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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250407 090
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250407 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-090
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant
organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la
Haute-Savoie (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-04-07-00001
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant
organisation du déport de Mme Emmanuelle
DUBÉE, préfète de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la Haute-Savoie 3 PRÉFÈTE Secrétariat général commun
DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
Fratersilé
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le {7 AVR. 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056
portant organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE,
préfète de la Haute-Savoie
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 122-;
Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1*- Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète de la Haute-Savoie, ne connaît pas des actes de
toute nature relatifs au groupe CHAPSVISION. À ce titre, elle s'abstient non seulement de
prendre des décisions à l'égard du groupe CHAPSVISION, mais aussi de toute intervention de
quelque nature que ce soit, relative à l'instruction, au suivi et à l'exécution des décisions
concernant | CHAPSVISION jusqu'au terme de l'exercice de ses présentes fonctions. Elle ne
peut donner aucune instruction, ni prendre part à aucune réunion, ni émettre aucun avis
relatif à ce groupe ou l'une des sociétés la composant (Coheris, Octipas, NP6, Flandrin IT,
Notico, QWAM, Geotrend).
Article 2 - Pour les procédures relatives au groupe CHAPSVISION, le Secrétaire général de la
Préfecture de la Haute-Savoie, et/ou la Directrice de cabinet, exerceront dans ce cadre les
pleines attributions de Mme Emmanuelle DUBÉE dans son champ de compétence.
Article 3 - L'exercice de ces attributions par le Secrétaire général de la Préfecture de la
Haute-Savoie, et/ou par la Directrice de cabinet, emporte délégation de pouvoir de la Préfète
à leur endroit.
Rue du 30*"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. AT em ) Fe : : Modules 1 et 7 : Relation générale avec « + Mél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr le urnt E Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr, 1 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la Haute-Savoie 4 Article 4 - La Préfète de la Haute-Savoie, le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-
Savoie et/ou la Directrice de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du
département.
La Préfète
Gb. Emmanuelle DUBÉE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-07-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2025-056 portant organisation du déport de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète de la Haute-Savoie 5