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Déliberation - dec2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Déliberation - dec2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
No
DE
2020-2
DECISION
DU
MAIRE
.
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.21-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
: RENOUVELLEMENT
D'AIDE
FINANCIERE
- FAJ
Le
Maire
de
la commune
d'Illiers-Combray,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la délibération
No
2020-42
du
11
juin
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
la politique
de
solidarité
déjà
mise
en
place
par
la municipalité
depuis
le début
du
mandat, Article
1 —
DECIDE
d'attribuer
au
Fonds
d'Aides
aux
Jeunes
géré
par
le Conseil
Départemental
la
somme
de
300
euros
pour
l'année
2020.
Article
2 —
Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours.
Article
3 —
La
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
transmise
à Madame
la Préfète
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Article
4 —
Dit
que
la présente
décision,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
à la
Trésorière
Municipale
et
au
Conseil
Départemental
Fait
à Illiers-Combray,
le 10
dédembre
2020,
Rendu
exécutoire
Dépôt
en
Préfecture
le
et publiée
le
s