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Déliberation - C 202407 095 Creche valgorge achevement travaux
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202407 095 Creche valgorge achevement travaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_095-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202407-095
Du 1*' juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Loubaresse, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François,
DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel. SALEL Matthieu. CHABANE Francis. CHOTIN Marie Hélène,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine),
BERRES Thierry (pouvoir de DIIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick).
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 juin 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE A VALGORGE : ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Le Président rappelle que les marchés de travaux pour la construction d’une crèche à Valgorge ont été actés par délibération n° C-202211-153 du conseil du 2 novembre 2022.
Il informe que les opérations préalables à la réception des travaux ont été réalisées et en application de l’article 41-7 du CCAG-Travaux, des négociations sont en cours avec certains titulaires concernant des réfactions sur le prix des marchés visant à couvrir notamment des imperfections sans incidences sur la sécurité ou sur la destination de l’ouvrage.
Afin d’avancer sur ce dossier et pour pouvoir terminer les travaux de construction de la crèche, il est proposé de donner délégation au Président pour signer toutes les pièces (avenants, ...) nécessaires à l'achèvement des travaux de construction de la crèche.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Donner délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à l'achèvement des travaux de construction de la crèche à Valgorge,
Informer le conseil communautaire des actes signés par délégation.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance