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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 193 260626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 193 260626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-193
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations
de réduction du couvert sur les jachères dans le département du
Rhône en raison du risque incendie (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral 2026-06-25-002 relatif au
report de la course AéroRun Lyon-Bron, initialement prévue le
28-06-2026 (1 page) Page 7
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-26-00001
Arrêté préfectoral autorisant les opérations de
réduction du couvert sur les jachères dans le
département du Rhône en raison du risque
incendie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de réduction du couvert sur les jachères dans le département du Rhône en raison du risque incendie 3 EH | Direction de la sécurité et de la
PRÉFET protection civile
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°69 - 226 06 - LS. ook
autorisant les opérations de réduction du couvert sur les jachères dans le
département du Rhône en raison du risque incendie
Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
VW le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
W le décret du 22 avril 2026 du 18 mai 2026 en conseil des ministres portant nomination de M.
Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
W l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-0005 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Considérant que l'évolution climatique et le risque accru d'incendie imposent d'édicter toutes
mesures de nature à assurer la prévention, la lutte et la limitation des conséquences de ces
incendies ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et
sociales et des milieux naturels, il convient de mettre en place des mesures de prévention du risque
incendie ;
Considérant que le phénomène climatique extrême et les très fortes chaleurs que connaît le
département du Rhône perdure depuis plusieurs jours et que les prévisions de Météo France
maintiennent ce niveau de risque ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de réduction du couvert sur les jachères dans le département du Rhône en raison du risque incendie 4 Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;
Considérant que ce risque important peut mettre en difficulté les services de secours et d'incendie pour assurer la défense des personnes et des biens ;
Considérant que les jachères peuvent constituer un risque aggravant de propagation des incendies en raison même de leur nature de couvert ;
Considérant que les jachères sont souvent localisées dans des zones peu productives et notamment en bordure ou à proximité des massifs forestiers ou d'ouvrages humains y compris les routes ;
Considérant que le retrait de la matière combustible et la réduction du couvert végétal sont des mesures efficaces pour lutter contre les incendies ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux agricoles de manière sécurisée par rapport au risque de départ de feux ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les parcelles agricoles en nature de jachères présentant un risque de propagation d'incendie peuvent faire l’objet d'une opération de retrait de la matière combustible et de réduction du couvert sur la période allant jusqu'au retour d’un niveau de vigilance vert.
Article 2 :
Cette réduction de couvert et de retrait de la matière combustible sur les parcelles concernées peut-être réalisée par fauchage où pâturage. Dans tous les cas ces opérations doivent se faire selon des modalités opérationnelles minimisant les risques de départ de feux :
- les parcelles fauchées doivent être préalablement détourées ;
- les activités de fauchage ne doivent pas être réalisées entre 14h et 19h.
Il est par ailleurs fortement recommandé de disposer d'une tonne à eau à proximité du site de récolte.
Article 3 :
La possibilité de retrait de la matière combustible par réduction du couvert concerne l'ensemble du département.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône. Il est consultable sur le site Internet de la Préfecture du Rhône (https://www.rhone.gouv.fr).
Article 5 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, les maires du département, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental et métropolitain
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de réduction du couvert sur les jachères dans le département du Rhône en raison du risque incendie 5 des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône, et affiché dans toutes les communes par les soins du
maire.
Pour le préfet,
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône
à 4 D nn
Fabrice ROSAY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Rhône
- Un recours hiérarchique, adressé aux ministres concernés ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lyon
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03
www.rhone.gouvifr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de réduction du couvert sur les jachères dans le département du Rhône en raison du risque incendie 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-25-00003
Arrêté préfectoral 2026-06-25-002 relatif au
report de la course AéroRun Lyon-Bron,
initialement prévue le 28-06-2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral 2026-06-25-002 relatif au report de la course AéroRun Lyon-Bron, initialement prévue le 28-06-2026 7 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-06-25-002
Abrogeant l'arrêté n°2026-06-23-001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Lyon-Bron
LE PRÉFET DU RHÔNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre
2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ; R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande d'Aéroports de Lyon, exploitant de l'aérodrome de Lyon-Bron,
ARRÊTE :
Article 1
En raison de l'alerte canicule actuellement en vigueur dans le département du Rhône et
conformément aux recommandations des autorités compétentes, la course solidaire
AéroRun Lyon-Bron, initialement prévue le 28 juin, est reportée à une date ultérieure.
L'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 n°2026-03-23-001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron est abrogé.
Article 2
La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le chef du service de police aux
frontières de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 25 juin 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
Page 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral 2026-06-25-002 relatif au report de la course AéroRun Lyon-Bron, initialement prévue le 28-06-2026 8