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Arrêté - 2025 169 echaf rue r lefebvre 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 echaf rue r lefebvre 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
(db ls
Gent ga [y
Direction de l’Espace Public
et de Ecologie Urbaine
Dossier n° 2025-169 PERMIS DE STATIONNEMENT
POUR UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 24 octobre 2025, par laquelle l'Entreprise ACF COUVERTURE (01 64 18 37 58), sise 4 rue Anatole France à COURBEVOIE (92400), sollicite l’autorisation d'installer un échafaudage afin de réaliser des travaux de rénovation de toiture,
VU l'avis technique favorable de la Direction de l’Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1° — L’autorisation d'exécuter les travaux qui font l’objet de la demande ci-dessus visée, est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes :
e L’échafaudage aura une emprise totale au sol de 8 m°,
e L’échafaudage sera installé au droît du 38 rue Raymond Lefebvre,
ARTICLE 2 — Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à éviter la chute de matériaux sur le domaine public, chaussée et trottoir, et sera tenu pour seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation.
ARTICLE 3 — Toute dégradation du domaine public, entraînera de la part du pétitionnaire, une
remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la Direction de l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de GENTILLY.
ARTICLE 4 — L’échafaudage sera installé du 17 novembre au 14 décembre 2025 pour une durée d’1 mois. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier et l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 — Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 4.
Fait à Gentilly, le 3 novembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d'unr où: idéVant- 1e tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.