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Arrêté - A2025 14P Autorisation doccupation du domaine public reservation de deux places de stationnement sur le parking de la Rue Emile Zola le 16.01.2025 de 8h30 a 18h30
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 14P Autorisation doccupation du domaine public reservation de deux places de stationnement sur le parking de la Rue Emile Zola le 16.01.2025 de 8h30 a 18h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
sn ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-14P
en date du 10 Janvier 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT #! SUR LE PARKING DE LA RUE EMILE ZOLA
Sr LE JEUDI 16 JANVIER 2025 DE 8H30 À 18H30
Lo Maire de la Ville de Moyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses anlicles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'une Ivraison d'un poële à bois au N°16 Rue Emile Zola à MEYRARGUES (13650).
pour le compte de 2, ckaprès dénommée «la bénéficiaire» i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement
ARRÊTE
Aticle 1er : La bénéficiaire (N°16 Rue Emile Zola à MEYRARGUES -13650) est autorisée à occuper le domaine public pour la réservation de deux places de stationnement sur le parking de la Rue Emile Zola,
fn de se faire livrer un poêle à bois le Jeudi 16 Janvier 2025 à partir de 8h30 à 18h30, par la Société
Article 2 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la bénéficiaire qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Atticle 3 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 4 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à la bénéficiaire et à la Société «FLAMME AND CO» Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Aticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Atticle 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la bénéficiaire.
Par délégation le directeur gé
de la com Le Maire, POUSSARDIN.
emma. JA /QULDÉS RE