nos bâtiments à travers le PIG et les projets ADACT, sur la réduction de nos consommations énergétiques par rapport au travail qui est fait sur le changement des candélabres, sur la solution de substitution pour faire en sorte qu’il y ait des entreprises innovantes qui viennent s’installer sur notre territoire et j’en veux pour preuve, vous verrez la délibération sur le centre de méthanisation qui viendra offrir des alternatives vertueuses sur les questions environnementales et aussi sur la production d’énergie verte. Voyez que ce projet est global et il s’assoit sur des ambitions politiques affirmées autour de l’éducation, le sport, l’environnement, la sécurité, le soutien au service public avec des focus importants sur le service public : des métiers en tension dont on parle souvent, les assistantes maternelles, les auxiliaires de vie avec un accent particulier et une enveloppe qui sera dévolue de près de 70 000 € sur la réhausse de leur IFCE et/ou du CIA, sur la sécurité pour nos agents en souscrivant à une garantie de maintien de salaire pour ceux qui pourraient rencontrer des difficultés particulières et tomber en demi-traitement. Sur l’accompagnement à notre population sur la souscription à une mutuelle communale au vu des questions de santé qui ont été posées dernièrement pour permettre à ceux qui ont un pouvoir d’achat réduit d’accéder à la santé de 1er niveau. Vous savez aussi bien que moi qu’un bon nombre de personnes renoncent à se soigner en raison du coût des prestations du reste à charge. De manière volontariste on vient, hors domaine de compétence, amener une réponse à ces questions. Je crois qu’on a revisité la proposition du budget de manière assez conséquente.

Monsieur PORET : Je rebondis sur ce budget. Effectivement pour l’année 2022 nous n’allons pas recourir à un nouvel emprunt mais je reviens sur le gymnase dont vous avez parlé. Je retrace le gymnase. On en a parlé la 1ère fois en juillet 2020, le budget initial était prévu à 1 million 5, budgétisé en 2020 à 200 000 € et 2021 à 1 million 3. Au mois de mars 2021, le budget du gymnase est passé d’1 million 5 à 3 millions 5. Entre temps les 200 000 € censés être budgétisé en 2020 ce sont réduit à 16 500 €. Aujourd’hui le budget du gymnase passe à 3 millions et fin 2021 nous avons budgétisé que 16 500 €, montant réalisé par les exercices antérieurs alors tel qu’il était budgétisé en juillet 2020, fin 2021 on était censé avoir versé 1 million 5. Si tous les projets sont repoussés d’une année à une autre, le gymnase n’est pas près d’arriver. Je rappelle qu’au mois de mars 2021, pour 2022 était prévu 2 millions d’€, en décembre 2021, ces 2 millions d’€ sont devenus 1 million d’€ et cette fois-ci ces 1 million d’€ ne sont plus que 400 000 €. Chaque année on repousse un peu plus loin à l’année d’après. Si on repousse les frais des investissements à l’année d’après effectivement le budget est en équilibre. On a le même phénomène sur l’église d’ailleurs.

Monsieur le Maire : Vous avez vu que cela fait partie des délibérations avec la mise à jour des AECP que l’on va voir après ou on réajuste les montants en fonction d’état d’avancée des projets. On ouvre des crédits de paiement afin de se positionner sur les demandes de subventions. Aujourd’hui effectivement sur la capacité à faire, sur l’état d’avancée du calendrier qui était prévu puisqu’on est sur une ouverture en septembre 2023. On est dans ce calendrier qui pour le moment est tenu et respecté avec un dimensionnement sur l’impact budgétaire 2022 en relation avec ce qui sera dépensé sur 2022. Un projet budgétaire sincère qui correspond totalement à ce qui sera réalisé. Vous pouvez voir sur d’autres communes il y a des inscriptions budgétaires colossales avec un taux de réalisation à la fin qui avoisine 40, 55 %. Nous sommes sur un taux de réalisation de nos engagements financiers qui avoisine les 90 %. Ce qui est inscrit on le fait et ce qu’on fait on le concerte. Ce qui est prévu aujourd’hui dans le programme de la salle de gymnastique, est ni plus ni moins le fruit de la concertation et de l’engagement pris avec les parties prenantes et les associations et la juste dépense qui sera réalisée sur l’exercice 2022 sans forcément changer la volumétrie du programme qui reste le même. 21

Monsieur PORET : Je n’ai jamais dit le contraire. Je dis juste que les investissements sont repoussés d’une année à l’autre et ça m’inquiète. J’espère que le club de gymnastique verra un jour son nouveau gymnase.

Monsieur le Maire : Vous savez c’est le calendrier qui a été annoncé dès le départ. Si vous reprenez toutes les délibérations en fonction de l’état d’avancée, des appels d’offres, de l’AMO. Le coût a été moins important car on a réussi à faire prendre l’assistance à maitrise d’œuvre en direct par la métropole. Alors que si on l’avait externalisé c’est un coût qui aurait avoisiné 35 000 €. L’expertise au sein de Bordeaux Métropole qui a permis de faire un pré programme en relation avec nos ambitions. Pour vous rassurer on est sur une présentation de l’esquisse qui devrait intervenir le 23 mars. Le dossier suit bien son cours.

Monsieur PORET : J’espère que ça ira plus vite que notre église et les vieilles halles.

Monsieur le Maire : les travaux commencent le 7 avril. On a dû repousser et on le verra lors d’une prochaine délibération ensuite. La prochaine fois on mettra toutes les délibérations dans un pot commun et on fera les interventions sur toutes les délibérations, ce sera plus simple. On a dû repousser le début des travaux en raison d’une subvention accordée par la DRAC qui nous demandait de ne pas engager le début des travaux avant la notification, ce que l’on fait et ce qui nous permet aussi de pouvoir prétendre à une subvention du conseil régional qui s’aligne sur la subvention de la DRAC. Comme on aura abordé tous les sujets en même temps on pourra aller plus vite tout à l’heure.

Monsieur PORET : tout à fait. On reviendra sur l’église. Je suis ravi de voir que les marches devant l’église ont été désherbées, c’est magnifique. Par contre la bâche derrière qui protège la sacristie ne protège plus rien du tout. On a été constaté cela cet après-midi.

Monsieur le Maire : ça fait partie des travaux et j’ai moi-même envoyé une photo à 14h et l’intervention a été réalisée dans la journée en attendant que les travaux commencent. Mais vous auriez pu nous en faire part après.

Monsieur PORET : Je sais très bien que comme nous n’avons pas de réponse avec Monsieur LOURTEAU à nos lettres, Facebook est beaucoup plus rapide. Merci

Monsieur POULAIN : Je voulais avoir la même intervention sur les décalages et les différés de subvention qui expliquent en réalité une partie de l’équilibre du budget. Vous annoncez des choses et derrière vous les reportez une après l’autre. C’est votre stratégie, c’est votre manière de faire. On ne vit pas dans la même ville puisque pour vous tout va bien mais quand on rencontre les Ambarésiens ce n’est pas le même point de vue qu’ils ont.

Monsieur le Maire : Vous verrez, comme tout, les chiffres sont têtus mais aussi les concrétisations viendront manifester si on a été au rendez-vous ou pas. Je vous donne rendez-vous l’an prochain sur l’état d’avancée des deux projets avec je le rappelle l’engagement d’ouverture en septembre 2023 si tout va bien et les deux phases de travaux sur les vieilles halles et l’église pour un montant d’un million 732 mille avec une première salve qui sera dépensée et réalisée sur 2022 à hauteur de 1 million et de mémoire. Le solde de la 2ème partie sur 2023 à hauteur de 732 000 €. Je soumets ce budget au vote.

ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la commune à la majorité

26 voix POUR

7 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU, M. POULAIN, M. MAVEYRAUD, M. LACOSTE, Mme VILLEGENTE, Mme POUJOL) 22

N° 18/22 Budget Primitif 2022 – Budget des Activités Culturelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU le projet de budget annexe 2022 des Activités Culturelles de la Commune, ci- annexé ;

CONSIDERANT que le budget est voté au chapitre ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE le Budget des Activités Culturelles 2022 à la majorité

29 voix POUR

4 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU, M. POULAIN,

M. MAVEYRAUD)

N° 19/22 Autorisation d’engager des crédits de paiement AECP – Exploitation de la nouvelle piscine municipale - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

Par souci d’efficience, la Ville a souhaité recourir à un marché public global de performance sur une durée totale de 7 années fermes et 3 années en option.

Dans ce cadre, la collectivité s’engage dans son budget pour plusieurs années en section de fonctionnement (vote d’une AE/CP).

L’AE/CP votée par le Conseil Municipal le 10 avril 2017 et modifiée par la délibération du 20 septembre 2017, prévoyait une autorisation d’engagement de 1 000 000 € TTC répartis sur 6 ans, entre 2019 et 2024.

CONSIDERANT les révisions de prix sur l’année 2022 ;

VU la réalisation des crédits ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur le Maire : Je tiens à dire qu’on a eu raison à l’époque de conclure un marché de la performance globale. On était la première collectivité en France sur les équipements de ce genre à contractualiser ce genre de marché public et on a été suivi par bon nombre de communes. D’ailleurs on a fait l’objet d’un traitement sur le Minuteur ou la gazette des communes qui mettait en valeur l’agilité et le caractère innovant de notre démarche mais qui nous permet aujourd’hui de maintenir le coût des fluides et de contenir notamment l’envolée de l’électricité et du gaz par un mécanisme de plafond qui a été mis en place.

DECIDE de :

• Modifier l’autorisation d’engagement pour la gestion de la piscine municipale23

• Répartir les crédits de paiement afférents de la manière suivante :

Réalisé 2019

Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL CP

81 000 € 200 000€ 145 125 € 235 000 € 235 000 € 235 000 € 1 131 125 €

La municipalité se réserve la possibilité d’exercer l’option d’une exploitation pour trois années supplémentaires pour un Coût de 587 500 € HT soit 705 000 € TTC réparties en crédits de paiement afférents de la manière suivante :

CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL CP

235 000 € 235 000 € 235 000 € 705 000 €

Les crédits de paiement pourront être modifiés, au vu des clauses prévues au marché, en fonction de la variation des conditions d’exploitation ou des variations économiques.

DIT que les crédits seront inscrits chaque année sur le chapitre 011 du budget communal.

ADOPTE à l’unanimité

N° 20/22 Autorisation de Programme n°7 – Réhabilitation de l’Eglise et des vieilles halles – opération 201801 - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311- 3 et R.2311-9 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 créant l’autorisation de

Programme n°7 liée à la réhabilitation de la vieille halle et gros travaux d’entretien

de l’Eglise, modifié par les délibérations du 15 avril 2019, du 23 juillet 2020 et du

20 décembre 2020 ;

VU la réalisation des crédits ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de réajuster le montant de l’Autorisation de Programme n°7 et de réajuster

les crédits de paiements 2022 et 2023 de la façon suivante : 24

DIT que les crédits de paiement 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 du budget principal de la commune.

ADOPTE à l’unanimité

N° 21/22 Réhabilitation de l’Eglise et des vieilles halles – opération 201801 – plan de financement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 créant l’autorisation de Programme n°7 liée à la restauration et à l’adaptation de deux bâtiments publics à caractère historique, situés dans son centre-bourg, modifié par la délibération du 15 avril 2019 ;

VU l’accord de la Direction des affaires culturelles de la Nouvelle–Aquitaine, en date du 20 juillet 2020, portant sur les travaux à faire sur l’Eglise Saint-Pierre, immeuble inscrit au titre des monuments historiques ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 ajustant l’autorisation de programme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020 qui autorise M. le Maire à déposer une demande de soutien au titre de la DSIL (ETAT) ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2021 qui fixe le plan de financement prévisionnel à destination du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine (CRNA) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;

VU le courrier de la DRAC du 04 février 2022, émanant du service des monuments

historiques, qui précise la possibilité de soumettre une demande de concours de

financement à hauteur de 67 400 €. La demande au CRNA étant à réaliser sur la

même base ;

L’Eglise Saint-Pierre étant réputée en première instance éligible, des demandes

peuvent être faites à la DRAC et au CRNA pour la programmation régionale 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur le Maire : Je remercie les services car on a recherché avec les dents toutes

les subventions sur lesquelles on pouvait être éligible et ce qui permet de réduire le

reste à charge pour les Ambarésiens et pour la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de soutien pour un montant de

67 400 € auprès de la DRAC et une demande de soutien pour un montant de 67 400

€ auprès du CRNA. Cette demande porte sur le montant des travaux à réaliser

éligibles concernant l’Eglise Saint Pierre, tel que retracé dans le plan de

financement qui suit :

CHAPITRE LIBELLÉ

MONTANT

PRÉVISIONNEL DE

L'AP 06/04/2018

AJUSTEMENT

MONTANT

AJUSTE DE

l'AP

MONTANTS

REALISES SUR

EXERCICES

ANTERIEURS

CP 2022 CP 2023

3 569 308,00 € -1 686 075,05 € 1 883 232,95 € 151 232,95 € 1 000 000,00 € 732 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 151 232,95 € 151 232,95 € 151 232,95 € 0,00 € 0,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 569 308,00 € -1 837 308,00 € 1 732 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 732 000,00 €

DEPENSES25

DEPENSES ELIGIBLES RECETTES

ETAT DSIL 100 000,00 €

Travaux HT 398 820,36 € ETAT DRAC 67 400,00 €

CRNA 67 400,00 €

Autofinancement 164 020,36 €

Total HT 398 820,36 € Total HT 398 820,36 €

ADOPTE à l’unanimité

N° 22/22 Autorisation de Programme n°8 – Construction d’une salle de Gymnastique – opération 202001 - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311- 3 et R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de

Programme n°8 liée à la Construction d’une salle de gymnastique, modifié par les

délibérations du 6 avril 2021 et du 20 décembre 2021 ;

VU la réalisation des crédits ;

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur MAVEYRAUD : Vous avez indiqué que ça ouvrait en septembre 2023.

Monsieur le Maire : 2024 pardon. Depuis le début de l’amorçage du projet on était sur ce calendrier avec une livraison en septembre 2024.

Monsieur PORET : Sur le projet du gymnase, le 20 décembre 2021 on parlait d’un montant prévisionnel de l’AP de 3 000 516 000 et là je vois qu’on est plus qu’à 3 016 514 €.

Monsieur le Maire : Comme je l’évoquais, une Autorisation de Programme ça bouge. On a émis un montant plus élevé pour se positionner sur les appels à subvention et éventuellement ajuster à la baisse. C’est plus facile d’ajuster le programme à la baisse que de faire des demandes de subventions à hauteur de 3 millions d’€ et dans la consolidation de faire appel aux dépenses éligibles sur un montant supérieur. Le programme avance, il y a des ajustements qui ont été faits avec l’estimation de l’assistance à maîtrise d’œuvre qui est en relation avec ce qui devrait être le coût de l’opération en prenant tous les bémols une fois qu’on ouvre les appels d’offres avec la fluctuation des matériaux. Aujourd’hui c’est 3 millions mais n’allez pas me dire, « vous avez pris l’engagement que l’opération s’en tienne à 3 millions et on est à 3 millions 200 ou 3 millions 300 ». On adapte aussi et c’est l’occasion de ces mises à jour lors du conseil municipal de vous tenir au courant de l’état d’avancée et du coût adossé à chaque projet pour que vous puissiez donner collectivement votre avis sur ces projets-là. Là c’est un souci de transparence. A partir du moment26

où on a de nouvelles données, de nouvelles informations, de réajuster le programme à date des informations dont nous disposons.

Monsieur PORET : D’où ma question et je pense qu’il y a beaucoup plus d’adhésion de la part de l’opposition. Lorsque le montant de l’AP est revu à la basse, nous ça nous enchante.

Monsieur le Maire : Moi ce qui m’enchante, c’est que le programme corresponde au besoin de l’association. Ce qui a été fait. C’est un travail avec l’ASA car ils avaient une volonté d’accroitre les bénéficiaires de leur activité notamment à l’attention de la gente masculine et des jeunes hommes. On s’est engagé à étudier la possibilité. On a vu que dans le programme il y avait des surcoûts liés à l’augmentation de cette capacité d’accueil notamment pour les jeunes hommes mais on a souhaité l’intégrer en concertation avec l’ASA et le programme a été modifié, il s’est enrichi et le montant prévu a été réajusté en fonction des éléments dont disposait l’assistance à maîtrise d’œuvre.

Monsieur MAVEYRAUD : Néanmoins je reste inquiet et j’avais soulevé le problème sur comment on va accéder à cette salle. Les jeunes gymnastes sortent en petite tenue et il n’y a pas d’arrêt minute pour déposer les enfants. Le parking de Lachaze est déjà plus que surchargé et j’ai peur que si on ne prévoit pas un parking suffisant ou une structure pour accueillir ce passage, on ait des soucis à l’utilisation. C’est un avertissement que je pose, je n’ai pas vu les plans.

Monsieur le Maire : Merci pour l’avertissement mais je vous rassure il y a des vestiaires quand même pour que les jeunes puissent se changer.

Monsieur MAVEYRAUD : Monsieur le Maire, au début il n’y avait rien de prévu pour les garçons. On sait qu’une intervention divine a fait que vous vous êtes mis à regarder pour mettre des garçons dans le gymnase.

Monsieur le Maire : Merci, l’oracle a parlé et ce qui est important dans le programme, on a vu les conditions de desserte qui fait l’objet d’un traitement. J’ai évoqué la question du stationnement qui ne sera pas intégré dans l’opération mais la dépose est d’ores et déjà prévue puisqu’on a positionné dans le FIC l’arrêt minute pour déposer les jeunes en toute sécurité. Ça sera aussi l’occasion de pouvoir retravailler la traversée des jeunes qui vont sur le terrain de foot et qui se changent en face. C’est intégré dans le programme du FIC. Et l’importance que l’assistance à maîtrise d’ouvrage soit réalisée par Bordeaux Métropole nous permet d’intégrer et de faciliter le tuilage entre l’opération de réfection de la voirie et l’opération en elle-même.

DECIDE de modifier le montant de l’Autorisation de Programme n°8 et de réajuster les crédits de paiements 2022 à 2024 de la façon suivante :

DIT que les crédits de paiement 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 du budget principal de la commune.

ADOPTE à l’unanimité

CHAPITRE LIBELLÉ

MONTANT

PRÉVISIONNEL DE

L'AP 23/07/2020

AJUSTEMENTS MONTANT AJUSTE DE l'AP Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

1 500 000,00 € 1 516 514,12 € 3 016 514,12 € 16 514,12 € 400 000,00 € 2 000 000,00 € 600 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000,00 € -200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 2 000 000,00 € 600 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 300 000,00 € -1 283 485,88 € 16 514,12 € 16 514,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DEPENSES27

N° 23/22 Tarifs du cimetière - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1er avril 2022 :

CIMETIERE

Concession Pleine terre 30 ans 1 personne 265 €

Concession Pleine terre 30 renouvellement ancien cimetière 1

personne 265 €

Concession pour fosse murée 1 personne 30 ans 397 €

Concession caveau 3 places pour 50 ans 636 €

Concession caveau 6 places pour 50 ans 1 272 €

Concession reprise ancien cimetière pour 50 ans de 2 à 4

places 600 €

Concession reprise ancien cimetière pour 50 ans de 5 à 8

places 1 050 €

Concession reprise ancien cimetière pour 50 ans de 9 à 12

places 2 550 €

Case de Columbarium 2 personnes pour 15 ans 477 €

Case de Columbarium 2 personnes pour 30 ans 954 €

Frais de séjour au Dépositoire communal (au-delà des 6

premiers mois gratuits) 90 €/mois

Concession Pleine terre enfant de - 3ans Gratuité

ADOPTE à la majorité 30 voix POUR

3 Abstentions (M. POULAIN, M. PORET, M. LOURTEAU)

N° 24/22 Subventions aux associations – Exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le 21 février 2022 ;

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur POULAIN : le 1er constat que je fais sur les associations c’est que je me suis amusé à calculer la variation par rapport à l’an dernier. Je rappelle qu’en 2020 ça avait baissé. Cette année on passe de 436 150 € à 442 995 € soit une hausse de 1,4 % ce qui représente un peu plus de la moitié de l’inflation. Autrement dit, le budget augmente mais la capacité réelle de financement des associations diminue puisque vous augmentez le budget moins vite que le taux d’inflation. Vous disiez tout à l’heure que vous soutenez les associations, bien évidemment il y avait le COVID mais28

en 2022 c’est moins le cas. Comment expliquez-vous que le budget des associations augmente globalement moins vite que le taux d’inflation ? Est-ce que les associations ne sont plus votre priorité ? Ensuite la 2ème chose, je me suis amusé à regarder les associations les plus importantes. Que ce soit l’ASA, l’ESA, l’association loisirs et culture, académie de dance ADA, etc, elles stagnent. Elles ont un budget équivalent. Cela veut dire que réellement, elles vont perdre environ 3 % par rapport à l’an dernier puisque le coût de la vie augmentant d’environ 3 % si vous maintenez le même budget forcément elles ont une capacité qui diminue d’environ 3 % je crois que c’est 3,2 d’inflation voire plus car si avec ce qui se passe en Ukraine ça persiste elles vont perdre beaucoup plus. Quelque part l’an dernier vous avez baissé les subventions aux associations et cette année vous les augmentez moins vite que l’inflation. Donc quelque part vous ne les augmentez pas. Comment expliquez-vous cela ? Pourquoi vous n’augmentez pas plus les associations que ce qu’il devrait être ? Pourquoi les associations plus importantes voient leur budget stagner alors que l’inflation va augmenter fortement cette année ?

Monsieur le Maire : Tout simplement, on vous l’a expliqué tout à l’heure. On a eu un large débat où il y a un travail dans la dentelle avec toutes les associations pour mesurer le niveau d’aide et d’accompagnement qui est nécessaire. Il faudrait indexer l’évolution des subventions par rapport à l’inflation. On indexe nos subventions en fonction de leurs besoins et pour l’une des associations que vous évoquez et qui fait l’objet d’une convention pluriannuelle, on a souhaité, à leur demande, lisser le niveau de subvention alors même que dans leur plan de charge financier ils avaient un exercice 2022 beaucoup plus important, 2023 qui était en augmentation et 2024 qui était en baisse net. Un travail dans la dentelle avec eux a permis de déterminer le juste équilibre sur 3 ans pour mener à bien leurs actions. Je rappelle aussi que bon nombre d’associations ont vu leur effectif baisser comme neige au soleil. Donc si vous rapportez les subventions aux nombres de personnes réellement touchées, aux adhérents, on est en nette augmentation. Il faudrait faire le ratio de la subvention en fonction du nombre d’adhérents touchés. Vous verrez que l’inflation est nettement prise en considération voire plus. Les chiffres sont intéressants et donnent des indications mais ce que je souhaite privilégier c’est le rapport humain sur la concertation et le travail mené avec nos associations pour être à leur côté et de mettre le curseur au bon endroit. S’il y a des nécessités et on l’a évoqué, on a une enveloppe qui peut être exécutée en cours d’année avec l’allocation de subventions supplémentaires pour des associations qui n’auraient pas demandé ou qui auraient des besoins supplémentaires. On a aussi la possibilité, comme on l’a passé sur d’autre délibérations sur un projet spécifique, d’appréhender une demande particulière qui devra être soumise au sein de cette instance. Aujourd’hui je n’ai pas eu un retour d’une association qui nous aurait formulé que sa demande n’a pas été prise en considération et qui ne permet pas d’assurer leurs missions. Madame BRET qui a quand même travaillé de manière très importante en les rencontrant quasiment toutes. Elle va vous rendre compte de la philosophie qui nous a guidée.

Madame BRET : On ne va pas refaire les débats. Monsieur POULAIN, soit vous ne comprenez pas soit vous le faite exprès. A force c’est un peu fatiguant. Vous savez très bien jouer avec les chiffres, on ne peut pas vous laisser dire ce que vous dites. Monsieur le Maire vous a expliqué. On a réajusté les subventions aux besoins des associations. Aucune ne s’est plainte à ce jour. Tout a été concerté et toutes ou quasi toutes ont été rencontrées. Il y a eu échange avec chaque association. Si vous pouvez m’en citer qui n’ont pas été reçues ou pas en contact avec le service, vous pouvez me le dire, il peut y avoir des erreurs. Tout le monde peut se tromper mais on ne peut pas vous laisser dire ça car ça fait déjà trois fois que vous le dite et trois fois c’est trop parce que c’est faux. Je vous ai expliqué tout à l’heure qu’il y a des subventions qui ont été modifiées car des projets n’ont pas été réalisés. On ne va pas subventionner un projet qui n’a pas eu lieu puis l’année prochaine et l’année suivante le resubventionner si le projet ne se déroule pas. Vous le comprenez très bien. Les subventions de base pour ces associations-là n’ont pas été baissées. Après, vous pouvez dire tout ce que vous voulez, on a réajusté au mieux en fonction des29

besoins. Et je pense qu’on peut s’en féliciter et je voulais justement remercier et féliciter les services VLA, le service des sports et le service culturel qui travaillent sur ces subventions mais travaillent aussi au quotidien à côté des associations pour les accompagner. Je ne reviendrai pas sur la crise COVID mais c’est au quotidien, avant le COVID, pendant et après le COVID bien évidemment et je pense que notre vie associative est florissante et on peut s’en féliciter au contraire de tout ce que vous pouvez en dire et du tableau noir que vous en dressez. Preuve en est quand on voit lors de nos manifestations le nombre d’associations qui s’impliquent et c’était juste il y a deux jours pour le carnaval, je ne sais pas si vous y étiez. En tout cas le nombre d’associations qui ont participé à ces évènements-là montrent quand même que notre vie associative fleurit sur notre ville. Je pense que c’est aussi les forces vives de notre ville et je voulais les remercier pour toutes leurs participations. C’est enfin notre devoir de les accompagner au quotidien.

Monsieur le Maire : Pour illustrer ce qui a été dit. J’ai été sollicité ce week-end lors du carnaval et j’ai échangé avec un certain nombre d’associations. Je vais me mettre autour de la table, et j’ai demandé à Madame BRET de l’organiser, toutes les associations d’entraides pour voir, au regard de la crise sanitaire et la crise économique, les impacts qui pourraient exister sur les personnes vulnérables. On a augmenté et personne n’en a parlé, de plus de 8,5 % le budget du CCAS mais a priori ça n’intéresse pas grand monde sauf ceux qui ont siégé au CCAS et on va aussi essayer de coordonner l’action de solidarité de nos associations pour les accompagner à la fois sur leur projet mais aussi sur les actions qu’elles souhaiteraient mener de solidarité notamment aux actions de la guerre en Ukraine. Ce travail va être mené et s’il y a lieu d’avoir un projet concerté, de pouvoir revenir vers vous pour une demande complémentaire, soyez assuré on la proposera. L’accompagnement de la ville sera toujours aux côtés des parties prenantes associatives.

Monsieur LOURTEAU : Je vais revenir sur deux points. Il y a 30 associations subventionnées, ça représente à peu près un tiers. Les autres ne sont pas au courant ? sont-elles autonomes et ne veulent pas de subvention ? et mon deuxième point c’est faire disparaitre la subvention des jardiniers qui n’ont pas été sollicités.

Monsieur le Maire : Il va falloir savoir si vous siégez au titre de trésorier de l’association ou en tant qu’élu ?

Monsieur LOURTEAU : Je fais remonter.

Monsieur le Maire : Le président aura tout loisir de refuser, s’il le souhaite, la subvention qui a été adressée pour honorer un engagement qui avait été pris par la ville de couvrir les frais liés à l’organisation des balcons et jardins fleuris.

Monsieur LOURTEAU : Monsieur le Maire, cette subvention n’a pas été sollicitée par les jardiniers.

Monsieur le Maire : Donc elle ne sera pas versée si le président ne souhaite pas qu’elle soit versée.

Monsieur LOURTEAU : Exactement. Pour valider ce tableau il faut enlever les 145 € sinon la somme n’est pas correcte. Et ma 1ère question, un seul tiers des associations sont subventionnées. Pourquoi ?

Madame BRET : Pour la démarche concernant les demandes de subvention. Un dossier est envoyé au mois de décembre à toutes les associations, Monsieur LOURTEAU, soyez rassuré.

Monsieur POULAIN : Ce n’est pas vrai. Ne dites pas n’importe quoi.

Monsieur le Maire : Excusez-moi je ne vous ai pas donné la parole Monsieur POULAIN.30

Monsieur POULAIN : J’ai une association et je n’ai rien reçu. Et je pense que d’autres sont dans ce cas-là. On reçoit des associations qui n’ont jamais rien. Elles vous appellent et vous leur dite non à chaque fois.

Madame BRET : Je n’ai jamais eu votre association au téléphone. Monsieur POULAIN, pour prétendre à une subvention il faut monter un dossier, il faut présenter un budget et rendre compte du budget de l’année précédente. Je ne pense pas que Madame CONANT fasse exprès de ne pas vous envoyer les dossiers. J’ai une tenue de route et de droiture qui ne me permet pas de faire ça, voyez. Ce n’est pas du tout dans ma philosophie. Et c’est la même chose pour les jardiniers et on peut aussi sortir tous les mails des jardiniers, on peut aussi recommencer et refaire le conseil municipal. Il y en a certains peut être que vous n’avez pas d’ailleurs, que j’ai retrouvé, des courriers envoyés à Monsieur LALANNE, sans réponse et en proposant des rendez-vous. Donc après on peut aussi dire tout ce qu’on veut et n’importe quand. Toutes les associations sont prévenues et reçoivent le dossier. Celles qui souhaitent répondre le font et je ne pense pas que Madame CONANT qui est fonctionnaire territoriale filtre les dossiers et mets de côtés les uns et les autres et moi non plus.

Monsieur LOURTEAU : Et on ne met certainement pas en cause le personnel qui s’en occupe.

Madame BRET : Nous étudions ensemble et nous soumettons à Monsieur le Maire des propositions sur les aides aux associations en fonction de leur demande, en fonction de leur projet spécifique qui peut être une année plus élevée que d’autres fois, Monsieur POULAIN. Alors c’est cela que vous interprétez comme une diminution. Une association qui demande 1000 € pour un projet particulier et l’année d’après qui ne va rien demander, vous allez dire qu’on lui a baissé de 100 % sa subvention. Alors que l’année d’après elle n’en a pas forcément besoin. On ne peut pas jouer avec les chiffres comme ça. Voyez, ce n’est pas raisonnable.

Monsieur POULAIN parle mais le Maire ne lui a pas donné la parole.

Monsieur le Maire : Monsieur POULAIN on vous a entendu. Je vous demande de respecter la prise de parole.

Madame BRET parle à Monsieur POULAIN mais le Maire ne lui a pas donné la parole.

Monsieur le Maire : Madame BRET vous n’avez pas la parole. C’est valable pour tout le monde. Je vais remettre un peu de quiétude dans cette assemblée. Ce qui est important c’est de faire un travail avec nos associations, qu’elles puissent se positionner sur des demandes de subvention. Qu’on puisse dimensionner le concours d’aide et qu’on puisse objectiver les critères qui ont présidé des choix proposés en commission auxquels vous avez l’habitude d’être présent pour faire valoir des propositions alternatives des concours plus importants pour telle ou telle association. Il y a deux commissions, celle associative qui instruit les demandes et la commission des finances qui valide les propositions. Monsieur POULAIN vous n’étiez pas présent mais preuve est de constater que les personnes qui siégeaient au moins à la commission des finances ont voté à l’unanimité et sans commentaires particuliers, sans demande d’ajout du concours aux associations tel qu’il était proposé.

Monsieur LOURTEAU : Ce tableau n’est plus à 442 995 €

Monsieur le Maire : vous l’avez déjà dit

Monsieur LOURTEAU : mais il passe à 442 850 € et ça je ne l’avais pas dit.31

Monsieur le Maire : Dans les subventions, il y a aussi ce que l’on vote et la réalisation car il y a des modalités de versement des subventions qui sont aussi adossées suivant la trésorerie, suivant les problématiques rencontrées par les associations. On opère des contrôles avec elles pour s’assurer que les actions qu’elles ont déclaré sur la demande de subvention, sont bien réalisées et s’il y a des surcoûts, on réévalue le montant de l’aide en proposant une modification le cas échéant. Et pour répondre à Monsieur LOURTEAU, si la demande n’était pas formulée, le versement de la subvention ne sera pas réalisé et soyez rassuré on pourra ramener le montant du concours aux associations en défalquant les 145 € qui ont été indiqués. Je souhaitais qu’il puisse être inscrit pour ne pas qu’on puisse nous dire que l’engagement qui avait été pris par la collectivité d’honorer les dépenses dans le cadre de l’organisation des balcons et jardins fleuris n’avait pas été respecté.

DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour l’exercice 2022 :

ADOPTE à la majorité 29 voix POUR

4 Abstentions (M. POULAIN, M. MAVEYRAUD, M. PORET, M. LOURTEAU)

Associations Subvention 2022

ASA - Association Sportive Ambarèsienne 201 400,00 €

ESA - Entente Sportive Ambarèsienne 40 500,00 €

AALC - Association Loisirs et Culture 170 000,00 €

Académie de Danse Ambarésienne A.D.A. 6 000,00 €

Aide-Nous !! Projet au fil des vies 2 000,00 €

Amb Country Dance 200,00 €

Association de théâtre "Le Quatrième de Sous" 300,00 €

APEL - projet achat de jeux extérieurs 300,00 €

Association des Sauvaginiers des Marais de Montferrand A.S.M.M - changement de tonne pédagogique 600,00 €

Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire A.N.C.G.V.M. 150,00 €

Bokkenrijders - Projet Bokken Rock Show 650,00 €

Comité des Fêtes du Chemin de la Vie - défibrillateur + feu d'artifice 14/07 7 000,00 €

Croix Rouge 500,00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants d Algérie Comité d'Ambares F.N.A.C.A. 150,00 €

Groupement sanitaire défense des abeilles de Gironde - GSDA33 200,00 €

Hauts de radio o2 radio 100,00 €

Jardiniers de l'écoquartier des Erables 145,00 €

L'Idée créative 200,00 €

La diagonale des rêves 100,00 €

Le Biganon Ambarésien 600,00 €

Le Recyclorium 3 500,00 €

Les Amis des Marais de Montferrand - projets Fête des Marais et aide entretien des Marais 800,00 €

Les Amis du Thé Dansant d'Ambarès et Lagrave A.T.D.A. 700,00 €

Les Paniers Malins 1 000,00 €

Parents d'élèves de l'Enseignement Public PEEP 300,00 €

Secours Populaire Français 500,00 €

Toit Carbon-Blanc 100,00 €

Union Musicale d Ambarès & Lagrave U.M.A.L. 4 750,00 €

Union Nationale des Combattants de Carbon-blanc et d'Ambarès U.N.C. 150,00 €

Vélo cité 100,00 €

Total 442 995,00 €32

Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations et notifiés entre le 02/06/2021 et le 31/12/2021 inclus

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire Nordine Guendez a mis en œuvre les procédures de marchés publics et signé les marchés et les avenants, désignés ci-dessous, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal décidées en Conseil Municipal du 05 juillet 2020 (délibération n°28/20)

MARCHES

N°DE

MARCHE OBJET

Forme et

Nature Titulaires Adresse

MONTANT

€ TTC

Date

notification

2021-AEL-001 Refonte de l’écosystème digital de la ville MAPA PI STRATIS 31015 TOULOUSE

Tranche ferme : 48

858,00€ HT

Tranche Optionnelle 001 :

720,00€ HT

Tranche Optionnelle 002 :

600,00€ HT

08/06/2021

2021-AEL-002 Mobilier Urbain et Microsignalisation

Marché sans

publicité ni mise

en concurrence

SICOM

13770

VENELLES Contreparties 05/10/2021

2022-AEL001

Travaux de restauration de la vieille

halle et de l'église Saint Pierre

LOT 01 : Gros œuvre Pierre de taille

VRD

MAPA Compagnons de St Jacques 33370 TRESSES 479 442,39 € 28/01/2022

2022-AEL002

Travaux de restauration de la vieille

halle et de l'église Saint Pierre

LOT 02 : Charpente couverture

MAPA Dagand 82710 BRESSOLS 431 390,39 € 28/01/2022

2022-AEL003

Travaux de restauration de la vieille

halle et de l'église Saint Pierre

LOT 04 : Electricité

MAPA Beaufils Patrick 33240 LUGON 42 103,04 € 31/01/2022

2022-AEL004

Travaux de restauration de la vieille

halle et de l'église Saint Pierre

LOT 05 : Plomberie CVC

MAPA K2 Energie 33110 LE BOUSCAT 94 872,56 € 28/01/2022

2022-AEL005

Travaux de restauration de la vieille

halle et de l'église Saint Pierre

LOT 06 : Platrerie Isolation Peinture

MAPA Dufon

33240 Saint

Romain LA

VIREE

99 035,38 € 28/01/2022

AVENANTS

N°DE

MARCHE OBJET Titulaires N° et objet Avenant

MONTANT

Avenant

€ HT

Date

notification

2018-AEL-012 Marché de MOE restauration de la Vielle Halle et de l’Eglise Saint Pierre DODEMAN SARL

AV1 valider APD,

arrêter le coût prévisionnel des

travaux en phase APD, préciser

l’affermissement des tranches,

et fixer le forfait définitif de

rémunération du maître d’œuvre,

modifier le groupement

Montant de l'avenant

-6 399,57€HT %

d'écart -4%

Nouveau montant du

marché

TF+TO1+missions

complémentaires

OPC et QCES 154

03/06/202133

700,43€ HT soit 185

640,51€ TTC

2018-AEL-012

Marché de MOE restauration de la

Vieille Halle et de l'Eglise Saint Pierre DODEMAN SARL

AV2 - Mission complémentaire PRO/

DCE

Montant de l'avenant

16 875,41 € HT

% d'écart : 6,5%

Nouveau montant du

marché après AV2:

171 575,84€ HT soit

205 891€ TTC

30/06/2021

2019-AEL009

Accord-cadre Travaux neufs

d'éclairage public CITELUM SA

AV1 - Transfert d'activité CITELUM SA

à CITELUM France Non 29/11/2021

2019-AEL022

Accord-cadre Entretien et

maintenance de l'éclairage public -

Ville d'Ambarès et Lagrave

CITELUM SA

AV1 - Transfert d'activité CITELUM SA

à CITELUM France Non 29/11/2021

2020-AEL001

Marché Exploitation des installations

thermiques des bâtiment communaux

de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave

DALKIA AV2 - Intégration nouveau site Non 17/11/2021

2020-AEL009 Assurance Risques Statutaires du personnel lot n°4 CNP ASSURANCES

AV1 - Répartition des frais de gestion

entre CNP ASSURANCES et le CDG33 Non 24/01/2022

2020-E0072M

Maitrise d’œuvre pour les projets de

travaux neufs montant travaux

compris entre 500 001 € et 2 200 000

€ HT

LOT 2

A2M (Patricia

Maitre)

Transfert A2M à ZW/A

Non 16/12/2021

2018-E0078M

"Etudes de programmation et

assistance à la définition des coûts,

pour la construction et la

réhabilitation de bâtiments publics

Lot 1 Bâtiments scolaires et liés à la

petite enfance"

A2M (Patricia

Maitre)

AV1 - Transfert A2M à ZW/A Non 31/12/2021

N° 25/22 Mise à jour des effectifs de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Mme LAFAYE, Adjointe au Maire

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;34

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

VU l’avis du Comité Technique ;

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au vu des besoins de la collectivité et de l’adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement ;

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer et supprimer les grades suivants à compter du 01/04/2022 :

Grade Création Suppression

Adjoint technique -1

Adjoint administratif +1

TOTAL 0

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022 de la Commune.

ADOPTE à l’unanimité

Dossiers présentés par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire

N° 26/22 Projet unité de production de biométhane CVE Port de Bordeaux - Avis

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. LAGOFUN, Adjoint au Maire

Un projet de création et d’exploitation d’une unité de production de biométhane est envisagé par CVE Port de Bordeaux.

Ce projet s’inscrit dans la stratégie PEEPOS de Port à Energie et Economie Positives du Port de Bordeaux, et a été sélectionné au terme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé en 2019. Le porteur de projet CVE biogaz s’affirme comme un acteur engagé dans la structuration de la filière biométhane en France.

Il est précisé que, dans le cadre de la procédure d’enregistrement des installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une consultation publique du projet s’est déroulée du lundi 10 janvier 2022 au lundi 7 février 2022 inclus. Conformément à l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.

La future unité de méthanisation sera implantée avenue des Industries à Ambarès- et-Lagrave, sur un foncier propriété du Port de Bordeaux, localisé sur les communes de Bassens et Ambarès-et-Lagrave, et à proximité des établissements industriels FORESA et DPA.

L’unité permettra de valoriser jusqu’à 25 000 tonnes par an de matières organiques issues du territoire, comprenant des sous-produits des industriels portuaires, des35

entreprises agro-alimentaires locales, et des matières organiques issues des collectivités (bio-déchets de cantines scolaires).

Ce projet s’inscrit dans une logique de territoire, et dans une stratégie d’économie circulaire permettant de traiter les matières organiques, de produire une énergie renouvelable, consommée localement par les usagers les plus proches (process industriels, mobilité verte...) et de valoriser les filières agricoles avec le retour au sol du digestat (amendement organique agricole) sur un secteur d’épandage de 40 kms autour du site (Presqu’île d’Ambès, Libournais, Médoc et Entre-deux-Mers). Enfin, il participera activement à la transition énergétique et à la décarbonation du Port de Bordeaux.

La production de biométhane sera directement injectée dans le réseau local de distribution de gaz géré par REGAZ. L’unité produira l’équivalent de la consommation d’environ 3 500 foyers. Aux bénéfices environnementaux globaux du projet s’ajoutent également des bénéfices économiques pour le territoire, avec notamment la création d’emplois directs et indirects (environ 10 emplois) Les travaux démarreront en septembre 2022, avec une entrée en exploitation de l’unité prévue pour le début d’année 2024.

Les réunions de concertation ont abouti à des recommandations destinées à améliorer l’acceptabilité du projet, son intégration à l’environnement, et son fonctionnement dans l’optique de limiter les impacts sur les riverains les plus proches.

Le 27 septembre 2021, CVE a présenté son projet aux Conseillers Municipaux (en commissions réunies) suivi d’un échange assorti de questions et de demandes de précisions. Une délégation composée d’élus de Bassens et d’Ambarès-et-Lagrave, et de représentants de l’association Sabarèges, a visité le site d’EQUIMETH le 18 novembre 2021.

Cette visite, émanant d’une démarche volontaire de CVE, a permis aux participants d’évaluer concrètement le fonctionnement d’une unité de méthanisation similaire à celle projetée sur notre territoire, et de les renseigner sur son fonctionnement général et les nuisances induites (odeurs, bruit...). Afin de répondre aux exigences de transparence et d’information des habitants des communes, le groupe CVE a créé un site internet dédié, et diffusé une plaquette d’information dans toutes les boîtes à lettres (semaine du 10 janvier 2022).

Il est rappelé le caractère stratégique de ce projet pour le Port, et ses nombreux avantages pour l’écosystème portuaire, tout en soulignant la nécessaire vigilance tant en termes d’intégration du projet dans un environnement sensible et SEVESO, que de prise en compte au quotidien d’améliorations pouvant être apportées renforçant son acceptabilité.

Dès à présent, plusieurs points de vigilance, cohérents avec les observations formulées lors des réunions dédiées au S3PI PA et des divers échanges lors de la visite du site d’EQUIMETH, méritent une prise en considération par le groupe CVE pour proposer le projet le plus fonctionnel et attentif à l’égard des riverains plus ou moins proches.

• L’obligation de constituer un POI (Plan d’Opération Interne) commun avec FORESA et DPA, afin de renforcer la culture du risque, les postures opérationnelles, et les mesures organisationnelles en cas d’incident ou d’accident industriel sur un des sites SEVESO voisins.

• La prise en compte, par le groupe CVE, des retours d’expérience d’incidents survenus sur des installations similaires. Deux types de risques sont identifiés avec, d’une part, des émissions gazeuses issues de fuites de biogaz et, d’autre36

part, des rejets de matières liés à la rupture ou la perte d’étanchéité de certains équipements pouvant générer des pollutions des sols et des eaux.

Même si l’unité répond au régime des installations classées ICPE, faisant l’objet d’un suivi technique réglementé et contrôlé par les services de l’Etat, il est également souhaité une formation particulière des salariés aux postures d’urgence et aux conduites à tenir, voire la mise en place d’astreinte permettant la levée de doute en cas d’incident. Plus particulièrement, il est demandé la mise en place d’une surveillance permanente durant les périodes de fermeture du site (le soir, la nuit et week-end), avec une astreinte possédant une connaissance du site, de son fonctionnement et pouvant s’appuyer sur de la télésurveillance, supervision et gestion à distance, tout en maintenant une capacité d’intervention sur site extrêmement rapide.

• La prise en compte des possibles impacts directs ou indirects sur les riverains immédiats. En premier lieu, la question des odeurs inquiète les riverains. Le groupe CVE semble avoir apporté toutes les garanties en matière de gestion des odeurs à la source (livraisons avec camions bâchés, déchargement de la matière organique dans un bâtiment fermé avec système de traitement de l’air et d’aspiration, process de méthanisation éprouvé et stockage adapté et différencié des digestats liquide et solide). Le retour d’expérience local, en particulier sur les incinérateurs, amène à proposer la constitution d’un comité de nez pour identifier toute odeur et travailler avec l’exploitant à l’amélioration du process si besoin.

• La prise en compte des émissions sonores. Il a été demandé au groupe CVE d’identifier précisément les équipements générant du bruit, de traiter cette problématique à la source (équipements bruyants liés à la préparation intégrée sous bâtiment) et de contrôler régulièrement le niveau sonore après la mise en service de l’unité en limite de propriété et au sein des habitations les plus proches.

• L’assurance, comme d’ailleurs le groupe CVE s’est engagé, de ne pas traiter les boues des stations d’épuration urbaines au sein de cette unité.

• La prise en compte de l’impact sur les flux du trafic routier. L’unité va générer un flux compris entre 10 et 22 camions par jour (lundi au vendredi 8h/12h – 13h30/17h30). Ce flux sera majoritairement proche de 10 camions durant 10 mois de l’année et se rapprochera de 22 camions pendant les périodes d’épandage (1 mois à l’automne et 1 mois au printemps).

Ce nombre de camions est à pondérer par l’existence déjà effective et quotidienne d’une partie de ces camions sur la zone industrialo-portuaire en privilégiant l’avenue de la Presqu’île

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur le Maire : Il s’agit de finaliser l’opération en donnant un avis.

DONNE un avis favorable sur le projet d’unité de méthanisation assorti de la nécessaire prise en compte des points de vigilance ci-dessus mentionnés.

ADOPTE à l’unanimité 37

N° 27/22 Convention de mise à disposition d’une emprise de 4 880 m² de la parcelle communale 003 AK 276 au bénéfice de l’association Canidélite – Autorisation de signature

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. LAGOFUN, Adjoint au Maire

Dans le cadre de sa politique de soutien auprès des sociétés et associations qui souhaitent implanter leurs activités sur le territoire Ambarésien, la ville accompagne depuis 2018, le club canin dénommé « Canidélite » en mettant à leur disposition une emprise de 4 880m² issue de la parcelle communale référencée 003 AK 276 située avenue de Grandjean (plan en annexe).

Ce club offre aux particuliers accompagnés de leur chien, des animations individuelles ou en groupe, basées sur la convivialité et le plaisir avec son chien, telles que des cours d’éducation, de l’agility, des balades, et activités sportives cani- sport en vélo ou trottinette.

Suite à un changement de raison sociale de l’association, il convient de modifier la convention initiale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le projet de convention, ci-annexé,

APRES AVOIR DELIBERE

Monsieur LAGOFUN : Il s’agit aussi d’une délibération avec une modification qui résulte d’un changement de raison sociale de l’association.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

ADOPTE à l’unanimité

Dossier présenté par M. DE OLIVEIRA, Conseiller municipal délégué

N° 28/22 Protocole d’accord PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE M. DE OLIVEIRA, Conseiller municipal délégué

Dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et pour l’emploi ont été proposés, afin de mettre en cohérence les interventions publiques au plan local et faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

En avril 2003, est créé le P.L.I.E. des Hauts de Garonne, porté par l’engagement des six communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens, Cenon, Floirac, Lormont et Sainte Eulalie. En 2013, la ville de Carbon Blanc adhérait au dispositif. 38

2015-2020, les objectifs qualitatifs fixés par ce Protocole d’accord sont globalement atteints : 91.4% d’entrées dans le programme (dont 67% de femmes) ; 2 084 parcours d’accompagnement avec un taux de sorties positives à 48% (dont 42% en emplois durables et 8% en formations qualifiantes).

2022-2027, le nouveau Protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne est convenu entre l’Etat, les 7 communes (Ambarès et Lagrave, Bassens, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte Eulalie et Carbon Blanc), le Conseil Départemental de la Gironde, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et le Pôle Emploi de Gironde. Les critères d’entrées pour le public cible sont les suivants :

- Les personnes à la recherche d’emploi sans qualification (infra 3) ; - Les demandeurs d’emploi longue durée (12 mois dans les 18 derniers mois) ; - Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS...) ;

- Les parents isolés ;

- Les personnes de plus de 45 ans présentant des freins à l’emploi ; - Les jeunes de 25 à 30 ans ;

- Les résidents des quartiers prioritaires Politique de la Ville ou en veille active ; - Les ressortissants de Pays Tiers (hors Union Européenne) ;

- Les personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, à l’exclusion des autres critères et sur avis du référent de parcours.

Pour permettre l’accès à l’emploi ou à la formation de ces publics cibles, le Comité de Pilotage a défini 5 orientations stratégiques :

- L’animation territoriale et l’ingénierie de parcours ;

- L’accompagnement renforcé vers l’emploi ;

- La mobilisation des entreprises dans une démarche inclusive et de lutte contre les discriminations ;

- Le développement des compétences des participants du PLIE.

- L’innovation sociale de projets.

Les principes horizontaux de Développement Durable, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations et d’égalité entre les hommes et les femmes sont inscrits de manière transversale sur l’ensemble du programme.

Les indicateurs de réalisation prévoient d’accueillir 2 040 participants relevant du dispositif pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, avec une moyenne de 240 entrées par an, soit 30 entrées par référents minimum. Il est à noter que la future programmation européenne engagera le paiement du FSE en fonction du niveau de réalisation atteint.

Les indicateurs de résultats prévoient un taux de sorties positives à 50 % en emplois durables et en formations qualifiantes.

APRES AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 ci-joint

AUTORISE Monsieur le maire à signer le protocole

ADOPTE à l’unanimité

Monsieur le Maire : On a épuisé l’ordre du jour et n’ayant pas reçu dans les temps les questions, je vous propose de répondre favorablement à la sollicitation de Mme FLEURY qui m’a demandé de faire une intervention au cours de ce conseil municipal. A l’issue de cette intervention je vous inviterai à venir devant le parvis de l’hôtel de ville pour prendre une photo de soutien symbolique à l’attention de la population Ukrainienne.39

Madame FLEURY : Merci de me donner la parole. Je souhaitais informer l’ensemble de cette assemblée de mon souhait de quitter le groupe Avec vous et pour vous que je représente actuellement. Pour plusieurs raisons : On ne peut pas représenter un groupe et être président d’un groupe avec 2 personnes. Ensuite ce groupe à mes yeux est inexistant, il y a un grand manque d’échanges et d’investissement et pour ces raisons-là je ne souhaite plus faire partie de ce groupe. Je vous demande de me permettre d’intégrer le parti majoritaire car j’estime que vos projets sont en adéquation avec mes propres valeurs. J’ai entendu beaucoup de choses. Il y a des choses qui m’exaspère mais je ne vais pas reprendre tout ça. Ma sollicitude est celle- ci, je souhaite quitter ce parti et rejoindre le parti majoritaire qui je pense me permettra d’avoir une place plus adaptée avec mes valeurs et les projets de la ville. C’est ce qui m’importe le plus. Merci

Monsieur le Maire : Merci pour votre confiance et pour votre proposition. Il ne s’agit pas d’un parti majoritaire mais du groupe majoritaire car dans notre groupe il y a des membres qui ont des sensibilités différentes, qui réunissent largement toutes les sensibilités de gauche mais pas que, car beaucoup de personnes sont issues de la société civile et qui ont pour seule ambition de se rendre disponibles pour essayer de mettre leur pierre à l’édifice pour développer des projets d’amélioration du quotidien des Ambarésiens. Donc je soumettrais à mes collègues du groupe majoritaire votre proposition d’intégrer notre groupe mais notre vocation depuis que nous avons été élus c’est de passer les élections derrière nous et de rassembler celles et ceux qui ont envie de travailler à nos côtés pour mener à bien des projets. Je vous remercie de votre confiance.

Madame FLEURY : C’est ce qui m’intéresse de travailler auprès des Ambarésiens sur des sujets concrets. Je ne suis pas issue de la politique, je suis une petite Ambarésienne comme la majorité des personnes ici et je crois en ma ville et ce qui m’intéresse ce sont les choses positives et à mes yeux c’est ce que vous avez fait depuis que je participe malgré quelques absences. Le 1er conseil a suffi à me convaincre et je tenais à le mettre sur la table, d’en parler à tout le monde.

Monsieur le Maire : Merci. Les choses étant claires maintenant je vais clôturer ce conseil municipal et vous invite à venir sur le parvis.

La séance est levée à 20h59

Le MAIRE,

M. GUENDEZ, M. CASAURANG

Mme BRET M. LAGOFUN

Mme GOURVIAT M. DELAUNAY

Mme CERQUEIRA M. RODRIGUEZ

Mme LAFAYE Mme SABOURDY40

Mme BARBEAU M. GIROU

M. BOULESTEIX Mme MOULON

M. HOFFMANN M. BARRIERE

M. DE OLIVEIRA Mme PINEAUD

Mme DA Mme RICHARD

M. MERCIER Mme GUERICOLAS

M. AMIEL Mme FLEURY

M. LACOSTE Mme VILLEGENTE

Mme POUJOL M. POULAIN

M. MAVEYRAUD M. MARTINEZ

M. QUINTANA M. PORET

M. LOURTEAU