Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 166 080626
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 287 230926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 058 240226
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 152 270526
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 058 240226
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 279 160926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 055160224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 280 291025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 280 291025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 259 010926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 280 160926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 280 160926)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-280
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT-69-2029-09-00003 du 16 septembre 2026 portant modification
de l'arrêté de renouvellement de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône
(CDPENAF) n°DDT-SCADT-2021-10-12 du 12 octobre 2021 (2 pages) Page 3
69-2026-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 relatif à des travaux
de couches de roulements entre les PR 521 et 542 (modif) (3 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69----00004 - AP PDF (1 page) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le
cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à
l'aéroport de Lyon-Bron (6 pages) Page 12
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-16-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-69-2029-09-00003 du
16 septembre 2026 portant modification de
l'arrêté de renouvellement de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers du Rhône
(CDPENAF) n°DDT-SCADT-2021-10-12 du 12
octobre 2021
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2029-09-00003 du 16 septembre 2026 portant modification de l'arrêté de renouvellement de la commission départementale de la préservation des 3 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-69-2026-09-16-00003 du 16 septembre 2026 portant modification de l’arrêté de renouvellement de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF) n°DDT-SCADT-2021-10-12 du 12 octobre 2021
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D112-1-11,
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R133-3,
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015, relatif à la constitution de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF),
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SCADT-2021-10-12 du 12 octobre 2021, relatif au renouvellement de la CDPENAF du Rhône,
VU la nomination par l’association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon de ses nouveaux représentants, en date du 3 septembre 2026,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Le 2 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 est remplacé par les désignations suivantes :
2 - Membres désignés par l’association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon :
En tant que maire désigné par l’association des maires du Rhône ;
━ Bruno LASSAUSAIE, maire de la commune de Chasselay (titulaire), ━ Corinne CARDONA, maire de la commune de Poleymieux-au-Mont-d’Or ou Anne-Laure MATHIAS, sa première adjointe (suppléantes).
En tant que maire représentant d’une commune comprenant des zones de montagne ;
━ Morgan GRIFFOND, maire de la commune de Saint-Pierre-la-Palud (titulaire), ━ Claude CLARON, maire de la commune de Thurins (suppléant).
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2029-09-00003 du 16 septembre 2026 portant modification de l'arrêté de renouvellement de la commission départementale de la préservation des 4 En tant que président d’un établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte, porteur d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
━ Régis CHAMBE, président de la communauté de communes des monts du Lyonnais (titulaire), ━ Pascal RONZIERE, président du syndicat mixte du Beaujolais (suppléant).
Article 2 :
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 :
Monsieur le Préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfet délégué à l'égalité des chances et Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 16 septembre 2026
Le Préfet,
Secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Préfet délégué pour l’égalité des chances
signé
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2029-09-00003 du 16 septembre 2026 portant modification de l'arrêté de renouvellement de la commission départementale de la préservation des 5 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-16-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
relatif à des travaux de couches de roulements
entre les PR 521 et 542 (modif)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 6 PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-16-0000
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
relatif à des travaux de couches de roulements entre les PR 521 et 542
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
et ses avenants,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux/Andrézieux),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 7 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours «hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,
CONSIDÉRANT la demande en rectification présentée par la société des Autoroutes du Sud de la France
(Vinci-Autoroutes — réseau ASF) le 11 septembre 2026, relatif à la distance de balisage entre chantiers sur
l'autoroute A89 dans les 2 sens de circulation,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers, des agents de la société des Autoroutes
du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-08-11-00003 du 11 août 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 relatif à des travaux de couches de roulements entre
les PR 521 et 542 est complété par la disposition suivante :
Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant, la distance entre deux balisages de chantiers
pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant se réduire à moins de
2 kilomètres.
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°69-2026-08-11-00003 du 11 août 2026 susvisé restent
inchangés.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 4 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des zones fermées et
interdites de l'autoroute A89.
2/3
▸
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 8 Article S :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Auvergne-
Rhône-Alpes,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- à la présidente de la Métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC Coraly-Genas),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- aux maires des communes concernées,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 16 septembre 2026
le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
du Rhône,
le directeur et par subdélégation,
le responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4217-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 9 69_Préf_Préfecture du Rhône
69----00004
AP PDF
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69----00004 - AP PDF 10 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_14_09_01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article 1: L'honorariat au maire est conféré à Monsieur Pierre BALLESIO, ancien
Maire de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 septembre 2026
Le Préfet,
sil
"TT tienne ST
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69----00004 - AP PDF 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-16-00002
Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre
de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le
27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 12 rx PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-09-16-004
modifiant temporairement l'arrêté n° 2024_02_14_02 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron
LE PRÉFET DU RHÔNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre
2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ; R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande d'Aéroports de Lyon, exploitant de l'aérodrome de Lyon-Bron,
ARRÊTE :
Article 1
Dans le cadre de l'organisation de la course AERORUN le 27 septembre 2026, une partie
du côté piste sera déclassée en deux temps. Dans Un premier temps, dans le but
d'accueillir un village départ, la partie du côté piste hachurée en rouge sur le plan joint, en
annexe 1, au présent arrêté est déclassée en côté ville à compter du vendredi 25
septembre 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 14h00.
Dans un second temps, la partie du côté piste hachurée en rouge sur les plans joints en
annexe 2 au présent arrêté est déclassée en côté ville à compter du dimanche 27
septembre 2026 à 7h jusqu'au dimanche 27 septembre 2026 à 12h00.
Page 1/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 13 Article 2
L'autorisation de déclassement de la partie village départ visée à l'article 1 du présent
arrêté est délivrée sous les conditions suivantes, sous la responsabilité de l'exploitant
d'aérodrome :
La mise en place d’un barriérage de type HERAS d'une hauteur de deux mètres sur
l'aire de trafic matérialisant la séparation entre la zone déclassée et le reste du côté
piste et interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée ;
Le barriérage comprend un portail afin de permettre l'entrée et la sortie des
coureurs pour la course, une fois la seconde zone déclassée.
La gestion de l'accès à la zone déclassée interdit la présence de personnes non
autorisées dans celle-ci en dehors des horaires d'ouverture au public.
Article 3
Concernant l'autorisation de déclassement de la partie course visée à l’article 1 du présent
arrêté, des mesures complémentaires de sûreté relatives :
à la protection de la ligne frontière entre la zone déclassée et le côté piste ;
la protection des hangars ;
la protection des accès à l'enceinte aéroportuaire ;
la surveillance des infrastructures. D”
OV
D
sont définies en coordination avec les Services Compétents de l'Etat, l'exploitant et
l'organisateur, puis validées par la DSAC-CE. Ces mesures complémentaires font l'objet
d'un document spécifique, joint en annexe 3 au présent arrêté.
Article 4
À la fin du déclassement, les zones déclassées font l'objet d'une inspection appropriée en
vue de détecter dans celles-ci la présence d'objets pouvant représenter un danger pour la
sécurité ou la sûreté des vols.
Article 5
La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le chef du service de police aux
frontières de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 septembre 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
Page 2/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 14 ANNEXE 1 - PLAN DE LA ZONE 1 DÉCLASSÉE
ANAAA NN KNN
LIT I ID IO ITR
LILI IILISS 1 CALE VV PSS AIN ÉTI TEL
LS TZ | EE
Page 3/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 15 ANNEXE 2 - PLAN DE LA ZONE 2 DÉCLASSÉE
LE —_ as ie \ D 4 CZ LL 7 D | Page 4/6 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 16 ANNEXE 3 - Les consignes de sûreté
Mise en place déclassement parcours
Sceller les hangars
H2
H4
H6
H8
Bâtiment SASCA
Fermeture des portillons zone sud
Portillons Aéroclub
Portillons B3/H5
Barrières chantier
Sur l'aire trafic + A3 et A4
Voir plan - Traits Noirs
Surveillance
Signaleurs Frontières
13 agents entre A2 > Piste > A4
Munis de sifflets
Attrapeurs
3 personnes = A2/TA + A3 + A4
Signaleurs courses
7 personnes
Munis de sifflets
Caméras Chasseur
H9
Zone retournement après Sécurité civile
Entrée zone Avgas
Comptage des participants courses
Départ / Arrivée sur la ligne
Agents de sûreté
2 agents pour sceller les hangars et bâtiments, surveillance et reclassement.
Disponible de 06H-14H
Avion sur parcours zone déclassée
Pastillage de l'avion pour assurer l'intégrité de l'avion
Présence signaleur avion
Réouverture des installations
Dès la fermeture de la course
Groupe de bénévoles (environ 15/20 personnes) à partir d'A4 remonte la piste jusqu'à A2
pour le ratissage FOD
Suivi par le VPA avec agent SSLIA formé Typo 9 pour reclassement
Reclassement dynamique, évoluant au fur et à mesure de la marche jusqu'à A2
Lancement de la marche
A partir de la fin du passage sur A2
2 groupes de bénévoles se séparent pour ratissage FOD + agents Typo 9 pour
reclassement
Groupe 1 : Fin de piste jusqu'au seuil (Grillage)
Page 5/6
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 17 Groupe 2 : Parking Nord
Les équipes se retrouvent au Niveau TB, pour fin de ratissage et reclassement jusqu'à la
zone village
Fermetures barrières HERAS
En simultané, tour des agents de sûreté sur les hangars pour enlever les scellés et attester
l'intégrité des installations (au fur et à mesure)
Enlèvement du matériel
Mise en place et accompagnement des équipes en badge collectif
Enlèvement Matériel parcours
Enlèvement de la ligne d'arrivée
Page 6/6
o
o
o
o
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-16-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-16-004 dans le cadre de la course Aéro Run 2026 qui aura lieu le 27-09-2026 à l'aéroport de Lyon-Bron 18