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Déliberation - P097 2022 Renouvellement des contrats d'abonnement pour le logiciel E enfance Décision modificative
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P097 2022 Renouvellement des contrats d'abonnement pour le logiciel E enfance Décision modificative)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P097_2022
Date : 11/03/2022
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Crèches de Benoistville, Flamanville et des Pieux - Renouvellement des contrats d’abonnement pour le logiciel E-enfance - Décision de Président n°P407_2021 du 8 décembre 2021 - Décision modificative
Exposé
Le montant total du contrat indiqué dans la décision n°P407_2021 était calculé sur 6 mois au lieu de 5 mois. Il convient de modifier cette décision comme suit :
Dans la partie « exposé » 2nd alinéa, pour le montant total, lire :
• « 408,17 € HT soit 489,80 € TTC, pour les crèches de Benoistville et Flamanville » au lieu de « 489,80 € HT soit 587,76 € TTC pour les multi-accueils de Benoistville et Flamanville » ;
• « 1 137,50 € HT soit 1 365,00 € TTC, pour la crèche des Pieux » au lieu de « 1 365,00 € HT, soit 1 638,00 € TTC, pour le multi-accueil des Pieux »,
Dans la partie « décide » 1er alinéa, pour le montant total, lire :
• « 408,17 € HT soit 489,80 € TTC, pour les crèches de Benoistville et Flamanville » au lieu de « 489,80 € HT soit 587,76 € TTC pour les multi-accueils de Benoistville et Flamanville » ;
• « 1 137,50 € HT soit 1 365,00 € TTC, pour la crèche des Pieux » au lieu de « 1 365,00 € HT, soit 1 638,00 € TTC, pour le multi-accueil des Pieux ».
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2022_018 du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°3,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2123-3-3° ;
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P097_2022 du 11/03/2022 1/2 Décide
- De corriger les erreurs matérielles sus mentionnées et modifier les montants de la
décision n°P407_2021 du 8 décembre 2021 comme suit :
• 408,17 € HT soit 489,80 € TTC, pour le contrat d’abonnement du logiciel E-
Enfance des crèches de Benoistville et Flamanville,
• 1 137,50 € HT soit 1 365,00 € TTC, pour le contrat d’abonnement du logiciel
E-Enfance de la crèche des Pieux.
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P097_2022 du 11/03/2022 2/2