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Arrêté - 334 pm Voirie dt Travaux Chemin Puits Chautard Serpolet SUD EST Enedis 11 12 AU 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 334 pm Voirie dt Travaux Chemin Puits Chautard Serpolet SUD EST Enedis 11 12 AU 13 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : VOIRIE ARRETE DE CIRCULATION ET DT
N°2024-PM-334
PM: N° 2024-PM-334
Référence : PM/BM
Objet : VOIRIE
Date : Du mercredi 11 décembre au vendredi 13 décembre 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de
fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1% Adjoint au Maire
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande du 03 décembre 2024, formulée par la société SERPOLLET SUD-EST- 1827
route de la ZA de la Grave 06510- Carros, Tél : 06.21.71.66.96, mail : enoch.teihoarii@serpollet.com,
à la demande d'ENEDIS pour la réalisation d'une tranchée de la place Pierre Charpy sur une distance de 30 mètres sur le chemin de Chautard.
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SERPOLLET SUD-EST » est autorisée à réaliser, pour le compte de la société ‘'ENEDIS’, des travaux de branchement EDF, avec la réalisation d'une tranchée transversale sur le chemin des puits de Chautard, 10 mètres après la place Pierre Charpy du mercredi 11 décembre au vendredi 13 décembre 2024.
Article 02 : La circulation sera fermée sur une distance de 30 mètres entre la place Pierre Charpy et la partie haute du chemin des puits de Chautard de 08h00 à 17h00 du mercredi 11 décembre au vendredi 13 décembre 2024.
Article 03 : La circulation sera déviée par le chemin des fourches.
Article 04 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier. Une signalisation sera mise en place par le service de la Police Municipale conformément à l'article 1.
Article 05: Tout véhicule laissé en stationnement sur l'emplacement réservé aux lieux, jour et heures mentionnés à l'article 1, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 06 : Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en
l'état durant toute la durée du chantier PM n° 2024-PM-334
Article 07 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes est autorisée, du mercredi 11 décembre au vendredi 13 décembre 2024, de 08h00 à
16h30.
Article 08 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est
transversale. Dans le cas d’une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les services techniques municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueurs ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après accord
préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331
Article 09 : Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de
manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la
voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale
doivent être immédiatement nettoyées.
Article 10 : La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Article 11 : Le service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
Article 12 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l’objet d’une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Article 13 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié et notifié à la « SERPOLLET SUD-EST».
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le mardi 03 décembre 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER
prorogeant le délai de recours contentieux. Délégué aux travaux
DNA 4.
Publié sur le site internet le 10-12-24