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Déliberation - Decision n°56 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°56 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
AFFICHÉ
VAN
LE
.45./.2
91/2045.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/ Parafe
DÉCISION
N°56/2025
OBJET
:
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
D'UN
LOCAL
DE
CDC
HABITAT
Le
Maire
d’Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L_
2122-21,
L.2122-22
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
maire
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°536
en
date
du
6
décembre
2024,
portant
actualisation
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
:
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
SECOURS
CATHOLIQUE
en
date
du
10
juin
2025
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
locaux
permettant
de
répondre
à
la
demande
de
l'association
pour
une
ouverture
public,
afin
de
pratiquer
ses
activités
le
samedi
matin
:
Vu
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
par
CDC
Habitat
de
son
local,
sis
3
rue
le
Corbusier
à
Ozoir-la-Ferrière
situé
en
quartier
prioritaire
:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
convention
initiale
afin
d'ajouter
l'association
SECOURS
CATHOLIQUE
et
de
proroger
la
durée
de
la
convention
en
cours
:
Considérant
que
la
Ville
d'Ozoira-Ferrière
souhaite
accompagner
et
soutenir
les
actions
à
caractère
social
menées
en
faveur
de
la
population
:
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
mutualisée
est
destinée
à
un
usage
socio-éducatif
envers
les
habitants
du
groupe
immobilier
dans
lequel
il
est
implanté
;
Vu
lavenant
n°1
de
CDC
Habitat,
ci-annexé
permettant
de
proroger
la
mise
à
disposition
de
la
convention
initiale
au 30
septembre
2026
et d'ajouter
l'association
SECOURS
CATHOLIQUE
comme
usagers
;
DÉCIDE
Article
1*:
La
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
signe
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
local
3
rue
le
Corbusier
à
Ozoir-la-Ferrière,
avec
CDC
Habitat
dont
le
siège
social
est
situé
33
avenue
Pierre
Mendès
France
75013
PARIS.
Article
2
: L'avenant
n°1
permet
d'intégrer
l'association
SECOURS
CATHOLIQUE,
représentée
par
la
Présidente,
Madame
Marie-Dominique
CARTON,
domiciliée
49
avenue
du
Président
Salvador Allende
77100 MEAUX. Article
3
: Le
présent
avenant
n°1
proroge
la
durée
de
la
convention
initiale
au
30
septembre
2026.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
24
septembre
2025
Madame
le
maire,
Christine
FLECK.
REÇU EN PREFECTURE
!
le
25/09/2825
A
Application
aqréce
E-ecalte
com
F
SIAR-077-2177035 05-2025 0924-DECISION
56 AFFICHÉ LE
ÀS../0
9120.25.
dc
habitat
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
(PRET
A
USAGE)
DU
03/11/2022
ENTRE LES SOUSSIGNES : CDC Habitat Social dont le Siège Social est situé 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 13EME Représenté par Monsieur CHELLES Directeur d'Agence Ci- après dénommé le Prêteur, ET : La Mairie d'OZOIR LA FERRIERE Représentée par MME Christine FLECK Maire en exercice d'OZOIR LA FERRIERE dûment habilitée à cet effet par délibération n°536 du 06/12/2024 Ci- après dénommé le preneur ARTICLE 1
: IDENTIFICATION DU BAIL
Le présent avenant concerne la convention de mise à disposition à titre gratuit dont la prise d'effet est le 03/11/2022 et le terme fixé au 02/11/2025 au soir, relatif au logement ainsi déterminé : Logement d'une piece, reference 166325 situé au RDC, porte 0004 sis 3 rue LE CORBUSIER 77330 OZOIR LA FERRIERE, d'une surface habitable approximative de 39 m? ARTICLE 2 : OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant a pour objet : -article
1
de la convention initiale : d'ajouter aux associations désignées comme usagers du local
l'Association le SECOURS CATHOLIQUE régie par la loi de 1901, déclarée le 01 OCTOBRE 1946 à là -préfecture de POLICE sous le n° 9092 dont le siège social est 106 rue du bac 75007 paris -article 2 de la convention initiale : de proroger la durée de la présente convention au 30/09/2026 au
soir
|
,
REÇU EN PREFECTURE
!
CDC
Habitat social,
Société
Anonyme
d'Habitations à
Loyer
Modéré
à Directoire et
Conseil de surveillance
Siège social 33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
le
25/89/2825
> 'E
Application suive
E-ogelte con
F
RE
(
99_AR-077-217702503-20250924-DECISION_
56 dc
habitat
ARTICLE
3
: ENTREE
EN
VIGUEUR DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
prend
effet
le
30/07/2025
et
ce
jusqu'au
30/09/2026
Les
autres
clauses
du
contrat
de
base non
modifiées
par
l'article
2
demeurent
inchangées.
ANNEXE(S)
:
-délibération
du
06/12/2024
habilitant
le
preneur
à
signer
la
convention
-Copie
des
statuts
et
copie
du
récépissé
de
déclaration
en
préfecture/inscription
au
JO
de
l'association
SECOURS CATHOLIQUE -convention
initiale
et
ses
annexes
Fait
à
CHAMPS
SUR
MARNE
le
24/09/2025
Nombre
d'exemplaires
: 2
(en
autant
d'exemplaires
que de
parties)
Le
Prêteur
Le
Preneur
CDC
HABITAT SOCIAL
Mairie
D'OZOIR
LA
FERRIERE
(Lu
et
Approuvé)
,
REÇU
EN PREFECTURE
CDC
Habitat
social,
Société
Anonyme
d'Habitations
à Loyer
Modéré
à
Directoire
et
Conseil
de
surveillance
Siège social 33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
le
25/69/2825
99_AR-077-217702509-20250924-DECISION
55
con acpébe
Eegalite com
https:
ww
cdc-habitat
com
LL
s