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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 181 echaf rue jb clement 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Direction de l'Espace Public
et de l’Ecologie Urbaine
Dossier n° 2025-181 PERMIS DE STATIONNEMENT
POUR UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 17 novembre 2025, par laquelle Entreprise FCA IDF1 - PLANTELIN, sise 80 avenue Edouard Depreux (01 41 87 08 25), sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage afin de réaliser des travaux de ravalement de façade,
VU la déclaration préalable n° 094 037 24 W4025, accordée le 20 juin 2024, VU l'avis technique favorable de la Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville
de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1% — L'autorisation d'exécuter les travaux qui font l’objet de la demande ci-dessus visée, est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes :
+ L’échafaudage aura une emprise totale au sol de 11,76 m°,
+ L’échafaudage sera installé au droit du 14 rue Jean Baptiste Clément,
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à éviter la chute de matériaux sur le domaine public, chaussée et trottoir, et sera tenu pour seul responsable de
tout accident pouvant survenir du fait de son installation.
ARTICLE 3 — Toute dégradation du domaine public, entraînera de la part du pétitionnaire, une remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine de la ville de GENTILLY.
ARTICLE 4 - L’échafaudage sera installé du 8 au 19 décembre 2025 pour une durée de 12 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier et l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 — Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville
conformément à l’article 4.
Fait à Gentilly, le 19 novembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
= 2 Patrick MOKHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recobr$ devant 1e tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.