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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 02 99 Recueil spécial n°99 du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 02 99 Recueil spécial n°99 du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°99 du 2 juin 2025
Préfecture – Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-05-DS-0257 portant modification temporaire de l’arrêté fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de Montpellier- Méditerranée
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°DDPP34-25-XIX-127 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas à l’embouchure du Ponant, suite à une contamination par des toxines lipophiles (Dinophysis) PRÉFET
|
|
Cabinet
DE
L'HERAULT
|
Direction
des sécurités
Eté
Service
interministériel
de
défense
et
protection
civiles
Fraternité
Montpellier,
le 9
2
JUIN
2095
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2025.05.DS.0257
Portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
fixant
les
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
MONTPELLIER-MEDITERRANEE
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le
règlement
(CE)
n°
300/2008
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
11
mars
2008
modifié
relatif
à
l'instauration
de
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
civile
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
2320/2002 ;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2015/1998
de
la
Commission
du
5
novembre
2015
modifié
fixant
des
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
normes
de
base
communes
dans
le domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
civile
;
VU
la
décision
d'exécution
C(2015)8005
de
la
Commission
du
16
novembre
2015
modifiée
fixant
des
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
contenant
des
informations
visées
à
l’article
18,
point
a),
du
règlement
(CE)
n°300/2008; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
transports ;
VU
l'arrêté
du 30
juillet
2012
modifié
relatif aux
mesures
de
sûreté
de
l'aviation
civile ;
VU
l'arrêté
du
11
septembre
2013
modifié
relatif
aux
mesures
de
sûreté
de
l'aviation
civile
;
VU
l'arrêté
du
11
septembre
2013
modifié
relatif
aux
mesures
de
sûreté
sensibles
de
l'aviation
civile ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2022
modifié
fixant
les
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
MONTPELLIER-MEDITERRANEE ;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
le
courrier
XX/25/FB/AC
du
09/05/2025
de
demande
de
déclassement
de
zone
formulé
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
par
l'exploitant
d'aérodrome
AMM
et
adressé
par
courriel
à
la
DSAC
SUD
le
12
mai
2025 ;
VU
les avis
formulés
par:
-
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud ;
- le commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Toulouse ;
-
l'exploitant
d'aérodrome
de
Montpellier-Méditerranée ;
Sur
proposition
du
directeur
de
la sécurité
de
l'aviation
civile
sud,
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
îer
Du
jeudi
5
juin
2025
à
19h00,
heure
locale,
au
vendredi
6 juin
2025
à
3h00
du
matin,
heure
locale,
une
partie
de
la
« partie
critique
de
zone
de
sûreté
à accès
réglementé
» (PCZSAR)
et
identifiée
sur
le
plan-joint
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
est
déclassée
en
zone
« côté
ville
»
pour
les
besoins
d'un
évènement
coorganisé
par
l'exploitant
de
l'aéroport
de
Montpellier
Méditerranée
et
le Cercle
Mozart. La
zone
à
déclasser
comprend
au
RdC
les
lignes
| et
J
du
poste
d'inspection
filtrage,
les
deux
ascenseurs
et
l’escalator ;
Au
1°
étage,
elle
comprend
la
boutique
Baltona
(Duty
Free),
l'espace
de
réception,
les
salles
de
pré
embarquement
situées
au
niveau
des
portes
31
et
32,
le
couloir
menant
aux
toilettes,
le
couloir
créé
au
sein
de
la
boutique
Bread
and
co
permettant
d'accéder
à
la
chambre
froide
et
l'espace
situé
devant
l'ascenseur.
ARTICLE
2
Afin
d'interdire
tout
accès
non
autorisé
en
PCZSAR
depuis
les
zones
déclassées,
l'exploitant
d'aérodrome
met
en
place,
sur
la
limite
entre
ces
zones,
un
obstacle
physique.
Ce
dernier
prend
la
forme
d'une
barrière
occultante
constituant
à
la
fois
une
limite
physique
et
visuelle. L'exploitant
d'aérodrome
s'assure
également,
par
le
biais
de
la
présence
d'agents
de
sûreté,
de
l'étanchéité
et
l'intégrité
des
limites
de
ces
zones
afin
de
détecter
tout
comportement
suspect
et
de
repérer
les
points
vulnérables
qui
pourraient
être
exploités
pour
mener
à
bien
des
actes
d'intervention
illicite,
et
afin
de
dissuader
toute
personne
de
procéder
à de
tels
actes.
Le
dispositif
de
protection
et
de
surveillance
mis
en
place
par
l'exploitant
est
décrit
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
L'exploitant
d'aérodrome
s'assure enfin
du
bon
fonctionnement
de
la
vidéosurveillance
présente
sur
l'ensemble
des
zones
déclassées.
2/3 :
Cabinet
Direction
des
sécurités
Service
interministériel
de
défense
et
protection
civiles
ARTICLE
3
Lorsqu'une
zone
est
élevée
au
rang
de
PCZSAR,
l'intégralité
de
ce
qui
se
trouve
à
l'intérieur
doit
faire
l'objet
d'une
fouille
de
sûreté.
La
stérilisation
des
zones
déclassées
telle
que
définie
en
annexe
3 débutera
à
la fin
du
retrait
de
toutes
les
marchandises
et
mobiliers
et
après
que
toutes
les
personnes
aient
quitté
la zone
de
réception
et
que
le
nettoyage
des
zones
ait été
effectué.
L'exploitant
procède
à
une
fouille
de
sûreté
de
ces
zones
afin
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
qu'elles
ne
contiennent
pas
d'articles
prohibés.
Il
veille
au
bon
déroulement
de
la
stérilisation
de
la
boutique
Baltona
lors
de
la
fermeture
des
rideaux
conformément
au
descriptif
joint
en
annexe
4 du
présent
arrêté.
Enfin,
l'exploitant
d'aérodrome
assure
la
traçabilité
de
la
réalisation
des
fouilles
de
sûreté.
ARTICLE
4
Les
manquements
et
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
sanctionnés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.6341-36
à
R.6341-44
du
code
des
transports.
ARTICLE
5
Le
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
nationale
de
l'Hérault,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Toulouse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet
EEE
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 0.0 8 an3193S 0
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9 3141A1NQ - eUO1JEg UOljESII193S 9P Ue]d HE
VEN
RAULT
Direction
départementale
rékspoi
de
la
protection
des
populations
Égalité Fraternité Affai
ivi
: UT
SETE
Shore: DA 9
Montpellier,
le 02/06/2025
Téléphone
: 04
99
74
32
05
Mél
: ddpp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDPP34
- 25-XIX-127
Portant
interdiction
temporaire
de
la
pêche,
du
ramassage,
du
transport,
de
la
purification,
de
l'expédition,
du
stockage,
de
la distribution,
de
la commercialisation
et
de
la
mise
à
la
consommation
humaine
des
coquillages
du
groupe
2
(tellines,
couteaux)
de
la
zone
34.33
Bande
littorale
de
Palavas
à
l'embouchure
du
Ponant,
suite
à
une
contamination
par
des
toxines
lipophiles
(Dinophysis).
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
alimentaires
notamment
son
article
19 ;
VU
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
Parlement
européen
et
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale ;
VU
le
règlement
(CE)
n°
625/2017
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
15
mars
2017
concernant
les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire
et
de
la
législation
relative
aux
aliments
pour
animaux
ainsi
que
les
règles
relatives
à
la
santé
et
au
bien
être
des
animaux,
à
la
santé
des
végétaux
et
aux
produits
phytopharmaceutiques ; VU
le
règlement
(CE)
n°1069/2009
du
parlement
européen
du
21
octobre
2009
établissant
les
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
titre
III
du
livre
Il;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 13111,
L1311-2
et
L 1311-4
;
VU
le
décret
n°
84-428
du
5 juin
1984,
relatif
à
la
création,
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
l’Institut
français
de
recherche
pour
l'exploitation
de
la
mer
(Ifremer)
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatifs
aux
directions
départementales
1/3
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 interministérielles
et
à
la
création
des
directions
départementales
de
la
protection
des
populations
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
06
novembre
2013
relatif
au
classement,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
des
coquillages
vivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
août
2023
fixant
les
conditions
sanitaires
de
transfert
et
de
traçabilité
des
coquillages
vivants
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
du
préfet
de
l'Hérault
M.
LAUCH
François-Xavier
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
novembre
2020
portant
nomination
de
M.
Yann
LOUGUET
en
tant
que
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
renouvelé
dans
ses
fonctions
par
arrêté
du
7
novembre
2024;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-506
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Yann
LOUGUET,
Directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2025
portant
nomination
de
Mme
Anne
BUISINE
en
tant
que
directrice
départementale
adjointe
de
la
protection
des
populations
à compter
du
22
avril
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-XIX105
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Anne
BUISINE,
directrice
départementale
adjointe
de
la
protection
des
populations
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18
XIX
024
du
31
mai
2018
portant
création
du
pôle
de
compétence
sur
la salubrité
des
coquillages
dans
le département
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
n°
DDPP34-25-XIX-046
du
25/02/2025
portant
classement
de
salubrité
et
de
surveillance
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants
destinés
à
la
consommation
humaine
pour
le département
de
l'Hérault
;
VU
le
résultat
du
02/06/2025
des
analyses
effectuées
par
le
réseau
de
surveillance
REPHYTOX
N°
de
dossier
445701;
VU
l'avis
favorable
de
la
cellule
de
crise
du
pôle
de
compétence,
Considérant
que
les
résultats
d'analyses
du
02/06/2025
sur
des
tellines
prélevées
le
27/05/2025
sur
la
zone
conchylicole
34.33
Le
Grand
Travers
Ouest
montrent
la
présence
de
toxines
lipophiles
(DSP)
à
un
taux
de
202,5
ug
eq
AO/kg
de
chair
sur
les
tellines,
supérieur
au
seuil
sanitaire
réglementaire
fixé
à
160
ug
eq
AO/kg
par
le
règlement
(CE)
853/2004 ;
Considérant
qu'au-delà
du
seuil
sanitaire
réglementaire,
les
coquillages
sont
susceptibles
d'entraîner
un
risque
pour
la santé
humaine
en
cas
d'ingestion
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Restrictions
en
lien
avec
les
toxines
lipophiles
(DSP)
Sont
provisoirement
interdits
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
la
pêche,
le
ramassage,
le
transfert,
l'expédition
et
la
commercialisation
en
vue
de
la
consommation
humaine
des
coquillages
du
groupe
2
(tellines,
couteaux)
de
la
zone
34.33
Bande
littorale
de
Palavas
à
2/3 l'embouchure
du
Ponant.
Il
est
interdit
d'utiliser
pour
l'immersion
des
coquillages,
quelles
que
soient
leurs
provenances,
l'eau
de
mer
provenant
de
la zone
34.33
pendant
la
période
de
fermeture
de
la zone
en
question.
Seules
les
opérations
de
lavage
des
coquillages,
sans
immersion,
sont
possibles.
La
levée
des
restrictions
pour
les
coquillages
du
groupe
2
de
la zone
concernée
est
conditionnée
à
l'obtention
de
2
résultats
successifs
d'analyses
favorables
en
toxines
lipophiles
démontrant
un
retour
à
la
normale
et
sera
formalisée
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral.
Ces
restrictions
ne
concernent
pas
les coquillages
récoltés
et
mis
à
l'abri
avant
le 27/05/2028.
ARTICLE
2
: Mesures
de
retrait/rappel
Les
coquillages
du
groupe
2
qui
ont
été
récoltés
ou
pêchés
dans
la
zone
susvisée
ou
immergés
dans
l’eau
des
zones
en
question,
depuis
le
27/05/2025
sont
considérés
comme
impropres
à
la
consommation
humaine
au
sens
de
l’article
14
du
règlement
(CE)
n°178/2002.
En
application
de
l'article
19
du
règlement
(CE)
n°178/2002,
il
incombe
à
tout
opérateur
qui
a
commercialisé
ces
coquillages
d'engager
immédiatement
sous
sa
responsabilité
leur
retrait
du
marché,
voire
leur
rappel,
et
d'en
informer
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault.
Les
produits
retirés
ou
rappelés
sont
détruits
selon
les
modalités
déterminées
dans
le
règlement
(CE)
n°1069/2009.
ARTICLE
3
: Communication
Ces
dispositions
sont
publiées
sur
le
portail
national
d'accès
aux
zones
de
production
de
coquillages
de
l'office
international
de
l'Eau.
L'information
des
professionnels
est
assurée
par
le
comité
régional
de
la
conchyliculture
de
méditerranée
et
par
le
comité
régional
de
la
pêche
maritime
et
de
l'élevage
marin
en
Méditerranée.
ARTICLE
4
: Publication
et
exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
délégué
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
de
l'Hérault,
le délégué
à
la
mer
et
au
littoral
et
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
le
Préfet,
par
délégation
La
directrice
départementale
adjointe
de
la
prot
des
populations,
Affne
Buisine
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Le
recours
éventuel
ne
peut
avoir
d'effet
suspensif
sur
l'exécution
du
présent
arrêté.
3/3
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34