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Arrêté - A2025 326P Autorisation doccupation du domaine public pour linstallation dune benne a gravats et depot de materiaux devant le N°11 Rue Henri Bosco
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 326P Autorisation doccupation du domaine public pour linstallation dune benne a gravats et depot de materiaux devant le N°11 Rue Henri Bosco)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
a gs Es ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-326P nr PE nee
en date du 30 Juillet 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'INSTALLATION D'UNE BENNE À GRAVATS
ET DEPOT DE MATERIAUX DEVANT
LE N°11 RUE HENRI BOSCO COMMUNE DE MEYRARQUES À
PARTIR DU LUNDI 04 AOÛT 2025 JUSQU'AU
JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 INCLUS
Faune
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Lo28004e Général des
Galsctwités Terrtoriles, notamment ses articles L.2213-1 et L.2243-2, L. 2241-1, L2212-2, L2212-5, 2212-24, L2212,
VU le nouveau Gode Pénal et notamment ses aricies R.610-3 at R.610-5, VU la requête en date du 25
Juillet 2025 de Madame ci-après dénommée la bénéficiaire, gomieliée au 27 Avenue Jean et Marcel FONTENAILLE
— 13100 AIX EN PROVENCE, solicto, pour oui compte l'autorisation d'installer une benne à gravats et le dépôt de matériaux devant 18 N°11
Rue Her Buse 18650 MEYRARGUES, pour réalisation de travaux intérieur.
---000
Sonsidérant qu'il importe de veiller au bon déroulement dos travaux intérieur au N°11 Rue Henri Bosco à MEYRARGUES
(13650).
ARRÊTE Article 1°": Objet de la demande :
Le bénéficiaire, (N°27 Avenue Jean et Marcel FONTENAILLE — 13100 AIX EN PROVENCE) est futorisée à stationner
une benne à gravats et le dépôt de matériaux devant le N°11 de la Rue Hoi Bosco (13650 MEYRARGUES).
Article 2 : Route soumise à restriction ; La présente autorisation
est accordée à charge pour la bénéficiaire, de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés portant règlement
général sur la conservation et la surveillance des voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes
- Eteblirun élat des lieux « avant/après du trottoir et de la chaussée uti = Le passage
libre des véhicules sera respecté = 3 mètres, = Unicheminement piétonnier
sera mis en place en toute sécurité pour faire traverser [es piétons sur le trottoir Nord,
= Le balisage de l'aire de stockage de la benne et des matériaux, = Une signalisation
réglementaire se fera par des barrières, des panneaux routiers. = L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu en cas de besoin En Ob2 Confection du mortier ou béton devra être enlevé
à la tombée de la nul, le pétitionnaire sera tenu pour responsable des dégâts ou accidents de tout nature qui pourraient
résulter aussi bien des travaux, que de l'installation.
an gg"? d'éviter tout risque d'inondation lors de fortes pluies, causée par du mortier engorgeant le caniveau ; il sera
interdit de nettoyer la bétonnière ou divers matériels dans la rue. Eoa re présente autorisation,
sera affichée sur les lieux des travaux pendant toute la durée de l'opération
Les travaux de nuit seront interdits. Les poses des
panneaux de signalisation et barrières de protection seront à la charge du demandeur, Article 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du Lundi 94 Août 2025 jusqu'au Jeudi 04 Septembre 2025 inclus.
Atticle 4 : Signalisation :
Fa mise en place, la pose et l'enlèvement de la signalisation provisoire seront exécutés par la
bénéficiaire, Les frais de cette
signalisation seront à la charge de la bénéficiaire. Article 5 : Responsabilité
du pétitionnaire : La responsabilité de la pétiionnaire
sera substiuée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la
conséquence de la présente réglementation. Atticle 6 : Prescription diverses :
ee, Réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances
dans leur premier état. Celte remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement dont mention sera porté
le moment venu sur le présent arrêté. Article 7 : infraction :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront poursuivis. Article 8 : Responsabilités
des usagers : Les usagers devront
se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être
données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Îls seront déclarés entièrement responsables dans le cas
ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Arti
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises
pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée
à la bénéficiaire.
Le Maire, Gérard MORFIN
jintaux Teaaux,Déches, Cloyeneté Par élégeon du Naïre Fabrice POUSSARDIN.
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