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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2020
En date du 26 octobre 2020, le Conseil Municipal de la commune d’Ambarès et Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le 2 novembre, à 18h30
Ordre du Jour :
* Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal des séances des 23 juillet et 21 septembre 2020 - Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2021 – Avis
- Motion 5G
* Dossier présenté par M. CASAURANG, Adjoint au Maire
- Démocratie Locale, participative et continue
* Dossiers présentés par Mme BRET, Adjointe au Maire
- Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement avec l’Association Sportive Ambarésienne
- Règlement du Complexe Sportif Lachaze
* Dossiers présentés par Mme BASQUE, Adjointe au Maire
- Gestion du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) de la Commune et opérations du recensement annuel de la population
- Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget principal ville 2020 - Groupement de commandes dédié à l’achat de revues et périodiques - Groupement de commandes dédié à l’achat de fournitures de bureau - Groupement de commandes – masques
- Décision Modificative n°2 – Budget principal – Exercice 2020
- Information sur les marchés et avenants
* Dossiers présentés par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire
- Demande de préemption à des fins communales 16 avenue du Président Coty - Acquisition de la parcelle BZ 105 située Bois de la Blanche – Propriété de Monsieur MASSE Michel
- Dénomination d’une voie privée créée dans le cadre d’un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager PA03303 16x0004 – Modification
- Programme d’intérêt Général « Le Réseau de Réhabilitation de Bordeaux Métropole » - Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants – Monsieur et Madame MICHET DE LA BAUME – Autorisation
* Dossier présenté par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire
- Accord cadre d’engagement de signature de la convention territoriale globale et de la méthode de travail adaptée à la constitution du plan d’actions – Signature - Application du tarif des activités périscolaires ambarésien pour les enfants habitant hors commune dont les grands parents habitent la commune et participent à leur éducation
- Règlement de fonctionnement des transports scolaires – Modification - Service Social d’Intérêt Economique Général – SSIEG – Avenant n°6 2
* Dossiers présentés par M. SICRE, Conseiller municipal délégué
- Exonération des pénalités de retard – La souris verte
* Dossier présenté par Mme MOULON, Conseillère municipale
- Modification des statuts du SIREC
PRESENTS : M. GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Mme BRET, M. LAGOFUN, Mme GOURVIAT, M. DELAUNAY, Mme CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme BASQUE, Adjoints au Maire, M. BARRIERE, M. DE OLIVEIRA, Mme RICHARD, M. SICRE, M. AMIEL, Mme BARBEAU, Mme BOULESTEIX, Mme DA, M. GIROU, Mme GUERICOLAS, M. MERCIER, Mme MOULON, M. LACOSTE, Mme PILET DUFOURCQ, M. POULAIN, Mme VILLEGENTE, Mme POUJOL, Mme DESJAMBES, M. SELLIER, M. LOURTEAU, M. PORET, conseillers municipaux
ABSENTS : M. HOFFMANN, Mme PINEAUD, M. FLORES
POUVOIRS :
M. HOFFMANN donne pouvoir à Mme RICHARD
Mme PINEAUD donne pouvoir à Mme BRET
30 présents
3 absents
2 pouvoirs
Soit : 32 votants
Monsieur le Maire : On va désigner un secrétaire de séance, je vous propose la candidature de Monsieur LAGOFUN. Y a-t-il des oppositions ?
Monsieur LAGOFUN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les pouvoirs.
Monsieur le Maire : Avant de passer à l’approbation des procès-verbaux des séances dernières, je voudrais faire une allocution pour rendre hommage à Samuel PATY et aux victimes de l’attentat de Nice.
Le vendredi 16 octobre, alors qu’il quittait son collège, Samuel PATY a été assassiné. Il venait d’accomplir son métier juste son métier, simplement, naturellement comme il le faisait tous les jours dans le cadre de sa mission d’éducation. Il n’y a pas de mots assez fort pour exprimer l’horreur que nous inspire cet acte ignoble. Je n’étais pas présent à l’hôtel de ville lors de l’hommage national mais je sais que vous étiez nombreux et unis pour exprimer votre indignation. Je vous en remercie. En raison de la situation sanitaire, l’hommage que nous avions prévu avec Madame COLLET principale de notre collège, n’a pas pu se tenir ce jour. Je souhaite donc, à l’occasion de ce conseil municipal, exprimer tout mon soutien et toute ma gratitude aux enseignants de ce pays et de notre territoire. Mesdames et Messieurs les enseignants, vous êtes tout comme nous, élus des serviteurs de notre République. Nous voulons vous dire, à vous qui soignez au quotidien les plaies de notre société, et nous savons à quel point vous participez à adoucir la vie, à protéger nos enfants de la brutalité du monde, à les aider à grandir à l’abri de toute turbulence, de tout assujettissement, de toute emprise. Nous voulons vous dire que vous avez toute légitimité à le faire, que nous vous faisons confiance. Nous voulons vous dire que vous ne méritez pas et ne mériterez jamais d’être exposé à des violences pour avoir fait l’usage de votre liberté pédagogique. Nous voulons aussi rappeler, puisque besoin en est, que l’école doit demeurer un refuge, un sanctuaire, le lieu où l’on apprend à s’exprimer sans crainte, à inventer sans peur, à créer sans barreaux ou on apprend à se gouverner juste et avéré et en débattre. L’école doit rester ou redevenir ce territoire apaisé, lieu de l’émerveillement, de la curiosité et de l’effort, de l’attention à ce qui nous entoure, de la mémoire, de la compréhension où on prend peu à peu conscience de la diversité du vivant, des cultures et des pays où on découvre les règles qui régissent l’univers où on apprend à recevoir ce qui est transmis, à observer, à expérimenter, à concevoir par soi- même. J’affirme donc ici, devant tous, et au nom de notre ville, que jamais l’école de notre nation ne devra renoncer à son rôle essentiel d’éveil des consciences, d’apprentissage d’esprits critiques, et je redis que la laïcité et la liberté d’expression sont 3
le ciment de notre République. Mesdames et Messieurs les enseignants, vous en êtes garants, tout comme nous, élus de la cité. Pour vous comme pour nous, ces valeurs convoquent la raison, la citoyenneté, le vivre ensemble. Elles sont le cœur de notre démocratie, l’âme de la vie citoyenne que nous voulons, que nous servons, celle d’une république libre de ses croyances. La république n’a en effet ni à céder ni à se montrer complaisante devant la moindre forme de pression, devant la moindre forme d’intimidation. La république est une et indivisible. Jamais ici à Ambarès et Lagrave, jamais ailleurs dans notre pays, l’obscurantisme et le fanatisme ne triompheront. Nous ne tolèrerons jamais l’inacceptable. Pour Samuel PATY, pour les victimes de l’attentat de Nice, la république doit rester forte et unie. Nous ne cèderons rien et jamais. Mesdames et Messieurs, en mémoire de Samuel PATY, des 3 victimes de l’attentat de Nice, pour eux, et pour la République, je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : On passe à l’approbation des procès-verbaux des séances des 23 juillet et 21 septembre 2020. Y a-t-il des commentaires ? des observations ? Les procès-verbaux des séances des 23 juillet et 21 septembre sont votés à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Avant de passer aux délibérations, je voudrais faire un préambule par rapport aux questions de commerces de proximité qui nous ont tant animé le week-end dernier. Mercredi dernier, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du COVID 19. Ces nouvelles dispositions pénalisent une fois de plus les commerces dits « non essentiels ». Je regrette cette situation qui ne prend pas en compte la nécessaire proximité, celle qui permet aussi de limiter nos déplacements. La fermeture de ces établissements porte un coup très dur aux commerces de centre-ville dont l’activité a déjà été mise à mal lors du 1er confinement au Printemps dernier. Nous savons tous que depuis cette période, les commerçants de notre ville ont respecté les protocoles demandés : adapter la configuration spatiale de leur magasin aux nouvelles normes de circulation, limiter le nombre de clients simultanément présents, ont mis du gel hydro alcoolique à disposition. Ils sont prêts à faire encore davantage mais sont aujourd’hui contraints par une mesure injuste. A cette injustice, s’ajoute une incompréhension, une question. Pourquoi cette mesure, alors que d’autres commerces notamment en ligne, peuvent poursuivre leur activité ? Si des mesures fortes ont été annoncées, la détresse de nos commerçants est là et bien là. Je la prends en compte, mais je suis aussi un élu de la République, et en tant que tel je me dois de respecter les lois. Il ne sert à rien, en ces circonstances, de faire des effets de manche en demandant aux maires de signer un arrêté d’ouverture des commerces contrairement à la loi. C’est juste de la démagogie. Cette disposition pourrait au contraire mettre encore plus à mal les commerçants en leur faisant courir le risque d’une amende et d’une fermeture administrative. Au contraire, et de manière responsable, je privilégie la voie du sérieux. Celle qui dessine le changement profond. J’ai travaillé depuis les annonces présidentielles avec l’ensemble des élus de Bordeaux Métropole regroupés autour de l’initiative de notre président Alain ANZIANI, pour que Madame le Préfète autorise l’ouverture de ces commerces dits « non essentiels » dans un cadre légal. Je ne cèderai pas et je porterai haut mes convictions. Ces commerces doivent pouvoir être ouverts mais dans un cadre légal. Je suis un élu de la République, j’ai un devoir d’exemplarité devant tous les citoyens. Vous pouvez compter sur moi pour relayer ce message qui est crucial pour nos commerces de proximité.
Dossier présenté par Monsieur GUENDEZ, Maire
N° 82/20 Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l’année 2021 - Avis
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a 4
modifié le Code du travail en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu’un maire peut octroyer, et a renforcé les mesures de compensation en faveur des salariés volontaires.
La mise en œuvre de cette faculté doit respecter les dispositions suivantes : - il revient au maire de prendre, avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles. L’arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés. A noter qu’Il peut être envisagé de prendre plusieurs arrêtés, sous réserve que la totalité des dates soit arrêtée au 31 décembre.
- le maire doit au préalable recueillir l’avis simple du Conseil municipal quel que soit le nombre de dimanche envisagé. Si le nombre de ces dimanches est supérieur à 5, il doit également recueillir l’avis conforme de l’EPCI de rattachement.
Après échanges avec la Chambre de commerce et de l’Industrie de Bordeaux Gironde, les dates d’ouvertures dominicales préférentielles retenues pour 2021 sont les suivantes :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver, soit le 10 janvier
- le 1er dimanche des soldes d’été, soit le 27 juin
- le dimanche suivant la rentrée scolaire, soit le 5 septembre
- 28 novembre, week-end du « Black Friday »
- Les 4 dimanches de décembre, soit les 5, 12, 19 et 26 décembre - un dimanche au choix de chaque commune
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code du travail et notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21 ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’évolution des habitudes de consommation et des activités commerciales, il importe de prendre des mesures de nature à permettre des aménagements dans le temps de travail tout en garantissant la règle du repos hebdomadaire des salariés ;
CONSIDERANT l’intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 9 le nombre maximal de dérogations qu’un maire peut donner à cette règle ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la mise en œuvre de ces dispositions de s’inscrire dans un calendrier coordonné sur la Métropole afin de garantir l’équité des conditions d’ouverture sur l’ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu’à la clientèle ;
CONSIDERANT la concertation réalisée en lien avec la CCI et Bordeaux Métropole, qui a permis de dégager une position commune à l’échelle de la Métropole ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame RICHARD : Je m’exprime pour le groupe communiste. Nous votons contre cette proposition car elle s’inscrit dans une politique libérale que nous combattons. Je dirais même que ce dispositif est contraire aux valeurs sociales et humanistes de gauche. Tout d’abord elle remet en cause de nombreux points sur le droit des salariés. Le travail dominical est basé sur le volontariat certes, mais soyons honnêtes, si certains salariés souhaitent travailler le dimanche, c’est souvent un choix dicté par un salaire insuffisant. Un temps de pause dans la semaine ne nous parait pas du luxe et au contraire participe à l’équilibre du temps de bien vivre car il s’agit d’un jour de repos commun avec le cercle familial ou amical. N’ajoutons pas l’isolement à la précarité des salariés. De plus l’argument économique est discutable. L’argent que les consommateurs dépenseront le dimanche, ils ne le dépenseront vraisemblablement pas la semaine car leur pouvoir d’achat n’est pas extensible. Nous comprenons le désarroi des commerçants et nous pensons que le seul moyen de relancer la consommation est de donner plus de pouvoir 5
d’achat aux ménages par des augmentations en particulier des bas salaires ainsi que la mise en place de mesures efficaces contre la précarité et le chômage mais pas en travaillant le dimanche.
Monsieur le Maire : J’entends bien la position de votre groupe qui est tout à fait légitime et qui peut être entendable. Il s’agit d’une délibération qu’on passe régulièrement, tous les ans, et nous avons été vigilants notamment pour celles qui nous demandent de pouvoir bénéficier de manière effective de ces dérogations afin que les mesures compensatoires soient allouées aux salariés. A ce jour, deux enseignes ont actionné l’utilisation de ces ouvertures dominicales et ils nous ont fait parvenir les compensations et négociations engagées avec leurs salariés. Je pense qu’en cette période et notamment en période de réamorçage suite au confinement, il est intéressant et important qu’on puisse leur donner la possibilité d’ouvrir sur cette période-là.
EMET un avis favorable aux ouvertures dominicales autorisées suivantes pour l'année 2021 :
- 10 janvier
- 27 juin
- 5 septembre
- 28 novembre
- Les 4 dimanches de décembre (5, 12, 19 et 26)
ADOPTE à la majorité 29 voix POUR
3 voix CONTRE (Mme RICHARD, M. HOFFMANN, M. GIROU)
N° 83/20 Motion 5G
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire
La ville d’Ambarès-et-Lagrave souhaite interpeller le Président de la République et le 1er ministre au sujet du déploiement de la technologie 5G en France.
"Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France et décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d'impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l'utilité réelle de la 5G est loin d'être aussi évidente.
La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un 'effet rebond' par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs. Une étude d'impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d'envisager son déploiement.
Dans son rapport d'octobre 2019 sur la 5G, l'ANSES affirme d'ailleurs avoir 'mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels' de cette technologie.
Alors que la technologie 4G n'est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l'arrivée de la 5G risque surtout d'aggraver les fractures numériques existantes.
Dans le contexte actuel d'urgence climatique et sociale, c'est la question même de nos modes de vies qu'il est urgent d'interroger. L'inflation numérique doit nous amener à réfléchir d'urgence à nos besoins et à nos usages en la matière. Et ce choix ne doit être ni celui d'opérateurs, ni même celui d'experts, mais bien un choix de l'ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique l'installation ou non de la 5G.
A ce titre, le Conseil municipal demande un moratoire sur le déploiement de la 5G et : 6
- Un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques - Le droit à la subsidiarité concernant l'application du principe de précaution - La priorité donnée à la réduction de la fracture numérique à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur POULAIN : Monsieur le Maire, je vous remercie pour cette Motion car je pense qu’on la partage. Je me suis renseigné auprès d’un avocat et de l’association « Robin des toits » qui disait qu’une modification du PLU permettrait de mieux nous protéger vis-à-vis des installations des antennes relais même si ce n’est pas parfait, ça nous permettrait quand même de pouvoir délimiter des zones et une règlementation avec tous les citoyens. On va revenir sur ce sujet-là en questions orales mais avez-vous prévu une modification du PLU en ce sens ?
Monsieur le Maire : Vous savez que les modifications du PLU prennent du temps et effectivement s’il y a lieu et s’il y a des leviers pour qu’on puisse inclure un durcissement pour l’implantation de ces installations au vu des conclusions de ces études environnementales, les dispositions seront prises pour les intégrer à la révision du PLU.
EMET un avis favorable à la motion demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G, la réalisation d’une étude globale d’impact et le lancement d’un grand débat.
ADOPTE à l’unanimité
Dossier présenté par Monsieur CASAURANG, Adjoint au Maire
N° 84/20 Démocratie Locale, participative et continue
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur CASAURANG, Adjoint au Maire
VU le code général des collectivités locales, notamment les articles LO1112-1 à LO1112- 14-2, L1112-15 à L1112-23, 2141-1 et 2143-1 à 2143-4 ;
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions, notamment son article 1er ;
VU la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République qui consacre le développement de la démocratie locale ;
VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la loi du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, notamment son article 6 ;
CONSIDERANT les différentes mesures législatives et règlementaires existantes relatives à la démocratie locale : le droit de pétition, le référendum local, les réunions publiques, les comités consultatifs ;
CONSIDERANT la volonté municipale de faire participer le citoyen à la vie locale, d’inscrire le citoyen dans toute action d’intérêt général concourant à l’amélioration de la vie locale et des relations humaines y afférents, de développer une forme de gouvernance tenant compte de l’implication citoyenne, d’être à l’écoute et de mettre en avant chaque citoyen comme acteur de la vie locale ;
CONSIDERANT la volonté municipale d’inscrire de nouvelles mesures de démocratie locale, participative et continue sur le territoire Ambarésien : les comités de quartiers, l’interpellation citoyenne, le budget participatif, les commissions extra-municipales ; de 7
favoriser la communication entre les administrés et la municipalité par des outils de communication numérique adaptés pour davantage de proximité, de réactivité, et répondre ainsi aux modes de communication actuels ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, le Conseil municipal s’engage à prendre position sur les questions et propositions soulevées par les Ambarésiens, le cas échéant à porter au débat tout sujet d’intérêt général le nécessitant ;
CONSIDERANT que la démocratie locale, participative et continue nécessite une délibération cadre et, par suite, les délibérations particulières subséquentes, relatives à l’organisation et au fonctionnement des mesures nouvellement créées ;
CONSIDERANT que l’ensemble de ces nouvelles mesures feront l’objet d’un déploiement progressif sur l’année à venir ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur LOURTEAU : Je voudrais revenir sur cette participation continue, cette action a déjà été présentée sous l’ancienne mandature. En 2018 elle existait puisqu’il y avait 16 quartiers avec 16 référents. On s’aperçoit qu’en 2018 et jusqu’en 2020 rien n’a été fait. Aucune action menée. On a fait remonter sur les adresses mails créées, nous étions le quartier n°9 et ce quartier a fait remonter les problématiques mais rien n’a été fait. Je veux bien croire qu’on nous fait des propositions mais comment se retrouver avec en 2018 une proposition de 16 référents et ici maintenant, une proposition de 4 référents. Ça n’a pas fonctionné de 2018 à 2020, comment on va faire avec 4 référents de quartiers ? La problématique elle est là. N’ayant pas eu de retour, à l’époque, j’ai interpelé Monsieur HERITIE, il y a eu une petite panique entre nos rapports de Présidents d’association et rapport de Maire, c’est-à-dire de mettre le Maire en demeure, c’est compliqué. Mais il n’y a pas de retour. On va donc se retrouver dans les mêmes situations ? Monsieur CASAURANG, ce que je vous ai demandé, c’est d’être présent à la réunion qui va se tenir vendredi, rencontre avec la Gendarmerie, les élus et les bailleurs. On sait pertinemment, j’ai soulevé le problème il n’y a pas longtemps, concernant les bailleurs dégrevés des taxes foncières mais il doit y avoir un retour. La prise en charge des habitants de ce quartier et de tous les quartiers. Trafic de drogue, vols etc. Exemple quand vous êtes une maman qui veut aller travailler mais qui ne le peut car on lui a piqué les deux roues de la voiture, vous êtes une mamie et vous ne pouvez pas aller au marché car on a encore vidé le réservoir et ainsi de suite. Ce sont des tracas qui ont été remontés et on n’a pas eu de retour. Pour cette nouvelle proposition, je ne voudrais pas qu’on se retrouve dans les mêmes difficultés, de ne pas être là et faire semblant que l’on s’occupe des quartiers. Voulez-vous de moi, le vendredi 6 novembre ? j’ai des choses à dire à la fois à la gendarmerie qui est parfaitement informée sur des vidéos, des photos, vous qui êtes parfaitement informé sur des dossiers.
Monsieur le Maire : Il y a plusieurs éléments de réponse. Monsieur CASAURANG va vous apporter un éclairage et je complèterai si nécessaire, mais comme à votre habitude Monsieur LOURTEAU il y a plusieurs questions dans une question.
Monsieur CASAURANG : Monsieur LOURTEAU, d’abord je voudrais lever toute ambiguïté car dans votre intervention il y a deux choses qui sont distinctes. Vous faites référence à un dispositif qui partageait la ville en 16 lieux qui était un dispositif de participation citoyenne. La délibération que nous passons ce soir n’est pas une délibération sur la participation citoyenne au sens légal de ce qu’on appelle la participation citoyenne mais bien une délibération sur la démocratie continue. Dans ce cadre, nous pouvons choisir de partager la ville avec le nombre de quartier que nous souhaitons. Nous avons proposé 4 quartiers, pourquoi ? Car ces 4 quartiers reprennent des lieux traditionnels de développement et d’histoire de notre ville. C’est une nouvelle manière de concevoir cette démocratie locale. Je crois qu’il faut bien qu’on s’entende pour que les choses se passent bien. Pour que les choses se passent bien, il faut que chacun y contribue sans faire, si je puis me permettre une expression familière, forcément du « rentre dedans ». Vous savez bien faire cela et vous savez pourquoi je dis ceci. Mais, si on veut travailler en profondeur, il vaut mieux que l’on pratique une politique qui permet d’avancer petit à petit et quand on a posé une question de laisser le temps de l’instruction. Il est alors légitime que l’on 8
vérifie si les choses avancent comme il se doit. Je vous ai dit par rapport à la réunion du 6 novembre que je souhaitais dans un premier temps que ces problèmes soient remontés par la ville dans son rôle d’accompagnateur mais je m’engage à ce qu’à terme les associations trouvent leur place dans ce genre de réunion.
Monsieur POULAIN : Je vous remercie pour cette délibération. Je suppose que les modalités de choix des citoyens qui appartiendront à ces comités de quartier seront décidées plus tard. Que va devenir le conseil des sages avec la création du conseil des quartiers ?
Monsieur le Maire : vous avez bien compris que c’est une délibération de principe sur l’ensemble de l’arsenal que nous souhaitons développer pour permettre le développement d’une démocratie continue à travers plusieurs instances. Le contour, la fréquence des modalités seront travaillés en commission hadock pour travailler aussi les complémentarités de ces différents outils et la question du conseil des sages sera abordée aussi lors de la mise en place de ces instances, à savoir s’il convient de démultiplier les instances ou de s’appuyer sur les instances décrites pour gagner en efficacité, en proximité et en pouvoir d’agir.
Monsieur CASAURANG : Je pense que ça répond clairement à la question de Monsieur POULAIN
Monsieur PORET : Je vois que l’ensemble de ces mesures fera l’objet d’une délibération particulière quant à l’organisation et le fonctionnement en cours de l’année à venir. Je trouve dommage de devoir délibérer sur quelque chose qui reste flou. Qui, où, par quels moyens ? On parle d’un budget participatif mais à quelle hauteur ? On parle d’interpellation citoyenne, est-ce que l’anonymat aura lieu ou pas ? On sait très bien que l’anonymat aide certaines personnes à parler mais ça démultiplie la parole d’autres. Je trouve dommage que l’on n’ait pas plus d’information ce soir.
Monsieur le Maire : On aurait pu faire le choix de venir avec un dossier clé en main sur toutes les instances participatives en disant aujourd’hui voilà ce qu’on vous propose, les personnes qui vont participer à ces différentes instances, le mode de fonctionnement. On crée le pari de se donner deux mois de travail pour que vous puissiez aussi participer à la définition fonctionnelle de ces instances de manière à ce qu’elles soient en phase avec les nombreuses sollicitations que vous nous avez fait parvenir et notamment dernièrement par Monsieur LOURTEAU. C’est une délibération de principe mais pour que vous puissiez avoir la vision globale de l’intention et de l’action que nous souhaitons mener en nous associant à chaque étape d’élaboration. J’entends que vous auriez peut-être préféré quelque chose de clé en main avec une fréquence de réunion, mais je préfère qu’on prenne le temps, 2 mois, pour parfaire toutes ces questions.
Monsieur CASAURANG : Nous avons fait le choix, dans le cadre des commissions, de vous associer pleinement pour qu’il existe un lieu permettant de débattre des différentes manières de faire et qu’on puisse avancer ensemble pour une délibération qui doit faire notre unanimité car elle est placée au cœur de notre politique et qu’elle place le citoyen d’Ambarès en son centre.
Monsieur PORET : Malheureusement ce soir vu que ça reste flou, on s’abstiendra.
DECIDE :
- De mettre en œuvre les Conseils de quartier comme : relais d’information entre la municipalité et les habitants dudit quartier, initiateur de projet de quartier, et instance de concertation sur tout projet municipal,
- De mettre en œuvre l’interpellation citoyenne comme outil de saisine du Conseil municipal sur toute question d’intérêt général,
- De mettre à disposition des Ambarésiens un budget participatif pour tout projet d’intérêt général et soumis à l’avis favorable du Conseil municipal, 9
- D’organiser des Commissions extra-municipales sur tout sujet spécifique d’intérêt général dont la nécessité de réunir une instance participative est reconnue par le président des Commissions municipales,
- D’organiser des temps d’échange réguliers entre l’autorité territoriale et la population via les réseaux sociaux,
- De mettre à disposition un recueil de suggestions à destination de la population,
L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’une délibération particulière quant à leur organisation et fonctionnement au cours de l’année à venir
ADOPTE à la majorité 30 voix POUR
2 Abstentions (M. PORET, M. LOURTEAU)
Dossiers présentés par Madame BRET, Adjointe au Maire
N° 85/20 Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement avec l’Association Sportive Ambarésienne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BRET, Adjointe au Maire
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précisant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée »;
VU les circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations et n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la convention d’objectifs et de financement 2018-2020 signée le 9 avril 2018 avec l’Association Sportive Ambarésienne ;
CONSIDERANT le niveau du soutien financier de la collectivité apportée à l’Association Sportive Ambarésienne ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame BRET : Il s’agit d’une reprise de la délibération du mois de juillet car le trésorier a trouvé que la délibération était insuffisante car n’apparaissait pas le montant de la subvention donc il a refusé de payer l’association.
Monsieur POULAIN : Je vous remercie pour cette délibération, j’ai compris que c’était celle attribuée pour l’année 2020 qui n’a pas pu être faite à cause des élections, du COVID etc, j’ai regardé celle de 2019, en réalité c’est une hausse d’à peine 1%. Compte tenu de la seconde vague du COVID et du second confinement, avez-vous prévu un budget ou une subvention exceptionnelle pour aider les associations sportives et plus largement les autres associations de la ville ?
Monsieur le Maire : Je peux vous rassurer, on sera toujours aux cotés de nos associations pour les soutenir autant que possible. J’en veux pour preuve les actions qui ont été menées notamment pour les associations à vocation caritatives, les associations sportives ou 10
culturelles. On n’a pas souhaité avoir une clause de revoyure sur le montant des subventions eu égard aux services qu’elles devaient rendre en échange de cette subvention. On a maintenu le concours de la ville. On a une rencontre prévue prochainement avec le monde sportif et culturel pour mesurer précisément l’impact colossal de la perte d’adhésion des Ambarésiens au sein de ces structures et on prendra les dispositions nécessaires pour qu’elles puissent passer ce cap-là qui est assez difficile financièrement pour elles, mais aussi pour tous les éducateurs qui ne rencontrent pas leur public au quotidien. Je pense aussi au secteur privé et notamment aux salles de sports et à tous les artistes qui souffrent. On a interpelé le Président de Bordeaux Métropole pour qu’il puisse déployer une aide et un accompagnement pour le secteur culturel et sportif.
Madame BRET : La convention d’Objectif arrive à son terme à la fin de l’année donc un nouveau travail est mené avec nos services. Les réunions sont programmées et nous allons remettre tout à plat, faire le point : ce qui a été inscrit, fait ou pas fait. Nous allons dresser le bilan financier. Comme l’a dit Monsieur le Maire, nous sommes au quotidien avec les services VLA, sports et Culturel au contact avec les associations afin de les accompagner au mieux sur leurs besoins et ce plus encore depuis quelques mois en raison de la crise sanitaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’Association Sportive Ambarésienne pour l’année 2020 la somme de 200 860 € conformément à l'avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement et à signer l’avenant n°2.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2020 de la Commune.
ADOPTE à l’unanimité
N° 86/20 Règlement du Complexe Sportif Lachaze
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BRET, Adjointe au Maire
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer l’accès et les conditions d’utilisation du Complexe Sportif de Lachaze notamment dans l’intérêt de sécurité et d’hygiène et afin d’assurer un fonctionnement normal de cet équipement conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame BRET : Ce règlement permet d’éclaircir toutes les règles en particulier les horaires et les règles d’utilisation ce qui permettra à l’avenir de mieux expliquer et le cas échéant de verbaliser les contrevenants sachant qu’à ce jour, le règlement n’étant pas voté, on ne pouvait pas intervenir sur des verbalisations.
ADOPTE à l’unanimité l’arrêté concernant le Règlement du complexe sportif de Lachaze.
Dossiers présentés par Madame BASQUE, Adjointe au Maire
N° 87/20 Gestion du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) de la commune et opérations du recensement annuel de la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire
La gestion du RIL des communes est obligatoire depuis 1999. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants assurent annuellement le recensement de 8% de la population au vu 11
d'un échantillon d'adresses fourni par l'INSEE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment en son titre V ;
VU le Décret n°2003-561 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux enquêtes annuelles de recensement de la population et de gestion du RIL et aux recrutements subséquents
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer par arrêté le responsable communal de la gestion du RIL ainsi que le coordonnateur du recensement pour toute la durée du mandat.
ADOPTE à l’unanimité
N° 88/20 Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget principal Ville 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Trésorier de la Ville d'Ambarès et Lagrave a proposé l'admission en non-valeur et en créances éteintes d'un certain nombre de créances détenues par le budget principal de la Ville d'Ambarès et Lagrave sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L. 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Plusieurs listes concernent les admissions en non-valeur de titres de recettes pour un montant total de 5 848.48 €.
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Une autre liste concerne les créances éteintes pour donner suite à une procédure de surendettement (effacement de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire) pour un montant de 8 659,09 euros.
La créance éteinte s'impose à la ville et au Trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
Le montant de créances par année est retracé dans le tableau ci-dessous : 12
A l’appui de ses demandes et avec le concours des services ordonnateurs, le Trésorier de la ville fournit les justificatifs qui permettent de proposer l’admission en non-valeur et en créances éteintes.
VU l'état des titres irrécouvrables transmis par la Trésorerie de Cenon et arrêté à la date du 14 Mars 2019 et les bordereaux de situation de créances éteintes à la date du 6 avril 2020 et du 9 Septembre 2020 ;
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le lundi 14 septembre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur PORET : Avec Monsieur LOURTEAU on s’y est pris un peu tard mais on a demandé à Monsieur MEZINE ces justificatifs pour savoir de quels montants on parle et à ce jour on n’a rien reçu. On a échangé par mail aujourd’hui toute la journée donc on va être obligé de voter contre car on ne sait pas de quoi on parle.
Monsieur le Maire : Je voudrais connaitre la précision des informations manquantes ?
Monsieur PORET : Je ne parle pas d’informations manquantes, il est écrit : « le trésorier de la ville fournit les justificatifs... » On a demandé ces justificatifs.
Monsieur le Maire : On a effectivement reçu votre mail ce matin et vu l’urgence et le nombre de chantiers qu’on avait à aborder aujourd’hui, on voulait vous formaliser notre réponse ce soir en vous disant que ces informations sont à disposition auprès de Monsieur MEZINE. Toutefois, dans tous les cas, on rendra anonymes ces dossiers car il y a des situations personnelles qui ne doivent pas faire l’objet de communication. On pourra vous transmettre les informations nécessaires si ce n’est le nom des personnes concernées.
Monsieur PORET : Le nom nous importe peu, c’était juste pour connaitre les motifs.
Monsieur le Maire : Mais vous faites partie de la commission Evaluation ?
Monsieur PORET : Oui mais la dernière fois je n’ai pas pu siéger.
Monsieur le Maire : Il n’y avait personne de votre groupe ? vous y étiez, Monsieur LOURTEAU, et vous n’avez pas pensé à demander la liste qui était disponible.
Monsieur LOURTEAU : C’est quelque chose dont on s’est aperçu après coup 13
Monsieur le Maire : D’accord. Ces justificatifs sont à disposition.
Monsieur PORET : C’est pour ça que j’ai bien précisé qu’on avait fait la demande un peu tard et je comprends qu’on ne les ait pas reçus mais on aurait aimé les avoir avant la délibération.
Monsieur le Maire : Faites confiance au trésorier payeur.
Monsieur PORET : On fait confiance.
Monsieur le Maire : Vous verrez que ce sont des situations (coupé par Monsieur PORET)
Monsieur PORET : On se doute bien que derrière chacun de ces chiffres il y a des situations difficiles.
Monsieur le Maire : Je voulais surtout préserver l’anonymat des personnes qui rencontrent des difficultés sans qu’on puisse faire état de leur problématique. C’est la raison pour laquelle je voulais m’entretenir avec vous et pas vous envoyer une liste abrupte.
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 5 858,48€ et d’admettre en créance éteintes un montant de 8 659,09 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville 2020.
ADOPTE à l’unanimité
N° 89/20 Groupement de commandes dédié pour la passation d’un accord cadre de service en gestion d’abonnements aux périodiques tous supports au bénéfice des membres
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire
VU l’article L.2113-6 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre de service de gestion à des abonnements aux périodiques tous supports entre Bordeaux Métropole et les communes d’Artigues-près-Bordeaux et la commune d’Ambarès et Lagrave, devrait permettre par effet de seuil de faire bénéficier les membres de conditions économiques communes avantageuses et d’une optimisation du service par le biais d’un unique prestataire ;
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le lundi 14 septembre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes, d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
N° 90/20 Groupement de commandes dédié à l’achat de fournitures de bureau et de petits équipements de bureau
LE CONSEIL MUNICIPAL, 14
SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire
VU l’article L.2113-6 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de petits équipements de bureau entre Bordeaux Métropole, les villes d’Ambarès et Lagrave, Bègles, Bordeaux, Floirac, Mérignac, les centres communaux d’action sociale de Bègles, Bordeaux, Mérignac et le centre social et culturel de Bègles, devrait permettre par effet de seuil de faire bénéficier les membres de conditions économiques communes avantageuses et d’une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement ;
VU l’avis favorable de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le lundi 14 septembre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes, d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
N° 91/20 Groupement de commandes - masques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et depuis le mois de Mars 2020, les collectivités locales et leurs établissements de coopération ont assuré la dotation en masques barrières ou « grand public » à destination de leurs agents ou des populations de leurs ressorts afin de répondre à cette première urgence sanitaire.
L’article L4321-1 du Code du Travail et le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19, élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, impose de fait aux employeurs de doter leurs personnels en masques de protection. A ce titre et pour répondre à cette obligation sur long terme tout en respectant les règles de mise en concurrence qui s’imposent désormais, Bordeaux Métropole a prévu de lancer une consultation pour acheter des masques chirurgicaux et des masques dits « grand public » à usage non sanitaire de catégorie 1 (UNS1).
Dans la mesure où cette consultation est susceptible de répondre également aux besoins des Villes pour protéger leurs propres personnels ou les citoyens, Bordeaux Métropole a proposé la création d’un groupement de commande ciblé sur ce besoin spécifique. Pour rappel, cette possibilité est ouverte par l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commande vise, par effet de seuil, à réaliser des économies et une optimisation des achats (mutualisation des besoins, mutualisation de la conception et de la procédure de marché).
Les 28 Communes de Bordeaux Métropole ont été consultées et il ressort d’une consolidation générale des besoins la nécessité de procéder à un allotissement du futur accord-cadre à bons de commande. L’allotissement scinde le besoin en 4 types :
- Les masques chirurgicaux ;
- Les masques grand public en tissu UNS1 pour adultes ;
- Les masques grand public en tissu UNS1 pour enfants ;
- Les masques en tissu et à fenêtres transparentes UNS1. 15
23 Communes et 3 CCAS ont accepté de rejoindre le groupement en se positionnant sur un ou plusieurs lots.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L4321-1 du Code du Travail ;
VU les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ambarès-et-Lagrave doit acheter des masques pour répondre au protocole national visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité de salariés face à l’épidémie de COVID-19 ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ambarès-et-Lagrave peut décider d’acheter des masques pour protéger la population de son territoire contre l’épidémie de COVID-19 ;
CONSIDERANT que la mutualisation d’une procédure d’achat peut permettre de réduire les coûts de procédure et d’obtenir un meilleur rapport entre qualité et prix ;
CONSIDERANT que Bordeaux Métropole propose à la Ville d’Ambarès-et-Lagrave d’adhérer à un groupement de commande concernant un besoin précis, à savoir la fourniture de masques chirurgicaux et de masques en tissu dit « grand public » et à usage non sanitaire de catégorie 1, au sens de la note interministérielle du 29 mars 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame VILLEGENTE : Pour les masques en tissu et à fenêtres transparentes, à quels publics souhaitez-vous les doter ?
Monsieur le Maire : c’est un marché à lotissement et on a des agents qui ont des problématiques car ils sont malentendants et notamment pour les agents qui sont en face à face pédagogique avec la petite enfance, c’est un besoin qui nous a été fait remonter par les organisations syndicales et qu’on a trouvé légitime d’intégrer ce groupement d’achat. Nous avons pris la décision depuis un mois d’adhérer à ce groupement de commandes et l’obligation pour le port du masque pour les 6-11 ans est venu entre temps donc ça sera l’occasion de procéder à des commandes pour des familles qui rencontreraient des difficultés financières liée à cette obligation même si ça relève du Ministère de l’Education Nationale et de la compétence de l’Etat. On doit pouvoir avoir un stock pour palier à des difficultés particulières que rencontreraient des familles ambarésiennes.
DECIDE d’adhérer au groupement pour les 4 lots mentionnés précédemment et accepte les termes de la convention constitutive du groupement
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer et notifier les accords-cadres qui seront conclus en application de la convention de groupement de commande.
ADOPTE à l’unanimité
N° 92/20 Décision modificative n°2 – Budget principal – Exercice 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame BASQUE, Adjointe au Maire
VU le vote du budget primitif 2020 en date du 23 Juillet 2020 ; 16
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster certains crédits en cours d’exécution budgétaire et notamment :
- En section de fonctionnement :
D’ajuster les crédits nécessaires au versement d’une subvention de fonctionnement au S.I.R.E.C., cette subvention revêt un caractère exceptionnel en lien avec la crise sanitaire Covid 19.
VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le lundi 19 octobre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur le Maire : On avait largement abordé cette question lors du dernier conseil municipal et je remercie les services d’avoir fait un travail remarquable pour identifier le cout réel liée à l’impact COVID puisque au préalable il nous avait été demandé d’inscrire une somme de 185 000 € et après analyse des différents documents le montant a été réajusté à son besoin incompressible
Madame DESJAMBES : Ayant participé à cette commission, vous étiez 3 communes, vous avez pris la décision de verser 152 000 €. Est-ce que les 2 autres communes vont vous suivre ?
Monsieur le Maire : Oui on a déjà l’accord des communes qui vont passer délibération sur l’inscription budgétaire et qui a été proratisé au nombre de repas prévu sur la période janvier-février-mars avec une répartition qui correspondait au service qui aurait dû être rendu.
Madame DESJAMBES : D’accord. Etant donné que nous sommes à nouveau confinés, je sais très bien que les écoles vont rester ouvertes, que les repas vont être livrés, normalement, on devrait les aider et y voir plus clair d’ici quelques temps, par rapport à cette aide ?
Monsieur le Maire : Oui, il s’agissait ici d’une aide exceptionnelle liée à la situation antérieure.
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2020 comme suit :
ADOPTE à l’unanimité
Information sur les marchés et les avenants signés par Messieurs les Maires en vertu de leurs délégations et notifiés entre le 30/11/2019 et le 12/10/2020 inclus
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire Michel HERITIE et Monsieur le Maire Nordine GUENDEZ ont mis en œuvre les procédures de marchés publics et signé les marchés et les avenants, désignés ci-dessous, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal décidées en Conseil Municipal du 04 Avril 2014 (délibération n°25) et en Conseil Municipal du 05 juillet 2020 (délibération n°28/20) 17
MARCHES
N°DE
MARCHE OBJET
Forme et
Nature Titulaires Adresse
MONTANT
€ HT Date notification
2020-
AEL002
Assurances Auto
Collaborateurs – Auto
Missions - Ville
MAPA services Groupama
NIORT
(79044)
1 261,91 € TTC 29/01/2020
2020-
AEL001
Exploitation des
installations thermiques
des bâtiments communaux
de la Ville d'Ambarès-et
Lagrave
Appel d’offres
services Dalkia
MERIGNAC
(33700) 217 593,72 € TTC 14/05/2020
AVENANTS
N°DE
MARCHE OBJET Titulaires N° et objet Avenant
MONTANT
Avenant
€ HT
Date notification
2018-
S0557M
Groupement de
commandes - Recours au
service d'une plateforme de
financement participatif
dans le cadre du mécénat.
KissKiss
BankBank & co
Avenant 1 : Ajout des
références au Code général des
collectivités territoriales
concernant la gestion des
recettes du mécénat
Sans objet 02/12/2019
2015014
Fourniture, pose, entretien
et maintenance de
mobiliers urbains
d'information municipale et
de micro signalisation.
SICOM
Avenant 3 : Prolongation du
marché jusqu’au 12/07/2021
dans l’attente d’une décision
sur la gestion en régie ou la
relance d’une procédure de
concession de service
Sans objet 25/06/2020
2019-
AEL0010
Fourniture et livraison des
repas et goûter en liaison
froide pour le multi-accueil
ELIOR Avenant 1 : Prolongation du marché jusqu’au 31/12/2020 Sans objet 21/08/2020
2016-006
Entretien et maintenance
des matériels de cuisine des
satellites de la Ville
SPIE FACILITIES Avenant 2 : Prolongation du marché jusqu’au 31/12/2020 + 2 600 € HT 30/06/2020
2019-
E0061M
Groupement de
commandes - Accord-cadre
de travaux d'entretien,
d'aménagement et de mise
en conformité
LOT 10 VRD Terrassement-
GUINTOLI SAS Avenant 1 : Modification de la clause Révision des prix Sans objet 11/08/2020
2020-
E0005M
Groupement de
commandes –
Fourniture et maintenance
d’équipements
Défibrillateur
Automatiques Electriques
(DAE)
FND CARDIO
COURSE
Avenant 1 : Prix de la
prestation de maintenance dite
de type 1 revu à la baisse par le
prestataire.
Sans objet 02/10/2020
Dossiers présentés par Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire
N° 93/20 Préemption à des fins communales par Bordeaux Métropole de l’immeuble cadastré 003BI33p, acquisition et portage par Bordeaux Métropole – Mise à disposition à la commune et acquisition ultérieure 18
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire
Bordeaux Métropole, par délibération n°2017-567 du 29 septembre 2017, a mis en place un dispositif d’accompagnement pour permettre aux communes de réagir aux opportunités foncières nécessaires à la réalisation de leurs projets. L’intervention foncière de la Métropole, pour le compte des communes, est un levier important de maîtrise foncière qui facilite la réalisation d’équipements et d’aménagements ressortant des compétences communales.
Bordeaux Métropole peut venir en appui en engageant les procédures d’acquisition et en assurant le portage des biens concernés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, extensible au maximum à huit ans sous conditions financières.
Ce dispositif implique une délibération communale traduisant toute demande d’acquisition et de portage effectuée auprès de Bordeaux Métropole, à soumettre au premier Conseil Municipal suivant la décision de préemption considérée.
Le 19 mai 2020, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner sur la propriété cadastrée 003BI33p, située 16 rue du Président Coty à Ambarès et Lagrave, d’une superficie de 1090m². Cette emprise apparait particulièrement intéressante au regard de sa position centrale dans la future ZAC Secteur A.
Aussi, la commune d’Ambarès et Lagrave a sollicité Bordeaux Métropole pour exercer son droit de préemption urbain et assurer le portage de ce bien à des fins communales dans le cadre des règles de portage et de rétrocession fixées par la délibération métropolitaine n°2017-567 du 29 septembre 2017. Son prix de vente mentionné dans la D.I.A. est fixé à 300 000€. La Direction Générale des Finances Publiques dans son avis n°2020-33003V1292 en date du 11 août 2020 a estimé ce bien à 300 000€, avec une marge d’appréciation de 10%.
Conformément à cette délibération, la commune devra verser un dépôt de garantie de 12 000€, correspondant à 4% du montant de l’acquisition.
Il convient dès lors de déterminer dès à présent un objectif calendaire de rachat. Il est ainsi proposé que la commune procède au rachat de ce bien dans les huit prochaines années, soit avant 2028, conformément à la limite maximale de huit années de portage fixée par Bordeaux Métropole.
Il y a lieu, par conséquent, d’imputer au budget communal de l’exercice en cours, la dépense correspondant au dépôt de garantie précité ainsi que de prévoir les inscriptions budgétaires pluriannuelles nécessaires au rachat de ce bien avant le terme proposé, et le cas échéant, au versement des avances sur les frais de portage, selon les modalités fixées par la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole susvisée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération de Bordeaux Métropole n°2017-567 du 29 septembre 2017 ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°33 003 20 X 0079 reçue le 19 mai 2020 relative à la propriété cadastrée 003BI33p située 16, rue du Président Coty à Ambarès et Lagrave ;
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques n°2020-33003V1292 en date du 11 aout 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique, Mobilités en date du lundi 12 octobre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE 19
Madame POUJOL : Je voudrais savoir si un projet est déjà prévu à cet emplacement ?
Monsieur le Maire : Non, le projet n’est pas arrêté. On a lancé une démarche participative avec un cabinet extérieur sur la ZAC A mais vous connaissez bien l’emplacement du bien qui fait l’objet de cette délibération et qui doit être intégré dans cette réflexion de manière à ne pas le laisser partir et d’augurer des projets de restructuration qui pourraient s’inscrire dans le projet à venir de la ZAC A. On aura des propositions de projets qui devront être soumis à concertation de manière à s’inscrire dans le projet global de la ZAC A
Monsieur LOURTEAU : Ce que je trouve regrettable dans cette proposition-là, c’est qu’on n’ait pas en pièce jointe l’évolution qui arrive derrière l’allée de la Hontasse et au-delà du parking.
Monsieur le Maire : On pose les questions une par une et on passe les délibérations une par une
Monsieur DE OLIVEIRA : Je suis concerné et je m’interrogeais sur la possibilité que je puisse voter car je suis voisin et je ne voudrais pas qu’il y ait un conflit d’intérêt qui puisse être invoqué. Je suis POUR cette délibération mais pour des raisons juridiques je vais m’abstenir n’ayant pas étudié la question des conflits d’intérêt et le risque pénal qui pourrait en découler.
Monsieur le Maire : plutôt ne prendre pas part au vote. Je rappelle que dans chaque délibération qui est présentée si vous avez un intérêt manifeste dans un dossier présenté, et je parle sous le contrôle d’un représentant de l’association Anticor , on doit en faire état lors de cette assemblée et ne pas prendre part au vote. C’est important et on n’y pense pas forcément mais en cas de litige, on reviendra chercher les délibérations et les positions que vous avez pu avoir et c’est une question d’éthique et de transparence. Merci à Pierre-Emmanuel DE OLIVEIRA de nous avoir rappelé ce précepte en bon avocat qu’il est.
DECIDE de :
- valider la prise en compte des règles de portage et de rétrocession à la commune, - d’approuver l’opération ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2020,
- d’approuver le versement du dépôt de garantie de 12 000€ à Bordeaux Métropole et ensuite, le cas échéant, des frais financiers applicables,
- d’accepter le rachat du bien à intervenir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette affaire, à signer l’acte authentique de rachat du bien, et à subdéléguer cette signature à Monsieur Gérard LAGOFUN, Maire adjoint en charge de l’Urbanisme ;
DIT que les crédits de paiement 2020 sont inscrits au budget 2020 de la commune
ADOPTE à la majorité 29 voix POUR (M. DE OLIVEIRA ne prend pas part au vote) 2 Abstentions (M. LOURTEAU, M. PORET)
Monsieur POULAIN est sorti à 19h40
N° 94/20 Acquisition de la parcelle BZ 105 située Bois de la Blanche – Propriété de Monsieur MASSE Michel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l’aménagement du plan d’eau du Bois de la Blanche et des contours du plan d’eau communal, la ville souhaite engager des procédures d’acquisition nécessaires 20
pour la revalorisation de l’espace naturel et donner l’opportunité aux usagers de découvrir ce site de biodiversité.
L’acquisition de la parcelle BZ 105 située dans le périmètre de l’espace boisé s’inscrit dans cette logique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques référencé 2020-33003V1527 en date du 28 juillet 2020 fixant un prix à 5euros/m² ;
VU la proposition de la ville en date du 07 septembre 2020 proposant une acquisition à 3€/m² ;
VU l’accord écrit de Monsieur MASSE Michel en date du 1er octobre 2020 concédant une acquisition à 4€/m² ;
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique, Mobilités en date du lundi 12 octobre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur le Maire : C’est un dossier qui traine depuis des années et on espère pouvoir le boucler le plus rapidement possible. On a 2 parcelles qui doivent faire l’objet d’un achat pour pouvoir enfin faire le tour du lac de la Blanche
DECIDE d’acquérir la parcelle BZ 105 d’une superficie de 663m², sise Bois de la Blanche, propriété de Monsieur MASSE Michel au prix de 2 652€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés relatifs à cette acquisition et à subdéléguer cette signature à Monsieur Gérard LAGOFUN, Maire adjoint en charge de l’Urbanisme ;
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2020 de la commune ;
ADOPTE à l’unanimité
Retour de Monsieur POULAIN à 19h43
N° 95/20 Dénomination d’une voie privée créée dans le cadre d’un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager PA03303 16X0004 – Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le permis d ‘aménager référence PA 033003 16X0004 délivré en date du 05 décembre 2016, venant créer une voie privée reliant l’avenue de la Liberté à la rue de Lalande et desservant des lots destinés à l’habitat ;
VU la délibération municipale en date 06 avril 2018 dénommant cette voie « Rue Arnaud Beltrame » ;
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique, Mobilités en date du lundi 12 octobre 2020 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’apporter une modification dans cette précédente délibération faisant mention du grade militaire de Monsieur Arnaud BELTRAME ; 21
APRES AVOIR DELIBERE
DENOMME cette voie privée « Rue du Colonel Arnaud Beltrame »
DIT qu’un panneau de signalisation de nom de rue sera apposé en conséquence
ADOPTE à l’unanimité
N° 96/20 Programme d’intérêt Général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole – Subvention de la ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants – Monsieur et Madame MICHET DE LA BAUME - Autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire
Le premier Programme d’intérêt Général (PIG) permettant d’aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration de leur logement /2008-2012) avait mis l’accent sur la réhabilitation de logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLU et constituait une première action volontariste de la collectivité en faveur de l’amélioration du parc privé.
Le PIG 2 « un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a quant à lui permis de financer des travaux de rénovation de logements de 2013 à 2019 et répondre aux enjeux de lutte contre l’habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, ou encore de développer des loyers abordables.
Aussi, dans la continuité, par la délibération prise en Conseil Municipal d’Ambarès et Lagrave le 17 janvier 2020, la ville s’est inscrite dans le programme « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » pour la période 2019-2024.
Les orientations de ce nouveau dispositif mise en place pour une durée de cinq ans, sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de l’étude du parc privé de la Métropole (avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans le cadre de la relance du PIG :
• Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti, • Lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,
• Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et/ ou handicapées
• Traiter le mal-logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par son propriétaire ou par un locataire,
• Contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes
• Mobiliser le parc vacant pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Ladite délibération a fixé un objectif quantitatif de 11 logements occupés par leur propriétaire et de 6 logements appartenant à un propriétaire bailleur sur la période 2019- 2024.
Suite à la délibération du 17 janvier 2020, la commune a signé avec Bordeaux Métropole une convention permettant de fixer les engagements et ainsi réservé une enveloppe de 35 000 euros sur la durée du dispositif (2019-2024). 22
A ce titre, il est proposé d'accorder une aide de la ville à la Monsieur et Madame MICHET DE LA BAUME, propriétaires occupants très modestes de leur logement situé 36 rue Vivaldi afin de bénéficier d'une aide pour des travaux d’énergie.
Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 29/05/2020, et a bénéficié d'un agrément de l'ANAH en Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) le 01/10/2020 sous le n° 033015780.
Ce logement va bénéficier de travaux d'énergie pour un montant de 20 675,62 euros.
Ces travaux sont financés par des partenaires dont la ville pour un montant de 14 221,34 euros répartis comme suivant :
• Décision de subvention de l'ANAH : 11 221,34 euros
• Décision de subvention Bordeaux Métropole 1 500,00 euros
• Aide de la Ville aux propriétaires 1 500,00 euros
Le versement de la subvention de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, visite de conformité réalisée par l'animateur de dispositif InCité, et sur présentation des pièces justificatives.
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, habitat, transition énergétique et mobilités en date 12 octobre 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
ACCORDE à Monsieur et Madame MICHET DE LA BAUME, Guillaume et Anissa, une aide de la ville d'un montant de 1 500,00 euros, d’imputer la dépense correspondante au compte : AL106E02, de conserver ces crédits jusqu'à 5 ans après la date d’agrément CLAH, soit jusqu'au 01/10/2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTE à l’unanimité
Dossiers présentés par Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
N° 97/20 Accord cadre d’engagement de signature de la convention territoriale globale et de la méthode de travail adaptée à la constitution du plan d’actions - Signature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
VU la nécessité de renouveler auprès de la Caisse d’allocations familiales la Convention territoriale globale dont l’échéance arrive à terme le 31 décembre 2020 ;
VU la possibilité offerte aux territoires de partager une convention entre plusieurs collectivités dont les enjeux sont similaires et pour la mise en œuvre d’actions communes plus prégnantes ;
VU l’avis de la commission parcours éducatif jeunesse réunie le mercredi 7 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire de notre pays et ses conséquences politiques, sociales, économiques et administratives n’ont pas permis de signer la CTG qui entérine les engagements financiers au titre des Conventions d’Objectifs et de Financements Bonus Territoire de l’ensemble des gestionnaires du territoire ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur le Maire : La signature est prévue dans les prochains jours avec la CAF. Le travail à la fois du diagnostic et un travail réalisé par la commune et qui doit se croiser avec les 23
préoccupations des communes voisines que Madame CERQUEIRA a cité et qui fera l’objet d’un plan d’action concret sur toutes les politiques conduites par la CAF qui vont au-delà du contrat précédemment signé qui s’arrêtait au politique Enfance Jeunesse 0 25 ans. Maintenant est pris en compte les questions de logement et toutes les préoccupations sur les violences intraconjugales, des thématiques que nous souhaitons travailler avec les communes voisines notamment sur des modes de garde et les questions apportées aux horaires atypiques qui feront l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de cette CTG. Ce n’est pas une mince affaire puisque c’est un accompagnement et un soutien de la CAF qui s’estime à près d’un million d’aide accordé par la CAF.
Madame CERQUEIRA : On avait abordé en Commission tous les axes qui sont développés dans le cadre de cette convention. Effectivement cela va plus loin, on parle de violence intrafamiliales, des actions jeunesses et intergénérationnelles, de la cohésion sociale, de la réussite éducative.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer l’accord cadre de la convention territoriale globale qui permettra de bénéficier d’un délai supplémentaire (31 mars 2021) pour signer la CTG 2020 et initier la mise en œuvre de la méthodologie de travail de constitution de plan d’actions, sur la base de l’analyse concertée des problématiques du territoire, et en collaboration avec les villes de Ambès, de Saint-Louis de Montferrand et de Saint-Vincent de Paul.
ADOPTE à l’unanimité
N° 98/20 Application du tarif des activités périscolaires ambarésien pour les enfants habitant hors commune dont les grands-parents habitent la commune et participent à leur éducation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
VU l’avis de la commission parcours éducatif jeunesse réunie le mercredi 7 octobre 2020 ;
VU l’avis de la commission des finances du 19 octobre 2020 ;
CONSIDERANT nécessaire d’apporter une aide financière aux grands parents participant activement à l’éducation de leurs petits-enfants ;
APRES AVOIR DELIBERE
Monsieur le Maire : Il s’agit de sollicitations qu’on a reçu de grands parents sur la commune qui prend en compte l’évolution sociétale et qui favorise les actions autour de la parentalité.
DECIDE d’appliquer le tarif des activités périscolaires ambarésien aux familles résidant hors commune dont les parents ambarésiens participent à l’éducation de leurs petits- enfants.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 de la Commune.
ADOPTE à l’unanimité
N° 99/20 Règlement de fonctionnement des transports scolaires – Modification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
VU l’avis de la commission parcours éducatif jeunesse réunie le mercredi 7 octobre 2020 ; 24
CONSIDERANT que Bordeaux métropole est responsable principal en matière de transports scolaires entre le point d’arrêt le plus proche du domicile et le point d’arrêt le plus proche de l’établissement scolaire dans lequel l’élève est scolarisé ;
CONSIDERANT que le règlement métropolitain s’impose aux usagers et aux organisateurs secondaires ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame CERQUEIRA : il n’y a pas de modification de trajet, c’est juste au niveau du règlement.
Monsieur POULAIN : Cette délibération me fait rebondir sur un sujet d’actualité, c’est la fréquence des transports en commun actuellement. Je les prends puisque je travaille sur Bordeaux et manifestement on n’a pas le sentiment d’être en plein confinement, c’est mon sentiment, on est vraiment chargé dans le tram et dans le bus. Avez-vous prévu quelque chose pendant la durée du confinement et surtout après le confinement ? Ambarès est assez mal desservie. Le 7, je le prends régulièrement, il est souvent saturé pendant les heures de pointe. Est-il possible que vous sollicitiez Bordeaux Métropole pour augmenter le cadencement des bus ?
Monsieur le Maire : Je vous remercie de me poser cette question puisque vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu un renforcement de la liane 7 pendant après le confinement pour pouvoir maintenir les mesures barrières et soulager un peu les personnes nombreuses à prendre ce transport. Je vous invite aussi ainsi que les personnes qui peuvent le faire à utiliser le train. Il permet de rallier la ville centre dans des temps records et l’analyse de la fréquentation de ce mode de transport augurera aussi des investissements futurs qui seront réalisés. Je crois savoir que vous avez posé une question sur le RER Métropolitain ou sur les modes de transports et on aura l’occasion d’aborder tout à l’heure mais on a été une des 10 communes à avoir des améliorations durant la période actuelle pour désengorger les transports en commun.
Monsieur PORET : Juste une petite information vu que je travaille à la SNCF, je suis conducteur de train. Durant la semaine qui va s’écouler, une opération de comptage des voyageurs va être fait dans les TER pour voir si les gens prennent le train ou pas et il y a un risque s’ils ne le prennent pas, d’y avoir une diminution des fréquences. J’invite tous les gens qui prennent le train à le prendre.
Monsieur le Maire : Pour être précis ce n’est pas une diminution des fréquences mais c’est vrai que ça vient alimenter le débat sur les investissements nécessaires, pas sur la ligne Libourne Arcachon mais surtout sur la ligne Saint-Mariens qui doit faire l’objet d’investissement, colossaux et qui doit montrer la pertinence économique de retour d’efficacité des investissements qui sont prévus et qui se chiffre à des millions d’euros.
Monsieur CASAURANG : Une remarque mais pas en votre direction, mais plutôt celle de la SNCF : c’est quand même savoureux de faire un comptage des voyageurs alors qu’il est recommandé aux entreprises de favoriser le télétravail.
Monsieur LAGOFUN : J’espère que le comptage se fera sur le quai et pas dans le train car il y a des moments où on ne peut même pas rentrer dans le train.
Monsieur PORET : Je vous rejoins tout à fait, par contre le comptage se fait dans le train. J’ai eu le cas hier pour un train qui allait à Mont-de-Marsan et où la situation des voyageurs est inadmissible. J’ai demandé un renforcement, d’avoir une deuxième rame, ça m’a était refusé donc je me suis mis en main libre devant les clients. J’ai appelé le gestionnaire des engins et d’avoir un supplémentaire et ça m’a été refusé et en raccrochant j’ai conseillé aux personnes dans le train de prendre des photos et de faire suivre à la presse ou au conseil régional. Surtout pas à la SNCF car ils enterrent les dossiers.
Monsieur LAGOFUN : C’est déjà une remarque dont on avait parlé en comité de suivi, sur le comptage. 25
Monsieur le Maire : Pour clore la discussion, je regardais les engagements sur la ligne que j’évoquais avant, dès décembre 2020 sur la ligne Libourne Arcachon, on devrait pouvoir obtenir 4 trains supplémentaires dans chaque sens avec un temps de parcours qui est estimé à terme entre 26 minutes et 30 minutes pour rejoindre la Médoquine. A ce jour il y avait des trous dans la raquette sur cette ligne, avec une fréquence à la demi-heure matin et soir et en journée avec 2 trains de 10h à 16h. La SNCF s’est engagée à combler ces manques sur les périodes creuses avec un train toutes les heures en journée et à terme, dès 2023, un cadencement à la demi-heure sur cette ligne.
DECIDE d’appliquer le règlement de fonctionnement des transports scolaires métropolitain à tous les enfants et leurs familles inscrits aux transports scolaires.
ADOPTE à l’unanimité
N° 100/20 Service Social d’Intérêt Economique Général – SSIEG – Avenant n°6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame CERQUEIRA, Adjointe au Maire
VU la délibération du 11 Juillet 2011 pour laquelle le Conseil municipal a qualifié les activités relatives à l’accueil, aux loisirs et à l’animation à destination de l’enfance et de la jeunesse comme au service social d’intérêt économique général (SSIEG) ;
VU la délibération n°77/16 du 24 octobre 2016 pour laquelle le Conseil municipal a confié
à l’association Les Francas la gestion du SSIEG pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 ;
VU la convention de mandatement signée entre la ville d’Ambarès et Lagrave et l’Association les Francas et transmise à la préfecture le 25 octobre 2016 ;
VU le compte de résultat présenté par les Francas pour l’année 2019 ;
VU l’avis de la commission parcours éducatif jeunesse réunie le mercredi 7 octobre 2020 ;
VU le projet d’avenant à la convention de mandatement n°6 ;
CONSIDERANT que l’article 7 de la convention fixe le montant de la compensation d’obligation de service public comme englobant tous les coûts occasionnés par la gestion du SSIEG et que ce montant est réputé intangible ;
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention de mandatement entérinant ces deux articles
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 de la Commune.
ADOPTE à l’unanimité
Dossier présenté par Monsieur SICRE, Conseiller municipal délégué
N° 101/20 Exonération des pénalités de retard – La Souris Verte
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur SICRE, Conseiller municipal délégué
VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et 26
Mobilité en date du 12/10/20 ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de la couverture de divers bâtiments municipaux, ont donné lieu en 2019 à la passation du marché n° 2019 AEL 007. Par décision du Maire, le lot n°01 « Charpente - Zinguerie » a été attribué à la société LAN EDERRA ;
L’ordre de service n°01 indiquait un démarrage des travaux à compter du 25 juillet 2019 pour une durée du marché de 4 mois. Au regard du calendrier contractuel de l’opération, la réception aurait dû intervenir le 24 novembre 2019.
Le procès-verbal signé au moment de la réception des travaux fait état d’un achèvement des travaux au 15 janvier 2020.
Dans ces conditions, des pénalités de retard auraient dû être appliquées. L’article 6.3 du CCAP prévoyait des pénalités journalières de 200 euros par jour calendaire. Le nombre de jours de retard étant de 52 cela porterait le montant des pénalités à 10 400 €.
Après analyse des motifs ayant conduit à ce retard, il apparaît que ce dernier relève d’une modification du planning par la maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, la prolongation du délai de ce marché ne peut plus faire l’objet d’une modification par avenant compte tenu du fait que ce dernier est clôturé.
Au regard des éléments susvisés, il apparaît que le retard ne relève pas de la responsabilité de l’entreprise LAN EDERRA et ne peut lui être imputable.
Il est précisé que cette demande d’exonération doit permettre de régler le solde du marché et de procéder au remboursement de la retenue de garantie, éléments qui demeurent à ce jour bloqués par le Trésor Public.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE ne pas appliquer les pénalités pour retard de travaux prévues au C.C.A.P. du marché n° 2019 AEL 007 à l’entreprise LAN EDERRA titulaire du lot, constituant le marché précité, au motif que le retard n’est pas imputable à cette entreprise
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE à l’unanimité
Dossier présenté par Madame MOULON, Conseillère municipale
N° 102/20 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective SIREC – Autorisation - Signature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame MOULON, Conseillère municipale
Depuis le 13 juillet 2015, la Commune d’Ambarès et Lagrave adhère au Syndicat intercommunal de restauration collective (SIREC) chargé de la fabrication des repas et de leur livraison pour les communes de Ambarès-et-Lagrave, Cenon et Floirac. La compétence en matière de restauration collective a été transférée au syndicat.
Suite à la crise sanitaire du COVID 19, le SIREC s’est trouvé en difficulté de trésorerie au motif que les statuts actuels n’autorisaient pas les communes à verser des avances de trésorerie permettant notamment, en l’état actuel de la situation, de verser les rémunérations des agents pour les prochains mois.
Dans ce cadre la modification des statuts (article 10) délibérée par le Conseil syndical du SIREC a fait l’objet d’une approbation par délibération du conseil municipal le 21 27
septembre 2020.
Par voie de nouvelle délibération des statuts du SIREC (article 10) et en cas de difficulté financière du syndicat, les communes devraient régler les participations et subventions par le biais d’une convention.
VU les articles L5212-1 et suivants et L5212-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 21 septembre 2020 modifiant les statuts du SIREC ;
VU l’avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés publics, réunie le lundi 19 septembre 2020 ;
CONSIDERANT les pertes de recettes subies par le SIREC en raison de la crise sanitaire ;
CONSIDERANT la nécessité pour le SIREC de reconstituer de la trésorerie afin de verser les charges de personnels particulièrement ;
CONSIDERANT la nécessité pour les communes de régler les participations et subventions par voie de convention en cas de difficultés du SIREC ;
APRES AVOIR DELIBERE
Madame MOULON : Une précision, cette délibération fait écho à la modification des statuts essentiellement sur l’article 10. Cette modification de l’article 10 a été soumise suite à des réserves émises par le Trésorier du SIREC essentiellement sur la rédaction de cet article. Pour lui, il n’était pas suffisamment précis notamment sur la mise en place d’une convention. Elle a été introduite dans l’article 10 et je vous la cite : Les participations et subventions des communes membres seront réglées par une convention et ce en cas de difficultés budgétaires du syndicat. Aujourd’hui la délibération porte seulement sur la rédaction de cet article qui vise à structurer le versement de l’aide financière à apporter au SIREC par chacune des villes membres.
Monsieur POULAIN : Je vous remercie pour ces précisions. D’ailleurs je voudrais rebondir là-dessus. Connaissez vous la santé financière du SIREC ? Et est-il possible d’avoir accès au bilan car on nous demande de participer et j’aimerais bien savoir quelle est la santé financière du SIREC ? Ce n’est pas la 1ère délibération en ce sens depuis un petit moment.
Monsieur le Maire : C’est dans la 1ère délibération qui permet d’octroyer une subvention et on l’a votée tout à l’heure et vous avez voté POUR il me semble, sur la subvention allouée au SIREC. Sur l’état des finances, ils sont communicables assez facilement. Vous les demandez au Directeur Général des Services qui vous attestera de la bonne situation comptable du SIREC excepté sur l’impact de la crise COVID qu’on a évoqué tout à l’heure à travers la subvention de 152 212 €. Vous pouvez avoir accès facilement à ces données.
Monsieur SELLIER : (son intervention n’est pas audible, n’utilise pas le micro) ... subvention exceptionnelle ?
Monsieur le Maire : C’est une modification qui a été portée à une délibération déjà présentée lors du dernier conseil. Le trésorier a souhaité annexer un projet de convention à tout vote d’une subvention qu’elle soit exceptionnelle ou pas. A ce jour, les statuts du SIREC ne permettaient pas qu’on leur verse une subvention pour un problème de trésorerie ou pour une clôture d’exercice qui serait déficitaire. Ce qui est demandé aujourd’hui c’est de faire une modification du règlement intérieur qui nous permet de leur allouer une subvention. Bien évidemment toute subvention fera l’objet d’une présentation dans le cadre de cette configuration en conseil municipal et devra faire l’objet d’une acceptation des autres communes. Le trésorier demande qu’il y ait une convention qui régisse ce transfert financier avec les trois communes et le SIREC.
APPROUVE les nouveaux statuts du SIREC ci-annexés. 28
ADOPTE à la majorité 27 voix POUR
5 Abstentions (M. POULAIN, M. LACOSTE, Mme POUJOL,
Mme PILET DUFOURCQ, Mme VILLEGENTE)
Monsieur le Maire : On a clôturé l’ordre du jour et on va passer aux questions orales.
QUESTIONS ORALES
Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave :
Question de Mme VILLEGENTE
Monsieur le Maire et de surcroit Monsieur l’ancien Adjoint à la jeunesse et à la petite enfance,
Les habitants des quartiers de Lagrave et de Beauséjour souhaiteraient connaître l’avenir réservé à l’école des Jardins de Lagrave.
Chaque année, des demandes sont faites pour améliorer les conditions d’accueils des enfants et des équipes qui les entourent. Ces demandes n’aboutissent pas à des travaux de réfections importants mais ils servent juste à maintenir l’accueil possible. Par ailleurs, on constate dans notre ville l'arrivée de nouvelles familles avec de jeunes enfants et des constructions en cascade. Le risque est grand de voir de nouveaux élèves qui renforceront les effectifs des classes. Devons-nous attendre de dépasser les 30 élèves par classe pour agir ? Combien de temps les élèves devront-ils vivre dans des locaux délabrés, avec des sols en carrelage cassés et un chauffage défaillant ? Que comptez-vous faire pour réaliser les travaux nécessaires à l’école des Jardins de Lagrave. Je vous remercie.
Madame CERQUEIRA : Je vais vous répondre en 2 temps. Le 1er sur un rappel des effectifs de la commune :
2018/2019 = 1993 élèves inscrits
2019/2020 = 1965 élèves inscrits
2020/2021 = 1946 élèves inscrits
La prévision pour 2021/2022 s’établit à ce jour à 1881 élèves inscrits. C’est dans ce cadre global que les élèves sont répartis en fonction de leurs domiciles et de la scolarisation des fratries.
Ce qui donne pour l’école des Jardins de Lagrave :
Un effectif réparti sur 2 classes avec une moyenne de 30 élèves par classe entre les trois sections de l’école maternelle : Petite Section Moyenne Section Grande Section 2018/2019 : 60 élèves
2019/2020 : 59 (moyenne 29,5/classe)
2020/2021 : 55 élèves (Moyenne 27,5/classe)
La prévision d’effectif 2021/2022 est à ce jour étudiée sur une base des déclarations de naissance et sur les prospectives des logements supplémentaires (Travail réalisé avec le service Urbanisme). Elle se porte à ce jour sur un effectif de 51 élèves, soit une moyenne de 25,5 élèves par classe.
Comme vous le constatez, c’est un effectif qui n’augmente pas et qui montre au contraire une légère baisse tout en affirmant au fil des ans un besoin de scolarité sur ce quartier.
Dans un second temps le bâtiment : Comme pour l’ensemble des écoles, les travaux par exemple de peinture ou l’achat de mobilier neuf font l’objet de demandes d’investissement. Ce travail est en cours à cette période de l’année et se fait en lien avec les directeurs d’écoles.
Enfin et pour se projeter vers l’avenir, je vous rappelle que la carte scolaire (répartition des élèves entre les écoles) se travaille annuellement. Elle prend en compte le constat et les projets. Ainsi l’apport de population est un des éléments qui sera travaillé à la fois 29
dans le cadre de la charte paysagère et urbanistique ainsi que de la future révision du PLU qui doit intégrer un juste équilibre dans ces nouvelles dynamiques de territoire. Sur l’ensemble de la commune, des acquisitions sont étudiées pour anticiper de possibles extensions de groupes scolaires. (Maternelles et élémentaires) afin de préparer l’avenir. Pour ce quartier spécifiquement, le souhait de notre majorité est le maintien d’une école à Lagrave. Un projet d’extension avec modification de structure ne pourra être étudié que sur le mandat prochain.
Pour l’heure, des investissements ponctuels et réguliers mais non dispendieux permettent de maintenir cet équipement aux normes afin de garantir un accueil qualitatif pour les enfants.
Question de Monsieur POULAIN
ANTENNE RELAIS QUARTIER RABANEAU
Monsieur Le Maire,
Plusieurs habitants ont été surpris de voir une entreprise étudier le sol de jardin d'un particulier pour y installer une antenne relais téléphonique.
Ce terrain est situé entre la rue Rabaneau et la rue du Pontet.
Selon mes informations confirmées par le propriétaire du terrain, l'antenne relais atteindra une hauteur d'au moins 20 mètres et sera située à quelques mètre des plusieurs habitations.
Selon mes recherches auprès d'un avocat et de l'association Robin des toits, le propriétaire est obligé de déposer un permis de construire pour y implanter une antenne relais aussi haute.
Depuis quand connaissez-vous l'existence de ce projet ? Que comptez-vous faire pour l'arrêter ?
Je vous remercie.
Monsieur LAGOFUN : Pour chaque nouvelle implantation d’antenne et plus particulièrement sur des parcelles privées, il est demandé un dossier complet sur les mesures d’ondes électromagnétiques. De surcroit et dans la mesure du possible, nous refusons les branchements électriques de ces ouvrages, ça été le cas sur ce secteur, dans l’attente de ce complément d’information. Enfin, une note juridique dans le cadre d’un moratoire sur le déploiement de la 5G a été envoyée par Bordeaux Métropole et va être étudié par la municipalité quant aux modalités d’implantation et d’exploitation de ces nouveaux ouvrages. Pour le moment tout le chantier est arrêté sur cette parcelle privée.
Monsieur le Maire : On mettra en annexe du conseil municipal aussi la réglementation qui régit l’installation de ces antennes. Comme vous l’évoquiez, pour des emprises au sol supérieures à 20 m², cela nécessite une instruction et un dépôt de permis de construire au préalable.
Monsieur POULAIN : Il y a aussi la notion de hauteur. Il y a l’emprise au sol mais aussi la notion de hauteur. Au-delà de 12 mètres de haut on est obligé de déposer un permis de construire. L’intérêt de ce dossier c’est qu’un particulier a fait le choix de vouloir implanter une antenne relais aux mépris de la volonté de ses voisins avec une antenne qui selon lui ferait au moins 20 mètres de hauteur voir peut-être 35. C’est quand même problématique dans notre ville et les autres car cela voudrait dire que des personnes qui veulent gagner un peu d’argent, qui rapporterait 700 €/mois, pourraient déposer des dossiers et on ne pourrait rien faire juridiquement. Ce cas-là pourrait être un cas d’école pour les futurs problèmes que ça pourrait engendrer et savoir ce qu’on peut faire et selon mes informations, sans révision du PLU ça serait compliqué.
Monsieur LAGOFUN : Sur ce dossier, il faut savoir qu’une antenne, elle ne fonctionne pas sans électricité et donc ENEDIS nous demande l’avis favorable pour brancher un compteur. S’il n’y a pas de dossier AOS sur ce secteur, on refuse le branchement, ce qui est le cas sur cette parcelle et sur d’autres demandes dont vous n’êtes pas au courant et que l’on a bloqué, bien entendu. 30
Question de Madame POUJOL
MARCHÉ DE NOËL & ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
Monsieur le Maire,
L’année dernière les fêtes de fin d’année se sont trouvées attristées par le manque d’illuminations dans notre ville. Entre temps la COVID 19 est venue chambouler notre quotidien et les festivités habituelles s’en sont trouvées modifiées voir annulées. Comment comptez-vous organiser les fêtes en cette fin d’année ?
Le marché de Noël sera-t-il maintenu ? Si oui quelle organisation sera retenue ? Allons- nous espérer pouvoir retrouver les illuminations à travers la ville ? Un peu de magie de noël, en cette fin d’année si particulière pour tous, serait la bienvenue Je vous remercie.
Monsieur DE OLIVEIRA : Je vais vous répondre en 2 temps car il y a plusieurs questions. S’agissant des illuminations de Noël, Il existe un marché avec la société CITELUM pour lequel les choix techniques doivent être déterminés avant le mois d’août pour la période de Noël. Depuis les dernières années, le choix de la ville avait été de privilégier, à budget constant, les enfants et les familles en ciblant l’environnement scolaire et le centre-ville. Nous sommes disposés pour l’année prochaine à discuter d’un projet d’implantation différent. Sur le marché de Noël et les actions de fin d’année, le travail de préparation du marché a bien été effectué par les services comme à l’accoutumée, mais à ce jour il n’est pas possible comme vous le savez d’avoir des certitudes sur son maintien. Naturellement, vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes en confinement depuis la semaine dernière. Nous avions souhaité renforcer l’action en appui aux commerçants et la visibilité du commerce de proximité en associant deux temps forts que sont le marché de Noël qui se déroule le 5 décembre et une fête plus familiale qui doit se dérouler le 19 décembre sur la place de la presqu’île. Malheureusement, en raison de la période de confinement, il n’est pas raisonnable de maintenir le marché de Noël. S’agissant de la fête de la presqu’île, cette dernière reste en suspens à ce jour. Depuis septembre dernier, plusieurs autres actions sont envisagées et sont en cours d’élaboration :
- le guide des commerçants,
- l’installation d’une chaîne sonore de 40 haut-parleurs sur 450 mètres linéaires, - un projet médias avec différentes radios car l’objectif c’est de parler des commerçants d’Ambarès en dehors pour que les gens viennent à Ambarès voir nos commerçants - un projet de décoration de vitrine en attente de validation,
- projet de boutique éphémère avec l’association Le Recyclorium,
A moyen terme nous souhaitons associer les commerçants à une nouvelle dotation de mobilier urbain dans le centre-ville et sur l’animation du commerce de centre-ville en relançant si possible l’association des commerçants et d’autres associations professionnelles, le développement de réseau entre les entreprises.
Pour conclure, l’édition est encore très incertaine, mais souligne l’intention de la ville de soutenir plus fortement l’activité économique locale dans la limite de ses compétences et de ses moyens.
Monsieur le Maire : Pour compléter, on a voulu, de manière volontariste, allouer une donation pour soutenir le commerce de proximité. On a regardé nos possibilités notamment à travers des aides directes. La délibération qui a été portée par quelques- unes des 28 communes qui souhaitaient soutenir les commerces a été refusée par le contrôle de légalité. On a alors pris l’angle d’une aide indirecte en actionnant un certain nombre de leviers que ce soit l’animation festive, les mobiliers urbains, l’animation. On s’est positionné dernièrement sur les dispositifs d’Etat « petite ville nouvelle » même si les villes de la métropole ne sont pas priorisées sur ce genre d’action comme c’était le cas sur le dispositif « cœur de centre-ville ». Comme l’a évoqué Pierre Emmanuel DE OLIVEIRA, même si on n’a pas de compétence en matière de développement économique et commercial on a voulu, de manière affirmée, conduire une action concertée qui reprendra les questions autour des illuminations et qui va au-delà et à laquelle vous serez associés largement dès que la situation le permettra de mettre un coup d’accélérateur sur l’aide 31
économique octroyée au commerce de proximité. J’ai relancé une initiative que j’ai relayée au Président de la Métropole pour réfléchir sur la possibilité de déployer des bons d’achats pour les personnes en difficultés sur le commerce de proximité. Cela fait écho à mes propos d’inadaptation des mesures gouvernementales prises lors de ce confinement. Il nous reste maintenant et demain à mettre les conditions nécessaires au développement de nos services. J’ai évoqué aussi avec le service culturel et communication, la possibilité de travailler sur la refonte de notre site internet avec la possibilité d’être sur un site serviciel qui permet d’actionner le cas échéant des dispositifs d’achat en ligne et des services associés. J’en profite aussi pour remercier l’action d’un agent de la ville qui va au contact régulier des commerces et qui fait l’interface avec les leviers de financement pour atténuer les effets de la crise sur nos commerçants. J’en veux pour preuve la présentation qui vous a été faite lors du dernier conseil : parmi les petites communes de la métropole, Ambarès et Lagrave se situe dans les communes les plus dynamiques pour obtenir des financements et des aides pour les commerces de proximité.
Question de Monsieur LACOSTE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - LUTTE CONTRE LES EXCÉS DE VITESSE
Monsieur le Maire,
Que comptez-vous faire pour réduire la vitesse sur la bretelle de sortie A10. Des ralentisseurs ? Des radars fixes ? Une police municipale présente ?
Quelle serait la solution la moins coûteuse et la plus efficace pour notre commune ?
Monsieur le Maire : je vous remercie mais avant de donner la parole à Monsieur LAGOFUN je voudrais préciser qu’on peut poser un certain nombre de questions ici mais il serait intéressant qu’on puisse les aborder en Commissions pour amener des embryons de réponses le cas échéant.
Monsieur LAGOFUN : Je tiens à vous préciser que la bretelle A10 est du domaine public routier d’état, concédé au groupe VINCI dans le cadre de l’exploitation de l’A10. Pour ce qui est de l’avenue de l’Entre Deux Mers, entre le giratoire et l’entrée de ville de Saint Loubès, la ville, avec le concours de Bordeaux Métropole, a déjà aménagé un rétablissement sécurisé pour les piétons, permettant ainsi aux enfants de cheminer du quartier de La Hourcade jusqu’à l’arrêt de bus de Beauséjour. Il est à noter qu’une aire de co-voiturage sera réalisée à l’angle de cette voie et du chemin de la Hourcade (ancien dépôt/stockage Vinci) et que lors de la création de cet aménagement avec son imbrication (entrée/sortie), il pourra être étudié un aménagement spécifique pour réduire la vitesse à l’approche de ce parking. Enfin, et dans l’attente de cet aménagement, nous avons demandé un renforcement des contrôles de vitesse par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.
Question de Madame PILET DUFOURCQ
LA MOBILITÉ - TRANSPORTS
Monsieur le Maire,
La mobilité est un problème majeur pour les Ambarésiens travaillant sur Bordeaux, la rive gauche et les étudiants de notre commune.
Le président de Bordeaux Métropole, Monsieur Anziani, a annoncé qu'il souhaitait remettre à plat le schéma global des projets de transport.
Quel va être votre positionnement dans cette concertation pour défendre au mieux les intérêts des Ambarésiens et faciliter leurs déplacements au quotidien ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Je vous remercie de me poser cette question car vous n’êtes pas sans savoir que j’ai obtenu cette délégation au sein de Bordeaux Métropole sur les multi modalités et sur les déplacements des entreprises. Le positionnement de la ville a été très clair et a participé à faire entendre la nécessité de revoir la TODM ancien qui ne prenait pas assez en compte les problématiques de la rive droite et plus particulièrement celle de 32
la Presqu’île. On était de ceux à défendre l’idée que la TODM qui datait depuis un certain nombre d’années et ne faisait aucune mention à la Presqu’île avait vécu et nécessitait de la revisiter de fond en comble. Par ailleurs nous sommes extrêmement vigilants sur le futur contour de la DSP « transport » qui est en cours. La finalisation du cahier des charges est prévue fin décembre pour un début de la nouvelle DSP qui devrait intervenir en 2023. Je fais d’ailleurs partie du comité de pilotage qui est censé instruire cette DSP. Enfin, à mon initiative j’ai organisé une rencontre avec les maires de la Presqu’ile élargie pour faire valoir les besoins structurants de notre rive droite avec un focus sur la Presqu’ile. A ce titre nous rencontrons jeudi prochain le Président pour lui faire part de notre demande conjointe puisque la démarche liée à un renouvellement de la DSP a été conduite en deux temps avec les Maires qui avaient été élus au 1er tour et qui avaient recensé l’ensemble des demandes à intégrer ou pas dans le cadre de la DSP et les maires élus au 2ème tour. J’ai souhaité qu’on aille au-delà de la liste des courses des maires et qu’on ait une approche territoriale en mobilisant les élus du secteur et ça va au-delà puisque les maires de Bassens, Carbon-Blanc et de Lormont se sont joints à ce courrier conjoint avec des besoins structurants qui sont intégrés dans cette révision du schéma des mobilités soit dans le cadre de la DSP avec un certain nombre d’indicateurs nouveaux, comme la nécessité de repenser la corolle Bassens, conçus avec une extension qui pourrait être prévue. L’identification de bus à haut niveau de service puisque on n’en a pas sur notre territoire et que les temps de latence et les temps de trajet pour aller à la ville centre ou à la faculté sont trop lents. Sur la réflexion sur les politiques tarifaires notamment sur l’expérimentation menée sur une billettique commune train/tram/bus, sur l’impact qu’aura l’installation d’une opération d’intérêt métropolitain sur la rive droite avec un croissant qui irrigue la Presqu’ile et la nécessité d’irriguer notre territoire. Sur la nécessité d’actionner les travaux de dématérialisation qui sont prévus notamment sur la ligne Libourne-Arcachon et la ligne Saint-Mariens-Langon qui nous permettraient en combinant les deux gares d’être à un cadencement à la demi-heure avec des taux de rotations importants. De travailler aussi sur les liaisons entre les deux gares et de développer des accords sur les problématiques de transports qui ne vont pas uniquement sur les villes centres et qui nous permettent de relier les zones d’activités notamment sur l’activité industrielle de Saint Loubès. Vous voyez une démarche pro active qui permet de nous positionner en étant présent dans les instances de décision et en faisant part de notre particularisme même si effectivement ça devra s’intégrer dans l’étude financière de Bordeaux Métropole puisque le budget transport constitue l’enjeu majoritaire de la mandature en cours. Soyez assurés de ma détermination et de notre détermination pour faire valoir les intérêts de notre territoire et pour rapprocher des nouvelles solutions de mobilités y compris sur les questions de service comme les Vcub qui doivent faire l’objet d’une révision dans le cadre de la DSP et qui nous permettraient d’être sur d’autres modes de cheminement et de déplacement associant les cheminements doux et la combinaison des modes de transports à l’étude actuellement.
Groupe Redynamiser Ambarès
Question de Monsieur PORET
Notre ville, en pleine expansion démographique, connait pourtant une fréquentation en baisse des commerces du centre. Vous-même, en avez fait le constat. J'en veux pour preuve l'enveloppe de 50 000 € votée, il y a peu, pour entre autres, éditer une brochure de présentation de ceux-ci. Malheureusement, pour faire revenir les ambarésiens au centre-ville, encore faut-il qu'ils puissent s'y stationner. Or, malgré un nombre d'emplacements non négligeable, nous avons observé une trop faible rotation de ceux-ci. Durant une semaine, à plusieurs reprises, nous avons effectué des tours du parking de la mairie, à l'avant et l'arrière. Le constat est sans appel. Des véhicules y sont garés, du matin au soir, empêchant de venir en mairie ou dans les commerces et services à proximité. Certaines personnes semblent considérer ce parking, comme un parc relais TBM Il en est de même, avec le parking du 19 mars 1962, utilisé par les usagers de la SNCF, alors que les parents déposant ou venant chercher leurs enfants à l'école de La Gorp, ne savent pas où se garer et se font verbaliser par notre police municipale. 33
Ne serait-il pas possible de faire passer ces places en zone bleue, comme cela a été le cas pour d'autres rues, afin de permettre une meilleure fluidité du stationnement ?
Monsieur le Maire : Monsieur LAGOFUN va vous répondre, mais comme d’habitude il y a plusieurs questions. On va répondre à la 2ème partie sur les zones bleues car on a déjà largement traité la dynamisation du cœur de l’ile et des commerces
Monsieur LAGOFUN : La ville a développé son offre de stationnement notamment dans le cadre de la ZAC secteur E, par une cinquantaine de places sur la place de la presqu’île, 14 places supplémentaires avec un parking annexe sur la rue Jean Moulin. Il est à noter que la ville avait matérialisé des places en zone bleue (66 places) pour éviter le stationnement abusif et permettre une meilleure rotation des véhicules notamment sur le Centre-Ville (Coty/rue Edmond Faulat) et ainsi assurer une offre de stationnement pour les commerçants. Eventuellement, cette zone pourra être étendue. En ce qui concerne le parking de la Gorp, qui est mis à la disposition des voyageurs gare/parents d’élèves ou autres, nous n’avons à ce jour pas prévu de zone bleue. Toutefois, il est à noter qu’un parking neuf a été réalisé à moins de 150 mètres de celui de la gare et nous ne pouvons que regretter sa faible fréquentation aussi bien par les voyageurs du TER que des parents d’élèves. Vous trouverez également joint dans votre dossier un plan de stationnement dans le Centre-Ville qui comptabilise 685 places de stationnement.
Monsieur PORET : Pour revenir au stationnement en centre-ville. Effectivement nous avons 66 places en zone bleue ce qui représente moins de 10 % du stationnement en centre. On a essayé plusieurs fois de venir en Mairie et si on veut aller à la Boulangerie juste à côté on peut se retrouver avec une place face à la Bibliothèque ou à l’Eglise, c’est un peu compliqué. Pour l’avoir vu, il y avait une voiture qui se garait à la 1ère place du parking, la place de stationnement 10 minutes, la dame est sortie et est allée prendre le bus juste en face. Donc je suppose qu’elle était partie pour la journée. Ces places sont bien mais elles ne sont pas pour les Ambarésiens. Et pour le parking neuf, ce parking s’appelle le parking de la gare, il n’y a pas une voiture d’un usager du train.
Monsieur LAGOFUN : Ce parking ne s’appelle pas comme ça, il s’agit du parking place du 19 mars rue Pierre Monimeau.
Monsieur PORET : Il est nommé ainsi sur Google.
Monsieur LAGOFUN : Je vous expliquais que c’est la place du 19 mars qui comportait l’autre parking et on en a créé un autre. C’est à regretter et je pense qu’on peut avoir la même opinion pour l’autre parking de 40 places n’est pas utilisé. Mettre une zone bleue sur le parking du 19 mars qui sert pour une demi-heure le matin et une demi-heure le soir pour les parents, cette zone bleue ne va pas resservir. Je suis prêt à étudier et je le dirai souvent, en commission on peut parler de tous ces problèmes là et regarder. Qu’on étende la zone bleue sur deux ou trois places de plus sur la place de la mairie, pourquoi pas mais on peut en discuter en Commission. Les arrêts de bus se trouvent près de la place de la Victoire alors ils peuvent aussi servir à des personnes qui prennent le bus. On ne va pas leur dire de se garer à 500 mètres pour prendre le bus ; Il faut un équilibre entre tous ces parkings. Après les zones bleues elles ne sont pas respectées. Devant la Boulangerie, je pense que la police municipale, quand une voiture reste garée au même endroit tout le temps, elle est verbalisée.
Monsieur PORET : On a fait le tour pendant une semaine. On a filmé les voitures et on a vu que des voitures sont stationnées toute la journée.
Monsieur LAGOFUN : Je viens tous les jours à la mairie et je réussis à me garer.
Monsieur le Maire : Je rappelle le cadre de ces questions orales avec une question posée, une réponse et un retour mais le sujet n’est pas clos. La question de comment se garer, comment accéder aux commerces, comment redonner la place aux piétons, aux vélos sont des questions qui feront l’objet de nombreuses réflexions et qui seront proposées dans la charte urbanistique et paysagère et dans la question de révision du PLU et sur l’évolution 34
de nos comportements on doit aussi pouvoir valoriser les cheminements doux et ça ne me scandalise pas de dire qu’on doit pouvoir se garer au parking de l’église pour aller à la Bibliothèque ou au Pôle Evasion.
Question de Monsieur LOURTEAU
Tonte raisonnée des quartiers.
Où est la prise en charge par la commune et Bordeaux Métropole, comme en exemple le reboisement du quartier des Erables, mais pas seulement, et la somme allouée de15.000.00 € suite empoisonnement des sols costière Nord Est du quartier ?
Monsieur LAGOFUN : La ville a bénéficié d’un dédommagement à concurrence de 15 000 € (Délibération municipale du 06 novembre 2017) qui a permis de financer la réalisation d’un cheminement piéton assurant la desserte inter quartier entre l’ancienne impasse Barrus et l’école Aimé Césaire. Dans un autre registre, cette somme a également permis la réalisation d’une partie des espaces verts, notamment avec la plantation de quelques arbres.
Monsieur LOURTEAU : Le reboisement n’a pas été effectif là où il y a eu l’empoisonnement mais il a servi à tout le quartier pour mettre des fleurs, des plantations. C’est bien cela Monsieur LAGOFUN ? Le but primaire de cette somme qui était pour le reboisement n’a pas servi ?
Monsieur LAGOFUN : Je vous invite à relire la délibération du 6 novembre 2017. Cette somme de 15 000 € n’était pas attribuée que pour le reboisement. Elle a été attribuée à la ville qui a choisi de faire le cheminement doux et de planter quelques arbres.
Monsieur LOURTEAU : Ce qu’on regrette, c’est l’information que l’on n’a pas eue. C’est pourquoi je reviens vers monsieur LAGOFUN en disant que les associations doivent être présentes dans certaines délibérations.
Monsieur le Maire : On aura l’occasion sur l’ambition évoquée par le Président de Bordeaux Métropole au sujet de la plantation d’un million d’arbres sur la métropole, de voir ces questions-là et identifier les zones qui pourraient faire l’objet d’un traitement particulier. Outre la présence d’associations qui seront invitées à participer aux différentes instances évoquées tout à l’heure, je souhaite qu’il y ait une partition entre la posture d’élu et la posture des représentants associatifs pour qu’on puisse bien marquer l’action qui est la nôtre et la vôtre tout comme les conseils donnés sur le fait de ne pas prendre part aux délibérations qui nous concernent individuellement.
Monsieur le Maire : Monsieur FLORES est absent et on a été clair sur les questions et il n’a pas donné de pouvoir donc je propose à Madame DESJAMBES de poser sa question.
Groupe Avec vous et pour vous
Question de Madame DESJAMBES (on m'a soumis la pétition et j’ai signé celle-ci).
Nouvelle remarque ou retour d’expérience suite mise en place de la caméra située en proximité du bar du Chemin de la vie :
La mise en place de la camera en proximité du bar du chemin de la vie a déplacé le trafic de stupéfiant. Celle-ci confirme bien qu’il y a un trafic notamment de stupéfiants devant le bar du chemin de la vie. Pour rappel, un courrier dénonçant les agissements et incivilités de populations venues de villes voisines et de quelques locaux avait été rédigé et envoyé à Monsieur HERITIE ainsi qu’à la préfecture de la Gironde.
La mise en place de la caméra a donc déplacé ce trafic qui maintenant s’exerce sur le fronton du chemin de la vie (place Raoul Gazillon). L’état d’insalubrité de la place que laissent ces gens témoigne du temps qu’ils passent pour gérer tranquillement leurs trafics. Un nouveau courrier a été rédigé et a obtenu beaucoup de signatures de nombreux résidents du chemin de la vie mais aussi de l’avenue de la libération. Outre les trafics, les 35
runs (courses automobiles sauvages), même s’ils ont baissé en fréquence (probablement dû au mauvais temps qui s’installe) restent constatés. Un nouveau courrier sera adressé à Monsieur Le maire, Madame La Préfète de la Gironde et à Madame le Procureur de la république. Il demande notamment la fermeture administrative du bar, demande fondée sur des faits qui n’ont jamais été punis alors qu’ils sont couverts par différents articles de loi.
Nous demandons à minima d’installer une seconde caméra pointée en direction de la place Raoul Gazillon. Les caméras apportent un effet positif même s’il ne règle pas la question des trafics, runs et incivilités. Il s’agit là d’un autre point qui peut faire l’objet d’une autre remarque : malgré les caméras, les faits, infractions qu’elles peuvent remonter, pourquoi aussi peu pour ne pas dire aucune action de la part des forces de l’ordre ? Ces trafiquants ne sont pas dupes. Si l’effet de la caméra peut être dissuasif sur du court terme, après avoir testé ces dispositifs de vidéosurveillance et, s’ils s’aperçoivent qu’ils ne sont pas suivis/utilisés, ils vont à notre insu à toutes et à tous continuer leurs trafics et provocations. Cela se confirme sur le terrain.
La commune a donc investi dans des systèmes de vidéosurveillance afin de contribuer à la sécurité de notre commune, c’est un début mais ce n’est pas suffisant, il faut également intervenir sur le terrain. Sans cela, ce budget dédié à la sécurité ne sera pas optimisé et les problèmes vont s’ancrer plus profondément dans nos quartiers. Peut-on espérer que vous preniez notre demande en considération et qu'une caméra soit installée rapidement comme suggérée ?
Monsieur LAGOFUN : Comme vous le soulignez, la ville a réalisé le déploiement de la vidéo protection, en deux phases pour atteindre un nombre de caméras important (aux environs de 30). Le chemin de la Vie est couvert par une de ces caméras. Pour ce qui est de la place Raoul Gazillon, la ville va faire l’acquisition de la grange de Monsieur Beauvais, qui est à côté de la place. Elle sera démolie par la suite, pour assurer la création d’un parking. En outre, la place Raoul Gazillon va faire également l’objet d’une acquisition par la ville. Nous attendons une régularisation d’acte notarié qui est en cours. Une fois l’ensemble de ces acquisitions menées à terme avec ce nouveau parking, il sera étudié la faisabilité pour l’implantation de caméras supplémentaires dans cette zone. Pour votre information, une enquête de gendarmerie est en cours et ce site reste particulièrement surveillé par les forces de l’ordre.
Monsieur le Maire : On va attendre que la place du fronton soit rachetée et qu’on puisse identifier le projet de construction d’un parking qui servira pour les commerçants et pour la crèche multi accueil qui est à proximité. Il nous appartiendra, avec le référent sécurité, de voir où il est plus opportun de placer une caméra car je ne veux pas qu’on soit dans la course à placer une caméra pour protéger la caméra qui protège la caméra. C’est un outil mais aussi un arsenal qui doit être mis à disposition et soyez assurée qu’on le déploie depuis un certain temps. L’action, notamment des forces de Gendarmerie est continue mais je ne peux pas me faire l’écho des tractations qui sont menées pour éviter toute collusion dans les investigations menées par la Gendarmerie. Aujourd’hui il y a eu des avancées significatives notamment sur les questions que vous évoquez. On a profité aussi des mesures sanitaires pour demander au Lieutenant et à la Police Municipale de se rendre sur place pour attester du non-respect des règles sanitaires afin d’enclencher une démarche auprès de la Préfecture et de sanctionner les personnes qui ne respectent pas la loi. En parallèle, on a demandé à Bordeaux Métropole de nous faire des propositions d’aménagement de la rue pour casser ce problème de vitesse qui est fréquemment constaté sur place et on actionne aussi l’action volontariste des médiateurs pour faire en sorte que la faune et la flore qui n’a rien à faire dans cet espace aille voir si l’herbe est plus verte ailleurs. On a une réelle vie de quartier riche, avec des personnes qui souhaitent réinvestir ces ilots et j’en veux pour preuve des démarches initiées pour, le cas échéant, de préempter les baux commerciaux. C’est un dossier qu’on mène depuis un an et qui devrait aboutir dans l’année à venir. Mais il est fastidieux puisqu’il faut définir les zones, le caractère urgent de se positionner en tant que collectivité, sur des baux commerciaux. Je le garde à l’esprit de manière très déterminé, et quand l’opportunité se présentera, nous ferons ce travail. C’est un arsenal de réponses qui va nous permettre de traiter la dynamique actuelle, malheureusement négative, sur cet espace. 36
Madame DESJAMBES : Je vous remercie. Je sais très bien que la Gendarmerie a un territoire très vaste à surveiller. Je sais parfaitement que nous ne sommes pas la seule commune à être atteinte malheureusement par ces trafics de stupéfiants. Il n’y a pas longtemps, je suis allée voir, il y a deux heures, au chemin de la vie, les gendarmes étaient là pour vérifier l’attestation des gens qui se promenaient. Appartenant à l’Etat-major de la police et de la gendarmerie, c’est très délicat pour moi car je sais exactement ce qui se passe mais je pense qu’il faudrait saisir, je me permets de vous le suggérer, le sous-préfet chargé de la sécurité afin qu’il renforce les effectifs au sein de notre ville.
Monsieur le Maire : J’en ai déjà parlé et notamment au Secrétaire Général de la Préfecture récemment nommé et la Préfète. Ils sont très sensibilisés sur cette question et je peux vous dire que les investigations qui sont menées seront suivies d’effets et nous venons voir comment on peut sanctionner les contrevenants.
Madame DESJAMBES : Merci beaucoup
Question de Monsieur SELLIER
De nombreuses constructions vont voir le jour dans notre commune, le besoin de logements à loyers modérés est réel, et la pression des promoteurs immobiliers une réalité, certains maires ont pris la décision, de stopper l'urbanisation dans leur commune n'étant plus en capacité au niveau infrastructures d'accueillir de nouveaux habitants dans de bonnes conditions, nous sommes déjà sur Ambarès et Lagrave dans ce cas de figure. Nous avons besoin de nouvelles écoles et collèges, et un lycée ne serait pas de trop, à quand pouvons- nous espérer voir ce type d'infrastructures remplacer de futurs projets d'habitations ?
Monsieur le Maire : Pareil, c’est une question à choix multiples. On va vous donner des éléments de réponse que je complèterais le cas échéant.
Monsieur LAGOFUN : Dans une volonté de réaliser un développement urbanistique harmonieux et raisonné sur le territoire, la ville a missionné un bureau d’études pour la réalisation d’une charte paysagère et urbanistique en concertation avec les habitants. Cet outil nous permettra de travailler avec les promoteurs et les bailleurs pour disposer d’un aménagement qualitatif et en harmonie avec l’existant. En ce qui concerne le développement des établissements secondaires, je vous précise que des rencontres avec le Conseil Départemental et le Conseil Régional sont menées pour envisager la création d’un collège supplémentaire et d’un premier lycée sur le territoire communal.
Monsieur le Maire : Comme je l’évoquais tout à l’heure, ce sont des démarches qui doivent être étudiées au-delà de la ville d’Ambarès. En tant que chef-lieu de canton, j’ai souhaité mobiliser mes pairs sur les communes avoisinantes afin de parler d’une même voix tant au sujet du collège ou du lycée, de pouvoir interpeler les deux Présidents concernés sur des possibilités foncières d’accueillir ces équipements. Je peux vous dire aujourd’hui que nous avons fait le nécessaire et que nous pouvons disposer d’emprises foncières utiles pour l’accueil de ces nouveaux équipements. On a fait un dossier pertinent qui allie à la fois les questions de scolarisation, de mobilités, d’handicap et un certain nombre de préoccupations qui sont rencontrées sur notre territoire afin de porter la même voix avec les maires concernés et non pas que chacun dise « je veux un collège, je veux un lycée » sans avoir une appréhension territoriale globale. Je ne sais pas ce qu’on obtiendra mais on fait le nécessaire pour lever tous les obstacles afin d’accueillir ce genre d’équipements. Comme l’évoquait ma collègue Madame CERQUEIRA tout à l’heure sur les établissements scolaires, on a mené depuis des années une vision prospective qui permet de voir devant nous, à 4,5,6 ans de façon à mettre en adéquation les révisions nécessaires du PLU, ou l’identification d’une charte urbanistique et paysagère qui prenne en compte ces questions-là et qui intégrera les questions de mobilités, les cheminements doux, les parkings... Vous serez associés à ces réflexions et travaux qui sont prépondérants pour assurer une vision harmonieuse et paisible de notre commune. 37
Monsieur le Maire : Avant de lever la séance de cette assemblée, je remercie tous les élus et tous les Ambarésiens qui se sont spontanément déclarés bénévoles pour apporter leur contribution et solidarité en accompagnant les personnes vulnérables lors de cette crise COVID et je voulais vous témoigner, au nom de mes collègues, tous mes remerciements pour cette démarche volontariste.
Enfin, le Président de la SIAO vous remet une carafe et un verre que vous pouvez chacun récupérer avant de partir. Je lève la séance.
La séance est levée à 21h00
Le MAIRE,
M. GUENDEZ, M. CASAURANG
Mme BRET M. LAGOFUN
Mme GOURVIAT M. DELAUNAY
Mme CERQUEIRA M. RODRIGUEZ
Mme BASQUE M. SICRE
Mme BARBEAU M. GIROU
M. BOULESTEIX Mme MOULON
M. HOFFMANN M. BARRIERE
M. DE OLIVEIRA Mme PINEAUD
Mme DA Mme RICHARD
M. MERCIER Mme GUERICOLAS
M. AMIEL Mme VILLEGENTE 38
M. LACOSTE Mme PILET DUFOURCQ
M. POULAIN Mme QUENTEL
M. SELLIER Mme DESJAMBES
M. FLORES M. LOURTEAU
M. PORET 39