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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 013 Vote de subventions des ecoles pour lexercice budgetaire 2024 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024/002/013
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETTT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
KHAN III
VOTE DE SUBVENTIONS DES ECOLES L'EXERCICE BUDGETAIRE 2024
Madame LECLERE rappelle au conseil municipal que depuis 2023 afin de faciliter la lisibilité des dépenses des écoles dans l’exécution budgétaire et de simplifier Le fonctionnement des écoles avec l'attribution de lignes budgétaires en permettant ainsi de programmer les différentes activités scolaires, des domaines d’intervention ont été définis.
Pour rappel les domaines d'intervention sont les suivants :
Coopérative : Il s’agit d’une dotation pour alimenter la caisse de l'association de l’école. C’est un virement qui est effectué sur Le compte de la caisse de l’association.
Fournitures scolaires : Pour l’achat de fournitures scolaires. Les écoles font leurs commandes auprès de fournisseurs référencés, la commande est validée par la Responsable Achats, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de la commune.
Sorties scolaires : Dotation attribuée aux écoles dans le cadre de sorties scolaires (visites de parc, musées, cinéma, etc.) - Elle est versée uniquement sur présentation du bon de commande de sortie, ensuite le montant défini est versé à la coopérative scolaire par la comptabilité de la commune à concurrence du montant de la contribution de la commune.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-013-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-013 du 11 avril 2024
Projet _école: Organisation d’activités autour d’un thème dans le cadre d’un projet pédagogique. L'école élabore le projet avec le coût et les devis associés et les transmet aux Elus.es référents. Le dossier est transmis au Maire pour validation.
Ensuite, Le virement est effectué sur Le compte de la coopérative de l’école à concurrence du montant de la contribution de la commune.
Transport scolaire : Dotation attribuée aux écoles dans le cadre de la prise en charge des coûts de transports lors de sorties scolaires.
Elle est prise en charge uniquement sur présentation du devis du transporteur, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de La commune à concurrence du montant de la contribution de La commune.
Petit Matériel : Pour l’achat de matériel pédagogique tels que Camescope, radio CD, Casques, etc. Les écoles font leurs commandes auprès de fournisseurs référencés, la commande est validée par la Responsable Achats, ensuite la facture est réglée par la comptabilité de la commune.
Investissement : Pour des achats de type mobilier, matériel informatique ou autre gros matériel
d'investissement. Les écoles font Leurs commandes auprès de fournisseurs référencés, la commande est validée par La Responsable Achats, ensuite La facture est réglée par la comptabilité de la commune.
Sur proposition de la commission écoles, Les montants à attribuer pour l’exercice budgétaire 2024 sont les suivants :
Pour l’école élémentaire :
Coopérative : Attribution forfaitaire = 2 500,00 €
Fournitures scolaires : 44,00 € par élève ; 122 élèves = 5 368,00 €
Sorties scolaires : Attribution forfaitaire = 4 000,00 €
Transport scolaire : Attribution forfaitaire = 27 500,00 €
Petit matériel : Attribution forfaitaire = 1 000,00 €
Investissement : Attribution forfaitaire = 2 000,00 €
Pour l’école maternelle :
Coopérative : Attribution forfaitaire = 1 100,00 €
Fournitures scolaires : 44,00 € par élève ; 62 élèves = 2 728,00 €
Projet d’école : Attribution forfaitaire = 500,00 €
Sorties scolaires : Attribution forfaitaire
(projet sur 3 ans versement de 1500 € à répartir sur 2 ans) = 750,00 €
Transport scolaire : Attribution forfaitaire = 5 500,00 €
Petit matériel : Attribution forfaitaire = 790,00 €
investissement : Attribution forfaitaire = 1 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-013-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-013 du 11 avril 2024
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER les domaines d’intervention énumérés ci-dessus.
> D’ALLOUER aux écoles élémentaires et maternelles les subventions énumérées ci-dessus pour l'exercice budgétaire 2024
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-013-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024