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Arrêté - ARR415 signalisation STOP au debouche de la rue du Bois Carre sur la rue des Buis 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR415 signalisation STOP au debouche de la rue du Bois Carre sur la rue des Buis 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ot
ré
VILLE DE
Saint-Vit
DEPARTEMENT DU DOUBS
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de Saint-Vit,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-7, R411-8,R 411-25, R 415-6
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3*" partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7% partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant qu'il y lieu de réglementer la circulation des véhicules afin de sécuriser la circulation des véhicules dans ces rues,
ARRETE N° ARR/415/2026
Une signalisation « STOP » sera implantée au débouché de la rue du bois carré sur la rue des Buis.
Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en Préfecture du Présent arrêté.
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale et tous les agents de l’autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ. Gendarmerie de Saint-Vit
Ÿ Grand Besançon Métropole
Ÿ” Police municipale
À Saint-Vit, le 10 février 2026
Pascal ROUTHIER,
Maire de Saint-Vit.
Hôtel de Ville -3 Place de a Mairie -25410 SANT VIT- Siret 212 50S 275 000 17
Tél. : 03 81 87 40 40 - Maï: administration maine@saintvit fr - Site : www. sartvit. fr
) Horaires d'accueil : lundi au jeudi 8h30 à 12h00 -13h30 à 17h30 ; vendredi et samedi 8h30 à 12h00