Compte-Rendu - 1619769253 08 avril

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Compte-Rendu - 1619769253 08 avril Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619769253 08 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 avril 2021

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Patrick BOUSQUET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent(s/es) excusé(s/es) : Noémie REBOUL.

Présents(es) : 18, Représenté(s-es) : 0, Votant(s-es) : 18.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Vote des taux des taxes foncières bâti et non bâti ,

2) Approbation des budgets primitifs de la Commune, Assainissement et Lotissement « La Source »,

3) Modification du régime des astreintes pour le personnel technique,

4) Remboursement carte de Transport Scolaire (Navette),

5) Questions diverses.

M. le maire ouvre la séance en demandant aux élus si le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal n’appelle pas des observations : la réponse est négative, il est donc adopté.

Circule la lettre de remerciements de Liliane CORP, adressée aux élus et au personnel, suite au décès de sa maman.

M. le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : modification du prix de vente du lot 2 du lotissement « la Source ».

▬ ▬ ▬ ▬ ▬ ▬

Vote des taux des TFPNB et TFPB

M. le Maire rappelle à l’assemblée les taux en vigueur des taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) et sur les propriétés bâties (TFPB) qui sont respectivement de 89.40 et 15.53 %.

Aujourd’hui, il y a lieu de fixer ces taux pour l’année 2021 (le taux de la taxe d’habitation n’est plus à fixer en raison de la réforme gouvernementale ayant décidé la suppression de cette taxe pour les résidences principales).

La commission des finances, après avoir travaillé sur l’élaboration du budget communal et au vu du contexte économique et social dû à la crise sanitaire du COVID 19, propose un maintien des taux pour l’année 2021 étant précisé que le taux de la taxe foncière sur les propriétés 2

bâties doit être augmenté du taux pratiqué par le Département (compensation de la TH) soit 15.53 pour le taux communal augmenté de 20.69 (taux départemental) : 36.22.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

D’adopter la proposition de M. le maire, consistant à maintenir les taux de la TFPB et de la TFPNB pour l’année 2021.

Les taux fixés sont donc de 89.40 pour la TFPNB et 36.22 pour la TFPB.

Approbation des budgets primitifs de la commune, du service assainissement et du lotissement »la Source ».

COMMUNE

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 677 459,44 € 1 677 459,44 € Section d'investissement 1 888 218,01 € 1 888 218,01 €

TOTAL 3 565 677,45 € 3 565 677,45 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 677 459,44 € 1 677 459,44 € Section d'investissement 1 888 218,01 € 1 888 218,01 €

TOTAL 3 565 677,45 € 3 565 677,45 €

ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 168 612.65 € 168 612.65 €

Section d'investissement 382 506.45 € 382 506.45 €

TOTAL 551 119.10 € 551 119.10 € 3

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 168 612.65 € 168 612.65 €

Section d'investissement 382 506.45 € 382 506.45 €

TOTAL 551 119.10 € 551 119.10 €

Lotissement « la Source »

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 331 485.40 € 331 485.40 €

Section d'investissement 7 535.90 € 7 535.90 €

TOTAL 339 021.30 € 339 021.30 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 331 485.40 € 331 485.40 €

Section d'investissement 7 535.90 € 7 535.90 €

TOTAL 339 021.30 € 339 021.30 €

Modification du prix de vente du lot 2.

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 07 novembre 2019 fixant le prix des lots du lotissement « la Source » à 70.83 euros HT/m².

Parmi ces lots, le lot 2 comporte une zone non constructible sur deux côtés du lot en raison de la présence de réseaux.

M. le maire propose au conseil municipal de modifier le prix de ce lot en le réduisant en raison de cette zone non constructible.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE 4

De fixer le prix de vente du lot 2 du lotissement communal « la Source » à Ceignac, d’une surface de 637 m², à 49 145.00 euros TTC soit 40 954.16 euros HT (soit 64.29 euros HT/m²).

Mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la vente du lot 2.

Modification du régime des astreintes pour le personnel technique.

M. le maire rappelle à l'assemblée la délibération du 14 décembre 2005 actant la mise en place d’astreintes pour le personnel du service technique (surveillance des stations d’épuration le samedi de chaque week-end de 8 h à 18 h).

Aujourd’hui, M. le maire propose d’apporter quelques modifications à ce régime d’astreintes en y ajoutant d’une part un jour quand les week-end comportent plus de deux jours et d’autre part le motif d’intervention pour l’hivernage.

Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

VU l'avis favorable du comité technique en date du 03 mars 2021,

Le maire propose à l’assemblée :

- De modifier le régime des astreintes comme évoqué ci-dessus en rajoutant un jour d’astreinte les week-end de plus de deux jours et en incluant la mise en place d’astreintes pour l’hivernage (conditions climatiques dégradées sur le territoire communal).

Ces astreintes seront organisées tous les week-end de l’année.

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique : adjoint technique travaillant au service technique de la commune de Calmont.

- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique.

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la modification des astreintes pour les employés du service technique de la commune de Calmont, telle que présentée ci-dessus. 5

Remboursement cartes de transport scolaire (navette).

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de prendre en charge les cartes de transport scolaire des enfants empruntant la navette entre les deux écoles, matin et soir, et ce suite à la mise en place du regroupement pédagogique (confer délibération du 17/12/1995 et convention du 28/10/1995) ; d’un point de vue pratique, la Commune payait directement le Département une fois les cartes délivrées aux familles.

Aujourd’hui, la Région, autorité compétente en matière de transport scolaire, ne fonctionne pas de la même façon et ne peut délivrer les cartes aux familles s’il n’y a pas de paiement.

M. le Maire propose donc de rembourser aux familles les cartes correspondant au transport de la navette.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide la proposition de M. le Maire et le mandate pour procéder au remboursement des familles, à hauteur de 45.00 euros par enfant.

Questions diverses.

•Le prochain Conseil municipal est fixé au jeudi 20 mai à 20 h 30 en mairie ; la prochaine reunión d’adjoints au vendredi 7 mai à 9 h 30 en mairie.

Une commission personnel et commission scolaire sont programmées le lundi 10 mai à 20 h 30 en mairie.

• Commémoration du 8 mai : nous attendons les évolutions en matière sanitaire pour l’organisation de cette cérémonie.

• Deux jeunes seront employés durant la saison estivale pour segonder le service technique.

• A la demande de Marc ANDRIEU, le Conseil municipal se positionne à l’unanimité sur le souhait de voir conserver le produit de la taxe foncière sur les zones artisanales et donc s’oppose à ce que la communauté de communes récupère cette recette.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.