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Arrêté - ARR416 signalisation STOP rue des Buis au debouche rue des Champs de Tenne 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR416 signalisation STOP rue des Buis au debouche rue des Champs de Tenne 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VASS
SP
Saint-Vit
DEPARTEMENT DU DOUBS
Nous, Maire de Saint-Vit,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R411-7,R411-8,R 411-25, R 415-6
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3°" partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et Te partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant qu'il y lieu de réglementer la circulation des véhicules afin de sécuriser la circulation des véhicules dans ces rues,
ARR ET E N° ARR/416/2026
Article 1: Une signalisation « STOP » sera implantée rue des Buis au débouché sur la rue des Champs de Tenne.
Article 2 : Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en Préfecture du Présent arrêté.
Article 6: Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale et tous les agents de l'autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ Gendarmerie de Saint-Vit
* Grand Besançon Métropole
Ÿ Police municipale
À Saint-Vit, le 10 février 2026 {
Pascal ROUTHIER,
Maire de Saint-Vit.
Hôtel de Vie -3 Place de la Mairie -25410 SAINT VIT- Siret 212 505 275 000 17
Tét. : 03 81 87 40 40 — Maï : administration maïie@saintvit fr - Site : www. saimtuit fr
Horaires d'accueil : turdii au jeudi 8h30 à 12h00 -1%h30 à 17h30 ; vendredi et samedi 8h30 à 12h00