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Déliberation - AR 2024 076 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Saisonnier dActivite 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 076 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Saisonnier dActivite 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
TRE DES DELIBERATIONS DU
ICIPAL N° 2024-076 Séance du 14/10/2024 _
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures flectif lé trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres Effectif légal 15 du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 Date de convocation du conseil municipal : le 09/10/2024
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— HEURA — KARROUCHI — LAMY Suffrages exprimés g | PALAGONIA - PIROUD - SION - YACOUB
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 9
Vote CORNE O0 | ABSENTS : Mmes ADAMO -— AUDIBERT C — ROUX - SNITSELAAR et Abstention 0 | MM. AUDIBERT R -— DALIBARD
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : Mme PIROUD
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement saisonnier d’activité — Article L 332-23 DU CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 juin 2024
Vu le code général de la fonction publique et notamment article 1332-23-2 relatif au
recrutement temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois
sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service enfance pendant les vacances
d’automnes 2024
Propose la création des emplois non permanent suivants pour les vacances scolaires
d'automne, d'hiver et de printemps
CADRE D'EMPLOI GRADE | Temps detravail | Nombre Fonction hebdomadaire de poste
ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint Temps complet 3 Animateur
ANIMATION d'animation 35h/35h
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_076-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Propose que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutements mentionné dans le tableau ci-dessus avec les précisions suivantes :
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 , à
laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour les agents
technique, les agents d'animation stagiaire BAFA et non diplômés et les agents
d'accueil,
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 370 indice majoré 368 à
laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour les agents
d'animation diplômés du BAFA
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 374 indice majoré 370 pour les
agents d'animation diplômés du BAFD et BPJEPS
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer les emplois proposés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter les agents contractuels selon le grade indiqué.
DECIDE que La rémunération sera fixée comme indiqué
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans l'emploi
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_076-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024