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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 10 N°037
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 10 N°037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-037
PUBLIÉ LE 10 MARS 2023 Sommaire
DIRA /
86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux
travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé
(Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et
d'équipements de sécurité) du PR60+400 au PR 63+990, Communes de
Croutelle, Fontaine-le-Comte et Ligugé (10 pages) Page 3
2 DIRA
86-2023-03-10-00002
Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux
travaux d'aménagement de la RN10 sur le
secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de
terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement,
de chaussée et d'équipements de sécurité) du
PR60+400 au PR 63+990, Communes de
Croutelle, Fontaine-le-Comte et Ligugé
DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 3 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA VIENNE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n°2023-ang-16 du | 0 MS 22
relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé
(Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et
d'équipements de sécurité) du PR 60+400 au PR 63+990,
Communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte et Ligugé
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualité de préfet de la Vienne, à
compter du 07/03/2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n° sub-2022-86-02 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-ang-09 du 17 février 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le
secteur de Croutelle-Ligugé (travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et
d'équipements de sécurité) du PR 60+400 au PR 63+990 ;
Vu l'avis favorable du 28 février 2023 de monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 mars 2023 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne ;
Vu l'avis favorable du 28 février 2023 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 mars 2023 de madame le maire de Poitiers ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 mars 2023 de monsieur le maire de Croutelle ;
Vu l'avis réputé favorable au 3 mars 2023 de madame le maire d'Iteuil ;
Vu l'avis favorable du 27 février 2023 de monsieur le maire de Ligugé ;
Vu l'avis favorable du 27 février 2023 de madame le maire de Fontaine-le-Comte ;
Vu le dossier d'exploitation ;
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 4 Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (travaux
de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR 60+400
au PR 66+800, situés sur le territoire des communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé et Iteuil, il convient
de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1 :
L'arrêté n° 2023-ang-09 du 17 février 2023 réglementant la circulation sur la RN10 du PR 60+400 au PR 63+990
est abrogé à compter de la signature du présent arrêté,
Article 2 :
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 13 mars 2023 à 8h00 (phase 6.3 en cours) :
Ouverture provisoire à la circulation publique d'un nouveau carrefour giratoire
Le nouveau carrefour giratoire Est (commune de Ligugé) dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être ouvert
provisoirement à la circulation publique. || est raccordé aux voies suivantes :
‘+ la nouvelle bretelle de sortie (n° 3) depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de
Croutelle, décrite ci-après,
* la rue de Virolet (commune de Ligugé) rétablie,
* la RD87bis rétablie,
«+ la nouvelle bretelle d'entrée (n° 4) sur la RN10 sens Angoulëme/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de
Croutelle, décrite ci-après,
+ la nouvelle voie intergiratoire (future RD611) reliant ce carrefour giratoire au carrefour giratoire Ouest
existant et sur laquelle se raccorde la nouvelle bretelle de sortie (n° 1) depuis la RN10 sens
Poitiers/Angoulëme dans l'échangeur n° 31 de Croutelle, décrites ci-après
Les usagers s'insérant sur le carrefour giratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la chaussée
annulaire.
Ouvert ovisoi l | l d uvelle bretelle de sortie sens Poitiers/Angoulè
La nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Poitiers/Angoulème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle n°1, commune de Fontaine-le-Comte, se substituant à l'ancienne bretelle de sortie sens Poitiers/Angoulème) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique.
Le point de divergence sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 62+234.
À l'intersection de cette bretelle avec la voie intergiratoire (future RD611), les usagers circulant sur la voie intergiratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la bretelle,
À l'intersection de cette bretelle avec la voie intergiratoire (future RD611), les usagers de la bretelle ont interdiction de tourner à gauche depuis la bretelle vers le barreau intergiratoire.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.
La vitesse maximale autorisée sur cette bretelle est de 70 km/h puis 50 km/h.
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 5 F è tiers
La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle
n° 2, commune de Ligugé), qui avait été ouverte provisoirement lors des phases précédentes, et l'ancienne
bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peuvent être fermées
à la circulation publique, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la RD611 (Niort, Lusignan) et de la ZA Porte d'Aquitaine et en direction d'Angou-
lème sont alors déviés par la nouvelle voie intergiratoire, le nouveau giratoire Est, la nouvelle bretelle d'entrée
n° 4 sens Angoulème/Poitiers, la RN10 sens Angoulème/Poitiers, demi-tour au carrefour giratoire RD910/RN10,
dit giratoire Porte Sud, puis la RN10 sens Poitiers/Angoulème.
Les usagers en provenance de la RD87bis et en direction d'Angoulême sont alors déviés par la rue de l'Écorce-
rie (commune de Croutelle), le carrefour giratoire RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud, et la RN10 sens Poitiers/
Angoulême,
Ouverture provisoire à la circulation publique d'une nouvelle bretelle de sortie sens Angoulèéme/Poitiers et
fermeture des anciennes bretelles de sortie
La nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle
(bretelle n° 3, commune de Ligugé) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique,
Les anciennes bretelles de sortie n° 1 et n° 2 depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de
Croutelle sont alors définitivement fermées à la circulation.
Le point de divergence sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 62+758.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.
La vitesse maximale autorisée sur cette bretelle est de 50 km/h.
fermeture del'ancienne bretelle d 'e ntrée :
La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle
n° 4, communes de Ligugé et Fontaine-le-Comte) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique.
L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors
définitivement fermée à la circulation,
Les usagers accèdent à cette bretelle d'entrée à partir du carrefour giratoire Est.
Le point d'insertion sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 62+229,
Les usagers s'insérant sur la RN 10 en direction de Poitiers laissent la priorité aux usagers de la section
courante.
La nouvelle bretelle d'entrée Angoulème/Poitièrs a comme la RN10 le statut de route express. L'accès à cette
bretelle est réservé à la circulation automobile et les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites
aux articles R. 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5,
R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.
La vitesse maximale autorisée sur cette bretelle est de 70 km/h.
Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10,.
carrefour giratoire Est et le carrefour giratoire Ouest existant dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être
ouverte provisoirement à la circulation publique.
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 6 Dans le sens giratoire Est vers giratoire Ouest, la nouvelle bretelle de sortie (n° 1) depuis la RN10 sens Poitiers/ Angoulême se raccorde sur cette nouvelle voie intergiratoire.
À l'intersection de la voie intergiratoire avec la bretelle n° 1, les usagers circulant sur la nouvelle voie intergiratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la bretelle.
À l'intersection de la voie intergiratoire avec la bretelle n° 1, les usagers de la voie intergiratoire ont interdiction de tourner à droite depuis la voie intergiratoire vers la bretelle.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
La vitesse maximale autorisée sur la nouvelle voie intergiratoire est de 50 km/h dans les deux sens de circulation.
Ouverture provisoire à la circulatio i la RD87bis rétabli
Le rétablissement de la RD87bis (commune de Ligugé) reliant le nouveau carrefour giratoire Est et la RD87bis existante dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être ouvert provisoirement à la circulation publique.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
La vitesse maximale autorisée sur la RD87bis rétablie est de 50 km/h dans le sens de circulation Croutelle vers giratoire Est.
Ouverture provisoi | | ublique de la rue | rétablie
Le rétablissement de la rue de Virolet (commune de Ligugé) reliant le nouveau carrefour giratoire Est et la rue de Virolet existante dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être ouvert provisoirement à la circulation publique.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
La vitesse maximale autorisée sur la rue de Virolet rétablie est de 50 km/h dans le sens de circulation Virolet vers giratoire Est.
Neutralisati voi ns Poitiers/Angoulème et limi de vitesse
La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être fermée à la circulation entre les PR 60+800 et
63+400, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite.
La bande d'arrêt d'urgence de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être neutralisée du PR 62+320 au
PR 62+560, sauf besoins du chantier.
La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée à 70 km/h entre les PR 60+400 et 63+500.
Le stationnement et le dépassement sont interdits sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême entre les PR 60+400 et 63+450,
Neutralisati voie sens Angoulème/Poiti tation de vitesse
La voie gauche de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 63+590 et 61+750, sauf besoins du chantier, Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite.
La bande d'arrêt d'urgence de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être neutralisée du PR 62+720 au PR 62+300, sauf besoins du chantier.
La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulème/Poitiers est alors fixée :
+ à 90 kmhentre les PR 63+990 et 63+790,
+ puis à 70 kmwhentre les PR 63+790 et 61+650.
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 7 Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens An-
goulème/Poitiers entre les PR 63+990 et 61+750.
Accès de chantier
Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-droite vers la bretelle n° 2 fermée à la circulation
publique, est créé sur la voie intergiratoire sens Niort/Croutelle, 20 m après le giratoire Ouest RD611 existant.
Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.
Article 3 :
À l'issue de la phase de travaux 6.3 (article 2) et jusqu'au jeudi 6 avril 2023 à 17h00 (phase 7) :
Ouverture provisoire à la circulation publique d'un nouveau carrefour giratoire
Le nouveau carrefour giratoire Est (commune de Ligugé) dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être ouvert
provisoirement à la circulation publique. Il est raccordé aux voies suivantes :
+ la nouvelle bretelle de sortie (n° 3) depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de
Croutelle (fermée à la circulation publique durant la phase 7),
+ la rue de Virolet (commune de Ligugé) rétablie,
+ la RD87bis rétablie,
- la nouvelle bretelle d'entrée (n° 4) sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de
Croutelle (fermée à la circulation publique durant la phase 7),
+ la nouvelle voie intergiratoire (future RD611) reliant ce carrefour giratoire au carrefour giratoire Ouest
existant et sur laquelle se raccorde la nouvelle bretelle de sortie (n° 1) depuis la RN10 sens
Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle, décrites ci-après
Les usagers s'insérant sur le carrefour giratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la chaussée
annulaire.
Ouverture provisoire à la circulation publique d'une nouvelle bretelle de sortie sens Poitier
La nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle
(bretelle n°1, commune de Fontaine-le-Comte, se substituant à l'ancienne bretelle de sortie sens
Poitiers/Angoulême) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique.
Le point de divergence sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 62+234,
À l'intersection de cette bretelle avec la voie intergiratoire (future RD611), les usagers circulant sur la voie intergiratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la bretelle.
À l'intersection de cette bretelle avec la voie intergiratoire (future RD611), les usagers de la bretelle ont interdiction de tourner à gauche depuis la brételle vers lé barreau intergiratoire.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle,
La vitesse maximale autorisée sur cette bretelle est de 70 km/h puis 50 km/h.
La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle
n° 2, commune de Ligugé) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique.
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 8 L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors
définitivement fermée à la circulation.
Les usagers accèdent à cette bretelle par un tourne-à-droite depuis le barreau intergiratoire (future RD611), sens
giratoire Ouest vers giratoire Est.
Le point d'insertion sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 62+632,
Les usagers s'insérant sur la RN 10 en direction d'Angoulême laissent la priorité aux usagers de la section
courante.
La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angoulême a comme la RN10 le statut de route express. L'accès à cette
bretelle est réservé à la circulation automobile et les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites
aux articles R. 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5,
R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.
La vitesse maximale autorisée sur cette bretelle est de 50 km/h sur ses 375 premiers mètres, puis 70 km/h.
Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.
e isoi Ï | d velle voie intergiratoire
La nouvelle voie intergiratoire (future RD611, communes de Ligugé et Fontaine-le-Comte) reliant le nouveau
carrefour giratoire Est et le carrefour giratoire Ouest existant dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être
ouverte provisoirement à la circulation publique.
Dans le sens giratoire Est vers giratoire Ouest, la nouvelle bretelle de sortie (n° 1) depuis la RN10 sens Poitiers/
Angoulême se raccorde sur cette nouvelle voie intergiratoire.
À l'intersection de la voie intergiratoire avec la bretelle n° 1, les usagers circulant sur la nouvelle voie intergiratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la bretelle.
À l'intersection de la voie intergiratoire avec la bretelle n° 1, les usagers de la voie intergiratoire ont interdiction de tourner à droite depuis la voie intergiratoire vers la bretelle.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
La vitesse maximale autorisée sur la nouvelle voie intergiratoire est de 50 km/h dans les deux sens de
circulation.
Ouverture provisoire à la circulation publique de la RD87bis rétablie
Le rétablissement de la RD87bis (commune de Ligugé) reliant le nouveau carrefour giratoire Est et la RD87bis existante dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être ouvert provisoirement à la circulation publique.
La circulation est interdite sur cette voie aux véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé dépasse 7 5 tonnes sauf besoins du chantier, dans le sens
de circulation Giratoire Est vers Croutelle.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
La vitesse maximale autorisée sur la RD87bis rétablie est de 50 km/h dans le sens de circulation Croutelle vers
giratoire Est,
Ouverture provisoire à la circulation publique de la rue de Virolet rétablie
Le rétablissement de la rue de Virolet (commune de Ligugé) reliant le nouveau carrefour giratoire Est et la rue de Virolet existante dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être ouvert provisoirement à la circulation publique.
Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
La vitesse maximale autorisée sur la rue de Virolet rétablie est de 50 km/h dans le sens de circulation Virolet vers
giratoire Est.
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 9 Fermeture de la nouvelle bretellée de sortie sens Angoulème/Poitiers
La nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle
(bretelle n° 3, commune de Ligugé), qui avait été ouverte provisoirement lors des phases précédentes, peut ètre
fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance d'Angoulême et en direction de la RD611 (Niort, Lusignan) et de la ZA Porte d'Aqui-
taine sont alors déviés par la RN10 sens Angoulème/Poitiers, demi-tour au carrefour giratoire RD910/RN10, dit
giratoire Porte Sud, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, la nouvelle bretelle de sortie n° 1 sens Poitiers/Angou-
lème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle et la nouvelle voie intergiratoire.
Les usagers en provenance d'Angoulême et en direction de la RD87bis (Croutelle) sont alors déviés par la RN10
sens Angoulême/Poitiers jusqu'au carrefour giratoire RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud puis par la rue de
l'Écorcerie (commune de Croutelle),
Les usagers en provenance d'Angoulême et en direction de la rue de Virolet (commune de Ligugé) sont alors dé-
viés par la bretelle de sortie sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 32 d'Iteuil puis par la voirie communale
parallèle à la RN10 sur les communes d'Iteuil puis de Ligugé (rue de Virolet).
ouvelle bretelle d'entrée sens oulè oitiers
La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle
n° 4, communes de Ligugé et Fontaine-le-Comte), qui avait été ouverte provisoirement lors des phases
précédentes, peut être fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la RD611 (Niort, Lusignan) et de la ZA Porte d'Aquitaine et en direction de Poi-
tiers sont alors déviés par la nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de
Croutelle, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, demi-tour dans l'échangeur n° 32 (via la rue d'Iteuil de la commune
d'Iteuil et la RD4c) puis la RN10 sens Angoulême/Poitiers,
Les usagers circulant dans le nouveau carrefour giratoire Est en provenance de la RD87bis (Croutelle) ou de la
rue de Virolet (commune de Ligugé) et en direction de Poitiers sont alors déviés par la nouvelle voie intergira-
toire, demi-toutau carrefour giratoire Ouest RD611 existant, la nouvelle voie intergiratoire, la nouvelle bretelle
d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulèême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle, la RN10 sens Poitiers/Angoulême,
demi-tour dans l'échangeur n° 32 (via la rue d'Iteuil de la commune d'Iteuil et la RD4c) puis la RN10 sens Angou-
lème/Poitiers.
Neutralisation de voie sens Poitiers/Angoulème et limitation de vitesse
La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être fermée à la circulation entre les PR 60+800 et
65+039, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite.
La bande d'arrêt d'urgence de la RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être neutralisée du PR 62+320 au
PR 62+560, sauf besoins du chantier.
La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée à 70 km/h entre les
PR 60+400 et 65+189,
Le stationnement et le dépassement sont interdits sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême entre les PR 60+400 et
65+089,
La voie gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 66+400 et
64+965, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite.
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 10 La circulation de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être déportée sur la voie de gauche de la RN10 sens
Poitiers/Angoulême, dont seule la voie de droite est alors laissée ouverte à la circulation du sens Poitiers/Angou-
lème, entre les PR 64+965 et 61+332.
La vole droite de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être réservée à l'insertion par adjonction de la circulation
de chantier entre les PR 61+332 et 61+200.
La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers est alors fixée :
* à 90 knwyh entre les PR 66+800 et 65+359,
+ à 70 km/h entre les PR 65+359 et 65+159,
+ à 50 km/h entre les PR 65+159 et 64+725,
+ à 70 km/h entre les PR 64+725 et 61+473,
+ à 50 km/h entre les PR 61+473 et 61+200.
Le stationnement et le dépassement sont interdits sur la RN10 sens Angoulème/Poitiers entre les PR 66+800 et
61+200.
Accès de chantier
Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-droite depuis la voie gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers, est créé au PR 61+280. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.
Un accès de chantier, en sortie depuis le chantier en insertion par adjonction sur la chaussée RN10
sens Angoulêmne/Poitiers, est créé sur la voie droite de la RN10 sens Angoulême/Poitiers au PR 61+200. Cet
accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.
Un accès de chantier, en entrée et en sortie sur la bretelle n° 3 fermée à la circulation publique, ést créé sur le
giratoire Est de l'échangeur. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.
Un accès de chantier, en entrée sur le chantier sur la bretelle n° 4 fermée à la circulation publique, est créé sur le
giratoire Est de l'échangeur. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.
Article 4 :
En cas d'aléas techniques, météorologiques ou sanitaires (pandémie Covid-19) :
+ la date de fin de la phase 6.3 décrites à l'article 2 pourra être adaptée,
+ la phase 7 décrite à l'article 3 pourra se poursuivre jusqu'au vendredi 28 avril 2023 à 17h00.
Article 5 :
La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation des mesures particulières d'exploitation nécessaires à la protection durant la mise en place, l'adaptation et la dépose de la signalisation des différentes
phases de travaux sur la RN10, ainsi que la signalisation pour rabattement (neutralisation de voies) sur section à
2x2 voies, bouchons mobiles pour passage d'une phase à la suivante, sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême — numéro d'astreinte : 06 07 91 35 70).
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sur la RN10 autre que celle définie ci-
dessus et de la signalisation des déviations sur la RN10 et les voiries locales sont assurées par le groupement
d'entreprises (mandataire Eurovia Poitou-Charentes Limousin) ou son sous-traitant déclaré et agréé (numéro d'astreinte 06 27 61 12 48) sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district
d'Angoulême).
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 11 Article 6 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour
excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et affiché en mairie
de Poitiers, Croutelle, Iteuil, Ligugé et Fontaine-le-Comte par les soins de mesdames et de messieurs les maires.
Article 8 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
Madame le maire de Poitiers ;
Monsieur le maire de Croutelle ;
Madame le maire d'Iteuil ;
Monsieur le maire de Ligugé ;
Madame le maire de Fontaine-le-Comte ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directe res a < pee è
Didier DOUX
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 12 DIGiuE Liu ti
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DIRA - 86-2023-03-10-00002 - Arrêté n°2023-ang-16 du 10 mars 2023 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR60+400 13