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Arrêté - 315 PM 2022 Voirie Travaux Setu Telecom Enedis Chemin de la Bergerie de Laspe du 02 01 23 AU 13 01 23
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 315 PM 2022 Voirie Travaux Setu Telecom Enedis Chemin de la Bergerie de Laspe du 02 01 23 AU 13 01 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-315
Référence : PM/BM
Objet : Voirie travaux sur chaussée pour un branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS
Date : du lundi 02 janvier au vendredi 13 janvier 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande en date du jeudi 1 décembre 2022, formulée par ENEDIS, représenté par Monsieur Rémy PELLISIER — n° 1250, chemin de Vailauris — 06 161 ANTIBES JUAN LES PINS - Mail: remy.pelissier@enedis.fr, pour le compte de la société SETU TELECOM - représentée par M. Camille DIDIER, & 06 83 37 71 79 ; Mail : dt@setutelecom.fr;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de raccordements EDF au n° 282, chemin de la bergerie de l'aspe, pour le compte d'ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du chantier ;
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SETU TELECOM » est autorisée à réaliser, pour le compte de la société ‘ENEDIS”’, des travaux de branchement EDF, avec la réalisation d’une tranchée transversale et longitudinale pour un raccordement et branchement, électrique, située : n° 282, chemin de la bergerie de l'Aspe, conformément à sa demande.
Article 02 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est transversale. Dans le cas d'une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les services techniques municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueurs ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après
accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331
Article 03 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés - au droit du n°282, chemin de l'Aspé du lundi 02 janvier au vendredi 13 janvier 2023, créneaux horaires de travail entre 09h00 et 16h00.
Article 04 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes sont autorisés, du lundi 02 janvier au vendredi 13 janvier 2023, créneaux horaires de circulation entre 09h00 et 16h00.
Article 05 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
dl. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
N°2022-PM-315
Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d'une circulation alternée par demi-chaussée et par feu tricolore sera assurée.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l’objet d’une autorisation devra
justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié aux entreprises « ENEDIS » et « SETU TELECOM ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le lundi 5 décembre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER