Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 57 compte administratif 2025 du budget annexe RP
unknown - ANNEXE D 56 COMPTE DE GESTION 2025 RPA
Déliberation - D 610 compte de gestion 2024 du budget annexe RPA
Déliberation - D 60 affectation definitive du resultat 2025 du bu
Déliberation - Deliberation n°376 compte de gestion 2022 du budge
Arrêté - ANNEXE D 57 feuilles de signatures compte administ
Déliberation - D 471 CG 2023 budget RPA
Déliberation - D 614 compte adminsitratif 2024 du budget annexe R
Déliberation - D 614 Compte administratif 2024 du budget annexe R
Déliberation - D 622 annee 2025 budget supplementaire budget anne
Déliberation - D 56 compte de gestion 2025 du budget annexe RPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 56 compte de gestion 2025 du budget annexe RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Lx
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ASS.
2026/....... Parafe
DÉLIBÉRATION N°56 OBJET : COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE RPA (RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES) Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu l'avis de la commission Services publics, finances et économies locales ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées pour la période du
1°’ janvier 2025 au 31
décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l'exécution du budget 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Considérant le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Considérant que le trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice
2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiée ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DÉCIDE que le compte de gestion 2025 budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées) tel qu’annexé, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. AUTORISE Madame la maire à signer ce compte de gestion. Délibération adoptée à l’unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU EN PREFECTURE
le
07/07/2826
mn
Application
agréée
k-lequite
ce
99 _DE-077-217703503-20260630-DELI6
56 _26
AFFICHÉ LE : 07/07/2026 A
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
39
Absents :
2
Pouvoir :
1
Votants :
34*
Convoqués le : 24 juin 2026 L'an deux mil vingt-six le trente juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION, Madame Isabelle PITSCH, Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS,
Madame
Diane
DA SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON, Madame Méline RIVERA, Monsieur Maxence LEBRUN, Madame Nadège BERTHAULT, Monsieur Pascal ROSE, Monsieur Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANÇOIS, Monsieur Dov COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL. ABSENTE : Madame Audrey DAMMAN ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR DE : Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que,
conformément aux textes en
vigueur,
Madame la maire a
quitté la séance pendant le vote des délibérations portant sur les Comptes
Financiers Uniques (budget principal Ville,
budget annexe Assainissement,
budget annexe Location
de salle et spectacles)
et le Compte administratif du
budget RPA (délibération n°53 , 54,
55, et 57).
Madame la maire a également quitté la séance pendant le vote de la délibération n°56 (Compte de gestion 2025 au budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées)). Pendant ces absences, la présidence a été confiée
à Madame Christelle PUJO.
;
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2026
mn
Application
aqréte
E-keqalte
com
F
99 _DE-077-217703503-20260630-DELI6
56 _26