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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 1er juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1 sur 4
COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi premier juin à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers- Combray dument convoqués le jeudi 25 mai deux mil vingt-trois.
Date de convocation du conseil municipal : 25 mai 2023
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Sylvain DESDOIGTS, Rébecca BRUNET, Nicolas LAUBERTON Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET, Philippe PREHU, Alexandra MERCIER, Isabelle ROBERT, Sandrine DUGAT, Hervé RIGOT
Procurations,
Absent(s) excusé(s) Cindy MATHIS et Anicet KOLOLO
Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h24
Fin de séance 21h48
COMPTE-RENDU
Mme Marie-Claude FRANÇOIS est désignée comme secrétaire.
Mme Alexandra VANDEVELDE est autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité à assister à la séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2023 a été approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ILLIERS- COMBRAY POUR L'ANNEE 2022/2023
Monsieur le Maire donne lecture des charges totales de fonctionnement des écoles publiques de la commune, pour l'année civile 2022 soit 126 139.90 euros pour l'école élémentaire et 161 640.21 euros pour l'école maternelle.
Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, sur la conformité de ces sommes qui serviront au calcul des participations des communes aux charges de fonctionnement des écoles d'Illiers-Combray. Page 2 sur 4
Ces sommes ramenées à l'élève selon les effectifs à la rentrée scolaire 2022, permettent d'obtenir le prix de revient par enfant qui sert au calcul de la participation de chaque commune aux frais de fonctionnement des écoles d’Illiers-Combray.
Compte-tenu des effectifs à la rentrée 2022 – 193 élèves en école élémentaire et 103 en école maternelle, la participation par élève est chiffrée à :
Participation par élève en euros
École élémentaire 653.57
École maternelle 1 569.32
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Approuve le montant de ces participations par élève pour chaque commune du groupement des écoles d’Illiers-Combray
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation
2) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT JOSEPH POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Le Maire donne lecture du calcul des frais de fonctionnement, pour l'année 2022, (hors dépenses des complexes sportifs et Piscine Jean Moulin) des écoles élémentaire et maternelle soit un total 119 951.19 euros pour l'école élémentaire et 160 611.49 euros pour l'école maternelle.
Cette somme ramenée à l'élève selon les effectifs à la rentrée scolaire 2022, permet d'obtenir le prix de revient par enfant qui sert au calcul de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint Joseph.
Nombre d'élèves de l'école élémentaire publique à la rentrée 2022 : 193 Nombre d'élèves de l'école maternelle publique à la rentrée 2022 : 103 Soit un prix de revient par élève de 621.50 euros pour l'école élémentaire et 1 559.33 euros pour l'école maternelle.
Compte-tenu des effectifs de l'école Saint Joseph communiqués, soit 36 élèves d'Illiers-Combray scolarisés en élémentaire et 17 en maternelle, la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph s'élève à 48 882.61 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Approuve ce montant de participation de la commune concernant les élèves de maternelle et d'élémentaire scolarisés à l'École Saint Joseph.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation.
3) AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN DES ASTERS, TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DANGEAU
La Société H2air a déposé une demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’un parc éolien sur la commune de Dangeau.
La commune a été destinataire d’un courrier le 16 mars 2023 émanant de la Préfecture afin qu’elle puisse se prononcer sur la demande d’autorisation environnementale.
Le projet prévoit l’implantation de quatre éoliennes d’une puissance totale installée de 16.2MW et d’une hauteur totale en bout de pale de 150 et 160m. Il se situe à proximité du projet de parcs éoliens de Charonville, Saumeray et Bouville.
L’étude comporte une analyse d’impacts du projet sur le paysage, le patrimoine et l’habitat proche. Le projet est visible depuis les abords du Site Patrimoniale Remarquable d’Illiers-Combray Page 3 sur 4
La commune est appelée à émettre un avis.
En cas de non-réponse, celui-ci sera considéré comme favorable
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable avec 12 voix contre et 8 voix pour
4) CESSION DE LA PARCELLE XA001 AU SICTOM DE BROU-BONNEVAL-ILLIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de vendre la parcelle XA001 d’une surface 5 000 m2 au SICTOM dans le cadre de leur projet à la déchetterie d’Illiers-Combray.
Il est proposé de leur vendre au prix de 5€ le m2 soit un montant de total de 25 000.00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Approuve la proposition de vente de la parcelle XA001 au SICTOM pour un montant de 25 000.00€
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
5) ACQUISITION DE LA PARCELLE YI21, PROPRIETAIRE M.Philippe CABART
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préserver un chemin rural, il est proposé d’acquérir une emprise de 217m2 de la parcelle YI21.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1, Vu l’accord du propriétaire de céder les parties des parcelles actuelles selon le plan de modification parcellaire cadastral joint au prix global de 150.00€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Décide l’acquisition par voie amiable, d’une emprise de la parcelle YI21 d’une surface de 217m2, pour un montant global de 150.00€
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
6) REMBOURSEMENT D’ACHAT DE MATERIEL A L’UPI FOOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association UPI FOOT d’Illiers à acheter sur ses fonds propres une pompe électrique pour un montant de 176.00€ HT – 211.20€ TTC.
Il est proposé de rembourser cet achat à l’association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Accepte le remboursement de l’achat pour un montant de 211.20€TTC à l’UPI FOOT Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
7) ECOLE MATERNELLE LES NYMPHEAS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’école maternelle des Nymphéas Page 4 sur 4
Il est demandé une subvention exceptionnelle d’un montant de1 000.00€ étant donné que la Région subventionne également à hauteur de 35%.
Le Conseil Municipal, avec 18 voix pour et 2 abstentions :
Accepte de verser à l’école des Nymphéas la somme de 1 000.00 euros pour aider au financement de ce spectacle
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
8) CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de créer 2 postes dans le cadre du futur recrutement d’un agent pour la gestion de l’accueil de la Mairie.
En fonction des candidatures que nous allons recevoir, il est proposé de créer :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Approuve la création de ces 2 postes au 1er juin 2023.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette cession
9) ELI – RENONCIATION A LA MISSION VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait préférable de renoncer à la mission voirie proposer par ELI 28 étant donné que 2 de nos conseillers municipaux assument actuellement la mission. Pour rappel le cout annuel de la cotisation s’élève à 3 366.30€.
Cette décision prendra effet au 31 décembre 2023 étant donné qu’un préavis de 6 mois devra être respecté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Accepte la proposition de Monsieur le Maire de renoncer à la prestation voirie de l’ATD Prend acte de la date de prise en compte de la décision par l’ATD au 31 décembre 2023 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48
Le 08 juin 2023,
Vu et approuvé
Par Bernard PUYENCHET
Maire d’Illiers-Combray
OBJET Coût en €
Recherche est réalisation
graphique + rencontre +
représentation
2 110.00€
Rencontre supplémentaire 750.00€
Hébergement 295.40€
Total 3 155.40€