Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 186 PM 2022 VOIRIE Travaux enrobe SEETP chemin
Arrêté - 185 PM 2022 VOIRIE Travaux enrobe SEETP route St v
Arrêté - 150 PM VOIRIE TRAVAUX MURET ENROBE CHEMIN DE LA CH
Arrêté - 269 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX ENROBE STADE NORD 19 10
Arrêté - 287 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX CHEMIN DU STADE NORD 02
Arrêté - 268 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX ENROBE RUE REPUBLIQUE
Arrêté - 263 PM VOIRIE DT TRAVAUX REFECTION ENROBE CHEMIN
Arrêté - 177 PM VOIRIE REMPLACEMENT POTEAU TELECOM 54010 CH
Arrêté - 326 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX AZUR TRAVAUX SICTIAM CH
Arrêté - 286 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX RUE DE LA REPUBLIQUE 02
Arrêté - 187 PM 2022 VOIRIE Travaux enrobe chemin Adrech
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 187 PM 2022 VOIRIE Travaux enrobe chemin Adrech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale , CP OLIC
n° 05, rue de la République ÉUNICIPRLE
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
PM : n° 2022-PM-187
Référence : Voirie
Objet : Travaux d’enrobé chemin de l’adrech
Date : Du vendredi 29 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
Considérant la demande du lundi 25 juillet 2022, formulée par l’entreprise S.E.E.T.P., n° 74, chemin du Lac, 06130 GRASSE, Tél. : 04 93 70 37 37 / Fax : 04 93 70 37 38, Mail. : seetp@wanadoo.fr ;
Considérant les travaux d'enrobé qui vont être effectués par l’entreprise SEETP, sur le chemin de l'adrech,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SEETP » est autorisée à réaliser les travaux d’enrobé sur le chemin de l’adrech, conformément à sa demande du lundi 25 juillet 2022.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, sur le chemin de l'adrech, du vendredi 29 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022, de 08 h 00 à 17 h 00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17h00 au lendemain matin 08h00 ainsi que le week-end.
Article 03 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d’une circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Article 04 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux,
Article 05 : Pendant la phase d'application des enrobés, le chemin concernés sera barré le temps strictement nécessaire en fonction de l'avancée des travaux et des dates définies.
Article 06 : En fonction de l'avancement du chantier, des déviations seront mise en place par en amont et en aval par le chemin des bassins et la piste des malines.
Article 07 : L'entreprise « SEETP » devra impérativement déposer un « avis d’information pour travaux » dans les boîtes aux lettres des riverains des chemins et voir concernées, plusieurs jours avant le début des travaux, afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions.
ds. Article 08 :
Article 09 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
PM n° 2022-PM-187
Tout véhicule laissés en stationnement au droit des chantiers les jours et heures mentionnés à l’article 2, sera verbalisé et mis en fourrière.
La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas
19 tonnes est autorisée, du Lundi 07 Juin 2021 au Vendredi 16 Juillet 2021, de 08h00 à 17h00.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s’assurer de l’exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l’entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en
cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le Service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l’état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l’objet d'une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'entreprise « SEETP ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 26 juillet 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne,
Marie-Françoise\EL HEFNAOUI