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Déliberation - AR 2025 011 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Saisonnier dActivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 011 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Saisonnier dActivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
_....…. --..--.-1RE© DEN DELIBERATIONS DU
ICIPAL N° 2025-011
Séance du 27/01/2025
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier à dix-huit heures
, trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
Effectif légal 15 | du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 22/01/2025
Pouvoirs 3 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -—
ous qe REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. HEURA
a entre 0 M. PALAGONIA par M. LAMY
| M. YACOUB par Mme BERNARD Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 | ABSENTS : Mmes AUDIBERT C - ROUX - SNITSELAAR et M. DALIBARD
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement saisonnier d’activité — Article L 332-23 DU CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-2 relatif au recrutement
temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive
de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité au sein du service enfance pendant les vacances d’hiver 2025
Propose la création des emplois non permanent suivants pour les vacances scolaires d'automne,
d'hiver et de printemps
CADRE D'EMPLOI crane | 'empsdetravail | Nombre Fonction hebdomadaire de poste
ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint Temps complet 5 Animateur
ANIMATION d'animation 35h/35h
AR Prefecture
006-210600250-20250127-2025_011-DE
Reçu le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Propose que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutements mentionné dans le tableau ci-dessus avec les précisions suivantes :
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 , à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour les agents technique, les agents
d’animation stagiaire BAFA et non diplômés et les agents d'accueil,
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 370 indice majoré 368 à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour les agents d’animation diplômés du
BAFA
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 374 indice majoré 370 pour les agents
d'animation diplômés du BAFD et BPJEPS
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer les emplois proposés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter les agents contractuels selon le grade indiqué.
DECIDE que La rémunération sera fixée comme indiqué
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans l'emploi
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20250127-2025_011-DE
Reçu le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025