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Acte - Acte 2026 004 007 Vote des subventions aux ecoles pour 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 004 007 Vote des subventions aux ecoles pour 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
S 22 @ PORTE DU COL© DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL / N° 2026/004/007
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Christine CLEMENT, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, François GAZAVE
Secrétaire de séance : Jean-Marie JACQUEMIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 17
Date de la convocation : le 15 avril 2026
Date de publication : 27 avril 2026 au 27 juin 2026
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VOTE DES SUBVENTIONS
AUX ECOLES POUR 2026
Madame LECLERE rappelle au conseil municipal que depuis 2023 afin de faciliter la lisibilité des dépenses des écoles dans l’exécution budgétaire.
L'attribution de lignes budgétaires simplifie également le fonctionnement des écoles en permettant ainsi aux enseignant.es de programmer les différentes activités scolaires en fonction des domaines d'intervention définis comme suit :
Coopérative : IL s’agit d’une dotation pour alimenter la caisse de l’association de l’école. C’est un virement qui est effectué sur Le compte de la caisse de l’association.
Fournitures scolaires : Pour l'achat de fournitures scolaires. Les écoles font leurs commandes auprès de fournisseurs référencés, la commande est validée par la Responsable Achats, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de La commune.
Sorties scolaires : Dotation attribuée aux écoles dans le cadre de sorties scolaires (visites de parc, musées, cinéma, etc.) - Elle est versée uniquement sur présentation du bon de commande de sortie, ensuite Le montant défini est versé à la coopérative scolaire par la comptabilité de La commune à concurrence du montant de la contribution de la commune.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260421-2026-004-007-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Suite délibération n°2026/004/007 du 21 avril 2026
Projet école : Organisation d’activités autour d’un thème dans le cadre d’un projet
pédagogique. L'école élabore Le projet avec Le coût et Les devis associés et les transmet aux
Elus.es référents. Le dossier est transmis au Maire pour validation.
Ensuite, le virement est effectué sur le compte de La coopérative de l’école à concurrence du montant de la contribution de la commune.
Transport scolaire : Dotation attribuée aux écoles dans le cadre de la prise en charge des coûts de transports lors de sorties scolaires.
Elle est prise en charge uniquement sur présentation du devis du transporteur, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de la commune à concurrence du montant de la contribution de la commune.
Petit Matériel: Pour l’achat de matériel pédagogique tels que Camescope, radio CD, Casques, etc. Les écoles font leurs commandes auprès de fournisseurs référencés, la commande est validée par la Responsable Achats, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de la commune.
Investissement: Pour des achats de type mobilier, matériel informatique ou autre gros matériel d’investissement. Les écoles font leurs commandes auprès de fournisseurs référencés, la commande est validée par la Responsable Achats, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de la commune.
Madame LECLERE propose au conseil municipal d’attribuer pour l’exercice budgétaire 2026 sont les suivants aux écoles :
Pour l’école élémentaire :
Coopérative : Attribution forfaitaire = 2 500,00 €
Fournitures scolaires : 45,00 € par élève ; 118 élèves = 5 310,00 €
Sorties scolaires : Attribution forfaitaire = 1 000,00 €
Transport scolaire : Attribution forfaitaire = 16 000,00 €
Petit matériel : Attribution forfaitaire = 1 000,00 €
Investissement : Attribution forfaitaire = 2 000,00 €
Pour l’école maternelle :
Coopérative : Attribution forfaitaire = 1 100,00 €
Fournitures scolaires : 45,00 € par élève ; 45 élèves = 2 070,00 €
Projet d’école : Attribution forfaitaire = 500,00 €
Sorties scolaires : Attribution forfaitaire
(projet sur 3 ans versement de 1500 € à répartir sur 2 ans) = 750,00 €
Transport scolaire : Attribution forfaitaire = 5 000,00 €
Petit matériel : Attribution forfaitaire = 500,00 €
Investissement : Attribution forfaitaire = 1 000,00 € Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20260421-2026-004-007-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Suite délibération n°2026/004/007 du 21 avril 2026
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus, Madame LECLERE propose au conseil municipal :
> D’APPROUVER les domaines d'intervention énumérés ci-dessus.
> D’ALLOUER aux écoles élémentaires et maternelles Les subventions énumérées ci-
dessus pour l'exercice budgétaire 2026.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2026 de La Commune.
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER les domaines d'intervention énumérés ci-dessus.
> D’ALLOUER aux écoles élémentaires et maternelles les subventions énumérées ci- dessus pour l’exercice budgétaire 2026.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2026 de la Commune.
Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Jean-Marie/JACÇQUEMIN
pe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260421-2026-004-007-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026