Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 177 echaf r.lefebvre 1
Arrêté - 2025 167 echaf rue b malon 0
Arrêté - 2025 161 echaf av pvc 0
Arrêté - 2025 169 echaf rue r lefebvre 0
Arrêté - 2025 192 echaf rue b malon 0
Arrêté - 2025 181 echaf rue jb clement 0
unknown - 2025 129 echaf rue arcueil
unknown - 2025 085 echaf rue gabrielle
Arrêté - 2025 189 prolong 1 echaf rue darcueil et fraysse
Arrêté - 2025 033 echaf rue b. malon
Arrêté - 2025 177 echaf r.lefebvre 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 echaf r.lefebvre 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
Qi > Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-177
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
8
novembre
2025,
par
laquelle
M.
Eric
Huybrechts,
demeurant
32-34
rue
Raymond
Lefebvre
à
Gentilly
(94250),
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
afin
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
toiture,
VU
la déclaration
préalable
n°
094
037
23
W4033.
VU
lavis
technique
favorable
de
la Direction
de
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur, ARRETE
ARTICLE
1“
— L'autorisation
d'exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée,
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
e
L’échafaudage
aura
une
emprise
totale
au
sol
de
8.80
m°,
°
L’échafaudage
sera
installé
au
droit
du
32-34
rue
Raymond
Lefebvre,
e
La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
une
largeur
d’1.40m,
ARTICLE
2
—
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et
trottoir,
et
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
3
—
Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
4 —
L’échafaudage
sera
installé
du
17
novembre
au
16
décembre
2025
pour
une
durée
d’1
mois.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
5
-
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la
ville
conformément
à l’article
4.
Fait
à Gentilly,
le
10
novembre
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
ë
ae
pee
ON
CURE
.
Lee
à
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’ün
ürs
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.