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Acte - CAF CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - Convention territoriale globale CAF
Séance - 2025.11 Convention Territoriale Globale CTG CAF de lAin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2025.11 Convention Territoriale Globale CTG CAF de lAin)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
2
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
pubié te) 2 AVR, 2075
GER
ID : 001-210103602-20250401-2025_11-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
01
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le premier
avril
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 17
convoquée,
s’est réunie
sous
la présidence
de Michel
BRULHART
Présents
: 14
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
Votants
:
16
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absents
__excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Fabien
JACQUET
{procuration
à
Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2025_11
— Objet
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
- CAF
de
l’Ain
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
lié
la
CAF
de
l'Ain,
Pays
de
Gex
agglo
et
10
communes
du
territoire
sur
la période
2021-2024.
Cette
convention
a
constitué
le cadre
contractuel
par
lequel
la CAF
à formalisé
son
engagement
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
et
des
communes
sur
l’ensemble
des
domaines
d'intervention
de
la CAF
en
matière
de
service
aux
familles
(petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
soutien
à
la
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
handicap
et
prévention
santé,
logement,
accès
aux
droits...).
Afin
de
garantir
le
maintien
et
la
poursuite
de
l’accompagnement
financier
de
la
CAF
pour
les
services
proposés
aux
familles,
il convient
d'anticiper
l'élaboration
d’une
nouvelle
CTG
pour
la
période
2025-
2029,
qui
prendra
la forme
d’une
convention
cadre.
Cette
convention
déterminera
l’étendue
du
partenariat
ainsi
que
les
conditions
et
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d’un
projet
social
de
territoire
(méthodologie,
modalités,
moyens
financiers.)
pour
maintenir,
améliorer
et/ou
développer
une
offre
de
services
de
qualité
en
direction
des
familles
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
nouvelle
CTG
de
la
période
2025-2029
sera
centrée
sur
les
thématiques
petite
enfance,
parentalité
et
enfance/jeunesse.
Par
ailleurs,
en
plus
des
10
communes
déjà
intégrées
dans
la
précédente
CTG,
elle
sera
également
ouverte
à
toutes
les
communes
du
Pays
de
Gex
qui
souhaiteront
intégrer
ce
dispositif,
leur
ouvrant
droit
à
l'obtention
du
«
Bonus
territoire
»
qui
correspond
à une
prestation
«
bonus
» venant
s'ajouter
aux
Prestations
de
services
classiques. 2ü
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
0
2
AVR.
2045
ER
ID
: 001-210103602-20250401-2025_11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
les
propositions
du
Maire
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
et
à en
suivre
la
bonne
exécution
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART