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Arrêté - A2025 20T Autorisation doccupation du domaine public pour linstallation dun echafaudage sur trottoir au N°40 Rue Emile Zola
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 20T Autorisation doccupation du domaine public pour linstallation dun echafaudage sur trottoir au N°40 Rue Emile Zola)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-20T
en date du 15 Janvier 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR
AU N°40 RUE EMILE ZOLA
PAR L'ENTREPRISE HISTOIRE DE TOIT COMMUNE DE MEYRARGUES À PARTIR DU LUNDI
27 JANVIER 2025 JUSQU'AU
VENDREDI 21 FEVRIER 2025 INCLUS
eco
Le Maire de la Commune de Moyrarques, VU le Code Général dos Collectivités Territoriales,
notamment ses arlcles L.2219-1 et L.22132, L. 2211-1, 122122, L2212, L.2212-24, L.2212-1,
VU le nouveau Code Pénal, et notamment ses articles R.610-3 et R.610-5, VU la requêto en date du 15 Janvier 2025 de Madame
ciaprès dénommée «le bénéficiaire», solicle, pour son compte, l'autorisation de faire installer un échafaudago devant son domicile au
N°40 Rue Emile Zola (13650 MEYRARGUES), afin de fair effecluer des travaux de réfection de toiture, par l'entraprise «Histoire do toit de Pierre SORENSEN» — 75 Chemin des Vallades - 13 EGUILLES). Considérant que la DP N°01305924M0052 a été accordée par Arrêté du Maire N° A2024-38SUD en dato du
18 Septembre 20
---000
Considérant qu'il importe de veiller au bon déroulement des travaux de réfection de toiture au N°40 Rue Emile
Zola à MEYRARGUES (13650) par le bénéficiaire
ARRÊTE Article 1°"; Objet de la demande :
Le bénéficiaire, (N°40 Rue Emile Zola — 13650 MEYRARGUES) est autorisé à faire installer un échafaudage, devant son domicile, afin de faire effectuer des travaux de réfection de toiture par l'entreprise «Histoire de toit de Pierre SORENSEN5 - (75 Chemin des Vallades — 13 EGUILLES).
Alicle 2 : Route soumise à restriction : La présente autorisation est accordée
à charge pour le bénéficiaire chargée de faire effectuer les travaux de réfection de toiture, de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés portant
règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes
- … L'échafaudage sera en encorbellement, sur la façade du N°40 Rue Emile Zola à
MEYRARGUES (13650) - Ildevra avoir une largeur maximum d'un mètre par rapport au mur de la façade et de la longueur
de la façade soit six mêtres comme déclaré. ll sera pourvu et ce sur toute sa hauteur, d'un masque
destiné à éviter la chute de matériels ou matériaux. = sera signalé le jour et éctairé la nuit par des foyers lumineux sur chaque angle du masque.
= La circulation sera momentahément interrompue le Lundi 27 Janvier 2025, le temps de monter l'échafaudage.
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise et le bénéficiaire, et devront prévenir les voisins au moins une semaine avant le commencement des travaux
= Il devra permettre la circulation des piétons en toute sécurité sur la Rue Emile Zola. Un cheminement plétonnier sera mis en place devant les travaux, par le bénéficiaire et la l'entreprise «Histoire d'un toit de Pierre SORENSEN»
La confection du mortier ou béton devra être enlevé à la tombée de la nuit, le pétitionnaire sera tenu pour responsable des dégâts ou accidents de tout nature qui pourraient résulter aussi bien des
travaux, que de l'installation. = Afin d'éviter tout risque d'inondation lors de fortes pluies, causée par du mortier engorgeant le
caniveau ; i sera interdit de netloyer la bétonnière ou divers matériels dans la rue. - La présente autorisation, accompagnée du schéma de signalisation, seront affichés sur les lieux
des travaux pendant toute la durée de l'opération. Les travaux de nuit seront interdits.
Les poses des panneaux de signalisation et barrières de protection seront à la charge du demandeur. Aticle 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Janvier 2025 jusqu'au Vendredi 21 Février 2025 inclus de 8 heures à 18 heures,
Article 4 : Signalisation La mise en place,
la pose et l'enlèvement de la signalisation provisoire seront exécutés par le bénéficiaire et l'entreprise «Histoire d'un toit de Pierre SORENSEN.
Les frais de celle signalisation seront à la charge du demandeur. Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire :
La responsabilité du pétiionnaire sera substiluée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Prescription diverses : Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire devra :
Réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement
dont mention sera porté le moment venu sur le présent arrêté. Article 7 : Infraction :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis.
Article 8 : Responsabilités des usagers : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Îls seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la bénéficiaire et à l'entreprise «Histoire
de toit de Pierre SORENSEN».
Par délégation,
le directeur général des Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
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