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unknown - ARR 2025 304 rue Jeanne dArc
Arrêté - ARR 2026 226 2 rue Jeanne dArc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 226 2 rue Jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu: it
- de la Pubication le :
A 2026/22£
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jeanne d’Arc
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de FRANCILIANE VEOLIA pour réaliser le nettoyage des chambres de vannes DN 1000, 2 rue Jeanne d’Arc, le 10 juillet 2026 à partir de 9 heures,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 10 juillet 2026, à partir de 9 heures, afin de maintenir la circulation, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre, soit du
carrefour de la rue Jean Jaurès jusqu’au numéro 4 de la rue Jeanne d’Arc. La société
chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, le nettoyage se fera en
demi chaussée, la voie de circulation sera rétrécie, le passage des véhicules se fera
accompagné d’un homme trafic. La vitesse sera limitée à 20km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l’intervention. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera
considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
FRANCILIANE VEOLIA AAA
AA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 93 JUIL 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.