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Déliberation - 17 23 05 2024 concours de nouvelles
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 23 05 2024 concours de nouvelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre
LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul
ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille
BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUZE, Isabelle
DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES: Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à
Sandrine ARIES et Patrick PETRE a donné pouvoir à André NICOLAS Nombre de membresen exercice : 29
Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
HE EEE ADR DR RO OO EE
N° 17-2024.23.05/8.9
OBJET: SALON DES AUTEURS— CONCOURS DE NOUVELLES: APPROBATION DU REGLEMENT DU
CONCOURS
A l'occasion du salon des auteurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune organise
un concours d'écriture de nouvelles, à destination de la jeunesse (moins de 18 ans) et des adultes
(auteurs et amateurs). Le règlement de ce concours sera diffusé sur le site internet de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 15 mai 2024,
Considérant qu’à l’occasion du salon des auteurs, la commune d’Yssingeaux souhaite organiser un
concours d’écritures de nouvelles,
Considérant la proposition du règlement du concours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement du concours d'écriture de nouvelles organisé dans le cadre du salon
des auteurs 2024, comprenant la phrase « un jour ou l’autre ».
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
MAI 2024 Publiée le : 1 8 1 feprésentant de l’État le : Transmise au
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux AR Prefecture mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative,
043-214302689-20240523-17 20242305-DE
Reçu le 28/05/2024
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État