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Arrêté - ARR371 Arret et Stationnement interdit 1 rue du Pont de Pouilley
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR371 Arret et Stationnement interdit 1 rue du Pont de Pouilley)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NAS
S
TT
Nous,
Maire
de
Saint-Vit,
VILLE DE
VU
la loi modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
Saint-Vit
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
DEPARTEMENT
DU DOUBS
VU
le code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'il appartient
au Maire
de réglementer
le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
Considérant
qu'il y a lieu
de réglementer
l’arrêt et le stationnement
des
véhicules
afin
d’interdire
le
stationnement
permanent
ou
l’arrêt
temporaire
devant
une
ruelle
publique
desservant
une
propriété
d’un riverain,
ARRETE
N°
ARR/371/2024
Article
1:
Au
droit
du
N°1
de
la
rue
du
Pont
de
Pouilley,
dans
la
zone
définie
au
plan
joint,
l’arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
à tous
véhicules.
Article
2:
Ces
dispositions
prendront
effet
dès
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle.
Article 3
:
Toutes
les dispositions
antérieures
au présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont rapportées.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5 :
Toutrecours
contre la présente
décision doit être formé
auprès
du tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à partir de
la publicité
ou de la notification
de la décision
et de
la transmission
en
Préfecture
du Présent
arrêté.
Article
6:
Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
et
tous
les
agents
de
l’autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent.
Article
7:
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
Ÿ”
Gendarmerie
de
Saint-Vit
Ÿ
Grand
Besançon
Métropole
Ÿ”
Police municipale
À
Saint-Vit,
le
14
novembre
2024
Pascal
ROUTHIER,
Maire
de
Saint-Vit.
Hôtel
de Ville -3 Place
de la ns
-25410
SAINT
VIT-
Siret 212
505
275
000
17
Tél.: 03 81
87
40
40 - Mail
:
c
ALK
-
Site
: www, saintvit fr
Horaires
d'accueil: lundi
au jeudi
8h30à
12h00 ) 13h30
à
17h30
; vendredi
et samedi
8h30
à 12h00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint-Vit DEPARTEMENT
DU
OOUBS
Zone
d’arrêt
et
de
stationnement
interdit.
PUS
ETTIEC
Hôtel
de
Ville
-3
Place
de
la Mairie
-25410
SAINT
VIT-
Siret
212
505
275
000
17
Tél.
: 03
81
87
40 40
- Mail
: administration maine@hsaintyil&
- Site : www.saintvit. fr
Horaires
d'accueil
: lundi au jeudi
8h30
à 12h00
-13h30
à 17h30
; vendredi
et samedi
8h30
à 12h00