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Déliberation - 16 23 05 2024 concours photos
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 16 23 05 2024 concours photos)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre
LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul
ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille
BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER,
Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUZE, Isabelle
DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES: Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à
Sandrine ARIES et Patrick PETRE a donné pouvoir à André NICOLAS Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
BR RH EEE EEK
N° 16-2024.23.05/8.9
OBJET : MEDIATHEQUE LA GRENETTE - CONCOURS PHOTOS : APPROBATION DES REGLEMENTS DU
CONCOURS
A l'occasion du renouvellement de l’exposition photographique en plein air du Parc Valentin,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la médiathèque la Grenette organisera deux concours
photos, un pour les professionnels, un pour les amateurs. Ces concours seront encadrés par deux
règlements affichés à la médiathèque.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 15 mai 2024,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de l’exposition photographique en plein air du parc
Valentin, la commune d’Yssingeaux souhaite organiser un concours de photographies,
Considérant les propositions de règlements des concours de photographies professionnels et
amateurs organisés par la médiathèque « la Grenette »,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les règlements des deux concours photographies sur le thème « patrimoine
culturel immatériel d'Yssingeaux » organisés dans le cadre du renouvellement de l'exposition
photographique en plein air du parc Valentin.
Publiée le: 7G {A 202 Ainsi fait et délibéré, les jours,
moi<@i®
: ï : T Transmise au Représentant de l’État le : =
*X
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
043-214302689-20240523-16 20242305-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, /05/2024 L l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Reçu le 28 Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État