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Déliberation - C 202305 066 Lot 8 9 creche Valgorge
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202305 066 Lot 8 9 creche Valgorge)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Médias, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 S LGr
ID :007-240700302-20230530-C 202305 066-DE
DEPARTEMENT DE L’ ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202305-066
Du 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIIANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe,
PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean Pierre), DJIANN Nicole (pouvoir de MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), PRANDI Patrice (pouvoir
de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 8
Date de la convocation 16 mai 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE A VALGORGE
LOT N°8 — MENUISERIES EXTERIEURES — VOLETS
ROULANTS ALU - SERRURERIE
LOT N°9 — SOLS SOUPLES - CARRELAGE - FAÏENCE
Le Président rappelle à l’assemblée les principales dispositions de la consultation engagée par la communauté pour la construction d’une crèche sur la commune de Valgorge, notamment pour la remise en consultation engagée pour les lots n° 8 et 9, non attribués.
Il propose à l’assemblée d’attribuer suite aux marchés passés sans mise en concurrence ni publicité préalable, en application du Décret 2022-1683 du 28/12/2022 comme suit : Lot n° 8 (Menuiserie extérieures — Volets roulants alu — Serrurerie)
- Attributaire : SCOP Menuiserie GEROÔ (07200 Aubenas) - Montant du marché : 44 064,00 € HT (52 876,80 € TTC) Lot n° 9 (Sols souples — Carrelage - Faïences)
- Attributaire : SAS RIGOUDY (26270 Saulce sur Rhône) - Montant du marché : 45 011,09 € HT (54 013,31 € TTC)
Il précise que ces marchés seront attribués sous réserve que les entreprises lauréates aient produit l’ensemble des justificatifs administratifs requis dans les délais fixés par la collectivité.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide d’ :
Attribuer les marchés des lots 8 et lot 9 conformément à la proposition du Président, Autoriser le Président à signer les pièces du marché.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. }
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance