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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 022 rue Jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) CERTIFIÉ EXECUTOIRE Compte tenu : - de la Pubication le : 0 0 JAN 205 Ë ÉTIIN Le Maire agées ë 3 2025/0227 REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Jeanne d’Arc LE MAIRE DE THIAIS, _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, _ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l'arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, _ Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société TDI DEMENAGEMENT relative à un déménagement au numéro 7 rue Jeanne d’Arc, le 1% février 2025, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société TDI DEMENAGEMENT. ARRETE ARTICLE 1: Le 1% février 2025, le camion de déménagement de la société TDI DEMENAGEMENT est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Jeanne d’Arc, à proximité du numéro 7. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation. ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement. ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : > Monsieur le Directeur Général des Services > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux > Police Nationale > Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris > Police Municipale > Société TDI DEMENAGEMENT — contact@tdi-demenagement.com seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le fj 9 jAN 2025 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole du Gran aris RÙ ET SY à 2e : mi? 2 ! > CS e-Met \SLS Richard DELL’AGNOLA Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un notification pour les actes délai de deux mois à compter de sa date d ‘affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de individuels.