Déliberation - 1625559007 08 juin

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Déliberation - 1625559007 08 juin Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1625559007 08 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 8 juin 2021

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Patrick BOUSQUET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent(s/es) excusé(s/es) : Eric LAGARDE.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Convention 2021 avec Antenne Solidarité Lévézou Ségala,

2) Convention mise à disposition gratuite du terrain de padel de Ceignac à l’association Tennis Club Route d’Argent,

3) Adoption du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif,

4) DETR arrosage intégré et automatique stade de foot de Ceignac : modification plan de financement,

5) Décisions modificatives,

6) Questions diverses.

Le compte-rendu de la séance du 20 mai 2021 est adopté à l’unanimité, sans modification.

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Adoption d’une convention « création, aménagement et entretien d’espaces verts » avec Antenne Solidarité Lévézou Ségala.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les conventions signées les années précédentes avec l’ l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala pour pallier au départ en retraite de M. AUDIBERT Michel, employé au service technique de la Commune suite à la décision de ne pas remplacer ce poste en raison de l’évolution en cours de l’intercommunalité.

Aujourd’hui, M. le Maire propose de renouveler cette convention pour l’année 2021 sur la base de 34 jours d’intervention dont 15 jours sont dédiés à l’entretien des chemins, 13 jours à l’entretien des villages et 6 pour l’entretien des cimetières, contre une rémunération de 11 900.00 euros HT, l’association n’étant pas assujettie à la TVA.

M. le maire demande au Conseil Municipal de valider cette proposition.

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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Adopte la convention proposée par l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala consistant à apporter un appui au service technique de la Commune en matière de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, d’entretien de villages, d’entretien des chemins et cimetières contre une rémunération pour l’année 2021 de 11 900.00 euros HT. - mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.

Adoption d’une convention de mise à disposition gratuite du terrain de padel de Ceignac à l’association « Tennis club Route d’Argent ».

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la construction d’un terrain de padel à Ceignac, à proximité du terrain de tennis extérieur, construction à ce jour terminée. Il propose l’adoption d’une convention de mise à disposition de ce terrain à l’association « Tennis Club Route d’Argent », convention indispensable pour pouvoir prétendre à une subvention de la Fédération Française de Tennis et en donne lecture aux membres du conseil municipal ; cette dernière fixe la durée de la convention, détaille la jouissance des lieux, les conditions de résiliation, le loyer et les conditions générales en matière d’assurance, d’entretien.

M. le maire demande au conseil municipal de valider cette proposition de convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sans la voix de M. Eric CARRARA qui est président de l’association « Tennis Club Route d’Argent » : - Adopte la convention proposée par M. le maire pour la mise à disposition du terrain padel de Ceignac à l’association « Tennis Club Route d’Argent », selon les conditions détaillées dans cette convention.

- Mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.

Eric CARRARA précise que des journées portes ouvertes sont organisées les 19 et 20 juin prochains. Un créneau sera organisé pour les élus en septembre prochain au vu du week-end chargé (élections départementales et régionales) du 19 et 20 juin 2021.

Ce terrain est à la disposition de tous les habitants de la commune, gratuitement, en réservant au 07 67 81 92 32.

Le club de tennis loue des raquettes.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

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Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DETR arrosage intégré et automatique stade de foot de Ceignac : modification plan de financement.

La préfecture nous demande de modifier la délibération initiale sollicitant 40 % de subvention sur un montant de 31 629 euros pour passer à 30 % ; or, il semble qu’il y ait une erreur dans ce pourcentage qui ne correspond pas à la somme allouée : des précisions seront donc demandées à la préfecture avant de délibérer à la prochaine séance du conseil municipal.

Décision modificative (Budget commune).

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes (intégration des indemnités de remboursement anticipé pour le compactage de 2 prêts réalisé en 2021) :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6688 (042) Autres 5559.43

796 (042) Transferts charges financières 5559.43

TOTAL : 5559.43 5559.43

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

4817 (040) Pénalités de renégociation de la dette 5559.43

166 Refinancement de dette 127520.36

1641 (040) Emprunts en euros 5559.43

166 Refinancement de dette 127520.36

TOTAL : 133079.79 133079.79

TOTAL : 138639.22 138639.22

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, vote en dépenses et en recettes les modifications exposées ci-dessus.

Questions diverses

• Affaire terrain CALMELS

Comme indiqué au dernier conseil municipal, M. le maire indique qu’il a reçu avec Marc ANDRIEU en mairie le 26 mai dernier M. GALIERES de la société EPONA ; on attend de leur part une « convention

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d’engagement » fixant les exigences de la commune (phasage de l’opération ; découpage en surfaces différentes ; présence d’espaces verts ; chemin piéton pour rejoindre le village, etc...), étant précisé que l’on reste sur le schéma défini à savoir un achat du terrain par la commune à M. CALMELS en vue d’une revente à la société EPONA qui conduira le projet de lotissement en s’appuyant sur les recommandations de la commune citées ci-dessus.

Le CAUE a été également contacté afin de nous aider dans une mission d’aménagement qualitatif de ce futur lotissement.

De par ailleurs, M. CALMELS nous a fait parvenir un courrier de l’indivision s’engageant à renoncer à tout recours.

On attend également de la société EPONA l’assurance qu’ils vont retirer les deux recours déposés au tribunal administratif.

M. le maire propose à l’assemblée d’inviter au prochain conseil municipal M. GALIERES afin qu’un échange puisse avoir lieu avec les élus.

• Assainissement

Une rencontre a eu lieu le 2 juin dernier avec l’Agence Adour Garonne M. CELAS, Aveyron Ingénierie M. SOL afin de définir les priorités de travaux à engager suite à l’étude diagnostic faite en 2018 par SUD INFRA ENVIRONEMENT.

Les financements annoncés dans le cadre du plan de relance (70 % de subvention) ont été revus à la baisse car la commune ne satisfait pas à tous les critères d’éligibilité : ils seront donc de 30 %. Marc ANDRIEU indique que compte-tenu du projet de mise en souterrain des réseaux à Gardin, il serait judicieux de synchroniser ces deux chantiers. La réfection de la station d’épuration de Magrin serait faite en suivant.

Une consultation pour une mission de maîtrise d’oeuvre va donc être lancée.

• Projet antenne FREE (et avec tous les opérateurs) : une rencontre a eu lieu en mairie le 4 juin avec FREE, le Département, et la Préfecture pour faire un point sur ce dossier. Une nouvelle implantation doit être trouvée pour éviter de positionner un poteau de 42 mètres de haut en bordure de la RD 551, positionnement refusé par la commune.

• Définition d’un coût horaire du service technique afin de facturer à la communauté de communes les heures passées par notre service sur des compétences intercommunales. Un calcul a été effectué sur l’année comptable 2020 en tenant compte de la masse salariale, des frais de structure, frais de matériel, etc : on arrive à un coût horaire de 30.60 euros qui est validé par le conseil municipal.

On attend désormais le décompte des heures passées pour des missions communautaires pour 2020 du service technique.

• Ecoles

Une commission scolaire a eu lieu le 31 mai dernier pour évoquer le projet de répartition des élèves de l’école la Nauze (basculement de certaines classes de Magrin vers Ceignac et vice-versa pour 09/2022). Un conseil d’école est prévu le 17 juin prochain : sera évoqué la problématique de la baisse des effectifs. Un débat s’engage au sein des membres du conseil municipal évoquant la navette mise en place pour relier les deux écoles entre midi et deux ; la navette du matin et du soir entre les deux écoles sans accompagnement, etc.... Affaire à suivre.

Ce jour a eu lieu une rencontre à la MEJ avec l’architecte M. TERRAL, les enfants des écoles la Nauze, site de Ceignac, les CM de l’école Marie Emilie et M. le maire pour leur faire découvrir le métier d’architecte ainsi que le chantier en cours.

Une réunion est organisé par l’inspection académique le 7 juillet prochain à Villefranche de Rouergue pour évoquer l’offre scolaire et éducative proposée : Marc LAFARGE y assistera.

• Points sur les travaux en cours :

Les travaux de voirie vont débuter dans une dizaine de jours. Le fauchage est en cours (est signalé à Magrin village un champ dont la haie n’a pas été fauchée et qui gène considérablement la sortie d’une voie sur la départementale : à suivre et vérifier).

Le monte-charge à l’école de Magrin est installé ; reste l’intervention d’ONET METAL prévue dans l’été.

Les travaux de la MEJ ont pris du retard en raison notamment des problèmes de livraison de la menuiserie alu extérieure : l’ouverture devrait intervenir en janvier 2022.

Une commission d’élus se réunira pour effectuer le choix des jeux pour les différentes aires de jeux inscrites au budget.

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Les prochaines réunions sont les suivantes :

Convocation pour division de propriété par le géomètre LABROUE le jeudi 10 juin à 9 h aux Combes : Marc ANDRIEU y participera,

Conseil d’administration de l’AJAL le 12 juin à Sauveterre,

Dimanche 13 juin : course VTT à Magrin organisée par le vélo club de Rodez ; invitation pour la remise des prix : Eric CARARA y participera,

Assemblée générale de l’ADMR le lundi 28 juin à 14 h : David MAZARS y participera, Réunion d’adjoints le vendredi 2 juillet à 9 h,

Dimanche 4 juillet à 11 h à la salle des fêtes de Milhac : dénomination de cette salle « espace Jean-Marc DELMAS »,

Rencontre avec M. GALIERES du groupe GGL et un architecte urbaniste le jeudi 8 juillet à 19 h en mairie,

Conseil municipal le 19 juillet à 20 h 30.

Noémie REBOUL remercie les membres du conseil municipal pour leur attention suite à la naissance de son deuxième enfant prénommé Anaël.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 30.