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Convocation - dcm 13 depenses autorisees article 623 publicite publications
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 13 depenses autorisees article 623 publicite publications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Extrait du reruiéle S LOT
ID : 064-216401471-20240917-17092024DCM13-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 13/09/2024
Affichée le 13/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE) Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Alain ÇUBURU
DCM13 : Dépenses autorisées à l’article 623 « Publicité — publications - relations publiques »
Mme Maria JULLIAN Adjointe à la Vie associative — Sport — Culture informe le Conseil Municipal que l'instruction de
la comptabilité M57 précise que :
« Les dépenses relatives aux fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies », les frais de réceptions (organisées hors du cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6234 « Réceptions ».
Les dépenses engagées à l’occasion des foires et expositions sont regroupées au compte 6233, quelle que soit leur
nature (locations, rémunérations d'intervenants, frais divers). Lorsque des publications ont été réalisées
spécifiquement à l’occasion de ces événements, les frais y afférents sont également imputés au compte 6233. Le
compte 6238 « Divers » enregistre notamment les frais de repas d’affaires ou de mission ne pouvant pas être rattachés
à une réception organisée par l'entité, ne se déroulant pas dans le cadre de fêtes, cérémonies, foires ou expositions
et réglés directement à un prestataire. »
La Commune de Briscous étant en comptabilité M 57 abrégée, un seul et même article 623 regroupe tous les articles
mentionnés ci-dessus.
Les services du Trésor demandent une délibération du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à procéder au
règlement des factures imputées à l’article 623 Publicité, publications, relations publiques
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à mandater à l'article 623 « Publicité, publications, relations publiques » les
dépenses ci-après : Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S LOT
- les frais de réception (boissons, gâteaux, etc.), ID :064-216401471-20240917-17092024D0M13-DE
- les frais relatifs aux manifestations organisées afin d'assurer une animation sportive ou culturelle,
-__ l’achat de gerbes pour les cérémonies
- les achats alimentaires pour organisation des vœux de la municipalité
- Les manifestations telles que « octobre rose », « course d’ELA », le carnaval, le forum des associations, les
animations de noël, l’accueil des nouveaux arrivants, la remise des cartes électorales aux nouveaux
électeurs, la semaine du goût, les Etxolak, la nuit de la lecture, la soirée polaroïd
- Les départs à la retraite d'agents
- Les réceptions lors de l’organisation des élections
- La distribution du bulletin municipal
-__ L’Impression du bulletin municipal
- La réalisation du bulletin municipal
- Les bons cadeaux pour les jeux paraissant sur le bulletin municipal
- Les achats pour la mise à l'honneur de particuliers de la commune, de personnes de la commune œuvrant au
sein d'associations, sportifs ayant fait l’objet de distinction
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU