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Déliberation - AR 2024 047 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Saisonnier dActivite Article L 332 23 du CGFP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 047 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Saisonnier dActivite Article L 332 23 du CGFP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
mesresrer ww ww: RE DEN DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL 022007
Séance du 24/06/2024 _
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Lu se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du Effectif légal 15 | conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 | Date de convocation du conseil municipal : le 19/06/2024
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS: Mmes et MM. BERNARD - BUCARO - HEURA -
REPRÉSENTÉE : Mme ADAMO par M. HEURA Vote pour 10
HOSCONME D À ABSENTS: M AUDIBERT C - ROUX - SNITSELAAR Abstention 0 core | | ® Ne participe pas au vote 0 MM. AUDIBERT R — DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement saisonnier d’activité — Article L 332-23 DU CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/11/2023
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-2 relatif au
recrutement temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois
sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service enfance — du service technique
- du service administratif et du service culture.
Propose la création des emplois non permanent suivants du 1° juillet 2024 au 15 septembre
2024 :
CADRE D'EMPLOI GRADE Temps de travail Nombre de| hebdomadaire poste
ADJOINTS TERRITORIAUX | Adjoint Temps complet 10 Animateur
ANIMATION d'animation |35h/35h
ADJOINTS TECHNIQUE Adjoint Temps complet .
TERRITORIAUX technique |35h/35h 2 Agent technique ADJOINT ADMINISTRATIF | Adjoint Temps non complet 1 Agent d'accueil TERRITORIAUX administratif | 28h/35h 8
Adjoint du | Temps non complet . 1 4 ADJOINT DU PATRIMOINE patrimoine 20h /35h Agent d’accueil L
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_047-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Propose que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutements mentionné dans le tableau ci-dessus avec les précisions suivantes :
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 , à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour les agents
technique, les agents d'animation stagiaire BAFA et non diplômés et les agents
d'accueil,
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 370 indice majoré 368 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour les agents d'animation diplômés du BAFA
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 374 indice majoré 370 pour les
agents d'animation diplômés du BAFD et BPJEPS
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer les emplois proposés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter les agents contractuels selon le grade indiqué.
DECIDE que La rémunération sera fixée comme indiqué
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans l'emploi
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240624-2024_047-DE
Reçu le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024