Conseil Municipal - cm 220922

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Conseil Municipal - cm 220922 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Illiers-Combray. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220922)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Département d'Eure-et-Loir 2022-61 Canton d'Illiers-Combray Commune d'liliers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Bilebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'llliers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocal du conseil municipal : 13 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRÛLÉ, Agnès PENFORNIS, Paut ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s) excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s) non excusé(s) Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 21 Votes contre Abstertion(s) Adopté à l'unanimité AIDE AUX TRAVAUX - SUBVENTIONS ACCORDEES ND 4 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre des aides aux travaux, nous avons reçu et retenu les dossiers suivants : # Micheline GIRARD + Ciaude LEROI + Nathalie MARTINS + Paul ARVISET + Thérèse MAGDELAINE + MMA CD ASSUR CONSEIL. » Laurent ARCADE Le montant total de subvention prévisionnelle proposé est de 6 236,18 euros. Page 1Département d'Eure-et-Loir 2022-61

Canton d'IHiers-Combray

Commune d'Illiers-Combray

M. Paul Arviset ne prend pas part au vote.

Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d'octroyer tes subventions prévisionnelles d'aides aux travaux suivantes :

: MONTANT

| BENEFICIAIRES _ AORESSE BIEN | PROPOSE Micheline GIRARD 13 avenue Foch _ 298,78

Claude LEROI. 3 rue de la Sinetterie _590,00

Nathalie MARTINS _ _____|23 rue de Fontaine 591,75

! Paul ARVISET _|9 rue Léon Ferré _... 8 000,00

h Thérèse MAGDELAINE 50 rue du 8 mai 1945 373,83)

: MMA CD ASSUR CONSEIL ___ | 10 rue Léon Ferré 338,58

Laurent ARCADE 16 rue Philebert Poulain 104324

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à l'octroi de ces subventions

Fait et délibéré le 22 septembre 2022,

Pour extrait certifié éopforme,

Bernard PUYENCY

Maire d'illiers-Cophbräy

Rendu exécutoire compte-tenu de

Transmission en Préfecture le 2 7 SEP, 2022

2 7 SEP, 2022

Î !

i

Publication te

: Page 2 Département d'Eure-et-Loir 2022-62 Canton d'Illiers-Combray Commune d’Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mit vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebautt, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Iliers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Iliers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocation dy conseil municipal : 18 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bermard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s} excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s) non excusé({s) Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h60 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE NO 1 Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'ajuster le budget de la commune de la façon suivante : SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Ajustement de crédits Ajustement du montant des dotations attribuées 61521 | Entretien de terrains 45 000 7aaa | Potation Gale de 14 008 a Fonctionnement L 2 622 |Honoraires etindemnités | 20 000 75 Dotation de Solidarité Rurale 26 266 | : _ | 7412 | à 04 : : | _ 6411 | Frais de personnel 35 000 3 Dotation Péréguation Nationale | 67 834 042- Dotation aux 108 681. } amortissements _ L h 671 | Annulation de titres 8 000 TOTAL 108 108 TOTAL | 108 108 Page 1Département d'Eure-et-Loir 2022-62

Canton d'Illiers-Combray

Commune d'illiers-Combray

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Recettes nouvelles

Dépenses nouvelles

î 165 Remboursement de 1500 Dotation aux amortissements 108 : caution

| LL __ un » =

è 231| Fravaux -1 392

TOTAL 108 TOTAL! 108 J

TOTAL 2 SECTIONS 1086

TOTAL 2 SECTIONS 108 216

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve la décision modificative No 1 du budget de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette décision modificative.

Fait et délibéré le 22 septembre 2022,

Pour extrait certifié conférme

Bernard PUYENCHET,

Maire d'lliers-Combraÿ

Rendu exécutoire compte-tenu de

Transmission en Préfecture le è 1 SEP. 2022

Publication te

27 SEP, 2022

{

è

Page 2 Département d'Eure-et-Loir 2022-63 Canton d'Illiers-Combray Commune d'Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebauit, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'iliers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocation du conseil municipal : 13 septembre 2022 Présents : Formanit la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paui ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s) excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s) non excusé(s Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h60 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ILLIERS-COMBRAY POUR L'ANNEE 2021/2022 Monsieur le Maire donne lecture des charges totales de fonctionnement des écoles publiques de la commune, pour l'année civile 2021 soit 115 637,97 euros pour l'école élémentaire et 169 938,07 euros pour l'école maternelle. Le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, sur la conformité de ces sommes qui serviront au calcul des participations des communes aux charges de fonctionnement des écoles d'Iliers-Combray. Ces sommes ramenées à l'élève selon les effectifs à la rentrée scolaire 2021, permettent d'obtenir le prix de revient par enfant qui sert au calcul de la participation de chaque commune aux frais de fonctionnement des écoles d'Illiers-Combray. Compte-tenu des effectifs à la rentrée 2021 — 210 élèves en école élémentaire et 102 en école maternelle: la participation par élève est chiffrée à : . Participation par élève en euros _École élémentaire 550,66 École maternelle 1.670,75 Page 1 Département d'Eure-et-Loir 2022-63 Canton d'illiers-Combray Commune d’Illiers-Combray Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve le montant de ces participations par élève pour chaque commune du groupement des écoles d'Iliers-Combray - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation. Fait et délibéré le 22 septembre 2022, Pour extrait certifié conforme Bernard PUYENCHET, Mai Rendu “exécutoire compte-tenu de Transmission en Préfecture le 2 7 SEP, 2022 Publication le à 7 SEP, 2022 Page 2 Département d'Eure-et-Loir 2022-64 Canton d'liliers-Combray Commune d’Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Iiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux Date de convocation du conseil municipal : 43 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paui ARVISET, Brune BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s} excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s} non excusé(s) Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à lunanimité PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT JOSEPH POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Le Maire donne lecture du calcul des frais de fonctionnement, pour l'année 2021, (hors dépenses des complexes sportifs et de l'éveil musical) des écoles élémentaire et maternelle soit un total 111 257,27 euros pour l'école élémentaire et 169 938,07 euros pour l'école maternelle. Cette somme ramenée à l'élève selon les effectifs à la rentrée scolaire 2021, permet d'obtenir le prix de revient par enfant qui sert au calcui de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint Joseph. Nombre d'élèves de l'école élémentaire publique à la rentrée 2021 : 210 Nombre d'élèves de l'école maternelle publique à la rentrée 2021 : 102 Soit un prix de revient par élève de 529,80 euros pour l'école élémentaire et 1 666,06 euros pour l'école maternelle. Compte-tenu des effectifs de l'école Saint Joseph communiqués, soit 36 élèves d'Ifiers-Combray scolarisés en élémentaire et 27 en maternelle, la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph s'élève à 64 056,28 euros. Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve ce montant de participation de la commune concernant les élèves de maternelle et d'élémentaire scolarisés à l'École Saint Joseph. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation. Page 1 Département d'Eure-et-Loir Canton d'iliers-Combray Commune d'liliers-Combray Fait et délibéré le 22 septembre 2022, Rendu exécutoire comptetenude Transmission en Préfecture le? 7 SEP, 2027 Publication le 2 7 SEP. 2022 2022-64 Pour extrait certifié géhforme Bernard PUYENCHE Maire d'Illiers-Coi Â Page 2Département d'Eure-et-Loir 2022-66

| Canton d'illiers-Combray

‘ Commune d'Illiers-Combray

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

| Nombre de membres en exercice 22

Nombre de membres présents 14

Nombre de membres votants 20

L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billébault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux

Date de convocation du conseil municipal : 13 septembre 2022

Présents :

Formant la majorité des membres en exercice

Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT

Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT

Absent(s} excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS

Absent(s) non excusé(s

Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS

Début de séance 20h15

Fin de séance 22h50

Votes pour 22

î Votes contre

l Abstention(s)

: Adopté à l'unanimité

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - LA BOULE ISLERIENNE

{ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association LA BOULE ISLÉRIENNE sollicite une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 euros pour l'année 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- Accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association LA BOULE ISLERIENNE

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette subvention.

Fait et délibéré le 22 septembre 2022,

Rendu exécutoire compte-t

Transmission en Préfecture le2 7 SEP. 2072

Pubrication 1& 7 SEP, 2022

Page 1 Département d'Eure-et-Loir 2022-67 Canton d'Illiers-Combray Commune d'Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'illers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s} excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s) non excusé(s, Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h60 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - LES AMIS DU JUMELAGE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association LES AMIS DU JUMELAGE sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 euros afin de pouvoir assurer l'organisation de l'accueil des correspondants allemands en 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Accorde une subvention exceptionnelle de 2 500euros à l'association LES AMIS DU JUMELAGE - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette subvention. Fait et délibéré le 22 septembre 2022, Pour extrait certifié co Bernard PUYENCHET Maire d'Illiers-Combra enu de Rendu exécutoire compt Transmission en Préfecture le ? 7 CP, 2022 Publication le 27 SEP, 2022 Page 1 Département d'Eure-et-Loir 2022-68 Canton d'Illiers-Combray Commune d’Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Iliers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAURBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s}) excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s} non excusé(s Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - EQUIPEMENTS DE SECURITE - AVENUE GENERAL DE GAULLE ET RADARS PEDAGOGIQUES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est envisagé de mettre en place des équipements de sécurité soit deux passages surélevés avenue du Général de Gaulle ainsi que deux radars pédagogiques. Il'est proposé de solliciter une nouvelle subvention auprès du Conseil Départemental. Le montant prévisionnel de ces travaux est de 47 486,59 euros HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve le projet de mise en place d'équipements de sécurité pour un montant de 47 486,59 euros T - sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental pour cette réalisation, d'un montant de 14 245,98 euros, soit 30% du coût du projet. L'échéancier prévisionnel de réaïisation de l'étude est le suivant : Début : Octobre 2022 Fin : Décembre 2022 Page 1 Département d'Eure-et-Loir 2022-68 ï Canton d'Illiers-Combray : Commune d’IHiers-Combray Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit (liste non exhaustive) : ! CHARGES (COUT DU PROJET) EN €HT_ | PRODUITS {FINANCEURS) EN € HT_ ' Coût global: 47 486,59 Montant % de la LL _. dépense [1 Financements privés L O Coût détaillé {si justifié) : CAF ME [7 Mécénat Fédération sportive. 2 Financements publics. : Union européenne ' Etat - DETR [Etat DRAC | Etat — FSIL | Région Centre ; Département E&L - FDI | . Département E&L 114 245,98 | 30 CNAF L | Réserve parlementaire Fonds de concours. | Agence de l'eau Emprunt : . Autofinancement ... 33 240,61 | 70 . TOTAL PRODUITS 47 486,59 TOTAL CHARGES 47 486,59 Fait et délibéré le 22 septembre 2022, Rendu exécutoire compte-tenu de | | ; Î 1 Transmission en Préfecture le ? 7 SEP. 2022 Publication le 2 7 SEP, 2022 È Page 2 Département d'Eure-et-Loir 2022-69 Canton d'Illiers-Combray Commune d'Hiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mit vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minuies, se sont réunis à la saile Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocation du conseil municipal : 13 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice . Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s) excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s) non excusé(s) Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s} Adopté à l'unanimité AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est proposé d'élargir la transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité de la Préfecture aux actes d'urbanisme à compter du 1% octobre 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve la transmission dématérialisée des actes d'urbanisme à compter du 1% octobre 2022 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette délibération. Fait et délibéré le 22 septembre 2022, « Pour extrait certif Bernard PUYENC Maire d'Iliiers-Co Transmission en Préfecture le? 7 SEP, 202? 77 | Publication le? 7 SEP. 2022 Page 1i

; Département d'Eure-et-Loir 2022-70

Canton d'Iliers-Combray

Commune dIlliers-Combray

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Nombre de membres en exercice 22

Nombre de membres présents 14

Nombre de membres votants 20

L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de ta Commune d'illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Iliers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux.

Date de convocation du conseil municipal : 13 septembre 2022

Présents :

Formant la majorité des membres en exercice

Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paui ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT

Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT

Absent{s) excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS

Absent(s) non excusé(s)

Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS

Début de séance 20h15

Fin de séance 22h50

Votes pour 22

Votes contre

Abstention(s)

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que te Ministère des Armées a sollicité la commune pour désigner un correspondant défense communal.

M. Jean-luc Bernard a proposé sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve la désignation de M. Jean-Luc Bernard comme correspondant Défense communal

Î - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette désignation.

Fait et délibéré le 22 septembre 2022,

Rendu exécutoire ‘compte-tenu de UT

27 SEP. 202?

Transmission en Préfecture le

Publication le 2 7 SEP. 2022

£ Page 1 Département d'Eure-et-Loir 2022-71 Canton d'Iliers-Combray Commune d'Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billébauït, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Iliers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mit vingt-deux. Date de convocation du conseil municipal : +3 septembre 2022 Prèsents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent{s) excusé{s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s} non excusé(s Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES - LISTE DES LOCAUX 2022 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipat que suite à la délibération du 17/12/2014 instituant la Taxe sur les Friches Commerciales sur le territoire de la commune, il est nécessaire d'adresser aux services fiscaux la liste des locaux concernés. La liste proposée est la suivante : PARCELLE [PROPRIÉTAIRE JADRESSE ‘ ju 1 (AD (61 (SCI RUE DU DOCTEUR PROUST 16 ÏRUE DU DOCTEUR PROUST AD [856 [M STEPHANE POITOU ___5 (RUELEONFERRE AD [596 [M PHILIPPE THOUAN L __[f2 (RUE DU DOCTEUR PROUST AB [75 [M PATRICK BINEY 26 _ [RUE DE CHARTRES AD (318 (MME SYLVIE BOUVART née CHENU [16 PL DU MARCHE MME JACQUELINE PIONNIER née AB {8 [GREMILLON H__ (RUE DE BEAUCE AD (245 [M FRANCOIS MONDAMERT. 26 RUE SAINT HILAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve la liste des locaux - Autorise Monsieur le Maire à transmettre et à signer tout acte et document relatifs à la Taxe sur les Friches Commerciales. Page 1 Département d'Eure-et-Loir Canton d'illiers-Combray Commune d'Hliers-Combray Fait et délibéré le 22 septembre 2022, Rendu exécutoire compte-tenu de” Transmission en Préfecture le 7 SEP, 2022 Publication le 27 SEP, 2092 2022-71 Pour extrait certifié donforme Bernard PUYENCHET, Maire d'Hliers-Gomhfay Page 2 Département d'Eure-et-Loir 2022-72 Canton d’Ifiers-Combray ‘ Commune d’Illiers-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Miers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocation du conseil municipal : 13 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emiie BOUNOUANE, Enc BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent{s) excusé(s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent(s) non excusè(s Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 1991, le Fonds de Solidarité Logement a été mis en place dans le département d'Eure-et-Loir. Le Comité Directeur du F.S.L. a maintenu la participation des organismes sociaux, des organismes HLM et des collectivités locales à hauteur de 3 euros par logement. Pour la commune d'illiers-Combray, la participation au titre de l'année 2022 s'élève donc à 825 euros {pour 275 logements). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Donne son accord pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2022 pour un montant de 825 euros - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation. Fait et délibéré le 22 septembre 2022, du exécutoire compte-tenu de 3 909 Transmission en Préfecture 12 ? SEP. 2027 Publication le 2 7 SEP, 2072 i Département d'Eure-et-Loir 2022-73 Canton d'Iliers-Combray Commune d'Illisrs-Combray SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nombre de membres en exercice 22 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 20 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebauït, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'iliers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux. Date de convocai du conseit municipal : 13 septembre 2022 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emile BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnés PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT Absent(s) excusè{s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS Absent{s} non excusé(s) Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS Début de séance 20h15 Fin de séance 22h50 Votes pour 22 Votes contre Abstention(s) Adopté à l'unanimité SAEDEL- COMPTE RENDU D'ACTIVITES 2021 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAEDEL conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme a adressé à la commune d'iliers-Combray le compte-rendu d'activités de l'année 2021 de l'opération, Le Filoir Tranche 3 - Contrat de Concession d'aménagement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve le compte-rendu d'activités de la SAËDEL du Filoir — Tranche Ill de l'année 2021 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette approbation. Fait et délibéré le 22 septembre 2022, Pour extrait certifié Bernard PUYENCHE, Rendu exécutoire compte-tenu de _ ‘Transmission en Préfecture le À 1 SEP, 207 Publication le 27 SEP, 2022 PageDépartement d'Eure-et-Loir 2022- tt

Canton d'Illiers-Combray

Commune d'Illiers-Combray

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

L Nombre de membres en exercice 22

Nombre de membres présents 14

Nombre de membres votants 20

L'an deux mil vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salte Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard | PUYENCHET, Maire d'Illiers-Combray dument convoqués le mardi treize septembre deux mil vingt-deux.

Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2022

Présents :

Formant la majorité des membres en exercice

Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emile BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT

Procurations Delphine CASTAGNET, Viviane PICQUERET, Isabelle ROBERT, Philippe PREHU, Anicet KOLOLO, Sandrine DUGAT

Absent{s) excysé{s) Rébecca BRUNET, Cindy MATHIS

£ Absent{s) non excusé(s

Le secrétariat est assuré par Marie-Claude FRANÇOIS

Début de séance 20h15

Fin de séance 22h50

Votes pour 22

Votes contre

Abstention{s)

Adopté à l'unanimité

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC -VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS HAMEAU DE PRETOUVILLE

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage publie, ont été réalisés, sur le territoire communal :

AJOUT DE POINTS LUMINEUX AU HAMEAU DE PRETOUVILLE

Cette opération est financée par le Syndicat Energie Eure-et-loir, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la commune.

Le plan de financement prévisionnel est établi ainsi :

Hameau de 25.000 4.500 8.750 8 750

Prétouville 30% 35% 35%

S'agissant de la réalisation d'un équipement publie local, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement (compte 204) du budget communal.

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iDépartement d'Eure-et-Loir 2022. F4

Canton d'Illiers-Combray

Commune d'illiers-Combray

: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de verser un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour les travaux d'éclairage public et à hauteur des montants définis ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à ce fonds de concours.

Fait et délibéré le 22 septembre 2022,

Pour extrait certifié confo

: Bernard PUYENCHET,

: Maire d'Iliers-Combray,

Rendu exécutoire compte-tenu de

Transmission en Préfecture le? 7 SEP, 207?

: Publication le 27 SEP. 202?

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