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Déliberation - 02 03 2020 019 refection sol sportif designation mo
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 019 refection sol sportif designation mo)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Réfection du sol
sportif de la salle des
sports : désignation
du maître d’œuvre
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
02-03-2020-019
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
M. Irastorza, adjoint, expose :
La Loi du 11 février 2005 (n°2005-102) portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui prévoit que les dispositions architecturales des Etablissements recevant du Public (ERP) doivent être telles que les locaux soient accessibles à tous quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
Un diagnostic dressé en 2015 par le bureau d’études Qualiconsult a conclu à la nécessité de procéder à des travaux d'aménagements et de mise aux normes de certains bâtiments du patrimoine immobilier communal afin de répondre à la réglementation, tant au niveau de la réglementation E.R.P que du Code du travail.
Ainsi, par délibération en date du 28/10/2019, le Conseil municipal a désigné le bureau d’études Math Ingénierie, titulaire de l’accord-cadre à bons de commande pour les missions de la maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de six bâtiments communaux dont la Salle des Sports, identifiée comme un ERP de type L (salles polyvalentes à dominante sportive) \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 04/03/2020
| Construite en 2004, cette salle est mise à disposition des associations mais aussi des établissements scolaires. Elle permet d’accueillir de nombreuses activités sportives (hand ball, basket ball, gymnastique, ...), mais aussi des manifestations culturelles de type danses, concerts, et autres animations lotos, ..…
Concernant ce bâtiment, un certain nombre d’observations ont été portées
sur l’accessibilité du site. Au cours de la visite de cette structure et des investigations du maître d’œuvre, il a été constaté que le sol sportif en fin de vie présentait de nombreux défauts comme le décollement de la partie supérieure plastique, arrachement au niveau des joints et en pleine masse, … Ce phénomène s’est accentué par l’absence d’une barrière empêchant la remontée d’humidité (non obligatoire à la date de construction du bâtiment).
De plus, le revêtement du sol sportif doit être suffisamment résistant pour permettre aux personnes handicapées de pratiquer des activités physiques et sportives en fauteuils roulants sans endommager le revêtement ou y trouver des obstacles dans leur évolution sur l’aire de jeux pendant l'exercice de leur activité sportive.
Aussi, il devient nécessaire de procéder à la réfection complète du sol. A ceci s’ajoute la fin de commercialisation du système choisi et le manque de garantie et d’assurance sur la résistance de l’application d’une surface plastique sur l’existant.
Le budget prévisionnel alloué pour les travaux de réfection totale du sol est estimé à 140 000 € TTC (soit 116 666,66€ arrondis à 116 700 € HT).
Compte tenu de la nécessité d’exécuter ces travaux au cours de la période de vacances scolaires estivales, du bâtiment (ERP), de la nature et du montant des travaux, le bureau d’études Math Ingénierie a été sollicité pour la maîtrise d'œuvre.
Pour cette mission complémentaire, Math Ingénierie a transmis une proposition financière avec un taux de rémunération de 6 % sur la base de 116 700 € soit un | forfait de rémunération fixé à un montant HT de 7 000 €.
Le coût total de cette opération s’élève donc à 123 700 € HT.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - DESIGNE Bureau d’Etudes MATH INGENERIE, maître d'œuvre pour les travaux de réfection du sol sportif de la Salle des Sports, pour un taux de 6,00 % soit 7 000 € HT ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la mission de maîtrise d'œuvre précitée et toutes les pièces afférentes à cette mission.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
< CAMBo, ? >
& F = | & ST CE ——
ES EP La LC a] : >
à, $) Christifn DEVÈZE
Ps. aie Maire de Cambo-les-Bains
ee Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020