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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 23 05 2024 festival de la Chaise Dieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre
LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul
ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille
BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER,
Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUZE, Isabelle
DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à
Sandrine ARIES et Patrick PETRE a donné pouvoir à André NICOLAS Nombre de membrés en exercice : 29
Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
HER EH HER RER RD OK
N° 18-2024.23.05/7.5
OBJET : FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Dans le cadre de son dispositif « Génération Chaïise-Dieu », l’association « Festival de la Chaise-Dieu »
souhaite organiser un concert dans l’église d’Yssingeaux.
« Génération Chaise-Dieu » a pour objectif de faire découvrir les plus grands talents de demain. Le
dispositif accueille en résidence à la Chaise-Dieu trois ensembles de musique de chambre en début de
carrière. Ces jeunes ensembles se produiront chaque jour dans une des communes partenaires de ce
projet.
La date retenue pour la commune d’Yssingeaux est le vendredi 30 août 2024 à 18h en l'église
d'Yssingeaux.
Il'est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 £ pour ce concert.
Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 15 mai 2024,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros à l’association
« Festival de la Chaise-Dieu » sur présentation du bilan qualitatif et financier et des factures,
- DONNE son accord pour la mise à disposition de l’église Saint-Pierre d'Yssingeaux.
Publiéele: 7 B MAI 2024 Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux AR Prefecture mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, 043-214302689-20240523-18 20242305-DE l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à Los & L Reçu le 28/05/2024 compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.