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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 027 250221
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 166 080626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 166 080626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-166
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026 Sommaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne
LYON 2 et Annexe (8 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-06-02-00005 - AP GEOFFRAY (1 page) Page 12
69-2026-06-02-00004 - AP ROMIER (1 page) Page 14
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface
temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en
vigueur dans le département du Rhône sur le territoire de la
commune de Dardilly (69) au profit de la société Jet Systems
Hélicoptères Services (7 pages) Page 16
69-2026-06-05-00005 - arreté drop academy taxi-3 (2 pages) Page 24
69-2026-06-05-00006 - arreté drop academy VTC-1 (2 pages) Page 27
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 05 -
0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 06 Juin 2026 à Lyon (3 pages) Page 30
2 69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2026-06-03-00003
Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne
LYON 2 et Annexe
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 3 +. PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DU RHÔNE
SERVICE DÉPARTEMENTAL À LA JEUNESSE,
À L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
ARRETE PREFECTORAL N° DSDEN69_SDJES_2026_06_03_01 du 3 juin 2026
Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public,
PATINOIRE CHARLEMAGNE, Lyon 2ème arrondissement
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du sport et notamment les articles L 312-5 et suivants relatifs à la procédure d’homologation des
enceintes sportives ouvertes au public, R 312-8 et suivants, A 312-2 et suivants ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2025-06-06-00001 du 6 juin 2025 portant renouvellement de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2025-06-19-00001 du 19 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission
départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône – M. GUÉRIN ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du
18 mai 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive Patinoire Charlemagne, située 100 cours Charlemagne,
à Lyon 2ème arrondissement, présentée par M. le maire de Lyon, en date du 6 septembre 2024 ;
Vu les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les E.R.P. et I.G.H, du 5 août 2025 ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
réunie le 23 juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives
ouvertes au public, réunie le 19 mai 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-1216 du 23 décembre 2013 portant homologation d’une enceinte sportive
ouverte au public, patinoire Charlemagne, Lyon 2ème arrondissement,
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 4 2
Sur proposition de l’Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’enceinte sportive dénommée PATINOIRE CHARLEMAGNE, située à Lyon 2ème arrondissement –
100 cours Charlemagne – de type X – 1ère catégorie, avec activités secondaires N et L, qui comprend :
Au niveau -1 (Sous-sol)
Locaux techniques : chaufferie, fosse à neige, aérotherme, centrale de production de froid.
Au niveau 0 (RDC)
- une piste de patinage de 1800 m² ;
- une entrée pour les personnes à mobilité réduite (PMR) côté Nord ;
- l’accès aux gradins permanents, tribunes inférieures Est et Ouest ;
- les bureaux des services techniques et le poste de sécurité côté Nord ;
- un vestiaire pour le public (distribution des patins) de 329 m² avec sanitaires ;
- les vestiaires sportifs avec douches et sanitaires dont,
Ouest : 2 vestiaires,
Est : 4 vestiaires sportifs (2 hockey sur glace et 2 danse sur glace), un vestiaire pour les entraîneurs
et 2 vestiaires arbitres ;
- une infirmerie au Sud Est ;
- Un bar restaurant et cuisine de 162 m² ;
- une salle de danse ;
- les bureaux des clubs et une salle de réunion ;
- 4 blocs de sanitaires publics aux angles Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest ;
- des locaux techniques (dont transformateur, hangar surfaceuse, local affutage, salle de commande)
- des locaux de stockage ;
- un accès ascenseur au Nord-Est.
Niveau 1 (1er étage)
- entrée du grand public – hall d’accueil – caisse ;
- espace de circulation, côté Est, de 402 m² ;
- des espaces de rangement ;
- l’accès ascenseur au Nord-Est ;
Niveau 2 (2ème étage)
- local presse et local sonorisation (Ouest) ;
- 3 points de vente et 2 buvettes en mezzanine Sud ;
- Des locaux de stockage et locaux techniques ;
- l’accès aux gradins permanents Est et Ouest ;
- 1 loge VIP au Sud ;
- 1 loge VIP au Nord (2 espaces) ;
- l’accès ascenseur au Nord-Est,
est homologuée.
ARTICLE 2 : L’effectif total maximal de l’établissement est fixé à 4 400 personnes.
ARTICLE 3 : L’effectif maximal de spectateurs en mode sport est fixé à 3 932 places dont 46 places pour les
Personnes à Mobilité Réduite (configuration C). L’accueil de spectateurs debout dans et hors tribune n’est
pas autorisé en mode événement sportif dans l’ensemble de l’enceinte sportive.
Le nombre de places PMR maximal au niveau 1 de l’enceinte est de 25, afin de respecter la capacité d’accueil
de l’espace d’attente sécurisé desservant ce niveau. Ces 25 places PMR sont réparties soit en tribunes
permanentes Est et Ouest, soit en loges Nord et Sud (21 places maximum dans chaque loge).
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 5 3
ARTICLE 4 : L’effectif maximal des spectateurs assis en tribunes permanentes est fixé à 3 132 places dont 25
places pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), réparties comme suit :
- Gradins Ouest : 779 places dont 21 places PMR
- Gradins Est supérieurs : 1 411 places.
- Gradins Est inférieurs : 822 places dont 4 places PMR.
- Loges VIP mezzanine nord : 60 places dont 21 places PMR possibles.
- Loge VIP mezzanine Sud : 60 places dont 21 places PMR possibles.
ARTICLE 5 : 6 configurations sportives sont prévues. Elles sont décrites dans le dossier d’homologation (Pièce
5 du dossier d’homologation, tableau des capacités en annexe du présent arrêté) et détaillées comme suit :
Configuration A : Configuration courante, avec un effectif maximal de 3 132 places assises dont 25 places
PMR, uniquement en tribunes permanentes, réparties comme suit,
3 012 places assises en tribunes Est et Ouest dont 25 places PMR,
120 places en loges Nord et Sud (60 places par loge dont 21 places PMR par loge possibles)
Configuration B : Configuration A avec ajout de 12 places PMR sur estrade au Nord (circulation niveau 0) soit
un effectif maximal de 3 144 places assises dont 37 PMR.
Configuration C : Configuration A avec tribunes additionnelles en parterre (piste), soit 3 932 places assises
dont 46 PMR, réparties comme suit,
3 132 places en tribunes permanentes (dont loges) dont 25 places PMR,
500 places en tribune provisoire en parterre Nord, dont 21 PMR,
300 places en tribunes provisoires en parterre Sud (2 blocs de 150 places).
Configuration D : Configuration A avec emplacements additionnels en parterre (piste) soit 3 615 places
assises dont 46 PMR, réparties comme suit,
3 132 places en tribunes permanentes (dont loges) dont 25 PMR,
483 places assises en parterre Nord, Est et Ouest dont 21 places PMR (blocs de 24 à 48
chaises).
Configuration E : Configuration A avec emplacements additionnels en parterre (piste) soit 3 429 places
assises dont 46 PMR, réparties comme suit,
3 132 places en tribunes permanentes (dont loges) dont 25 PMR,
297 places assises en parterre à l’Est dont 21 places PMR (blocs de 24 à 96 chaises).
Configuration F : Configuration A avec tribunes additionnelles en parterre (piste) soit 3 855 places assises
dont 46 PMR, réparties comme suit,
3 132 places en tribunes permanentes (dont loges) dont 25 PMR,
480 places assises en parterre Nord (2 blocs de 240 chaises),
122 places assises en parterre Est dont 11 PMR (blocs de 24 à 48 chaises),
121 places assises en parterre Ouest dont 10 PMR (blocs de 24 à 48 chaises).
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R. 312-17 du code du sport, l'organisateur de la manifestation fait
procéder au contrôle technique du montage des installations provisoires dans les conditions prévues à
l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux
structures provisoires et démontables.
Le contrôle technique porte sur la solidité des éléments composant l'installation et leur montage, sur
l'adaptation de l'installation au sol ainsi que sur la sécurité des personnes liée à la solidité des installations
provisoires.
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 6 4
ARTICLE 7 : Les premières installations de chaque configuration type entraînant l’aménagement de tribunes
provisoires pour les manifestations sportives, nécessite le passage de la commission de sécurité
compétente (CCDSA) avant leur déroulement, conformément à l’article L. 312-12 du code du sport.
ARTICLE 8 : En application de l’article L312-6 du code du sport, toute modification permanente de
l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle
homologation.
Conformément à l’article R.312-14 du code du sport, toute organisation de manifestation sportive
entraînant l’aménagement de tribunes provisoires dont les conditions de mise en place sont différentes de
celles prévues au présent arrêté d’homologation doit faire l’objet d’une demande de révision de l’arrêté
d’homologation.
ARTICLE 9 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont précisées dans le cahier des charges
de sécurité de l’établissement.
ARTICLE 10 : Les prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
incendie et de panique dans les E.R.P. et I.G.H et de la sous-commission départementale pour
l’homologation des enceintes sportives (SCDHES) sont les suivantes :
- Respecter la notice de sécurité.
- Réaliser la mise en conformité des éléments d’accessibilités listés lors de la SCDHES du 19 mai 2026 et
des éléments classés en catégorie D par l’audit de vétusté du 11 décembre 2018.
ARTICLE 11 : Un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive et un
registre d’homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte
sportive.
ARTICLE 12 : L’arrêté préfectoral n°2013-1216 du 23 décembre 2013, portant homologation d’une enceinte
sportive ouverte au public, est abrogé.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans le délai de deux mois, à compter de sa date
de notification ou de publication :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à
l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de
rejet ;
- par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux mois
suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur académique des services de l’Éducation
Nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au maire de Lyon.
Fait à Lyon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
SIGNÉ
Antoine GUERIN
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 7 5
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PATINOIRE CHARLEMAGNE - 2061
100 Cours Charlemagne 69 002 LYON
CONFIGURATIONS HOMOLOGATION 2024 DIRECTION DES SPORTS
SECURITE
CONFIGURATIONS
CONFIGURATION A (Courante) : 3 132 places dont 25* Pmr au niveau 1
- Effectif Gradins Ouest : 779 places
Places gradins : 758 p
Bloc U = 89
Bloc V = 90
Bloc W = 90
Bloc X = 110
Bloc R = 110
Bloc Q = 90
Bloc P = 90
Bloc O = 89
Places Pmr (haut gradins) 21 p
- Effectif Gradins Est Sup : 1411 places Coquilles en haut de gradins : 150
Bloc T = 105
Bloc S = 165
Bloc L =129
Bloc K =165
Bloc D =129
Bloc G =165
Bloc H =129
Bloc M =165
Bloc N =109
- Effectif Gradins Est Inf : 822 places Places gradins : 818 p
Bloc J = 126
Bloc I = 126
Bloc C =112
Bloc A =90 (Tribune présidentielle)
Bloc B =112
Bloc E =126
Bloc F =126
Places Pmr (haut gradins) 4 p
- Effectif Mezzanine Nord (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Mezzanine Sud (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
ANNEXE – arrêté homologation n°DSDEN_SDJES_2026_06_03_01
du 3 juin 2026
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 8 23
re
VILLE DE LYON
6
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PATINOIRE CHARLEMAGNE - 2061
100 Cours Charlemagne 69 002 LYON
CONFIGURATIONS HOMOLOGATION 2024 DIRECTION DES SPORTS
SECURITE
CONFIGURATION B : 3144 Places dont 25* Pmr au niveau 1 et 12 Pmr au niveau 0
25 places accessibles aux personnes en fauteuil roulant
à répartir selon les possibilités suivantes au niveau 1 :
- 21 places en haut des gradins Ouest / niveau 1
- 4 places au milieu des gradins Est / niveau 1
- 21 places possibles dans l’espace VIP de la mezzanine nord / niveau 1
- 21 places possibles dans l’espace VIP de la mezzanine sud / niveau 1
- + 12 places possibles sur estrade au nord / niveau 0
CONFIGURATION C
(Tribunes additionnelles PISTE)
3 932 places dont 25* Pmr au niveau 1 et 21 Pmr au niveau 0
- Effectif Gradins Ouest : 758 places + 21 Pmr - Effectif Gradins Est Sup : 1411 places
- Effectif Gradins Est Inf : 818 places + 4 Pmr
- Effectif Mezzanine Nord (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Mezzanine Sud (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Piste Nord (Tribune additionnelle) : 479 places + 21 Pmr (**)
- Effectif Piste Sud (Tribunes additionnelles) : Est 150 + Ouest 150 Places
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 9 23
re
VILLE DE LYON
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PATINOIRE CHARLEMAGNE - 2061
100 Cours Charlemagne 69 002 LYON
CONFIGURATIONS HOMOLOGATION 2024 DIRECTION DES SPORTS
SECURITE
CONFIGURATION D (Sièges additionnels Piste)
3 615 places dont 25* Pmr au niveau 1 et 21 Pmr au niveau 0
- Effectif Gradins Ouest : 758 places + 21 Pmr - Effectif Gradins Est Sup : 1411 places
- Effectif Gradins Est Inf : 818 places + 4 Pmr
- Effectif Mezzanine Nord (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Mezzanine Sud (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Blocs de chaises sur la piste : 462 places + 21 Pmr (**)
Détail : 5 blocs de 48 chaises : 240 p
3 blocs de 39 chaises : 117 p
3 blocs de 24 chaises : 72 p
1 blocs de 33 chaises : 33 p
Emplacements Pmr : 21 p
CONFIGURATION E (Sièges additionnels sur la Piste EST)
3429 places dont 25* Pmr au niveau 1 et 21 Pmr au niveau 0
- Effectif Gradins Ouest : 758 places + 21 Pmr - Effectif Gradins Est Sup : 1411 places
- Effectif Gradins Est Inf : 818 places + 4 Pmr
- Effectif Mezzanine Nord (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Mezzanine Sud (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Blocs de chaises sur la piste : 276 places + 21 Pmr (**)
Détail : 2 blocs de 78 chaises : 156 p
1 bloc de 96 chaises : 96 p
1 bloc de 24 chaises : 24 p
Emplacements Pmr : 21 p (16p Nord + 5p Sud)
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re
VILLE DE LYON
8
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PATINOIRE CHARLEMAGNE - 2061
100 Cours Charlemagne 69 002 LYON
CONFIGURATIONS HOMOLOGATION 2024 DIRECTION DES SPORTS
SECURITE
CONFIGURATION F (Sièges additionnels sur la Piste NORD)
3 855 places dont 25* Pmr au niveau 1 et 21 au niveau 0
- Effectif Gradins Ouest : 758 places + 21 Pmr - Effectif Gradins Est Sup : 1411 places
- Effectif Gradins Est Inf : 818 places + 4 Pmr
- Effectif Mezzanine Nord (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Mezzanine Sud (Espace VIP) : 39 places + 21 Pmr
- Effectif Blocs de chaises sur la piste : 702 places + 21 Pmr (**)
Détail : 2 blocs de 240 chaises : 480 p
2 blocs de 48 chaises : 96 p
2 blocs de 39 chaises : 78 p
2 blocs de 24 chaises : 48 p
Emplacements Pmr : 21 p (11p Est + 10p Ouest)
*25 places PMR maximum sont utilisées au niveau 1 du site en adéquation avec le dimensionnement de la plateforme d’évacuation. Elles seront situées soit en tribunes soit en loge mezzanine nord ou sud. **Les 21 places PMR sont situées au niveau Zéro (piste) selon les configurations C, D, E et F et sont toutes disponibles.
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-03-00003 - Arrêté Homologation Patinoire Charlemagne LYON 2 et Annexe 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-02-00005
AP GEOFFRAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-02-00005 - AP GEOFFRAY 12 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_ 06 _02_01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article 1: L'honorariat au maire est conféré à Madame Evelyne GEOFFRAY,
ancienne Maire d'Odenas.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le O2 juin 2026
Le Préfet,
D PAR TT 4 Étienne ÉUYOT
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-02-00005 - AP GEOFFRAY 13 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-02-00004
AP ROMIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-02-00004 - AP ROMIER 14 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_06_02_02
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article1: L’honorariat au maire est conféré à Monsieur Bernard ROMIER, ancien
Maire de Grézieu-la-Varenne.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le O2 juin 2026
Le Préfet,
7,
TT RE Étienné GUYOT
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gourv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-02-00004 - AP ROMIER 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-08-00001
Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface
temporaire en agglomération
et dérogation aux règles de survol en vigueur
dans le département du Rhône
sur le territoire de la commune de Dardilly (69)
au profit de la société Jet Systems Hélicoptères
Services
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 16 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 08 juin 2026
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par: Ludovic LOISY
Tél: 04.72.61.60.78
Courriel: pref-manifestationsportive@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant création d’une hélisurface temporaire en agglomération
et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône
sur le territoire de la commune de Dardilly (69)
au profit de la société Jet Systems Hélicoptères Services
************
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU le Règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la Commission du 5 octobre 2012
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux
opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement
européen et du Conseil ;
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 17 VU le Règlement d’exécution (UE) n°923/2012 modifié établissant les règles de l’air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2012 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)
n°923/2012 modifié ;
VU la demande présentée par Monsieur Pierre VARTANIAN, représentant la SAS Jet
Systems Hélicoptères Services, en vue de la création d’une hélisurface temporaire pour
un héliportage de plusieurs rooftops sur le Centre Commercial « Auchan Porte de
Lyon », sis sur la commune de Dardilly (69570) ;
VU la demande selon laquelle la société SAS Jet Systems Hélicoptères Services sollicite
une nouvelle autorisation suite à un changement de prestataire et d’hélicoptère utilisé
pour effectuer les opérations d’héliportage (société ROTEX);
VU l’avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières;
VU l’avis de la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est;
VU l’avis du Maire de Dardilly;
SUR proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N° 69-2026-05-26-00006 du 26 mai
2026 ;
ARTICLE 2: La société « Jet Systems Hélicoptères Services » est autorisée à exploiter une
hélisurface temporaire sur la commune de DARDILLY (69570).
Cette hélisurface sera exclusivement affectée à des opérations d’héliportage d’un
rooftop, avec transport de charges externes sur la toiture du Centre Commercial
« Auchan Porte de Lyon » 69570 Dardilly, de jour, du 14/06/2026 au 28/06/2026 inclus ;
ARTICLE 3: Le demandeur devra respecter les conditions techniques et opérationnelles
suivantes :
1. Opérations
L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012
modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 18 Les opérations seront conduites en VFR de jour selon les règles de mise en œuvre du
point FRA.5001 de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
Sur la zone de travail la hauteur de vol est adaptée au travail.
La hauteur de vol minimale pour la mise en place de l’aéronef sur la zone de travail est
conforme aux règles de l’air.
La distance minimale par rapport aux habitations est adaptée au travail.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
-Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation
portant une marque
distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
-Le survol d’établissements pénitentiaires ;
-Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection
des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l’AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf
après accord prévu selon les termes du décret ou de l’arrêté portant création de la zone
concernée.
4. Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l’exploitant.
5. Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
(AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération
spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnelles
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec
l’autorisation « haut risque» de l’exploitant référencée CH.HRA.SPO.3012.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses
trajectoires.
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 19 L’exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant
d’assurer qu’en cas de panne moteur ou d’urgence, les performances de l’aéronef et les
conditions météorologiques du jour permettent:
-De continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s’assurant
de passer tous les obstacles et d’atterrir en dehors de l’agglomération, ou
-D’atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et
des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les
conséquences d’une panne moteur pour les personnes à bord de l’aéronef.
Lorsque les performances de l’aéronef nécessitent la désignation d’aires de recueil :
-L’exploitant s’assure préalablement à la mission qu’elles ne sont pas accessibles au
public. Dans le cas
contraire, la mission doit être annulée.
-L’exploitant s’assure de l’accessibilité des aires de recueil.
Toute la zone survolée par l’hélicoptère, lorsque la charge est accrochée à l’aéronef,
doit répondre aux caractéristiques d’une aire de recueil (vide de toute personne et de
tout bien).
L’exploitant doit avoir une idée précise de la masse de la charge. Dans le cas contraire il
doit mettre en place des mesures d’atténuation du risque. De plus l’exploitant doit
s’assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et à
transporter.
L’exploitant prend en compte de manière effective l’environnement de la zone de
travail avec reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
L’exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions
dans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions
météorologiques probables pour le jour de l’opération.
7. Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes
classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but
du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération
spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini
dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 20 L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le
préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec
les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne.
Dans le cadre d’une opération au-dessus d’une zone interdite à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, l’exploitant doit se conformer aux
prescriptions de l’arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6
et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le
traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est
consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, l’opérateur devra notifier auprès
de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de
l’exploitation. Pour ce faire il convient d’utiliser le document disponible sur le site du
ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 4: L’hélisurface sera aménagée sur deux zones distinctes aux coordonnées
suivantes :
-Une zone permettant l’atterrissage/décollage de l’hélicoptère et la prise de charges :
45°49'13.95"N4°45'59.99"E et 45°49'14.15"N4°45'59.75"E
-Une zone de dépose : 45°49'9.32"N4°46'3.12"E
Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire
appliquer les consignes suivantes, qui conditionnent l’avis favorable :
Il organisera une conférence préalable, réunissant l’ensemble des intervenants, afin de
leur donner les consignes de sécurité et de les sensibiliser aux particularités de ce type
de mission. De même, il devra effectuer une visite d’inspection préalable sur l’ensemble
du site avant d’autoriser le début des opérations.
1-Une première zone, (mise en place pour la pose et la dépose de l’élingue, prise en
compte et dépose des charges, avitaillement), plane et dégagée de tout obstacle sur
l’ensemble de sa surface, sera positionnée sur la partie Nord du parking automobile du
Centre Commercial Auchan, conformément au plan transmis par le demandeur (zone
mentionnée en bleue et jaune).
Cette aire restera libre de tout public. Aucun véhicule ne sera autorisé à y stationner ou
à y circuler. Le demandeur prendra toute disposition relative au nettoyage du site, afin
que le souffle du rotor ne soulève aucun objet léger. Les différents équipements fixes se
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 21 trouvant à proximité de la trajectoire de l’hélicoptère (abris pour caddie, panneaux
indicateurs de parking, candélabres, poubelles, enseignes et autre type de mobiliers)
seront préalablement inspectés, verrouillés ou démontés si nécessaire.
Les accès à cette zone seront neutralisés, interdits à tout véhicule et à tout public, et
protégés par du personnel mis en place par l’organisateur. Seuls l’équipage et le
personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre de cette opération seront
autorisés à pénétrer dans cette enceinte.
L’ensemble des voies routières et piétonnes permettant l’accès au Centre Commercial
Auchan devront être neutralisées par tout moyen.
De plus, l’attention du pilote se portera sur la présence d’objets fixes de part et d’autre
du parking automobile du Centre Commercial Auchan (abris pour caddie, panneaux
indicateurs de parking, candélabres, poubelles).
2-Une deuxième zone, (prise en compte et dépose des charges), (vol stationnaire
uniquement), sera créée à la verticale du toit du Centre Commercial Auchan,
conformément au plan transmis par le demandeur (zone mentionnée par des cercles
verts), qui sera nettoyé et dégagé de tout objet susceptible d’être projeté sous l’effet du
souffle du rotor. Les verrières se trouvant sous la trajectoire seront préalablement
inspectées et solidement verrouillées en cas de besoin. De même, les diverses antennes
et paraboles se trouvant sous les trajectoires ou à proximité de la zone de dépose
devront être déposées si nécessaire.
Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se
trouvant dans le Centre Commercial Auchan ou sous les trajectoires. De plus, une
information préalable aux riverains immédiats, dont les habitations sont proches de la
zone concernée par l’opération, sera effectuée par la mairie de Dardilly.
Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons), s’effectueront en évitant au maximum
le survol de zone urbanisée ou de voies de circulation ouvertes.
En cas de nécessité d’avitaillement sur place, l’opération s’effectuera moteur/rotor
arrêtés. La zone d’avitaillement (aire de poser) sera isolée. Des moyens adaptés de lutte
contre l’incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.
Les hélisurfaces seront utilisées conformément à « l’article 16 de l’arrêté du 6 mai
1995 » :
« Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou
de l’exploitant de l’hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d’hélico -
ptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d’une assurance ou d’un caution-
nement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».
ARTICLE 5: A l’arrivée et au départ, le pilote prendra toutes les dispositions nécessaires
pour éviter le survol des agglomérations et des habitations.
Les déplacements avec charge sous élingue se feront en trajet direct, sans survol de
l’agglomération, des habitations, des axes routiers et des rassemblements de personnes.
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 22 Pour le Préfet
Le chefde bureau des
passesadministr, alives be.des.
“4
TT
Richard MWPOTTE
ARTICLE 6: L’affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de DARDILLY et sur place
de façon à être visible et lisible du public.
ARTICLE 7: La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: La société Jet Systems Hélicoptères Services, M. ou Mme le Maire de
DARDILLY , la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est, le Directeur Zonal
de la Police Aux Frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-08-00001 - Arrêté 2 Jet Scréation d'une hélisurface temporaire en agglomération et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône 23 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-05-00005
arreté drop academy taxi-3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00005 - arreté drop academy taxi-3 24 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture |
Lyon, 0 5 JUIN 2026
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices
Administratives
Affaire suivie par : Richard Wilpotte
Tél : 04.72.61.62.21 |
Courriel : richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026
Portant modification de l’agrément d’un centre de formation taxi n° 69-24-002
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre ler de
son livre Ill;
VU la loi n°2014-1104 du 1°” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier
de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi;
VU l'agrément préfectoral n° 69-2024-02-21-00002 du 21 février 2024 ;
Adresse postale: Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00005 - arreté drop academy taxi-3 25 Vu l'arrêté modificatif n°069-2025-07-31-00001 du 31 juillet 2025 ;
VU la demande du 18 mai 2026 de la société par actions simplifiéés « DROP ACADEMY LYON » concernant le changement de responsable pédagogique, en date du 1°juin 2026;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-21-00002 du 21 février 2024 portant agrément n° 69-24-002 est modifié comme suit en son article 3 :
Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Moussa HOUSSEYNI. Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 33 avenue du Docteur Georges Lévy-Parc Moulin à Vent-Green Campus-Batiment n°33-69200 VENISSIEUX.
Article 3: Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4: Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Puurt Préfet
Le chef de bureau des poli administratives
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00005 - arreté drop academy taxi-3 26 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-05-00006
arreté drop academy VTC-1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00006 - arreté drop academy VTC-1 27 En PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture Lyon, 0 5 JUIN
2026
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices
Administratives
Affaire suivie par : Richard Wilpotte
Tél : 04.72.61.62.21
Courriel : richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026
Portant modification de l'agrément d'un centre de formation VTC n° 69-24-002
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre ler de
son livre II;
VU la loi n°2014-1104 du 1” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier
de personnes ;
: VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi;
VU l'agrément préfectoral n° 69-2024-02-21-00001 du 21 février 2024 ;
Adresse postale: Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00006 - arreté drop academy VTC-1 28 Vu l'arrêté modificatif n°069-2025-07-31-00002 du 31 juillet 2025 ;
VU la demande du 18 mai 2026 de la société par actions simplifiées « DROP ACADEMY LYON » concernant le changement de responsable pédagogique, en date du 1°" juin 2026;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
ARRETE
Article 1”: L'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-21-00001 du 21 février 2024 portant agrément n° 69-24-002 est modifié comme suit en son article 3:
Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Moussa HOUSSEYNI. Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 33 avenue du Docteur Georges Lévy-Parc Moulin à Vent-Green Campus-Batiment n°33-69200 VENISSIEUX.
Article 3: Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4: Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. |
Le Préfet,
Peur 1e pré L
Le chef de bureau Ces administratives
2
Richard WILPOTTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00006 - arreté drop academy VTC-1 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-05-00004
ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 05 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 06 Juin 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 05 - 0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 30 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l’ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 06 – 05 – 0002
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 06 Juin 2026 à Lyon
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
VU l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l’Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la déclaration de la manifestation contre le projet de loi ripost le samedi 06 juin 2026 de 14h00
à 19h00, au départ de la place Jean Macé et retour place Jean Macé, via l’avenue Jean Jaurès, le cours
Gambetta, le quai Claude Bernard et l’avenue Berthelot ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 05 - 0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 31 VU la demande du 03 juin 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
du Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens, et de la sécurisation des rassemblements dans le cadre de cette
manifestation ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° et 2° de l’article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, aux seules fins du maintien de l’ordre, de la sécurité publique et de l’intégrité des
participants à cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que le cortège partira de la place Jean Macé et retour place Jean Macé, via l’avenue
Jean Jaurès, le cours Gambetta, le quai Claude Bernard et l’avenue Berthelot ;
CONSIDÉRANT qu’il existe un antagonisme récurrent et violent entre la mouvance d’ultra-gauche
et la mouvance d’ultra-droite ; qu’en effet, cette manifestation peut être le prétexte à des
agissements violents et de troubles graves à l’ordre public lors d’affrontements prégnants et
recherchés entre les groupuscules d’ultra-gauche et d’ultra-droite dans le département du Rhône et
notamment dans Lyon ;
CONSIDÉRANT que l’estimation pour cette année est de plus de 5000 participants ; que le discours
des opposants à ce projet de loi devient plus radical ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l’ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que la caméra aéroportée vient en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d’observation sans déplacement
d’effectifs ; que la mobilité de cette caméra permet de s’affranchir de la topographie urbaine et de
la distance totale du parcours de la manifestation ; que ce dispositif offre une vue d’ensemble et
permet aux forces de l’ordre d’anticiper de potentiels troubles à l’ordre public tels que des
affrontements dont ils pourraient être la cible par des groupes d’individus hostiles ;
CONSIDÉRANT l’étendue du périmètre concerné ; que les dispositifs de vidéo protection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule ;
CONSIDÉRANT qu’une surveillance au sol, sans l’appui de caméras aéroportées, du périmètre
demandé ne permet d’en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre le suivi de cette
manifestation à forte affluence, la détection d’individus hostiles et de diriger au plus près des faits
les effectifs au sol ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également
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des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemblements dans le
cadre de la Manifestation contre le projet de loi RIPOST , le samedi 06 juin 2026 de 13h30 à 19h00
sur la commune de Lyon, dans le périmètre définit par les axes suivants, ces derniers y étant
également inclus : avenue Berthelot, rue Garibaldi, rue du Repos, rue de la Madeleine, grande rue
de la Guillotière, rue Jean Marie Chavant, rue Vendôme, rue Villeroy, cours de la liberté, rue Aimé
Collomb, quai Victor Augagneur, pont de la Guillotière, quai du docteur Gailleton, pont Galliéni
jusqu’à l’avenue Berthelot.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
Article 3 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l’issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L’information du public est assurée par publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 05 juin 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
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