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Convocation - dcm13 depenses autorisees a larticle 623 publicite publications relations publiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm13 depenses autorisees a larticle 623 publicite publications relations publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
S LOT Publié le
Reçu en préfecture le 17/04/2026
1D : 064-216401471-20260413-13042026DCM13-DE
re d
BRHÇOLS Séance du 13 Avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 09/04/2026
Affichée le 09/04/2026
L'an deux mille vingt-six et le treize du mois d'avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU,
Présents : Benoît BROUCARET, Alain CUBURU, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine
ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette SUHAS,
Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés: Murielle BARCOS (procuration à Bernadette SUHAS), Mikaël DACHARY (procuration à Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Maria JULLIAN
DCM 13/ Dépenses autorisées à l’article 623 « Publicité — publications -— relations publiques »
Le Conseil Municipal est informé que l'instruction de la comptabilité M57 précise que « les dépenses relatives aux
fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de
réceptions (organisées hors du cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6234 « Réceptions ».
Les dépenses engagées à l'occasion des foires et expositions sont regroupées au compte 6233, quelle que soit leur
nature (locations, rémunérations d'intervenants, frais divers). Lorsque des publications ont été réalisées
spécifiquement à l’occasion de ces événements, les frais y afférents sont également imputés au compte 6233. Le
compte 6238 « Divers » enregistre notamment les frais de repas d'affaires ou de mission ne pouvant pas être rattachés
à une réception organisée par l'entité, ne se déroulant pas dans le cadre de fêtes, cérémonies, foires ou expositions
et réglés directement à un prestataire. »
La Commune de Briscous étant en comptabilité M 57 abrégée, un seul et même article 623 regroupe tous les articles
mentionnés ci-dessus.
Les services du Trésor Public demandent une délibération du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à procéder au
règlement des factures imputées à l’article 623 Publicité, publications, relations publiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A la majorité :
Pour : 22
Abstention : 1 (T. SALAMON)
AUTORISE le Maire à mandater à l'article 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses ci-après :
-__ les frais de réception (boissons, gâteaux, etc.),
- les frais relatifs aux manifestations organisées afin d'assurer une animation sportive ou culturelle, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le SLOF
1D : 064-216401471-20260413-13042026DCM13-DE
- l'achat de gerbes pour les cérémonies
- les achats alimentaires pour organisation des vœux de la municipalité
- Les manifestations telles que « octobre rose », « course d’ELA », le carnaval, le forum des associations, les
animations de noël, l'accueil des nouveaux arrivants, la remise des cartes électorales aux nouveaux électeurs,
la semaine du goût, la fête de la musique, la nuit de la lecture, la soirée polaroïd, Musique en « mai-diatèque », le repas des producteurs, la Korrika, le bal de juillet
- Les départs à la retraite d'agents
- Les réceptions lors de l’organisation des élections
- La distribution du bulletin municipal
-__ L'Impression du bulletin municipal
- La réalisation du bulletin municipal
- Les bons cadeaux pour les jeux paraissant sur le bulletin municipal
- Les achats pour la mise à l'honneur de particuliers de la commune, de personnes de la commune œuvrant au
sein d'associations, sportifs ayant fait l’objet de distinction
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU