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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.02.15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de HENON du Lundi 15 février 2021 Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY. Absents excusés : Marie-Claude LESNÉ, Dany LE DIGUERHER. Pouvoirs : Marie-Claude LESNÉ à Nadine L’ECHELARD, Dany LE DIGUERHER à Jean-Luc MAHE. Secrétaire de séance : Elisabeth ROUTIER. Adoption du procès verbal de la séance du Lundi 18 janvier 2021 Ordre du jour : - Subventions 2021, - Travaux au Petit Théâtre : demande de subvention au titre de la DSIL 2021 et mission d’étude de la charpente, - Travaux à l’église : présentation devis réparation, - Aménagement de la rue Jean Sio : création d’une surlargeur au niveau du giratoire, - Information étude de faisabilité pour un retour à une circulation à double sens rue de Belle Issue, - Service périscolaire : présentation devis achat matériel de pointage, - Autorisation spéciale d’ouverture de crédits avant vote du budget, - Questions diverses. 2021-02.10 : Subventions 2021. Les élus de la commission vie associative se sont réunis le 11 février pour étudier les demandes qui sont présentées par Mme Nadine L’ECHELARD, adjointe. Rappel des critères d’attribution de subvention pour les associations : - Subvention de fonctionnement de 214 € - Subvention de fonctionnement doublée dès lors que l’activité de l’association concerne des enfants + attribution de 20 € par enfant de Hénon 1 - subvention de démarrage en sus de la subvention de fonctionnement pour une nouvelle association. 1 Si un enfant pratique plusieurs activités au sein d’associations communales la somme de 20 € est répartie équitablement entre chaque association (idem pour certaines associations extérieures qui proposent une activité non présente sur la commune). A contrario si l’enfant pratique une activité ou sein d’une association communale et une autre activité au sein d’une association extérieure le somme de 20 € est versée intégralement à l’association hénonnaise. ECOLE SACRE COEUR Vote 2019 Vote 2020 Vote 2021 ACCF – OGEC Contrat d’association Activités (Ugsel) Abonnement CP APEL Arbre de Noël Subvention voyage 565€/élève 46€/élève Vu à la rentrée scolaire 600 € 4 510 € 570€/élève 46€/élève Vu à la rentrée scolaire 600 € 570€/élève 46€/élève Vu à la rentrée scolaire 600 € Activité structures de jeux juin 2021 Arrivée Arnaud BRIOT à 19 h 50 Avis favorable du Conseil municipal Associations communales Vote 2019 Vote 2020 Vote 2021 Côtes d’Armor Moto Verte Pas de demande Pas de demande Pas de demande Société de Chasse 214 214 214 La Boule Hénonnaise Pas de demande Pas de demande Pas de demande Union Sportive Féminine Pas de demande Pas de demande Pas de demande Ball Trap Club Hénonnais 214 214 214 Association de cyclo – VTT Ecole de jeunes vététistes VTT Armel 428 20€/enfant 428+ 500* 20€/enfant 428+ 500* 20€/enfant La Marche Hénonnaise 214 214 214 Union sportive Saint-Carreuc – Hénon (ex- USH) 428 20€/enfant 428 20€/enfant 428 20€/enfant 500 € forfait équipe féminine + 500 € forfait si accession ou maintien en R3 Armel Basket Club 428 20€/enfant 428 + 500* 20€/enfant 428 + 500* 20€/enfant Hénon Badminton club (HBC) 428 20€/enfant 214 + 500* 214 + 500* Les Fines Lames Hénonnaises 428 20€/enfant + 214 (2017) 428 + 500* 20€/enfant (* subventions versées préalablement par Lamballe Terre & Mer – compensation AC 428 + 500* 20€/enfant (* subventions versées préalablement par Lamballe Terre & Mer – compensation AC) Les Galops de l’Armel 214 214 214 Les Pti’sportifs 428 20€/enfant 428 20€/enfant 428 20€/enfant Club de l’Amitié 458 458 458 Nature et Patrimoine 915 915 915 Aide Familiale en Milieu Rural 800 800 800 Familles Rurales 800 800 Pas de demande Frimousses et Taties 214 214 214 Bibliothèque Hénonnaise 1.00 € / hab 1.22 € / hab 1.22 € / hab Pas à Pas pour Timéo Pas de demande Pas de demande Pas de demande Union Nationale des Anciens Combattants 214 214 214 Fnaca Quessoy Hénon 107 107 107 Soutien Rose 214 214 214 Les Jeunonais 214 214 214 La compagnie CHON 214 214 214 Les associations communales bénéficient également, en plus de la subvention qui leur est octroyée, de la location d’une salle à titre gracieux une fois par année. Avis favorable du Conseil municipal Participations Vote 2019 Vote 2020 Vote 2021 Association des Maires de France 788.07 805.57 803.80 Agriculteurs de Bretagne 0.10 € / hab 0.10 € / hab Agence Locale de l’Energie 0.50 € / hab 0.50 € / hab 0.50 € / hab C.I.D.F Centre Info Droits des Femmes 0.10 € / hab 0.10 € / hab 0.10 € / hab Mission Locale Lamballe Terre & Mer Lamballe Terre & Mer Lamballe Terre & Mer Avis favorable du Conseil municipal Associations extérieures Vote 2019 Vote 2020 Vote 2021 CC Moncontourais « Hénon’ce Ton Tour » 500 500 500 Dell Arte (Festival) 2 200 € 2 400 Somme plafond 2 400 Somme plafond AAPPMA 100 € 100 Association Donneurs Sang Moncontour 100 100 100 Croix d’Or de Quessoy 125 125 125 Comice Agricole 0.30 €/ht Lamballe Terre & Mer Lamballe Terre & Mer Association La Butte Rouge 120 120 120 Association sportive culturelle extérieure 20 €/enfant 20 €/enfant 20 €/enfant Voyages écoles extérieures 2 30 €/enfant 30 €/enfant 30 €/enfant Chambre des Métiers Côtes d’Armor CFA Côtes d’Armor MFR QUESTEMBERT 20 €/apprenti 20 €/apprenti 50 €/apprenti (< 30 ans) 50 €/apprenti (< 30 ans) 50 €/apprenti (< 30 ans) 50 €/apprenti (< 30 ans) en structure d’apprentissage (publique ou privée) Restaurants du Cœur 125 125 125 Secours Catholique 16 16 16 2 La subvention pour les voyages scolaires extérieurs ne concerne que les élèves jusqu’au collège (inclus) pour des séjours de 3 jours minimum et dont le coût ne peut être inférieur à 60 € Croix Rouge Française 16 16 16 Protection Civile 16 16 16 Prévention Routière 16 16 16 Ass.22 ADAPEI 16 16 16 Ass. Les Blouses Roses 16 16 16 Ass. Laryngectomisés 16 16 16 Comité Lutte Contre le Cancer (Ligue contre le cancer) 16 16 16 Ass. Paralysés de France 16 16 16 Ass. Prométhée 16 16 16 Ass. Sclérosés en plaques 16 16 16 Ass des Diabétiques des Côtes d’Armor 16 16 16 Ass. P. LE BIGAULT 16 16 16 France ADOT 22 16 16 16 Ass. des Infirmes Moteurs Cérébraux des Côtes d'Armor 16 16 16 Ass. Leucémie Espoir 16 16 16 Comité d’Action et d’Aide aux Handicapés 22 16 16 16 Fédération des Malades et Handicapés 16 16 16 Ass. Unafam (union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées physiques) 16 16 16 La Maison Escargot 16 16 16 Ass. Solidarité Paysans des CA 16 16 16 A.F.M.D.M.A (accueil familles détenus maison d’arrêt) 16 16 16 La Cigogne 16 16 16 Avis favorable du Conseil municipal VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-02.11 : Travaux au Petit Théâtre : demande de subvention au titre de la DSIL 2021. Les travaux au Petit Théâtre consistent en la réalisation d’une opération de rénovation thermique qui permettra également de traiter l'aspect extérieur du bâtiment tout en améliorant l'isolation thermique et phonique de ce dernier. Dans ce cadre, le projet répond aux critères d’attribution de la subvention DSIL 2021 au titre des dépenses d’investissement portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Vu la circulaire préfectorale du 15 janvier 2021 précisant les modalités d’attribution de la DSIL « Relance - rénovation énergétique des bâtiments publics » programmation 2021, Vu le coût prévisionnel des travaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, - SOLLICITE l’Etat au titre de la DSIL « Relance - rénovation énergétique des bâtiments publics » programmation 2021, - APPROUVE le plan de financement suivant : Dépenses H.T (en €) Recettes HT (en €) Travaux Démolition Frais MO, contrôle et coordination total 165 750.00 2 000.00 12 590.00 180 340.00 DSIL DETR Conseil Départemental Autofinancement total 76 264.00 30 000.00 38 008.00 36 068.00 180 340.00 VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Travaux au Petit Théâtre : étude de la charpente. Monsieur Le Maire informe le Conseil que le cabinet d’architectes COLAS-DURAND a contacté le bureau de contrôle (APAVE), qui accompagne la commune sur le projet de rénovation thermique du Petit Théâtre, au sujet de l’opportunité de faire procéder à une étude de la charpente. Le bureau de contrôle a ainsi indiqué à l’architecte que selon lui une étude de la charpente ne serait pas nécessaire pour le projet envisagé. 2021-02.12 : Travaux à l’église : présentation devis réparation. Monsieur Louis LE HERISSE, adjoint, expose au Conseil que la société Art Camp dans le cadre des visites annuelles de contrôle des équipements de l’église (dont elle a la charge) a détecté plusieurs éléments vétustes au niveau du clocher qu’il conviendrait de réparer et a donc transmis plusieurs propositions financières relatives auxdites réparations. Les travaux envisagés consistent en : - La réparation de la roue de tirage de la cloche n°3 pour un montant de 425 € HT, soit 510 € TTC, - Le remplacement du coffret électrique du clocher pour un montant de 1 487.28 € HT, soit 1 784.74 € TTC), - La refonte de la cloche n°4 pour un montant de 18 363.63 € HT, soit 22 036.36 € TTC, - La réparation des abat-sons au niveau du clocher pour un montant de 5 543,00 € HT, soit 6 651,60 € TTC. Le coût total des travaux est donc de 25 818.91 € HT, soit 30 982.70 € TTC. Monsieur LE HERISSE informe par ailleurs le Conseil qu’une souscription populaire est envisagée pour le financement de tout ou partie de la refonte de la cloche n°4. Monsieur LE HERISSE propose à l’assemblée à ce titre la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en œuvre de cette souscription. Le Conseil municipal, VU l’exposé de Monsieur LE HERISSE, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, APPROUVE le programme de réparations sur le clocher de l’église, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis de réparations auprès de la société Art Camp pour un montant total de 25 818.91 € HT, soit 30 982.70 € TTC. Dit que la dépense sera réglée à l’article 21318 du programme d’investissement 466 (travaux église), AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et à réaliser les actes nécessaires à sa mise en œuvre. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-02.13 : Aménagement de la rue Jean Sio : création d’une surlargeur au niveau du giratoire. Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que suite au constat fait par la municipalité de la dégradation des espaces verts à proximité du giratoire, créé dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Jean Sio, une réflexion a été menée afin de résoudre ce problème. Monsieur MAHE propose ainsi au Conseil qu’une surlargeur au niveau du giratoire soit créée et que des ralentisseurs soient implantés afin de réduire la vitesse des véhicules motorisés. L’entreprise COLAS Centre Ouest a été sollicitée pour création d’une surlargeur au niveau du giratoire et pour la mise en place d’un dispositif de ralentissement des véhicules motorisés. L’entreprise a adressé en retour une proposition d’un montant de 6 410 € HT, soit 7 692.00 € TTC. VU l’exposé de Monsieur Jean-Luc MAHE, Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le projet de création d’une surlargeur au niveau du giratoire de la rue Jean Sio avec mise en place d’un dispositif de ralentissement des véhicules motorisés, DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant de 6 410 € HT, soit 7 692.00 € TTC, DECIDE que la dépense sera réglée à l’article 2315 du programme d’investissement 461 (aménagement rue Jean Sio). VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-02.14 : Information étude de faisabilité pour un retour à une circulation à double sens rue de Belle Issue. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que le cabinet Nicolas et associés a été sollicité pour une étude de faisabilité d’un retour à une circulation à double sens de circulation rue Belle Issue (côté Jean Sio) tout en assurant un cheminement PMR (Personne à Mobilité Réduite). Monsieur Xavier NICOLAS, géomètre-expert, a ainsi fait part à la municipalité que selon lui il n’est pas envisageable à un retour à une circulation à double sens en raison de l’insuffisance de largeur libre entre les bâtiments de part et d’autre de la rue. En effet, selon M. NICOLAS pour une coupe type en intégrant un cheminement PMR, un double sens de circulation et un passe pied d’un côté de façon à ce que la bande roulante ne « rase » pas les maisons, il faudrait une largeur utile de 7,6 m (1,4 m cheminement ; 0,2 m de bordures ; 5 m de voie ; 1 m de passe pied d’un côté), alors que sur plusieurs portions de la rue la voirie est inférieure à cette largeur. D’où la proposition du géomètre du maintien d’une circulation à sens unique qui permettrait d’avoir un cheminement PMR. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil, au regard de l’étude de faisabilité faite par le cabinet Nicolas et associés, de lancer une consultation d’une mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la rue de Belle Issue. VU l’exposé de Monsieur Le Maire, Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le lancement d’une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la rue de Belle Issue, DIT qu’une information sera faite auprès des riverains, et des propriétaires de terrains, de la rue de Belle Issue. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-02.15 : Service périscolaire : présentation devis achat matériel de pointage. Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère adjointe, informe le Conseil Municipal qu’une réflexion a été menée afin de fiabiliser les modalités de pointage des élèves utilisant les services périscolaires communaux (cantine et garderie). En effet, les agents utilisent actuellement un système de « douchettes » qui nécessite une grande vigilance de leur part lorsqu’elle « scannent » des codes-barres qui servent à identifier les enfants (pas de possibilité de vérification mis à part un signale sonore). Aussi, l’achat d’un matériel de pointage avec contrôle « visuel » est apparu opportun et le fournisseur du logiciel de facturation avec lequel la commune collabore a été sollicité en ce sens. La société JVS-Mairistem (fournisseur des logiciels de bureautiques de la commune) propose ainsi l’achat de 2 tablettes (une pour la garderie et une pour la cantine) et d’un logiciel « scooldev » pour un coût total de 1 142 € HT, soit 1 370.40 € TTC (coût de fonctionnement annuel 133.20 €). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l’acquisition de matériel informatique pour le pointage des enfants par les agents du service périscolaire, APPROUVE l’offre de la société JVS-Mairistem pour l’acquisition de matériel informatique pour un montant de 1 142 € HT, soit 1 370.40 € TTC. Décide que la dépense de 1 370.40 € TTC sera réglée à l’article 2183 du programme d’investissement 391. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2021-02.16 : Autorisations spéciales d’ouverture de crédit avant vote du budget. Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les factures d’investissement, il est proposé l’ouverture de crédit suivante sur le budget principal communal : - 30 982.70 € à l’article 21318 du programme d’investissement 466 (travaux église), - 7 692.00 € à l’article 2315 du programme d’investissement 461 (aménagement rue Jean Sio), - 1 370.40 € TTC à l’article 2183 du programme d’investissement 391 (achat matériel). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés les ouvertures de crédit suivantes : - 30 982.70 € à l’article 21318 du programme d’investissement 466 (travaux église), - 7 692.00 € à l’article 2315 du programme d’investissement 461 (aménagement rue Jean Sio), - 1 370.40 € TTC à l’article 2183 du programme d’investissement 391 (achat matériel). Les crédits seront inscrits au budget principal communal. Et décide : - d’inscrire ces crédits au budget primitif du budget principal communal, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles dans ce cadre. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Questions diverses 2021-02.17 : Mutualisation d'un achat de matériel de désherbage à l'eau chaude. Monsieur Le Maire informe le Conseil que le mardi 9 février dernier s’est déroulée à la mairie de LANDEHEN une réunion pour arrêter les conditions de mutualisation d'un achat de matériel de désherbage à l'eau chaude avec plusieurs communes limitrophes de HENON (QUESSOY, PLEMY et TREDANIEL). Cette réunion faisait suite à une démonstration d’un matériel de désherbage à l'eau chaude par la société Oeliatec, le 2 février au village de l’Hôpital à QUESSOY, à laquelle assistaient M. Jean-Luc MAHE, adjoint et M. Frédéric GICQUEL, responsable du service technique communal (qui représentait la commune à la réunion du 9 février à LANDEHEN). Le projet d’achat mutualisé du matériel de désherbage à l’eau chaude répond à la volonté communale de s’inscrire dans la démarche « Zéro Phyto ». Cette dernière appliquée quasiment sur l’ensemble du territoire communal (à l’exception du cimetière) serait donc finalisée avec l’acquisition du désherbeur à l’eau chaude. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil de se prononcer sur un accord de principe pour l’acquisition mutualisée d'un matériel de désherbage à l'eau chaude auprès de la société Oeliatec. VU l’exposé de Monsieur Le Maire, Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE son accord de principe pour l’acquisition mutualisée avec les communes de QUESSOY, PLEMY et TREDANIEL d'un matériel de désherbage à l'eau chaude auprès de la société Oeliatec. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Point sur les travaux connexes liés à l’aménagement foncier. M. Pierrick GIBET, Conseiller municipal, informe le Conseil de l’avancement des travaux connexes liés à l’aménagement foncier : - En raison des intempéries des derniers jours les travaux ont été interrompus, - Les travaux de « voirie » pour les secteurs Nord et Sud-Ouest ne progressent pas comme il était envisagé. Une solution a été trouvée auprès de l’entreprise SETAP afin qu’à partir de la mi-mars, les travaux de reconstruction des talus arasés ne soient plus corrélés avec l’arasement desdits talus, afin de permettre aux exploitants de prendre rapidement possession de leurs nouvelles parcelles, - Les travaux de « voirie » pour le secteur Sud-Est réalisés par le groupement d’entreprise PAILLARDON – LE GRAND sont quant à eux dans les temps envisagés pour l’exécution desdits travaux. Point sur les travaux d’aménagement du parking de la mairie M. Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil que le goudronnage du parking de la mairie sera réalisé d’ici une quinzaine de jours. Information course d’Enduro programmée le 4 avril 2021 Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il s’est rendu ce jour à la Préfecture, où se tenait une réunion de la Commission Départementale de la Sécurité routière (CDSR), qui étudiait le dossier déposé par le club de Côtes d’Armor Moto Verte (CAMV) pour l’organisation de sa traditionnelle épreuve de moto d’Enduro programmée le 4 avril prochain. La CDSR n’a ainsi pas formulé d’observation sur l’organisation de l’épreuve mais a néanmoins informé les représentant de CAMV que, en raison du contexte sanitaire, il était possible qu’une décision préfectorale d’interdiction d’organisation de l’épreuve pouvait être délivrée dans les jours précédents l’épreuve. M. Vivien LEFEVRE, président de CAMV et son bureau, se laissent la semaine pour maintenir ou non l’organisation de l’épreuve motocycliste. Repas en faveur des aînés. Monsieur Daniel BOURGES, Conseiller Délégué, informe le Conseil que les repas en faveur des ainés ont été préparés le samedi 13 février dernier par le restaurant « le Bon Accueil » (desserts réalisés par la boulangerie « Bouder ») et ont été distribués en nombre auprès des bénéficiaires (215 repas servis dont une partie pour le personnel de l’Ehpad). Les colis pour les résidents des Ehpad, composés de produits d’hygiène préparés par la pharmacie « Le Rall », seront quant à eux distribués le mercredi 17 février prochain. M. BOURGES souligne enfin au Conseil que cette action en faveur des aînés, qui les a profondément touchés, a permis également à la commune (via le CCAS) de faire vivre le commerce local en cette période compliquée.