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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Page
155
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
30
Novembre
2018
Préfecture de a Région Guadeupe | errectif du Conseil :
33
Délibération
affichée
Pres
l:
21
Le
14
DEC.
2018
3
DEC. 2018
Absent(s)
et/
ou
Excusés
: 10
Service
Courrier
Procuration(s)
:
e
N°
d'ordre
: 51/2018
Domaine
d'intervention
: 7.1/
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
Vendredi
trente
du
mois
de
Novembre,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-deux
Novembre
2018,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Madame
Marie-Luce
PENCHARD.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
23
Novembre
2018.
PRESENTS
:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
Maire
;
Mme
GUILLAUME
Myriam
:
2ème
Adjoint
au
Maire
:
Mme
FONTAINE
Annette
:
4ème
Adjoint
au
Maire
:
M.
EDOUARD
Fred
:
5"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
CABARRUS
Célia
:
6"
Adjoint
au
Maire
:
M.
CORIOLAN
Félix
:
7ème
Adjoint
au
Maire
;
M.
VERMOT
de
BOISROLIN
Alfred
:
8"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
MICHAUX-CHEVRY
Lucette
:
9e
Adjoint
au
Maire.
M.
ROGERS
Georget
:
M.
ROLLE
Christian
:
Mme
BERVIN-TORRENT
Viviane
:
M.
GUIRIABOYE
Hugues
:
Mme
PETRO
Sonia
:
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BATCHILA
Jean-Pierre
:
Mme
BOYAU
Elsa
:
Mme
FORT
Sandrine
:
M.
FERTE
Alain;
Mme
SELLIN
Annick
:
M.
ATALLAH
André:
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
Henriette
: Conseillers
Municipaux.
ABSENT(S)
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
DARLIS
Frantz:
1%
Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: Maire).
Mme
DESFONTAINES
Ketty,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane). ABSENT(S)
ET/
OU
EXCUSES
:
M.
MONROSE
René-Claude
:
3è"*
Adjoint
au
Maire.
Mme
PHEDOL-JARVIS
Christiane
:
Mme
LESTIN
Léna
:
M.
GENE
Charles-Henri
:
Mme
MODESTE
Yolande
;
M.
NICOLAS
Aristide:
Mme
RICHARD
Maryvonne:
M.
LOBEAU
Joël:
M.
VALERIUS
Robert
; M.
EZELIN
Roland
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris
dans
le sein du
conseil,
Mme
CABARRUS
Célia,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DELIBERATION
MODIFIANT
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
PARKINGS
2018
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
1 Page
156
CONSEIL MUNICIPAL du 30/ 11/2018 - DELIB N° 51/2018.
REF : 7.1/ Décisions budgétaires
« DELIBERATION MODIFIANT LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE PARKINGS 2018 »
EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
délibération
n°38/2018
en
date
du
26
Septembre
2018,
le Conseil
a adopté
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
Parkings
2018.
Suite
à une
erreur
matérielle,
il y a lieu de
modifier
le chapitre
23
« Immobilisations
en
cours
»
en
dépenses
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Préfecture
de la
Région
Guadeloupe
13
DEC.
208
Service
Courricr
BUDGET
PRINCIPAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Tableau
de
la délibération
N°38/2018
du
26
Septembre
2018
:
Dépenses
d'investissement
ar get
pont
DM
N°1
VOTE
arrêté
par
le Préfet
16
|Emprunts
et
dettes
602
825,75
602
825,75
20
|Immobilisations
incorporelles
123
500,00
123
500,00
21
|immobilisations
corporelles
763
769,17
32
000,00
795
769,17
re)
257
188,79
23
|[Immobilisations
en
cours
1
258
000,00
32
000,00
1515
188,79
040|Opé
ordre
de
transf
entre
sections
300
000,00
300
000,00
RAR|Restes
à réaliser
1676
716,07
1676
716,07
Total
4 724
810,99
257
188,79
5
013
999,78
Nouvelle
modification :
Dépenses
d'investissement
nee
EP
DM
N°1
VOTE
16
[Emprunts
et
dettes
602
825,75
602
825,75
20
[Immobilisations
incorporelles
123
500,00
123
500,00
21
|Immobilisations
corporelles
763
769,17
32
000,00
795
769,17
—.
257
188,79
23
Immobilisations
en
cours
1 258
000,00
32
000,00
1 483
188,79
040|Opé
ordre
de
transf
entre
sectionsl
300
000,00
300
000,00
RARIRestes
à
réaliser
1676
716,07
1 676
716,07
Total
4
724
810,99
257
188,79
4
981
999,78
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
VU
la délibération
n°38/2018
du
26
Septembre
2018
adoptant
la décision
modificative
N°1
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
Parkings
2018
:
CONSIDERANT
que
l'erreur
matérielle
a eu
lieu au
chapitre
23
« Immobilisations
en
cours
»
en
dépenses
d'investissement
;
APRÈS
en avoir
délibéré
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la &uadeloupe
2 Page
157
CONSEIL MUNICIPAL du 30/ 11/2018 - DELIB N° 51/2018.
REF : 7.1/ Décisions budgétaires
« DELIBERATION MODIFIANT LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
PARKINGS 2018 »
DECIDE
À
LA
MAJORITE,
SOIT
19
VOIX
POUR
(dont
2
procurations)
4
ABSTENTIONS
(Mme
PETRO
S.,
Mrs
BATCHILA
J-P.
&
ATALLAH
A.
&
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
H.)
ARTICLE
1
: DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
de
la délibération
n°38/2018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Septembre
2018 :
Dépenses
d'investissement
RUE
DM
N°1
VOTE
16
|Emprunts
et
dettes
602
825,75
602
825,75
20
[Immobilisations
incorporelles
123
500,00
123
500,00
21
[Immobilisations
corporelles
763
769,17
32
000,00
795
769,17
——.
257
188,79
23
[Immobilisations
en
cours
1
258
000,00
-
32
000.00
1 483
188,79
040|Opé
ordre
de
transf
entre
sections!
300
000,00
300
000,00
RAR|Restes
à
réaliser
1676
716,07
1676
716,07
Total
4 724
810,99
257
188,79
4 981
999,78
ARTICLE
2
: DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Centifiée exécutoire, compte
tenu de
Fait
à Basse-Temele
12
DEC.
2018
La transmission en Préfecture le
1
DEC.
2018
affichage
ePou
la publication
te
lb DEC
2018
Etou
la notification
le
Préfecture
de la
Région Güadeloupe
13
DEC.
208
Service
Courrier
La présente
délibération peut,
dans
un délai de deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
3